Vidéos sélectionnées pour le thème : loi sur l adoption
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loi 101
La Loi 101, soit la Charte de la langue française (1977), constitue le point culminant d'un débat qui marqué par l'adoption de la LOI 63 (1969) et de la LOI 22 (1974). Elle fait du français la langue officielle de l'État et des cours de justice au Québec, tout en faisant du français la langue normale et habituelle au travail, dans l'enseignement, dans les communications, dans le commerce et dans les affaires. L'enseignement en français devient obligatoire pour les immigrants, même ceux...
Par : PatrioteRedgie
Thèmes liés : loi sur l adoption en france
Loi organique: explications de Pierre Frogier
Pierre Frogier s'est félicité des améliorations apportées à la loi organique, par l'adoption de modifications au Sénat mardi 23 juillet.
Il a aussi rappelé qu'il s'agit de simples dispositions techniques, qui ne doivent pas faire oublier l'essentiel : la sortie de l'Accord de Nouméa.
Lors de la séance publique, les amendements portés par le sénateur Pierre Frogier au nom de la province Sud ont été adoptés:
pour la loi organique, la préservation de la compétence de la province...
Par : Rassemblement - les Républicains
Thèmes liés : adoption d'une loi organique / organisme pour l adoption
Loi Renseignement: François Hollande devra motiver la saisine du Conseil constitutionnel
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Il entend apporter la "garantie" que le texte est "conforme" à la Constitution. François Hollande a indiqué dimanche sur Canal+ qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à l'issue de l'adoption parlementaire du projet de loi sur le renseignement. Le texte entend donner un cadre légal aux services de renseignement pour mieux lutter contre le terrorisme. Invité de BFM Story, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré,...
Par : BFMTV
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
Les députés français ouvrent la voie au mariage homosexuel
Les députés français ont adopté mardi par 329 voix contre 229, majorité contre opposition, le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels.
Par : EiTB
Thèmes liés : adoption loi mariage pour tous france / ou contre l adoption par les homosexuels
Loi 115 - Écoles passerelles
Lors de l'automne 2010, le gouvernement Charest a du répondre à un avis juridique de la Cour Suprême du Canada demandant au gouvernement du Québec de légiférer sur les écoles dites passerelles. Ces écoles privées non-subventionnées au coût de 15 000 $ par enfant annuellement permettent à certains parents francophones et allophones d'y faire étudier leur enfant en anglais.
Le reportage suivant a été réalisé dans le but de mieux informer l'auditoire quant au dilemme généré...
Par : Philippe-Simon Bellavance
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l adoption
Adoption du projet de loi LOPPSI - Séance (21/01/2011)
Suite de l'examen du projet de loi Loppsi 2 : Hier, les sénateurs ont achevé l'examen en deuxième lecture, du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Lutte contre la délinquance routière et la "cyber-pédopornographie", instauration d'un couvre-feu pour les mineurs, expulsion d'habitats illicites ou encore création d'une incrimination des squatters : autant de mesures sécuritaires qui viennent s'ajouter aux dispositions existantes.
Retrouvez toute l'actualité politique...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Le Sénat adopte le projet de loi sur le mariage homosexuel
Le projet de loi sur le mariage homosexuel a passé plus aisément que prévu l'obstacle du Sénat qui l'a adopté, à son tour, vendredi, malgré une guérilla parlementaire de la droite et les manifestations de rue des opposants. Durée: 00:44
Par : AFP
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / loi sur l adoption
AFP - Le JT 1ère édition
AFP - Le JT 1ère édition. Durée: 01:34.-Mali: François Hollande accueilli avec ferveur à Tombouctou où il a dénoncé la "barbarie" des islamistes -Société: l'article 1 du projet de loi sur le mariage homosexuel adopté à l'Assemblée nationale -Espagne: soupçonné de corruption, le chef du gouvernement Mariano Rajoy se défend -Egypte: le pouvoir dans l'embarras après la diffusion d'une vidéo sur des violences policières -Russie: le pays célèbre en grande pompe les 70 ans de la...
Par : AFP
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous
Radio Courtoisie - Libre Journal du 22/03/1989 - Robert Faurisson
Le 22 mars 1989, dans son libre journal sur Radio Courtoisie, Serge de Beketch recevait le professeur Robert Faurisson.
C'était 1 an avant l'adoption de la Loi Gayssot, qui « qualifie de délit la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg ».
La voix du professeur Robert Faurisson se fait entendre à partir de 2min50
Pour retrouver d'autres audios de Serge de Beketch : http://sdebeketch.com/
Par : Nicolas
Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / contre l adoption internationale
Marzouki appelle pour une nouvelle loi contre les « accusations de blasphème »
Le président provisoire Moncef Marzouki a indiqué samedi vouloir l'adoption d'une loi pénalisant les auteurs « d'accusations de blasphème », estimant qu'ils.. Lire article : http://wp.me/p1J7sH-4s4
Par : Tunis Tribune
Thèmes liés : adoption d une loi