Articles sélectionnés pour le thème : organisme d'adoption internationale
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Les projets de loi - Sénat - senat.fr
Cette initiative s'exprime à travers un processus préparatoire assez complexe aboutissant au dépôt d'un projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
I - ÉLABORATION DE L'AVANT-PROJET DE LOI
1) Procédure
A l'origine d'un projet de loi se trouve un département ministériel.
o Dans tous les cas, un avant-projet est préparé par les services et le Cabinet du...
Date: 2016-11-29 15:03:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption loi constitutionnelle / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'une loi organique
Office Open XML — Wikipédia
Office Open XML est jugé tendancieux par de nombreuses associations promouvant le logiciel Libre [12] , [13] .
Des entreprises comme IBM [5] avancent que la norme est trop liée aux plates-formes du passé et désirent rompre avec cet état de fait. D'autres comme Google avancent que l'adoption d'un standard alternatif jouant le même rôle qu'un standard auparavant adopté ( ODF ) n'est pas...
Date: 2017-03-04 02:21:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / contre l'adoption / contre l adoption / secretariat pour l'adoption internationale
Italie, constitution de 1947 République italienne ...
Organisation de la République
Titre premier
Section I - Les chambres
Article 55
Le Parlement se compose de la Chambre des députés et du Sénat de la République. Le Parlement ne se réunit en congrès que dans les cas fixés par la Constitution.
Article 56
La Chambre des députés est élue au suffrage universel et direct. Le nombre des députés est de six cent trente, dont douze élus dans...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.04.07
1 Traités
9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...
Site :
http://www.droitbelge.be
Le Québec est-il guéri de la corruption? - L'actualité
Le Québec est-il guéri de la corruption?
Le Québec est-il guéri de la corruption?
Alors que la commission Charbonneau s'apprête à déposer son rapport final, notre spécialiste dresse la liste des six conditions pour que le Québec reparte sur de nouvelles bases.
4 Nov. 2015
par Brian Myles
Illustrations de Sébastien Thibault
Chaque fois qu'il attend ses bagages devant le carrousel à...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / loi sur l'adoption au quebec / organisme d'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / l'adoption internationale au quebec
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2017-08-11 14:08:55
Site :
http://environnement.wallonie.be
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les Sources du droit du travail
Ou comment savoir chercher la bonne information
Voici le texte de l'une des formations juridiques que je donne à la Fédération CGT des Sociétés d'Etudes .
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel de pouvoir rapidement retrouver une référence juridique dans le dédale de textes qui régissent le Droit social en France.
Les sources du...
Date: 2017-12-07 09:58:05
Site :
http://xebiaut.free.fr
Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / secretariat a l'adoption internationale adresse / l'adoption internationale en france / loi sur l'adoption internationale / loi applicable a l'adoption internationale
La révision de la constitution : les paradoxes d’une évolution
La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution
Par Raymond FERRETTI
Maître de conférences de droit public à l'Université de Metz
Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se différencie assez nettement des autres puisque bien que mise en oeuvre dans le cadre de l'article 89, elle a débouché pour la première fois...
Date: 2017-03-09 14:18:09
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / procedure d'adoption loi constitutionnelle / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
SACAIS - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Et en ce début du XXIe siècle...
Au XVIIe siècle
Dès le XVIIe siècle, les cultivateurs unissaient leurs efforts pour accomplir le travail essentiel à leur survie comme le défrichage, les récoltes et la construction de bâtiments. Ces gestes bénévoles sont les premiers exemples tangibles d'entraide. En 1688, après le grand incendie de la ville de Québec, les citoyens ont créé...
Site :
http://www.mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale au quebec / organisme d'adoption au quebec / l'adoption au quebec / association pour l adoption d enfants
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/03, art. 5, 006; En vigueur : 07-06-2014>
(2)
2016-06-17/19, art. 189, 007; En vigueur : 24-07-2016; voir aussi L 2016-06-17/19 , art. 193, 2°>
Section III. - Obligations sociales et fiscales.
Art. 42 .§ 1er. L'entrepreneur d'un marché public de travaux est tenu :
1° de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / service d'adoption internationale
an emergency procedure - assemblee-nationale.fr
1. - La promulgation
L'adoption définitive d'un projet ou d'une proposition de loi clôt, en principe, la phase parlementaire de la procédure législative et débouche normalement sur la promulgation de la loi.
Le texte définitif est transmis au secrétariat général du Gouvernement, qui est notamment chargé de présenter le texte à la signature du Président de la République auquel...
Date: 2017-03-09 16:26:40
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'adoption loi constitutionnelle / procedure d'adoption d'une loi organique / procedure d'adoption d'une loi ordinaire
Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUI�?ME PARTIE
Comité pour l�?é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Règlements intérieurs (article 19)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / procedure d'adoption a l'etranger
Texte de l'Accord économique et commercial global ...
Texte de l'Accord - Marchés publics
Texte de l'Accord économique et commercial global - Chapitre dix-neuf : Marchés publics
Article 19.1 - Définitions
Pour l'application du présent chapitre :
marchandises ou services commerciaux désigne les marchandises ou les services d'un type généralement vendu ou offert à la vente sur le marché commercial à des acheteurs autres que les pouvoirs...
Trois facteurs dans l'architecture du langage, par Noam ...
Trois facteurs dans l'architecture du langage *
Noam Chomsky
VO : Three Factors in Language Design, Linguistic Inquiry 36(1), 2005, 1-22.
VF : Nouveaux cahiers de linguistique française 27(2006), 1-32.
Traduction : Anne Reboul
Résumé
La perspective biolinguistique considère la faculté de langage comme un « organe du corps », au même titre que...
Date: 2010-04-08 22:15:25
Site :
http://www.chomsky.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / livre sur l adoption d enfant / conditions adoption simple d'un majeur / adoption simple d'un adulte conditions
BrailleNet page d'accueil
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l'adoption en france / salon de l'adoption paris 2014 / forum sur l'adoption en france / association francaise pour l'adoption
Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...
Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965
Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / reunion d'information sur l'adoption / droit d adoption
École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale vétérinaire de Toulouse
Géolocalisation sur la carte : Haute-Garonne
�?cole nationale vétérinaire de Toulouse
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
�?cole nationale vétérinaire de Toulouse
modifier
L'�?cole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été...
Date: 2017-03-06 23:21:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / conseil superieur de l'adoption
Panafricanisme — Wikipédia
L'abolition progressive de la traite et de l'esclavage[ modifier | modifier le code ]
Si on assiste à la fin du XVIIIe siècle aux premiers balbutiements de la lutte anti-esclavagiste, celle-ci ne devient une réalité qu'avec l'engagement de la Grande-Bretagne , certainement motivée par des raisons économiques. Celui-ci est premièrement textuel : un acte du 25 mars 1807 interdit la traite...
Date: 2017-03-07 15:09:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme
Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis ...
Droit Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis
Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis
29 mars 2012 - 18 h 14 min
17 janvier 2016
En commerce international, les acteurs privés sont pour la plupart des sociétés commerciales. Dès qu'une société exerce une activité internationale il devient nécessaire de connaître quelle loi lui appliquer, en particulier...
Site :
http://glorieusefrance.fr
Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / processus d'adoption d'une loi en france
Lutte contre le blanchiment d'argent : Promulgation du ...
Lutte contre le blanchiment d'argent : Promulgation du nouveau règlement du CMF
ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
TUNINDEX
5578,48 -0,12%
Par arrêté de la Ministre des Finances en date du 19 janvier 2017, le règlement du Conseil du Marché Financier (CMF) relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme, vient de paraître au journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
La promulgation de ce règlement important, souligne le CMF,...
Site :
http://www.ilboursa.com
Thèmes liés : organisme d'adoption internationale / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale
La Déclaration universelle des droits de l'homme a ...
L'importance de la Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle est l'un des documents les plus importants du XXe siècle. Traduite dans 337 langues, elle joue un rôle de guide des actions des États, des individus et des entités non gouvernementales. Tous les pays du monde l'ont ratifiée. Ce privilège n'est partagé par pratiquement aucun autre instrument...
Site :
http://iipdigital.usembassy.gov
Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / definition de l'adoption en droit / organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / pour ou contre l'adoption internationale
Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) - Version ...
Contenu de la colonne International :
Approvisionnement alimentaire, animal et végétal mondial
Accès au marché et commerce
Comparabilité et acceptation des systèmes
Conformité avec des normes internationales
Contenu de la colonne ACIA :
�?laborer des dispositions législatives, des politiques et des normes en ce qui a trait à la santé des animaux, à la protection des végétaux,...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
Un Curriculum Vitae
Copie(s) conforme(s) de(s) diplôme(s) obtenu(s)
Attestations de service des emplois précédents (avec les coordonnées précises de vos références professionnelles)
3.2- Dépôt des candidatures
La date limite de sélection des dossiers est fixée au 26 septembre 2011 à 18h00.
Les dossiers sont adressés au « Coordinateur Régionale » avec la mention « Recrutement de...
Site :
http://www.malipages.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / lettre de motivation pour association d'adoption / lettre de motivation pour dossier d'adoption
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)
Texte modifié par :
- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)
- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006
- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...
Date: 2017-12-07 12:36:41
Site :
https://aida.ineris.fr
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)
Texte modifié par :
- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)
- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006
- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...
Date: 2017-03-09 16:30:57
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / adoption internationale conditions des pays d'origine
Nos services - Le monde est ailleurs
Notre parole
Nos services
Le monde est ailleurs offre des services à des ministères, à des entreprises, à des associations ou sur des bases individuelles. En tant que plateforme professionnelle, il permet également de mettre en relations des professionnels entre eux ou avec les familles.
À titre d'expert au contenu ou au contenant, ses services sont offerts aux ministères, aux agences...
Date: 2014-09-09 02:27:33
Site :
http://www.lemondeestailleurs.com
Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / service d'adoption france / service d'adoption internationale / service d'adoption
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2016-08-11 09:17:35
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
Acteurs institutionnels. Les pouvoirs publics, en charge ...
Les pouvoirs publics, en charge de la politique de prévention (rubrique sélectionnée)
Les pouvoirs publics, en charge de la politique de prévention
Le ministère chargé du Travail, et plus précisément la Direction générale du Travail (DGT), définit la stratégie réglementaire de prévention des risques sur les lieux de travail. Son action est relayée sur le terrain par les DIRECCTE,...
Date: 2017-12-07 19:39:01
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / agence francaise pour l'adoption
Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia
Loi organique relative aux lois de finances
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi organique relative aux lois de finances
Présentation
Loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
En France , la loi organique relative aux lois de finances [1] (abrégée en LOLF) est le texte...
Date: 2017-03-04 00:57:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption des lois de finances / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / procedure d'adoption des lois organiques
Essai nucléaire nord-coréen : l'unité internationale se ...
La puissance de l'essai nucléaire nord-coréen a encore été révisée à la hausse, tandis qu'Américains et Russes ne parviennent pas à s'entendre sur d'éventuelles sanctions.
Source AFP
06/09/2017 à 08:36
| Le Point.fr
Donald Trump est un partisan de la manière forte sur la question nord-coréenne. (Illustration) © AFP/ NICHOLAS KAMM
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L'essai nucléaire nord-coréen de...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : adoption internationale etats unis / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / organisme autorise pour l'adoption internationale / pays d'adoption france
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2017-12-06 19:52:46
Site :
http://www.gouvernement.fr
Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière
17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires
1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?
Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...
Site :
http://www.wikiinfi.com
Thèmes liés : comment faire une demande d adoption en france / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption
Nous joindre - Secrétariat à l'adoption internationale
Secrétariat à l'adoption internationale
Ministère de la Santé et des Services sociaux
201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.01
Montréal (Québec) H2M 1L2
Téléphone
Du lundi au vendredi, de 8h-12h - 13h-16h30
Région de Montréal : 514-873-5226
Numéro sans frais à l'intérieur du Québec : 1 800 561-0246
Télécopieur
514-873-1709 ...
Site :
http://adoption.gouv.qc.ca
Thèmes liés : secretariat pour l'adoption internationale / secretariat a l'adoption internationale adresse / l'adoption internationale au quebec / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale
Processus législatif en France — Wikipédia
Processus législatif en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En droit constitutionnel , le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement , le Sénat et l' Assemblée nationale , pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi , et à son...
Date: 2017-03-04 02:09:29
Site :
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Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale
Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements ...
Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX)
Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX)
Origine et statut
L'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) est le département de la Région wallonne en charge de la promotion du commerce extérieur et de l'accueil des investisseurs étrangers. Sa création,...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information adoption conseil general / agence internationale pour l'adoption
Objection de conscience — Wikipédia
Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque �?tat [16] .
Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...
Date: 2017-03-04 00:58:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale
Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .
�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie
Symbole du domaine public (sans valeur juridique)
Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .
Avant 1993,...
Date: 2017-03-04 00:45:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d adoption / adoption internationale conditions des pays d'origine
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-02-24 09:28:20
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de finance / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous / loi applicable a l'adoption internationale
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application
I. Modalités d'institution de la taxe
1
La taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévue à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) , peut être instituée, sur délibération, par les communes et les établissements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
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http://www.ilocis.org
Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD ...
2012-2017 Action Plan [PDF 914 Ko]
Consultation publique sur le projet de PMAD
En 2011, le Grand Montréal a connu l'un des plus importants exercices de démocratie participative de son histoire, à l'occasion de la consultation publique sur le projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement. L'exercice, placé sous la responsabilité de la commission de l'aménagement, a...
Site :
http://cmm.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / plan expose sur l'adoption / centre d'adoption montreal / qu'est ce que le projet d'adoption / organisme regional de concertation pour l'adoption
La Constitution - le blog lintegral
La Constitution : définition, objectifs, contenu, élaboration, modification et place hiérarchique
Publié par medisma sur 10 Mars 2011, 00:30am
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Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / les lois de l'adoption internationale / toutes les lois sur l'adoption en france / texte de lois sur l'adoption / texte de lois sur l adoption
Bioéthique
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-02-26 15:11:30
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants
Le Regroupement pour la Protection des Animaux du Québec ...
Le Regroupement pour la Protection des Animaux du Québec (R-PAQ) Lance un Appel Urgent Contre les Fourrières à But Lucratif de Montréal
Humane Society International/Canada
Ebru Baraz/istock
MONTRÉAL--Le Regroupement pour la protection des animaux du Québec (R-PAQ) a tenu une conférence de presse le jeudi 12 mai 2011 à 10 h pour réclamer une transition urgente vers la mise à l'écart des...
Site :
http://www.hsi.org
Thèmes liés : l'adoption des animaux pour ou contre / l'adoption des animaux / service d'adoption animaux / l'adoption internationale au quebec / lois sur l'adoption au quebec
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre d'associations créées depuis la chute de la dictature venant s'ajouter aux associations actives déjà...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : associations pour l'adoption / association aide a l'adoption / associations pour l adoption / association aide a l adoption / association d adoption
Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org
Convention relative au statut des réfugiés
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Convention relative au statut des réfugiés
Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43
Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / organisme d'aide a l'adoption
J 5 10 - Loi sur les allocations familiales(LAF) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Champ d'application
Art. 1 Principe
La présente loi régit l'octroi de prestations, sous forme d'allocations familiales, pour tout enfant à la charge d'une personne assujettie à la loi.
Art. 2 (13) Assujettissement
Sont soumis à la présente loi :
a) les employeurs tenus de payer des cotisations au...
Date: 2014-06-02 08:06:50
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http://www.ge.ch
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / loi adoption d enfant / procedure d'adoption d'une loi organique