Articles sélectionnés pour le thème : qu'est ce que l'adoption simple
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Procédure d’adoption d’un enfant
Qui peut adopter un enfant ?
L'adoption par un couple marié
Les couples mariés depuis au moins 2 ans ou les couples mariés âgés tous les deux d'au moins 28 ans.
Les personnes mariées peuvent adopter seul ou ensemble.
Si un seul des conjoints fait une demande d'adoption, il doit obtenir le consentement du conjoint et être âgés de plus de 28 ans (sauf en cas d' adoption de l'enfant de...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Peut-on adopter un jeune majeur étranger - pratique.fr
L'adoption d'un jeune majeur étranger est possible sous certaines conditions. Celles-ci ne sont pas différentes du cas général de l'adoption d'une personne majeure.
Sommaire
Les effets de l'adoption
Adoption d'un jeune majeur : les conditions d'âge
L'adoptant doit avoir au moins 28 ans et avoir quinze ans de plus que le jeune majeur. Cette différence est ramenée à dix ans si l'adopté est...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption simple d'un majeur et consentement des parents / conditions adoption simple d'un majeur / adoption simple d'un majeur changement de nom
Peut-on adopter, sans l'accord de la fratrie, un adulte ...
Date de la réponse : le 18/03/2011
Bonjour,
Comme vous le faites remarquer, il existe en droit français deux types d'adoption dont les effets sont assez différents : adoption plénière (article 343 du Code civil) et adoption simple (article 360 du même code).
Pour l'adoption plénière, l'enfant doit être âgé de moins de 15ans. Toutefois, s'il a plus de 15 ans, la demande d'adoption...
Site :
http://www.documentissime.fr
Home - Aadoption en Afrique
République de Madagascar est situé au sud de l'Equateur, dans l'océan Indien, la cinquième île du
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Qui peut adopter ? Selon la législation malgache, seuls les couples mariés hétérosexuels peuvent
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La constitution du dossier commence après obtention de l'Agrément délivré par le président du Conseil
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La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur...
Site :
http://adoptionenafrique.fr
Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption simple et pleniere
Adoption simple | FSC Avocat Paris
Une adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas le lien entre l'adopté et sa famille d'origine.
Peuvent adopter :
les personnes majeures de plus de 28 ans ;
les époux mariés et non séparés de corps âgés tous les deux de plus de 28 ans sauf s'ils sont mariés depuis plus de 2 ans.
La différence d'âge entre l'adoptant et...
Site :
http://www.fsc-avocat.fr
Adoption: L'adoption, ça marche comment - Enfant.com
L'adoption, ça marche comment ?
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En France, il existe deux formes juridiques distinctes qui permettent aux couples d'accueillir un enfant pour fonder une famille : l'adoption plénière et l'adoption simple. Les explications de Carole Pascarel, avocate au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille (divorce, filiation,...
Site :
http://www.enfant.com
Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere
Adoption simple et droit de mutation : mise à jour du Bofip
L'administration fiscale met à jour le Bofip à propos de la notion de secours et de soins ininterrompus, à prendre en compte dans le cadre d'une adoption simple.
Aux termes de l'article 786 du Code général des impôts, relatif à la fiscalité applicable aux mutations à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple, sauf...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / qu'est ce que l'adoption / l'adoption
Adopter l'enfant de son conjoint | Chambre de Paris
Il n'est pas exceptionnel qu'après de nombreuses années de vie commune, des liens affectifs se nouent entre adultes et enfants d' une famille recomposée . Le droit ne tire aucune conséquence juridique de cette situation, et les enfants de son conjoint n'ont alors pas la qualité d'héritiers. Dans ces conditions, il est difficile de leur transmettre une partie de ses biens sans se heurter à...
Date: 2017-03-09 16:54:52
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple d'un adulte / consentement a l'adoption pleniere / consentement a l adoption pleniere / l adoption pleniere est irrevocable
adoption d'un étudiant majeur étranger - Le Guichet du ...
Je suis tout a fait d'accord pour l'adoption simple car je n'ai plus d'enfants a charge et je suis retraité et seul, et cet étudiant je le considére depuis longtemps comme un fils.
Pouvez vous me dire la procédure a suivre. Et les points ci-dessous :
L'accord de mes enfants majeurs est-il obligatoire ?
L'intermédiaire d'un avocat est-il obligatoire ?
par avance je vos en...
Les effets de l adoption simple : Actualités du droit belge
Table des matières
Les effets de l adoption simple
L'adoption simple entraîne plusieurs effets dans le chef tant de l'adopté que de l'adoptant. L'enfant qui est adopté simplement n'est pas complétement assimilé à un enfant biologique. En effet, l'adopté va conserver des liens avec sa famille d'origine et aura des liens avec ses parents adoptifs. 26
Le premier effet de l'adoption simple...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / qu'est ce que l'adoption / l'adoption
changement de nom pour un adulte adopté | Successions et ...
changement de nom pour un adulte adopté
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
Bonsoir,
Un couple marié sans enfant commun, a néanmoins plusieurs enfants chacun d'un premier mariage.
Si la femme décède, ses enfants hériteront mais pas les enfants du mari conjoint survivant et vice versa.
Chacun des époux peut désigner ses beaux-enfants...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple d'un adulte / l'adoption simple / forum sur l'adoption simple / adoption simple d'un majeur changement de nom
Adopter l'enfant de son conjoint
L'adoption simple est souvent la procédure la...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / procedure adoption simple par le conjoint / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple
Adopter en Ethiopie - Adoption internationale
L'un des époux doit avoir au moins 25 ans.
Les adoptants peuvent avoir préalablement des enfants (biologiques ou adoptés).
Si les célibataires peuvent juridiquement adopter en Ethiopie, dans la pratique leurs dossiers n'aboutissent pas.
Quels enfants peuvent être adoptés ?
La législation éthiopienne précise qu'est adoptable toute personne âgée de moins de 18 ans dont les parents ou le...
Site :
http://www.masf.info
Thèmes liés : organisme autorise pour l'adoption oaa / organismes autorises pour l adoption oaa / demarche d'adoption a l'etranger / organisme autorise pour l'adoption internationale / procedure d'adoption a l'etranger
Les effets de l'adoption - Les effets de l'adoption simple ...
Sur le plan de la fiscalité des successions, l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple ne bénéficie pas des abattements applicables en ligne directe: il est considéré, pour le calcul des droits de succession, comme un étranger, et donc taxé à 60 %.
Il existe heureusement des exceptions à ce principe, qui sont les suivantes: s'il était pupille de l'État; s'il est l'enfant du...
Site :
notrefamille.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption / l'adoption simple / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants
Cameroon-Info.Net:: Procédure: Comment adopter un enfant ...
Le code civil camerounais pose les conditions à remplir. Au Cameroun, il existe deux types d'adoption reconnus par le Code civil: l'adoption simple et l'adoption plénière.
La stérilité n'est pas une vue de l'esprit. Elle a existé dans les cités traditionnelles et existe encore dans nos sociétés dites modernes. Et les merveilles de la science et de la technologie contemporaines n'ont pas...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Démarches administratives adoption conseiller en ligne
L'adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas le lien entre l'adopté et sa famille d'origine. L'adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les 2 de plus de 28 ans. Qu'il s'agisse d'une personne seule ou d'un couple, l'adoptant doit détenir un...
Site :
https://118500.fr
Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun - cameroon-info.net
Le code civil camerounais pose les conditions à remplir. Au Cameroun, il existe deux types d'adoption reconnus par le Code civil: l'adoption simple et l'adoption plénière.
La stérilité n'est pas une vue de l'esprit. Elle a existé dans les cités traditionnelles et existe encore dans nos sociétés dites modernes. Et les merveilles de la science et de la technologie contemporaines n'ont pas...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / lois sur l adoption d enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger
ADOPTION SIMPLE d un enfant venant d Haiti - Juridissimo
ADOPTION SIMPLE d un enfant venant d Haiti
Message par NATH22130 » 20 nov. 2013, 13:03
Monsieur, Madame,
j'ai adopté avec mon mari une petite fille en haiti en 2012, je suis actuellement entrain de monter le dossier pour l'adoption simple, pouvez vous m'indiquer à quel tribunal je dois envoyer ma demande d'adoption simple habitant PlUDUNO dans les COTES D'ARMOR.
Et aussi dans le cadre de...
Site :
juridissimo.com
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille ...
Ministère chargé de la justice
Si l'adopté est né avant 2005
Tout replier
Adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Adoption par deux époux
Le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi d'un des parents adoptifs ou l'inverse.
L'ordre des noms est librement choisi par les adoptants. Il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : procedure pour l'adoption simple / adoption simple d'un majeur changement de nom / l adoption simple procedure / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption
Demande d'adoption par le beau pere de l'enfant - Juridissimo
Demande d'adoption par le beau pere de l'enfant
Message par ChloeL » 29 sept. 2016, 10:09
Votre question :
je suis mere d'un enfant de 5 ans. Son pere biologique l'a reconnu a ses deux ans, il porte son nom mais n'a pas fait de demande d'autorité parentale. Il ne l'appelle pas, ne le voit pas (il vit en normandie et moi a Lyon) mais verse une pension a l'amiable, qu'il peut arreter a tout...
Site :
juridissimo.com
Adoption et Nom de Famille - MaProcedure.fr
En cas d'adoption plénière, l'article 357 du Code Civil prévoit que
L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant. Cela signifie que le nom de l'adoptant se substitue à celui de l'adopté.
En cas d'adoption par deux époux, le nom conféré à l'enfant est déterminé en application des règles énoncées à l'article 311-21 .
A la demande du ou des adoptants, le tribunal peut...
Date: 2017-12-07 17:35:44
Site :
http://maprocedure.fr
Qu'est-ce Que L'adoption - adoption29.e-monsite.com
Définition de l'adoption :
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite "l'adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". Ce qui varie, en droit comparé, se sont les conditions de l'adoption et surtout ses effets.
Il existe deux sortes d'adoption:
- l'adoption plénière : rupture des...
Site :
http://adoption29.e-monsite.com
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple et pleniere / demande d'agrement pour l'adoption
Charazac Avocat Nice - Procédure d'adoption simple et plénière
Procédure d'adoption simple et plénière
publié le 01 février 2011 |
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La procédure en adoption simple ou plénière relève de la matière gracieuse (articles 797 et suivants du Code de procédure Civile).
La demande est rédigée par un avocat sous forme de requête.
Si la personne dont l'adoption est demandée, a été recueillie au foyer de...
Site :
http://www.charazacavocat.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demande de copie de jugement d'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere
Adoption simple et plénière : quelles différences
Adoption simple et plénière : quelles différences ?
Adoption simple et plénière : quelles différences ?
le 24 septembre 2015
L'adoption consiste en la création artificielle d'un lien de filiation entre deux personnes qui sont biologiquement e trange res l'une a l'autre. Les règles juridiques encadrant le processus d'adoption sont énoncées par la loi du 11 juillet 1966, qui fait la...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple
Le Nouvelliste - Adoption, que dit la législation haïtienne
Adoption, que dit la législation haïtienne ?
Parenthèse Juridique Pour adopter un enfant, il faut n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante, l'âge des parents adoptifs ne doit pas excéder 50 ans... Tout savoir sur l'adoption dans ce numéro de Parenthèse juridique avec Me Patrick Laurent.
Publié le 2014-01-29 | Le Nouvelliste
National -
Le Nouvelliste : Comment...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en haiti / loi reformant l'adoption en haiti / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable
Services postadoption - Après l'adoption - Accueil ...
Défis et préparation à l'adoption
L'accueil d'un enfant adopté entraîne des changements dans la vie familiale. L'enfant et son parent auront à s'adapter l'un à l'autre. Pour les accompagner dans le début d'une vie commune, des services postadoption sont offerts à l'arrivée de l'enfant au Québec. Ces services sont offerts par les centres de santé et de services...
Site :
http://adoption.gouv.qc.ca
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale au quebec / organisme agree pour l'adoption / organisme agree pour l adoption / l'adoption au quebec
Nationalité française : enfant adopté | service-public.fr
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit la demander en faisant une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Conditions à remplir
Il doit résider en France au moment de la déclaration (sauf s'il s'agit d'un enfant adopté par un Français qui n'a pas sa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / l'adoption pleniere en france / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants / l'adoption en france / l adoption en france
Adopter au Cameroun - France-Diplomatie - Ministère de l ...
I - Exigences du droit local
1. Le cadre juridique de l'adoption au Cameroun
Code civil de 1956 (art. 343 à 370),
Code de l'organisation judiciaire du 31 mai 1977,
Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil (art.42).
Remarque :
Un étranger, non camerounais d'origine qui, par définition, n'appartient à aucune ethnie camerounaise, ne peut se prévaloir du statut coutumier...
Date: 2017-12-07 17:23:58
Site :
diplomatie.gouv.fr
Adopter au Cameroun - France-Diplomatie - Ministère des ...
I - Exigences du droit local
1. Le cadre juridique de l'adoption au Cameroun
Code civil de 1956 (art. 343 à 370),
Code de l'organisation judiciaire du 31 mai 1977,
Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil (art.42).
Remarque :
Un étranger, non camerounais d'origine qui, par définition, n'appartient à aucune ethnie camerounaise, ne peut se prévaloir du statut coutumier...
Date: 2017-03-09 17:03:23
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple au cameroun / l'adoption au cameroun
adoption simple d'un majeur - Le Guichet du Savoir
J aimerais savoir les procedures a faire pour une adoption simple d'un majeur, et qui n'a malheureusement plus de titre de sejour,comment doit on proceder,et quelles ont les chances pour que ca marche?apres l'adoption,cette personne pourra t-elle avoir de nouveau son titre de sejour ou pas?merci
Réponse du Guichet du savoir
par gds_alc , le 29/07/2010 à 15:19
Bonjour,
Pour commencer nous vous...
LES SPECIFICITES DE L'ADOPTION AU SENEGAL | SenePlus
LES SPÉCIFICITÉS DE L'ADOPTION AU SÉNÉGAL
ENTRETIEN AVEC BINETOU RAMATOULAYE SANE, JURISTE
Aminata DIENE (Stagiaire) | Publication 22/04/2013
La juriste Binetou Ramatoulaye Sané est membre de l'Association des juristes sénégalaises. Dans cet entretien, elle nous fait un éclairage sur les régimes d'adoption, procédures et conditions, prévus par la loi sénégalaise.
La...
Date: 2017-03-09 19:18:52
Site :
http://www.seneplus.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / l'adoption simple et pleniere / l'adoption internationale au senegal / l'adoption au senegal / consentement a l'adoption pleniere
Qui peut adopter en Belgique ? < Le Ligueur - laligue.be
Qui peut adopter en Belgique ?
Publié le 5 février 2014 et mis à jour le 10 juin 2014
Paru dans le Ligueur des parents du 5 février 2014
Vous n'arrivez pas à concevoir un enfant, vous ne désirez plus passer par la case « grossesse » ou bien vous souhaitez tout simplement offrir un foyer à un orphelin ? Après mûre réflexion, vous avez décidé de franchir le pas et de devenir parent...
Site :
https://www.laligue.be
Adoption - Luxembourg
Vos démarches en ligne
Consultez le portail Citoyens
Statistiques
Visitez le portail des statistiques et trouvez-y des statistiques en matière d'adoption!
L'adoption est une mesure sociale et légale de protection de l'enfant. Cette page vous informe sur la législation, les services d'adoption agréés et vous fournit les adresses utiles.
"L'adoption n'est pas un arrangement entre des...
Date: 2017-03-04 20:25:03
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / procedure pour l'adoption simple / maison de l'adoption luxembourg
Texte argumentatif sur l'adoption des enfants ...
maudmarine
Génie
L'adoption permet une filiation même si il n'y a pas de lien direct biologique. Elle peut cependant être biologique en cas de décès du parent ou emprisonnement, etc...
L'adoptant bénéficie de l'autorité parentale, et ne peut se voir l'enlever que pour faute grave. L'adopté maintient son nom suivi d'origine et rajoute celui de l'adoptant ou seulement ce dernier si la...
Site :
https://nosdevoirs.fr
Tout savoir sur l’adoption intrafamiliale
Tout savoir sur l'adoption intrafamiliale
Tout savoir sur l'adoption intrafamiliale
Posté le
Par Diane Laphung Dans Adoption , Droit familial Pas de commentaire
Adoption intrafamiliale
Une adoption intrafamiliale se caractérise par le fait d'adopter son neveu, d'adopter son petit-fils ou d'adopter sa soeur, soit un membre de sa famille directe. Il est également possible d'adopter son beau...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure d'adoption simple d'un majeur / procedure d'adoption pleniere d'un majeur / adoption simple d'un adulte et nationalite francaise
Adopter l'enfant de son compagnon — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
Adopter l'enfant de son compagnon
L'adoption simple est également une solution à envisager si vous souhaitez transmettre une partie de vos biens à l'enfant de votre concubin ou de votre partenaire de pacs.
Il en va de même pour pouvoir gratifier un parent éloigné ou une personne qui n'a pas de lien de...
Adoption de l'enfant de son conjoint | service-public.fr
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Adoption >Adoption de l'enfant de son conjoint
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Adoption de l'enfant de son conjoint » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'adoption pleniere conditions / l'adoption simple et pleniere / consentement a l'adoption pleniere / consentement a l adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple
adopter un enfant | adopter en France | adoption enfant
Adopter en Ukraine en 2017 c'est possible. Il s'agit de l'adoption plénière. Mais l'adoption simple est aussi réalisable.
En fait le dossier de l'enfant adopté en Ukraine vous permettra obtenir la plénière peu de temps après votre arrivée en France.
Si vous préférez adopter en France, vous devez être prêts d'attendre plus longtemps sans être sûr de finaliser votre projet.
L'information qui existe sur l'adoption en Ukraine ne doit pas faire de la publicité à ce sujet, c'est pourquoi les...
Site :
http://www.adoption-ukraine.com
Adoption, Adopter un enfant à l'étranger - Boursorama
Le suivi de l'adoption pronon...
Faire convertir l'adoption simple prononcée à l'étranger
Si la décision étrang�?re est assimilable en droit français à une adoption simple, les adoptants peuvent en obtenir la conversion en déposant une requête en adoption pléni�?re aupr�?s du tribunal de grande instance spécialisé pour l'adoption internationale dans le ressort de la cour d'appel...
Site :
http://www.boursorama.com
Pays acceptant l'adoption homoparental - Rapport de Stage ...
La France refusel'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoptionhomoparentale. En 2010, l'Argentine autorise le mariage homosexuelle, et donc l'adoption, le Brésil rejoind l'Argentine et autorise aussi l'adoption homoparentale. Elle devientpossible dans les états occidentales d'Austalie...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale
La révocation de l''adoption simple et l'action en ...
Actualités
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La révocation de l''adoption simple et l'action en retranchement
Le 13 novembre 2014
Dans un arrêt du 9 juillet 2014 la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de préciser que l'enfant adopté par le conjoint de son père ne pouvait ...
Dans un arrêt du 9 juillet...
Site :
http://www.alvarez-vigon-avocat.com
Thèmes liés : l'adoption simple est elle revocable / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / qu'est ce que l'adoption
Changement du nom à l'adoption simple - Le Guichet du Savoir
Lors de l'adoption simple d'une personne majeure par une autre, l'ajout du patronyme de l'adoptant à celui de l'adopté est-elle obligatoire ou facultative ?...
Le changement d'identité auprès de l'état civil et de l'ensemble des organismes de prestations familiales, de santé, et des autres instances de la vie civile (banque, procurations, assurances, contrats signés, succession ...) est-il...
Tout savoir sur l’adoption simple par un beau-parent ...
BeauxParents.fr > Mag > Tout savoir sur l'adoption simple par un beau-parent
Tout savoir sur l'adoption simple par un beau-parent
L'adoption simple crée une filiation nouvelle sans annuler le lien entre l'enfant et sa famille d'origine.
Tout savoir sur l'adoption simple par un beau-parent
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publié le 27 mai 2013 par Fanny Pradier
L'adoption...
Site :
http://www.beauxparents.fr
Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple est elle revocable / l'adoption simple / l adoption simple
Cabinet d'avocats combien coute une procédure d adoption ...
Cabinet d'avocats combien coute une procédure d adoption simple
1) Des Cabinets d'avocats Spécialistes
Des principes de la filiation - Omega Avocats :
La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l'effet de loi, ou bien aussi par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Hormis contestation.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d'état.
Ce Droit tricolore dicte 4...
Site :
http://www.avocat-besnard-mireille.fr
Adopter l'enfant majeur de son conjoint : mode d'emploi ...
Dans les familles recomposées, se pose souvent la question de l'adoption de l'enfant majeur de son conjoint. Comment se déroule la procédure d'adoption simple d'un majeur ?
1° Quelle est la juridiction compétente pour adopter l'enfant majeur de son conjoint ?
La procédure de l'adoption simple est une procédure gracieuse qui relève de la compétence du tribunal de grande instance :
- du...
Date: 2017-03-09 15:57:55
Site :
http://blogs.juridique.wengo.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption simple et pleniere
Consequence de l'adoption simple sur le nom de famille ...
Consequence de l'adoption simple sur le nom de famille
Le droit de te Connaître 15 Octobre 2012
L'adoption simple confère, en principe, à l'adopté le nom de l'adoptant en l'ajoutant à son propre nom.
Les règles applicables dépendent d'un certain nombre de critères (s'il s'agit d'une adoption par un couple ou par une personne seule et si l'enfant est né avant ou après le 1er janvier...
Site :
http://reconnaissance.paris.over-blog.com
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple
Adopter l'enfant majeur de son conjoint : mode d'emploi
Dans les familles recomposées, se pose souvent la question de l'adoption de l'enfant majeur de son conjoint. Comment se déroule la procédure d'adoption simple d'un majeur ?
1° Quelle est la juridiction compétente pour adopter l'enfant majeur de son conjoint ?
La procédure de l'adoption simple est une procédure gracieuse qui relève de la compétence du tribunal de grande instance :
- du...
Date: 2017-12-07 07:31:05
Site :
http://www.wengo.fr
Mariage pour couples de personnes de même sexe - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Mariage pour couples de personnes de même sexe
Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 du 17 mai 2013
Objet du texte
Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de...
Date: 2016-12-06 17:58:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / l'adoption simple et pleniere / lois sur l adoption des enfants / texte de loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption simple en france
L'adoption simple ou pleinière - joptimiz.com
Une question fiscale sur vos évènements familiaux ?
Les Livres
Les principes
En principe, seuls les couples mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans peuvent demander à adopter.
Par exception, l'adoption par une personne seule ( divorcée , veuve, célibataire, mariée ou pacsée ) âgée de plus de 28 ans est autorisée mais elle est très peu...
Date: 2016-08-12 18:58:09
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Adopter un enfant à l'étranger, Adoption - Boursorama
Adopter un enfant à l'étrange...
Adopter un enfant à l'étranger
Le nombre d'enfants adoptables en France ne cessant de diminuer, de nombreux candidats à l'adoption se tournent vers l'étranger pour réaliser leur projet. Ces adoptions internationales représentent aujourd'hui la majorité des adoptions prononcées en France.
Un préalable : obtenir l'agrément
Pour adopter un enfant...
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