L'agrément - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

Acquisition de la nationalité française par déclaration à ...

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. (article 21 du code civil)

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer qu'il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l'époque de sa déclaration.

Toutefois,...

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Date: 2017-03-09 16:56:39
Site : http://www.ambafrance-ci.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / declaration nationalite francaise adoption simple / adoption a l'etranger exequatur / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : L’ADOPTION ...

Depuis le 1er janvier 2010 les règles de compétence territoriale en matière d'adoption internationale ont changé, pour le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence un seul Tribunal de Grande Instance est compétent, celui de Marseille.

Cette modification vous concerne dés lors que vous êtes domicilié dans les départements suivants : Alpes de Haute- Provence (04),Alpes Maritimes (06),...

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Date: 2017-03-09 16:26:14
Site : http://www.ca-aixenprovence.justice.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption pleniere en france / procedure d adoption d un enfant en france

Projet de loi famille. Le gouvernement veut favoriser l ...

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Projet de loi famille. Le gouvernement veut favoriser l'adoption simple

Modifié le

numérique

Contrairement à l'adoption plénière, dans le cas d'une adoption simple, les liens de l'enfant avec sa famille d'origine ne sont pas rompus.

Le gouvernement étudie les...

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Date: 2017-03-09 16:31:54
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption simple et pleniere / loi sur l'adoption en france 2012 / adoption d un enfant en france

Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers ...

Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple

13e législature

Question écrite n° 14407 de Mme Josiane Mathon-Poinat (Loire - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1824

Mme Josiane Mathon-Poinat attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:23:22
Site : senat.fr

Forum Famille Dalloz » Pupilles de l’État : les chiffres

Accueil > Mineurs > Pupilles de l'État : les chiffres

Pupilles de l'État : les chiffres

09/02/2015 La rédaction Commenter Allez aux commentaires

L'Oned a récemment publié son rapport relatif à la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2013.

Nombre - Au 31 décembre 2013, 2 363 enfants ont le statut de pupille de l'État en France (2 328 au 31 déc. 2012),soit un ratio de 16,2...

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Site : http://forum-famille.dalloz.fr

Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / agrement pour l adoption d un enfant / condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france

Procédures d'adoption | Ambassade Royale du Cambodge en France

NOUVELLES PROCÉDURES D'ADOPTION AU CAMBODGE

______________________________________

TRADUCTION NON OFFICIELLE

Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale présente ses compliments à toutes les Missions diplomatiques et consulaires accréditées au Royaume du Cambodge et, se référant à la Note du Ministère n° 110 MFAIC-IC/LC2 du 18 janvier 2011, a l'honneur...

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Date: 2017-12-07 21:05:59
Site : ambcambodgeparis.info

Adoption – EFA13

Menu

Adoption

L'adoption, c'est trouver les meilleurs parents pour un enfant afin que les deux chemins de vies qui se rejoignent puissent créer une histoire qui se complète.

L'accueil de l'enfant doit être bien préparé par les candidats à l'adoption en développant des capacités d'adaptation et en étant bien informés et préparés aux réalités de l'adoption. En France, la condition...

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Date: 2017-12-06 05:00:29
Site : http://www.efa13.com

Journal de bord de notre adoption au Cambodge: Conditions ...

Conditions pour adopter au Cambodge (au 01-01-2009)

- Etre un couple marié,

- Agé de 25 à 55 ans,

- Ne pas avoir d'enfant ou, si c'est le cas, ne pas avoir plus d'un enfant au foyer.

- Ne s'engager à n'adopter qu'un ou deux enfants.

- Disposer d'un revenu minimum de 3000 EUR mensuels nets.

En pratique :

Les couples mariés âgés de 25 à 55 ans sans enfant sont privilégiés.

Les...

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Date: 2016-12-09 17:21:29
Site : http://adoptionaucambodge.blogspot.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / procedure d adoption d un enfant en france

Adopter en Corée du Sud - France-Diplomatie - Ministère de ...

2015 : 1

2014 : 3

Le Ministre de la Santé coréen, M. Chin Young, a signé le 24 mai 2013 à La Haye la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d'adoption internationale.

Cette signature est la suite logique d'une réforme institutionnelle et législative d'envergure, actuellement en cours en Corée du Sud. La loi relative...

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Date: 2017-12-07 19:20:22
Site : diplomatie.gouv.fr

Adoption 92 - Info: Communiqué Slovaquie

Vous vivez dans le 92 et vous souhaitez adopter? Ou vous êtes déjà parent adoptif? Bonjour et bienvenue sur ce blog de l'adoption dans le 92 - et alentour...

Pages

Si vous habitez le 92 , cliquez sur le numéro du département (dans cette phrase), éventuellement sur la rubrique " Alentour " si vous souhaitez connaître les ressources des environs. Si vous vous intéressez à l'adoption de manière un peu plus large, promenez vous dans le blog et déroulez les messages... Si vous souhaitez faire une lecture sélective, utilisez les catégories de la colonne "organisation du blog" (rubrique, pays, source)...

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Date: 2017-07-29 08:01:40
Site : http://adoption92.blogspot.com

Thèmes liés : l'adoption internationale en france / adoption d un enfant en france / blog sur l'adoption internationale / demarche de l'adoption en france / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

adoption d'un étudiant majeur étranger - Le Guichet du ...

Je suis tout a fait d'accord pour l'adoption simple car je n'ai plus d'enfants a charge et je suis retraité et seul, et cet étudiant je le considére depuis longtemps comme un fils.

Pouvez vous me dire la procédure a suivre. Et les points ci-dessous :

L'accord de mes enfants majeurs est-il obligatoire ?

L'intermédiaire d'un avocat est-il obligatoire ?

par avance je vos en...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Acquisition de la nationalité française par déclaration à ...

Twitter

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. (article 21 du code civil)

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer qu'il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l'époque de sa déclaration.

Toutefois,...

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Date: 2017-12-07 17:34:03
Site : https://ci.ambafrance.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / declaration nationalite francaise adoption simple / adoption a l'etranger exequatur / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants / l'adoption en france

Adoption par les célibataires - Coeur Adoption

Il est nécessaire de passer par l' AFA . Pas d'adoption par des français depuis 2004.

Sur ce site : Panama

PORTUGAL

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est entrée en vigueur au Portugal depuis Juillet 2004. 19) Par conséquent, pour y adopter, votre dossier doit être déposer à l' AFA .

La nouvelle loi...

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Site : coeuradoption.org

L’adoption internationale en chute libre - La Croix

En France, seuls 1 069 enfants ont été adoptés à l'étranger en 2014, un chiffre en baisse de plus de 70 % depuis 2005.

/DNF-Style - Fotolia

En France, seuls 1 069 enfants ont été adoptés à l'étranger en 2014, un chiffre en baisse de plus de 70 % depuis 2005.

/DNF-Style - Fotolia

L'adoption internationale en chute libre

MARINE LAMOUREUX, le 12/04/2015 à 10h32

En France, seuls 1 069...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : l'adoption internationale en france / agrement pour l adoption d un enfant / adoption d un enfant en france / mission internationale de l'adoption / l'adoption en france chiffres

Adoption internationale : combien ça coûte ?|parents.fr

Adoption

Le coût d'une adoption internationale

Alors qu'en France l'adoption est gratuite, à l'international son coût est relativement élevé. S'informer au préalable sur les frais à prévoir est primordial pour préparer au mieux son projet d'adoption.

Quel budget prévoir pour une adoption internationale ?

Un coût élevé

Il est bien normal de s'interroger sur les frais que génère une...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger

Adopter en Centrafrique - France-Diplomatie - Ministère ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Centrafrique

Loi n° 01/007 du 16 juillet 2001 portant modification de certaines dispositions de l'article 527 du Code de la Famille, supprimant l'obligation de résidence de 10 ans en Centrafrique et instituant le contrôle de la capacité adoptive des candidats à l'adoption (source : bull n°42 du centre International de...

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Date: 2017-03-09 17:34:04
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / revocation de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple

Adoption internationale — Wikipédia

L'adoption internationale est portée, à ce moment, par une dimension humanitaire et une volonté de justice, de respect des droits des enfants, la Déclaration des Droits des Enfants étant adoptée par l' ONU en 1959 [6] . Les enfants amenés en France sont d'abord placés en accueil à vie, mais sont ensuite souvent adoptés par les familles. En parallèle, des associations créées dans...

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Date: 2017-03-07 19:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption internationale en france / adoption internationale pays d'origine

Procédure d'adoption : La procédure pour adopter un enfant ...

Publié par Clémentine Fitaire

le 22 janvier 2015

Chaque année, ce sont plus de 10000 demandes d'adoption qui sont déposées en France par des parents seuls ou en couple, un chiffre qui a doublé en 15 ans. Quelle est la procédure française qui permet d'adopter un enfant ?

Adopter un enfant demande des démarches administratives qui restent longues : le temps moyen pour obtenir un agrément...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Module de préparation à l'adoption des enfants grands ou d ...

Module de préparation à l'adoption des enfants grands ou d'une fratrie

Source : www.apaec.org   ( tous droits réservés )

 Options :  

Un module de préparation destiné aux postulants et proposé par l'AFA , les Services Adoption des Conseils Généraux et l'APAEC .

Les enfants confiés en adoption en France par les services de l'ICBF ont grandi, ils sont de plus en plus souvent « déjà...

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Site : http://www.apaec.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / reunion d'information sur l'adoption / agence francaise de l adoption afa / droit d'adoption des grands parents / reunion d'information adoption conseil general

Adoption plénière (France) — Wikipédia

Conditions pour adopter[ modifier | modifier le code ]

La loi française pose des conditions quant aux adoptants et aux adoptés [2] .

Les adoptants doivent ou l'adoptant doit être âgé(s) de 28 ans ou plus, et doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les...

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Date: 2017-03-07 23:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants

Home - Aadoption en Afrique

République de Madagascar est situé au sud de l'Equateur, dans l'océan Indien, la cinquième île du

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Qui peut adopter ? Selon la législation malgache, seuls les couples mariés hétérosexuels peuvent

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La constitution du dossier commence après obtention de l'Agrément délivré par le président du Conseil

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La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur...

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Site : http://adoptionenafrique.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption simple et pleniere

Check list : adopter à l'étranger - pratique.fr

Check list : adopter à l'étranger

Check list : adopter à l'étranger

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Adopter un enfant étranger

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L'adoption ressemble trop souvent à un parcours du combattant. Pour vous aider à vous repérer dans la somme des démarches à faire, voici les principales étapes pour adopter à l'étranger.

Premières démarches

Contacter le service de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / liste des organismes agrees pour l'adoption

Visa pour un enfant mineur étranger ou à charge d’un ...

Ce visa est délivré à l'enfant qui rejoint son parent français en France ou dont le parent français à l'intention d'y résider.

Documents à fournir

Veuillez fournir les documents originaux ainsi que 2 photocopies de chaque document. Tous les documents doivent être présentés dans l'ordre de la liste ci-dessous.

Le service des visas vous rendra les originaux des documents.

Document ou...

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Date: 2017-12-07 17:40:13
Site : http://montreal.consulfrance.org

Thèmes liés : adoption d un enfant en france / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants / l'adoption en france / l adoption en france / demande d'adoption en france

Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)

Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)

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Rôle des Organismes Autorisés et Habilités pour l'Adoption (OAA)

Les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA) habilités exercent l'ensemble des activités suivantes :

1) Aide à la préparation du projet d'adoption et conseils pour la constitution du dossier ;

2) Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure...

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Date: 2017-03-09 16:33:41
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale / organismes autorises pour l adoption oaa

Adopter un enfant à l'international - PARENTS.fr

Adopter un enfant à l'international

adopter un enfant à l'international

© istock

Quelle procédure en cas d'adoption internationale ?

En ce qui concerne l' adoption internationale , la procédure commence de la même façon, par la délivrance d'un agrément du Conseil général, mais comporte un certain nombre d'étapes supplémentaires.

Deux options sont possibles : soit vous passez par...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale / organismes autorises pour l adoption oaa / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant