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Adoption de la loi portant modification de l'article L 78 les avis restent mitigés entre les citoy
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Par : Dakaractu TV HD
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Question à Bernard Cazeneuve relative à la lutte contre l'antisémitisme sur Internet
19.05.0215: Meyer Habib interroge le ministre de l'Intérieur sur les mesures mises en place pour lutter contre l'antisémitisme et l'antisionisme sur Internet, après l'adoption de la loi sur le renseignement
Par : Meyer Habib Officiel
Thèmes liés : contre l adoption / loi sur l adoption
Remarques finales des députés avant l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la LQE
Remarques finales des députés suite au dépôt du rapport de la commission sur l'étude détaillée du projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement(*). Ces remarques ont été tenues lors de la séance du 21 mars 2017. Le projet de loi n°102 a été adoptée deux jours plus tard, le 23 mars 2017 (voir cette vidéo: https://youtu.be/B3GoKjVqQj4).
Pour plus de détails sur le cheminement du projet de loi n°102 et son contenu, voir ce...
Par : Martin Bouchard Valentine
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Intervention pour l'adoption définitive de la Loi Avenir Agricole Forestier
Par : pascalegot
Thèmes liés : definition de l adoption / loi sur l adoption
Adoption du principe du projet de loi no1 - Inspecteur général de la Ville de Montréal
Mardi 3 juin 2014
Intervention de Jean-François Lisée lors de l'Adoption du principe du projet de loi no.1 concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal
Par : Jean-François Lisée
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Dénonciation de l'adoption sous bâillon du projet de loi 106 10 décembre 2016
Conférence de presse: 10 décembre 2016 - Manon Massé, députée de Québec solidaire, des citoyens et des citoyennes dénoncent l'adoption sous le bâillon du projet de loi 106 sur la transition énergétique (sur les hydrocarbures).
Par : Bernard Rioux
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Nicolas Dupont-Aignan réagit à l'adoption par le 49.3 de la loi Macron.
Le mardi 16 juin 2015, depuis l'Assemblée Nationale en direct sur LCI, Nicolas Dupont-Aignan Président de Debout la France et tête de liste "Île de France" aux Elections Régionales 2015, réagit sur le passage en force du gouvernement pour l'adoption par le 49.3 de la loi Macron
Par : NDA 2017
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Oeil sur l'Actualité avec Isabelle AMEGANVI sur la loi portant création de 4 nouvelles préfectures
29 mai 2016 - Samuel Gnahoui reçoit Isabelle AMEGANVI pour jeter un oeil sur l'actualité sociopolitique, en particulier l'adoption du projet de loi portant création de 4 nouvelles préfectures
Par : TogoVisions
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France : adoption de la loi antiterroriste à l'Assemblée
l’Assemblée nationale a approuvé largement, mardi 3 octobre, le projet de loi antiterroriste par 415 voix contre 127. Marco Perolini, chercheur à Amnesty International nous explique pourquoi cette loi pose problème.
Par : TV5MONDE
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Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
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Par : ORTMTV1
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