Franc-maçonnerie en Belgique — Wikipédia

Goswin de Stassart , premier grand maître du Grand Orient de Belgique .

On lui propose d'en devenir sérénissime grand maître mais il décline l'offre et y place un de ses proches collaborateurs, le baron Goswin de Stassart , initié à Paris vers 1803 , affilié à la loge "La Bonne Amitié" de Namur le 1er mai 1820 , puis à la loge "Les Amis philanthropes" le 24 juin 1835 . Stassart prendra...

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Date: 2017-03-04 01:21:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption internationale en france / l'adoption en france aujourd'hui / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi

Zaïre — Wikipédia

La première République du Congo (1960-1965)[ modifier | modifier le code ]

En 1960 , le Congo belge accéda à l'indépendance sous le nom de "République du Congo" mais l'ancienne colonie française, avec laquelle l'ex-Congo Belge partageait une frontière à l'ouest, adopta également le nom de République du Congo (en fait officiellement « République congolaise »). Depuis cette...

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Date: 2017-03-04 00:45:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / mouvement pour l'adoption sans frontiere / mouvement pour l adoption sans frontiere / association catholique pour l'adoption / association francaise pour l'adoption

Chronologie, L'hébergement d'urgence (1980-2008 ...

Vers un droit au logement opposable

La montée des précarités

Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du...

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Date: 2017-03-09 16:49:05
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / centre d'adoption en france / centre d adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption en france

esprit – se former autrement

L'APP (Apprentissage Par Projets/Problèmes) rend l'étudiant pleinement acteur de sa formation.

La reconnaissance et l'accréditation des diplômes depuis 2014

Une reconnaissance internationale des formations d'ingénieur acquise depuis 2014

Une grande mobilité à l'international

Plus de 40 possibilités d'avoir une expérience de vie dans un milieu multiculturel

Le suivi de l'employabilité...

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Site : http://esprit.tn

Thèmes liés : mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption / qu'est ce que l'adoption internationale

rapatries-vietnam.org - Rapatriés-Vietnam

Souvenirs du CAFI en photos , plus de 300 clichés !

Nos actions pour la réhabilitation et la reconstruction concertées du camp

Pour tout renseignement, cliquez dans le menu sur Contact

Restez informé par email, en vous enregistrant dans le forum

Notre combat

Les "eurasiens", qui sont-ils et que représentent-ils en 2017 ?

Ils ne sont pas originaires d'une mythique "Eurasie", mais des noces de...

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Site : http://www.rapatries-vietnam.org

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / lois sur l adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / loi sur l'adoption simple en france

Journal des débats de l'Assemblée nationale - assnat.qc.ca

En direct sur le Web

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. M. le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le Conseil québécois des entreprises adaptées, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, remettra ce soir les bourses de la troisième...

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Date: 2017-03-09 17:22:06
Site : assnat.qc.ca

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption

Poursuites-bâillons (SLAPP) Archives - Ligue des droits

Voir toutes les nouvelles

Poursuites-bâillons (SLAPP)

Les SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), ou selon l'expression française, les poursuites-bâillons, sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions contre des individus ou des groupes de pression, en vue de les neutraliser ou de les censurer quand ils dénoncent publiquement leurs...

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Site : http://liguedesdroits.ca

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'un texte de loi / projet de loi adoption pour tous / procedure d'adoption d'une loi / loi sur l'adoption au quebec

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Voir le site Catminat pour en savoir plus. - page d'accueil PJ

    

1) Catalogue descriptif

Ci dessous est présentée l'introduction du catalogue, avec les deux premières clés de détermination des groupements végétaux :

 AVANT-PROPOS

Les buts de ce travail sont :

* de présenter l'ensemble des types de biotopes disponibles pour la survie des espèces, en France, en Corse, et dans leurs marges maritimes ; c'est à dire de définir les habitats au...

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Date: 2012-08-28 16:18:48
Site : http://philippe.julve.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l'adoption en france / l'adoption en france definition / l'adoption en france historique / conseil superieur de l'adoption

Services administratifs en Mairie - Mairie du 19e

Fermer le moteur de recherche

Services administratifs en Mairie

L'ensemble des services de la Mairie du 19e est accessible en contactant directement le 01 44 52 29 19

Préparez votre venue en Mairie

Pour bien préparer votre venue en Mairie, consultez les horaires d'ouverture et les heures d'affluence des différents services.

Horaires d'ouverture du secrétariat de la Direction Générale des...

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Date: 2017-12-06 20:03:21
Site : http://www.mairie19.paris.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-02-20 11:04:51
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / commission d'agrement pour l'adoption / exemple de demande d'agrement pour adoption

École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale vétérinaire de Toulouse

Géolocalisation sur la carte : Haute-Garonne

�?cole nationale vétérinaire de Toulouse

Géolocalisation sur la carte : Toulouse

�?cole nationale vétérinaire de Toulouse

modifier  

L'�?cole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été...

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Date: 2017-03-06 23:21:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / conseil superieur de l'adoption

Texte adopté n° 775 - Projet de loi, adopté, par l ...

ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES

ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES

Article 18

Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Encadrement des usages du patrimoine naturel » ;

2° Au début, est ajoutée une section 1 intitulée : « Activités soumises à autorisation ou à déclaration »...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / organisme autorise pour l'adoption internationale / liste des organismes autorises pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption

L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de ...

Introduction du colloque intitulé "L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" par Jean-Marc Sauvé, le vendredi 24 février 2017

L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

Cour de cassation, vendredi 24 février 2017

Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

Mesdames et Messieurs les...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Acteurs institutionnels. Les pouvoirs publics, en charge ...

Les pouvoirs publics, en charge de la politique de prévention (rubrique sélectionnée)

Les pouvoirs publics, en charge de la politique de prévention

Le ministère chargé du Travail, et plus précisément la Direction générale du Travail (DGT), définit la stratégie réglementaire de prévention des risques sur les lieux de travail. Son action est relayée sur le terrain par les DIRECCTE,...

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Date: 2017-12-07 19:39:01
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / agence francaise pour l'adoption

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...

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Date: 2017-12-06 19:52:46
Site : http://www.gouvernement.fr

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2017-11-24 02:39:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Agence nationale pour la rénovation urbaine — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : France

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : Paris

Agence nationale pour la rénovation urbaine

1er août 2003

(NOR : VILX0300056L), afin d'assurer la mise en oeuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) ....

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Date: 2017-03-04 01:16:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption

Virages

Equipe de formateurs

Marina BLANCHART

Après un Master en psychologie clinique (1995), précédé d'un Master en sciences économiques appliquées (1990) à l'UCL, Marina se forme en thérapie brève à l'Institut Gregory Bateson et poursuit par une spécialisation clinique à Paris avec l'équipe de Giorgio Nardone.

Elle exerce comme thérapeute depuis 2002 à Louvain-La-Neuve et propose...

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Site : http://virages-formations.com

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / organisme d'adoption internationale / travailler dans un organisme d'adoption

Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Introduction

Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté par le...

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Site : force-ouvriere.fr

Syndicat des Librairies Francophones de Belgique (SLFB ...

Le SLFB reçoit le soutien du Service général des Lettres et du Livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles

L'actualité du livre numérique est à suivre sur www.lettresnumeriques.be

LES LIBRAIRES FRANCOPHONES SE RÉJOUISSENT...

Car une page historique se tourne : «le Prix unique du livre sera une réalité en Belgique» comme l'écrit Madame la Ministre Alda Gréoli. Celle-ci a oeuvré,...

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Date: 2017-10-25 17:59:52
Site : http://www.libraires.be

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption a l'etranger prix / livre jeunesse sur l'adoption / livre sur l'adoption / livre sur l adoption

La guerre 1914 1918 en Alsace - Bataille du Linge en 1915 ...

Le coquelicot, ou papaver rhoeas, est une fleur qui pousse dans les champs de céréales et sur le bord des routes, plus fréquemment quand le sol est calcaire.

Dans le langage des fleurs, le coquelicot incarne l'ardeur fragile ; les noces de coquelicots concrétisent 8 années de mariage.

==O=O==

Le coquelicot a été adopté, en particulier dans les pays du Commonwealth, comme symbole du...

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Date: 2009-12-25 08:44:52
Site : http://alsace1418.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / association pour l'adoption en france / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / association francaise pour l'adoption

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

OpenOffice.org — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Apache OpenOffice ou LibreOffice .

OpenOffice.org

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OpenOffice.org est un projet né le 13 octobre 2000 à l'initiative de Sun Microsystems en vue de produire une suite bureautique libre et gratuite fondée sur StarOffice . Le produit résultant est diffusé sous le même nom et sous plusieurs licences (la LGPL et, jusqu'à la version 2.0 beta 2...

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Date: 2017-03-04 00:43:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : modele lettre projet d'adoption / projet d'adoption lettre de motivation / nombre de demande d'adoption en france / qu'est ce que le projet d'adoption / lettre projet d'adoption

Réforme de l’enseignement des mathématiques : étrange ...

Réforme de l'enseignement des mathématiques : étrange ironie de l'histoire !

Publié le 26 octobre 2017 - par Yves Queyroux

- 1 929 vues

Quelle étrange ironie de l'histoire !

Nous apprenons par les informations de huit heures, le jeudi 19 octobre au matin sur France Culture, qu'afin de réformer l'enseignement des mathématiques - qui en a bien besoin -, Jean-Michel Blanquer, notre ministre...

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Site : http://ripostelaique.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption a l'etranger association / l'adoption en france aujourd'hui / association pour l'adoption en france / adoption a l'etranger

Phyto 2000 regroupement d usagers des plantes médicinales ...

Belgique - France - Grèce - Italie - Suisse - Tunisie

Pays ayant déposé leur candidature

Algérie - Autriche - Canada - Congo - Mali - Maroc - Mexique - USA

II - Cette fédération d'associations médicales a pour buts :

* de réunir toutes associations existantes ou à créer, dont le propre but est de :

* de regrouper des Médecins,...

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Date: 2007-03-15 10:57:38
Site : http://www.phyto2000.org

Thèmes liés : association d'adoption au maroc / association d'adoption en belgique / association d adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption

Objection de conscience — Wikipédia

Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque �?tat [16] .

Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...

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Date: 2017-03-04 00:58:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale

Histoire du Parti - Parti Radical

1890-1910 : Ebauche d'une doctrine solidariste

A la fin du XIXe siècle, la pensée radicale se focalise sur les questions de justice et d'égalité sociale. D'où l'intérêt d'une doctrine de solidarité élaborée par un homme de pouvoir et de gestion, qui est aussi un homme de réflexion : Léon Bourgeois.Le solidarisme de Léon Bourgeois se présente comme un effort pour adapter les...

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Date: 2017-12-07 20:49:24
Site : http://www.partiradical.net

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / lois reformant l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france aujourd'hui / association pour l'adoption en france

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

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Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : organisme regional de concertation pour l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / schema procedure d'adoption d'une loi

Ô Canada! - l'Encyclopédie Canadienne

Musique

Ô Canada!

Ô Canada est l'hymne national du Canada. Intitulé à l'origine « Chant national », il est écrit à Québec par sir Adolphe-Basile Routhier (paroles en français), mis en musique par Calixa Lavallée, et interprété pour la première fois dans cette même ville le 24 juin 1880.

O Canada!, with lyrics in French and English (courtesy Canadian Heritage).", "title_fr": "\u00d4...

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Date: 2017-12-07 17:00:35
Site : http://encyclopediecanadienne.ca

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption nationale canada / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption au quebec

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant

Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis ...

Droit Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis

Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis

29 mars 2012 - 18 h 14 min

17 janvier 2016

En commerce international, les acteurs privés sont pour la plupart des sociétés commerciales. Dès qu'une société exerce une activité internationale il devient nécessaire de connaître quelle loi lui appliquer, en particulier...

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Site : http://glorieusefrance.fr

Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / processus d'adoption d'une loi en france

Plan de sauvegarde et de mise en valeur — Wikipédia

En France, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) créé en 1962 par André Malraux [Loi n° 62-903 du 4 août 1962 - Code de l'urbanisme , en particulier : articles L313-1 à L313-2-1 - articles L313-4 à L313-4-4)] alors ministre de la culture , est un document d' urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé . La mise en place d'un...

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Date: 2017-11-30 13:23:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

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Date: 2017-11-06 11:02:55
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / definition de l'adoption en droit

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mardi 06.07.04

I. ENJEU

Le marketing direct n'échappe pas à la règle : prendre en considération la nature humaine pour mieux réussir ses opérations promotionnelles. La fascination pour les jeux de hasard et l'esprit de compétition font incontestablement partie des traits (travers ?) fondamentaux de la personnalité humaine. A première vue, le jeu de hasard (axé sur la chance) et la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en belgique / loi sur l'adoption simple en france / loi francaise sur l'adoption

Aviva : Découvrez les nouveautés du groupe sur L'Argus de ...

07/12/2017 | Axa | CNP Assurances | Generali

Dans un contexte politique, économique et climatique particulièrement imprévisible, les assureurs du Top 20 européen ont adopté des stratégies davantage orientées sur le renforcement de leurs positions... Marquée par une série d'événements politiques imprévisibles majeurs (Brexit, élection de Donald Trump, méfiance vis-à-vis de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / reunion d'information sur l'adoption / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / association d adoption d enfants

Abdou Diouf — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Diouf .

Abdou Diouf

(19 ans et 3 mois)

�?lection

(10 ans 10 mois et 5 jours)

Président

(indirectement, président du Conseil)

Successeur

à Louga , est un homme d'�?tat sénégalais .

Premier ministre puis successeur de Léopold Sédar Senghor à la présidence de la République de 1981 à 2000, ses différents mandats furent placés sous le signe de...

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Date: 2017-03-04 01:03:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'adoption internationale en france / l'adoption internationale au senegal / agence internationale pour l'adoption / memoire sur l'adoption internationale / mission internationale de l'adoption

Open data — Wikipédia

12.4 Vidéographie

�?léments de contexte et de définition[ modifier | modifier le code ]

L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre des données numériques accessibles à tous et à s'affranchir des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation. Ces restrictions peuvent être imposées par l'usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment...

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Date: 2017-03-07 16:35:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france

Frangy En Bresse | Arnaud Montebourg, candidat à la ...

"La France est en effet une puissance d'équilibre qui assure un pont entre les Nations, elle n'est pas belliqueuse et doit organiser le dialogue. Entre l'Iran et l'Arabie Saoudite, elle doit assurer l'équilibre. Entre les Etats-Unis et la Russie, elle doit se tenir fièrement au milieu, entre Israël et la Palestine, elle n'a pas vocation à être pour l'un ou pour l'autre, mais à la fois...

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Site : http://www.lejsl.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / l'adoption en france aujourd'hui / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / l adoption en france est elle payante

La loi accordant le droit de vote aux femmes - Articles ...

L'adoption de la loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité modifiera à jamais la démocratie représentative au Québec. Une fois ce droit acquis, les femmes l'exerceront de façon massive et régulière, faisant ainsi mentir ceux qui s'y opposaient, à commencer par les prétentions de l'ancien premier ministre Louis-Alexandre Taschereau selon lesquelles les femmes n'en...

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Site : http://www.ameriquefrancaise.org

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi sans vote / loi sur l'adoption au quebec / processus d'adoption d'une loi au canada / definition de l'adoption en droit

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Investissement direct à l'étranger

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Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...

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Date: 2017-03-04 00:57:28
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Thèmes liés : principaux pays d'adoption / pays d'adoption rapide / pays d'adoption france / pays d'adoption en anglais / pays d'adoption definition

Inra - Portail d'actus grand public

Presse

Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française

Suite à la lettre de saisine des Ministres de l'Agriculture et de l'Alimentation, de la Transition écologique et solidaire, de la Santé, et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 2 novembre dernier l'Inra a remis le 30 novembre 2017 aux Ministres concernés son rapport sur les usages et les...

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Date: 2017-12-07 19:07:22
Site : http://www.avignon.inra.fr

Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / tout savoir sur l'adoption simple / adoption de l'innovation / adoption de l innovation / l'adoption des animaux

Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et prestigieuses universités d'Europe devant un collège de juristes qui, en Pologne, ont choisi d'étudier le droit français. Le sujet que je souhaite aborder- la dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

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Presse

Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française

Suite à la lettre de saisine des Ministres de l'Agriculture et de l'Alimentation, de la Transition écologique et solidaire, de la Santé, et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 2 novembre dernier l'Inra a remis le 30 novembre 2017 aux Ministres concernés son rapport sur les usages et les...

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Date: 2017-12-07 20:43:05
Site : http://prod-portail.refonte.inra.fr

Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / tout savoir sur l'adoption simple / adoption de l'innovation / adoption de l innovation / l'adoption des animaux

Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia

Direction de la protection de la jeunesse

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Date: 2017-03-04 02:00:20
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Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / lois sur l adoption des enfants / organisme d'aide a l'adoption

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012

L’enseignement au Maroc, de l’approche par objectifs à l ...

Il importe de rappeler d'emblée que les questionnaires récupérés représentent 27 % de ceux qui ont été distribués (64/237). Ce manque de collaboration de la part des professeurs de l'enseignement secondaire peut être expliqué par :

un désintérêt général vis-à-vis des activités de recherche,

étant habitués aux heures supplémentaires payantes, tout travail non payant n'est pas...

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Site : http://www.radisma.info

Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / reunion d'information sur l'adoption / c est quoi l adoption au maroc / qu'est ce que l'adoption au maroc / l'adoption au maroc

Tableau de répartition des compétences | Collectivités locales

> Tableau de répartition des compétences

Tableau de répartition des compétences

REPARTITION DES COMPETENCES

Maire : officier de police judiciaire (par délégation de l'État)

Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publique).

Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement....).

Possibilité de créer une police...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr