Articles sélectionnés pour le thème : lois de l'adoption
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EXCLUSIF. La nationalité congolaise dans le Droit ...
EXCLUSIF. La nationalité congolaise dans le Droit congolais
mer, 23/11/2016 - 08:42
Un débat qui fâche aurait pu avoir lieu récemment mi-novembre à la Chambre basse du Parlement; il fut sauvé par le gong, à savoir les mesures conservatoires.
Le débat qui fait rage aujourd'hui dans notre pays sur la nationalité congolaise à la suite de la nomination par le Président de la République,...
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SJFu – Syndicat des juridictions financières
Rappel des objectifs initiaux du projet de loi portant réforme des juridictions financières
De nombreux collègues ont vécu de façon extrêmement intense les différents soubresauts du projet de loi portant réforme des juridictions financières , jusqu'à sa mise en oeuvre partielle voire partiale. Nombreux sont aussi, désormais, les collègues qui n'étaient pas encore dans les chambres...
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Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-11-24 02:39:44
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Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Transferts de compétences, de l'Etat vers les collectivités territoriales
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E-CONNAISSANCES Notions clés Transferts de compétences, de l'Etat vers les collectivités territoriales
Transferts de compétences, de l'Etat vers les collectivités territoriales
Modifié le 12/12/2012
Par MATTRET Jean-Bernard
Panorama des...
Économie politique — Wikipédia
Selon les mercantilistes [ modifier | modifier le code ]
Les thèses développées par Antoine de Montchrestien font entendre un son nouveau et préfigurent les idées mercantilistes : « Nous ne sommes plus au temps où l'on se nourrissait du gland tombé des chênes secoués, où les fruits que la terre produisait et l'eau pure étaient de grandes délices... C'est pourquoi ces belles...
Date: 2017-03-04 00:45:53
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption des lois en france est elle democratique / l'adoption en france historique / toutes les lois sur l'adoption en france
Québec : la question de l'immigration - axl.cefan.ulaval.ca
Suite du tableau: cliquer ici, s.v.p.
Selon le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), des 13 455 immigrants reçus qui déclaraient ne pas connaître le français en 2012, seulement 3689 s'étaient inscrits à un cours de français dans les deux ans qui ont suivi, soit un pourcentage de 27,4 %. De plus,...
Date: 2016-12-05 15:03:53
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Thèmes liés : l'adoption internationale en france / toutes les lois sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / lois de l'adoption en france / lois de l adoption en france
Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse,...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conditions adoption simple d'un majeur / avis contre l'adoption / conditions d'adoption simple / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous
La codification - Les Infostratèges
La codification est une entreprise qui a préoccupé les peuples depuis bien longtemps. On en trouve déjà des exemples dans l'antiquité du bassin méditerranéen avec le célèbre code d'Hammurabi qui remonte à la Babylone de 1750 av. JC. Plus près de nous il faut citer le corpus juris civilis, mot à mot corpus de droit civil, qui date du 6ème siècle sous l'empereur Justinien. Il inspira...
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Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / adoption simple code de procedure civile / exemple lettre d'adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple / modele lettre d'adoption simple
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
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Date: 2016-11-08 11:00:34
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Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre type demande d adoption simple / lettre type demande d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / lettre de demande d'adoption simple
Liberté d’expression, liberté de la presse, quels sont ...
Liberté d'expression, liberté de la presse, quels sont vraiment nos droits ?
Le 17 janvier 2015 par Gilles Pouzin
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La liberté d'expression et la liberté de la presse, que nous avons célébrées en réaction au massacre de Charlie Hebdo, sont des valeurs si bien ancrées dans la nature humaine qu'on les revendique sans trop connaître leur réalité légale. Mais quels sont les...
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https://deontofi.com
Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d adoption / loi francaise sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale
MSSS - Déclaration de services aux citoyens
Les services qui font l'objet de la présente déclaration sont :
les renseignements généraux sur les services de santé et les services sociaux ;
les renseignements, l'aide et les conseils destinés aux personnes et aux familles qui ont le projet d'adopter un enfant domicilié à l'extérieur du Québec ;
la recherche d'antécédents sociobiologiques pour les cas d'adoption hors Québec ;
les...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-03-09 19:14:59
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official Languages Act) est une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1969 . La loi proclame l' anglais et le français en tant que langues officielles de l' �?tat fédéral canadien .
La loi [1] prévoit en outre que les citoyens ont le droit de recevoir des services des administrations fédérales ou des sociétés de la Couronne et...
Date: 2017-03-04 01:45:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption au quebec 2010 / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Actualité | Le Président | Parlement européen
Patronage
Pour répondre aux préoccupations des citoyens et regagner leur confiance, le Parlement européen doit redoubler d'efforts. Je suis impatient de relever ce défi au cours des deux prochaines années et demie, en travaillant pour tous les Européens.
Antonio TAJANI - Président du Parlement éuropéen
Actualité
Discours du Président du Parlement européen Antonio Tajani au Conseil...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : les lois de l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale / l adoption internationale / lois de l'adoption