Adoption homoparentale - WikiVisually

Adoption en Haïti: Cri de désespoir ‹ AyiboPost

IN THE SPOTLIGHT / LIFESTYLE / RECOMMENDED / SOCIAL / March 16, 2016

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, ces enfants veulent souvent retrouver leurs géniteurs. Le plus...

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Site : http://ayibopost.com

l'adoption internationale confrontée aux diversités ...

Résumé

:

Par la présente étude, nous pensons avoir démontré que l'adoption internationale fait face aux diversités culturelles et normatives pour parvenir à l'objectif premier de la procédure d'adoption, à savoir l'intérêt supérieur de l'enfant. Si la doctrine, la jurisprudence et la justice restent unanimes sur cet objectif, la difficulté de coordonner les méthodes restent...

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Site : https://dial.uclouvain.be

Les limites a la revision constitutionelle - anayasa.gen.tr

L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

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Dans cette section nous nous efforcerons d'énumérer et de décrire les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels. Mais il est évident qu'un tel travail d'inventaire ne peut pas porter sur l'ensemble des...

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Date: 2009-03-11 10:46:49
Site : http://www.anayasa.gen.tr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Politique en Belgique — Wikipédia

Fondements de l'�?tat[ modifier | modifier le code ]

La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire qui fonctionne de jure sur le principe de la démocratie représentative . Le Parlement est élu par scrutin proportionnel plurinominal . Le vote est obligatoire et secret. Seuls les habitants ayant la nationalité belge peuvent voter pour les assemblées belges.

Ce système...

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Date: 2017-03-04 02:02:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / organisme pour l'adoption / organisme pour l adoption / lois sur l'adoption en belgique / qu'est ce que l'adoption en belgique

Le Vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas

Le Vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas

Intervention de Koen Dillen

Membre du Vlaams Belang , ancien député européen, écrivain et essayiste

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi d'abord de remercier les organisateurs de ce colloque de me donner l'occasion d'exposer devant vous quelques aspects du vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas. Vous comprendrez que le Flamand que...

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Site : http://www.polemia.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption en belgique / definition de l'adoption en droit / nouvelle loi sur l'adoption en belgique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil

   Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande de copie de jugement d'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / demande adoption d un enfant

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation / demande d'adoption a l'etranger / cout de l'acte de consentement a l'adoption simple / droit d'adoption en belgique

Arrêté royal (Belgique) — Wikipédia

Les arrêtés royaux par rapport aux lois[ modifier | modifier le code ]

En Belgique, la séparation entre le pouvoir législatif fédéral et le pouvoir exécutif fédéral est relative.

Dans certaines matières, le pouvoir d'édicter des règles est réservé par la Constitution, par des Traités ou par la Loi au législateur fédéral.

De même, certaines matières sont réservées, par la...

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Date: 2017-11-22 19:57:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption simple en france / texte de lois sur l'adoption

Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et prestigieuses universités d'Europe devant un collège de juristes qui, en Pologne, ont choisi d'étudier le droit français. Le sujet que je souhaite aborder- la dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec

Internet, informatique et droit

Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...

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Date: 2017-11-27 18:48:24
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : lois sur l'adoption au quebec / lois sur l adoption d enfant / information sur l'adoption / information sur l adoption / lois concernant l'adoption en france

L’article 23 de la constitution belge : droits économiques ...

L'article 23 de la constitution belge : droits économiques et sociaux

Un exposé de Maxime Stroobant

Maxime Stroobant, professeur émérite de Droit du Travail à la VUB (Vrije Universiteït Brussel), ancien sénateur de Bruxelles - Halle -Vilvoorde, a été notre invité lors de l'Assemblée générale de la section de Bruxelles de la LDH le 25 mars dernier. Il a ouvert le débat autour de la...

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Date: 2017-03-09 16:13:38
Site : http://www.ldhbruxelles.org

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d'adoption en belgique / droit d adoption / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / texte juridique sur l'adoption

Droit international public — Wikipédia

Le droit international s'impose donc à l'État, même si une règle de droit interne lui est contradictoire. Cela ne signifie pas que le juge international peut annuler une règle de droit interne. Il se contente de la rendre inefficace lorsqu'elle produit des effets sur le plan international.

Ainsi, dans l' affaire Nottebohm [6] , la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités...

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Date: 2017-11-22 21:56:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / les lois de l'adoption internationale

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

17-02-2007

Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...

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Date: 2017-03-09 19:55:18
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi

Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces ...

�?quipe

Juridico-institutionnel

La consultation et le conseil juridique en gestion ou en matière administrative constituent une mission particulièrement spécialisée et précise du Conseil de l'Enseignement.

Les demandes d'intervention des communes et des provinces en matière de conseil et de contentieux ont trait tant à des problèmes d'organisation et de gestion qu'à des difficultés...

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Site : http://www.cecp.be

Thèmes liés : texte juridique sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / texte de lois sur l'adoption