Vidéos sélectionnées pour le thème : loi sur l adoption
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Loi 101 et PLQ : le chat sort du sac!
Pendant le débat pour l'adoption sous bâillon de la loi 115 qui légalise l'Accès à l'école anglaise publique pour les francophones et les allophones via des écoles passerelles, le député Alain Paquet a dit très clairement que si c'était à refaire, le Parti libéral du Québec voterait contre la loi 101.
Jean Charest s'est rendu compte de l'ampleur de l'affirmation et a tenté de réparer les pots cassés... en mentant effrontément en pleine Assemblée nationale! Combien de fois...
Par : Parti Québécois
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption
L'article sur la déchéance de nationalité adopté par les députés à une courte majorité
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir l'article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, comme voulu par l'exécutif après les attentats du 13 novembre. Après avoir voté à main levée l'amendement du gouvernement réécrivant l'article dans le projet de révision constitutionnelle sans faire de référence à la binationalité, les députés ont adopté l'article 2 du projet de loi constitutionnelle...
Par : CNEWS
Thèmes liés : loi sur l adoption
Partie 1 - Intervention sur l'adoption de principe de Marie Malavoy - PL 133 - 3 mai 2011
Nouveaux enjeux - les logiciels libres comme voie d'avenir pour le Québec. Partie 1 de l'intervention sur l'adoption de principe du projet de loi 133 sur les ressources informationnelles - Assemblée nationale, 3 mai 2011.
Par : mariemalavoy
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Vote du mariage pour tous: "Il était temps d'arriver à la fin", selon François de Rugy
Le Parlement a adopté mardi, par un vote historique de l'Assemblée nationale, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Les réactions des députés dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
Par : L'Express
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous
L'adoption d'une loi d'ici cet été? (TVA Nouvelles 18h)
Le gouvernement du Québec va de l'avant avec la loi du «Move Over» afin de protéger les employés des services d'urgences. Le ministre des Transports Pierre Moreau espère que sa loi sera adoptée d'ici l'été, selon TVA Nouvelles.
Par : moveoverquebec
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L'adoption d'une loi d'ici cet été? (TVA Nouvelles 22h)
Le gouvernement du Québec va de l'avant avec la loi du «Move Over» afin de protéger les employés des services d'urgences. Le ministre des Transports Pierre Moreau espère que sa loi sera adoptée d'ici l'été, selon TVA Nouvelles.
Par : moveoverquebec
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Intervention - Débat sur l'adoption du projet de loi 40 (1/2)
Par : DanielRatthe
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Intervention - Débat sur l'adoption du projet de loi 40 (2/2)
Par : DanielRatthe
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Intervention au sénat sur le projet de loi Action logement - jeudi 19 mai 2016
L’ordre du jour du jeudi 19 mai 2016 appelait la discussion, à la demande du Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des...
Par : Marie-Noëlle Lienemann
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Par : ORTMTV1
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