révocation d'une adoption simple...c'est compliqué ...

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révocation d'une adoption simple...c'est compliqué!

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

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bonjour,

j'ai adopté la fille de mon mari, orpheline de mère, en 2008, elle n'était pas majeure, avec toutes les procédures légales, et le consentement écrit de son père. Ce mois ci , elle est majeure et elle a demandé par...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : l'adoption simple est elle revocable / revocation adoption simple motifs graves / procedure de revocation d'adoption simple / adoption simple d'un majeur et consentement des parents / forum sur l'adoption simple

Lexeek - Modèle de lettre pour adoption simple, enfants de ...

Monsieur le Procureur de la République

Adresse

Ville, date

Monsieur le Procureur,

J'ai l'honneur de former par la présente une demande en adoption simple. En effet, xxxxx

Je suis né(e) le ........ à ......... et que...

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Site : http://www.lexeek.com

Thèmes liés : modele de lettre de demande d'adoption simple / modele lettre demande adoption simple / modele lettre consentement adoption simple / demande d adoption d enfant modeles de lettres / modele lettre d'adoption simple

Une maison de l'adoption ouvre à Lyon - Lyon Info

Accueil > Société > Une maison de l'adoption ouvre à Lyon

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De moins en moins d'enfants à adopter

Une maison de l'adoption ouvre à Lyon

Vendredi 10 février, la maison de l'adoption de Lyon ouvrira ses portes. Une nouvelle structure qui réunit en un seul lieu les services du département et de la Caf, ainsi qu'une petite dizaine d'associations. Elle devra assurer le « suivi des...

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Date: 2017-03-09 19:38:09
Site : http://www.lyon-info.fr

Thèmes liés : maison de l'adoption lyon / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / maison de l'adoption / maison de l adoption

Exposé sur l'adoption | digiSchool devoirs

Exposé sur l'adoption

Publié le 26 oct. 2011 il y a 5A par sarole - Fin > 2 juil. 2012 dans 4A

16.00 / 20

Je dois faire un éxposé sur l'adoption noté sur la référence bibliographique

Avoir un plan structuré (Pas plus de 3 partie) , une durée équilibrée : 30minutes ,

aisance intérét , documentation : avoir plusieurs source de documentation (livre documentaire....) et des points bonus...

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Site : https://www.devoirs.fr

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / l'adoption simple d'un adulte / plan expose sur l'adoption / expose sur l'adoption conclusion

L'adoption homoparentale par des couples homos maries

Accueil » Adoption »

Adoption

En autorisant le mariage homosexuel, la loi du 17 mai 2013 ouvre la voie à une filiation partagée par le biais de l'adoption.

Le cas le plus fréquent dans les familles homosexuelles concerne l'adoption de l'enfant du conjoint, rendue possible uniquement dans le cadre du mariage.

Qu'elle soit simple ou plénière, l'adoption est plus protectrice que la délégation d'autorité parentale. Deux types d'adoption existent :

L'ADOPTION SIMPLE

Cette adoption crée un nouveau lien de filiation qui...

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Site : http://www.adoptionhomo.com

Thèmes liés : revocation de l'adoption pleniere / l'adoption simple et pleniere / l adoption pleniere est irrevocable / l'adoption pleniere en france / l'adoption simple est elle revocable

changement de nom pour un adulte adopté | Successions et ...

changement de nom pour un adulte adopté

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

Bonsoir,

Un couple marié sans enfant commun, a néanmoins plusieurs enfants chacun d'un premier mariage.

Si la femme décède, ses enfants hériteront mais pas les enfants du mari conjoint survivant et vice versa.

Chacun des époux peut désigner ses beaux-enfants...

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Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple d'un adulte / l'adoption simple / forum sur l'adoption simple / adoption simple d'un majeur changement de nom

Transmettre à moindres frais à un non-parent

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Transmettre à moindres frais à un non-parent

Les droits de succession ou de donation entre personnes n'ayant pas de lien de parenté sont confiscatoires. Des solutions existent cependant pour alléger fortement la facture.

Concubin, enfant d'un premier lit de son conjoint..., nombreux sont les cas où un patrimoine doit être transmis entre personnes considérées sur le plan...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : adoption simple conditions d'age / conditions d'adoption simple / condition d adoption d enfant / l'adoption simple est elle revocable / qu'est ce que l'adoption simple

Définition de l'Adoption - LegaLife

« Retour à l'index du lexique juridique

Définition de l'adoption

L'adoption est un procédé juridique par lequel une personne intègre la famille d'une autre personne, celle qui l'adopte. L'adopté...

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Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / l'adoption simple et pleniere / l'adoption pleniere en france / definition de l'adoption simple / l'adoption en france definition

Droits des homosexuels : la famille homoparentale, un défi ...

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Promesse tenue. Le projet de loi annoncé par le candidat François Hollande commence à être dévoilé. Dans ses grandes lignes, il ouvrira le mariage et l'adoption aux couples homosexuels . "Le projet de loi va étendre aux personnes...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d enfants pour les homosexuels / homosexuel et l adoption en france

Adoption 92 - Info: Enquête Oned sur la situation des ...

Bonjour et bienvenue sur ce blog de l'adoption dans le 92 - et alentour...

Pages

Si vous habitez le 92 , cliquez sur le numéro du département (dans cette phrase), éventuellement sur la rubrique " Alentour " si vous souhaitez connaître les ressources des environs. Si vous vous intéressez à l'adoption de manière un peu plus large, promenez vous dans le blog et déroulez les messages... Si...

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Date: 2017-07-29 08:01:40
Site : http://adoption92.blogspot.com

Le guide de l’adoption à l’étranger - diplomatie.gouv.fr

Le guide de l'adoption à l'étranger

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Schéma procédural de l'adoption à l'étranger

Les candidats à l'adoption doivent impérativement suivre un schéma procédural dont les différentes étapes sont développées ci-dessous.

Sommaire

Étape 1 : Un agrément en vue d'adoption

L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est une condition préalable indispensable : la délivrance de...

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Date: 2017-03-09 16:26:07
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple en france

Mariage pour couples de personnes de même sexe - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Mariage pour couples de personnes de même sexe

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 du 17 mai 2013

Objet du texte

Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de...

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Date: 2016-12-06 17:58:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / l'adoption simple et pleniere / lois sur l adoption des enfants / texte de loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption simple en france

Enfance & Familles d'Adoption • Afficher le sujet ...

Re: Adoption simple d'un sans papier

par Patricia01 » Ven 25 Mai 2012 22:00

Je pense qu'une adoption simple est possible (par contre soyez bien conscient des effets d'un tel acte, ce jeune homme deviendrait pleinement votre fils aux yeux de la loi). Après, je ne suis pas certaine que ça garantirait son droit à rester en France au titre d'un regroupement familial ou autre, hélas. Je n'ai pas suivi les lois récentes à ce sujet, mais il me semble que même certains regroupements familiaux étaient...

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Site : http://forum.adoptionefa.org

Thèmes liés : adoption simple d'un majeur heritage / adoption simple d'un majeur avocat / requete afin d'adoption simple / requete d'adoption simple / lois sur l adoption d enfant

GPA : la Cour de cassation valide l’adoption par le ...

Parmi les sujets sur lesquels devait se prononcer la Cour de cassation ce mercredi, on trouvait notamment cette situation : le père biologique d'un enfant né à l'étranger de gestation pour autrui reconnait l'enfant, puis se marie à un homme. Dans ce cas, "le recours à la GPA fait-il obstacle à ce que l'époux du père demande l'adoption simple de l'enfant ?" La plus haute juridiction française a donné sur ce point une réponse claire : "Une GPA réalisée à l'étranger ne fait pas obstacle, à elle seule, à l'adoption de l'enfant...

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Site : https://www.valeursactuelles.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger / adoption a l etranger / loi sur l'adoption simple en france / loi francaise sur l'adoption

Transcription d'un jugement d'adoption - France-Diplomatie ...

A - Pour les jugements d'adoption plénière

Jugements prononcés en France :

La décision d'adoption plénière devenue définitive est transcrite dans les quinze jours sur les registres d'état civil du lieu de naissance de l'adopté à la requête exclusive du procureur de la République du lieu où le jugement a été rendu. Lorsque l'enfant adopté par un ou des ressortissants français est...

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Date: 2017-03-09 16:38:00
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande de copie de jugement d'adoption simple / adoption d un enfant en france / service d'adoption france / demande d'adoption en france

Association Egalite Adoption - Accueil

Forum (réservé adhérents)

Nouveau gouvernement. Nous espérons que la réforme tant attendue sur la procédure d'adoption et les lois nécessaires vont enfin être votées. Tout est prêt.

Venez fêter notre secrétaire!!!

Vous la connaissez tous, elle vous a aidé depuis 9 ans, elle est présente depuis la création de l'association. Après tout ce temps et cette...

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Date: 2017-10-23 21:39:59
Site : http://egaliteadoption.com

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F2065

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance : pupille de l'État

Sommaire

Références (3)

Un enfant placé au service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) peut être, provisoirement ou définitivement, admis en qualité de pupille de l'État. Le pupille de l'État bénéficie d'une prise en charge dans l'attente d'un...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / aide pour l'adoption / aide pour l adoption

Enfance & Familles d'Adoption 44

généralités sur l'adoption en France

Qui peut adopter ? En France, la loi prévoit que peuvent adopter : soit deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans.

Dans les deux cas, la présence d’enfants au...

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Site : http://efa44.org

Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples ...

Re: Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples homosexuels ?

le 14-03-2009 à 15:21 #

Salut les intern'hôtes,

Hum, 15 ans, 17 ans ... Bin j'vais passer pour un vieux con sur ce forum...

J'éviterais de donner mon avis sur l'homosexualité car c'est quelque chose que je ne comprends absolument pas.

Par contre au sujet d'adoption, j'ai l'avantage de l'expérience et ce n'est pas...

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Site : https://www.surlatoile.com

Texte adopté n° 881 - Proposition de loi sur l'enfance ...

sur l'enfance délaissée et l'adoption,

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 3739 rect. et 4330.

Article 1er

I. - L'article 350 du code civil est abrogé.

II. - Le chapitre Ier du titre IX du livre Ier du même code est complété par une section 5 ainsi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / loi francaise sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

adoption simple et obligation alimentaire | Parents et ...

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adoption simple et obligation alimentaire

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

Bonjour,

je souhaiterais savoir:

- si un père biologique qui a régulièrement payé sa pension alimentaire pour ses enfants âgés de 15 et 18 ans, vivant au domicile de leur mère remariée, et ayant maintenu des liens normaux avec eux quoique récemment plus espacés, est-il susceptible d'être déchu contre son gré...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : demande d'adoption beau pere / demande adoption d un enfant / forum sur l adoption d un enfant / demande d'adoption simple / demande adoption beau pere

Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Droits de succession et de donation  >Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / information sur l'adoption

Modèle de requête aux fins d’adoption simple unilatérale d ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de requête aux fins d'adoption simple unilatérale d'un enfant du conjoint d'un couple marié

Modele mis à jour le...

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Date: 2017-03-09 17:02:19
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : modele requete aux fins d'adoption simple / requete a fin d'adoption simple / requete aux fins d adoption simple / requete d'adoption simple / requete fin adoption simple

Adoption plénière au Cameroun - Formalités > Cameroun ...

notamment sur la possiblité d'adopter un enfant en procédure individuelle.

cordialement

Photo personnelle du membre Bergerone .

Aux chutes d'Ekom-Nkam une merveille de la Nature

À: Nomoloos  ·  13 avril 2009 à 11:24

Re: Adoption plénière au Cameroun

#1 de 14 réponses  ·  5 427 affichages  ·  Partager

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Thèmes liés : procedure d'adoption simple au cameroun / l'adoption pleniere au cameroun / procedure d'adoption au cameroun / l'adoption simple au cameroun / conditions d'adoption au cameroun

Procédure d'adoption simple des enfants mineurs du ...

Comme les autres intervenants semblent momentanément indisponibles, je réponds volontiers à vos nouvelles questions.

A mon avis, le conseil (la saisine du juge des tutelles) donné par l'avocate que vous avez consultée n'est pas pertinent.

En effet, un enfant mineur est placé sous le régime de la tutelle :

- si ses 2 parents sont décédés,

- ou si les parents font l'objet tous les 2...

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Date: 2017-03-09 16:27:11
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur / procedure d adoption d un enfant / demande adoption d un enfant / procedure d'adoption simple avocat