Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de l'adoption
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Titre 2 - Les caisses des écoles | Collectivités locales
Chapitre 1 - Dispositions générales
Crées par une loi du 10 avril 1867 et rendus obligatoires par celle du 28 mars 1882, ces organismes avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l'école publique.
Le décret loi n°591 du 12 juin 1942 complété et modifié par le décret n°59-1088 du 18 septembre 1959 prévoit le contrôle des opérations financières des caisses des...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / l'adoption tome 2 / reglement sur l'aide financiere pour favoriser l'adoption
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger
Law Document French View | Ontario.ca
2004, chap. 31, annexe 8, art. 2 - 31/08/2007
Certificat de constitution
6. (1) Si les statuts sont conformes à la loi, que la constitution de la coopérative a reçu les approbations exigées par la loi, que tous les renseignements prescrits ont été remis au ministre et que tous les droits fixés par le ministre ont été payés, le ministre :
a) appose sur chaque exemplaire des statuts les...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / requete aux fins d adoption simple / droit d adoption / definition de l'adoption en droit / texte de loi sur l'adoption en france
DEFINITION de La Loi CARREZ - Habitation - architecte-paca.com
Venez poser vos questions sur la loi CARREZ en bas de notre article, nous répondons à vos questions.
> Qu'est que la loi carrez
Historique :
18 déc 1996 : Adoption en conseil des ministres de la loi Carrez.
23 mai 1997 : Décret d'application n°97-532, signé en Conseil d'état.
29 mai 1997 : Publication au journal officiel du Décret d'application de la Loi Carrez.
La loi du 18 décembre...
Site :
http://www.architecte-paca.com
Thèmes liés : adoption d'une loi definition / adoption d une loi / loi francaise sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.04.07
1 Traités
9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...
Site :
http://www.droitbelge.be
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
Un parent atteint de la maladie d'Alzheimer... Un frère toxicomane qui dilapide ses biens et s'enferme dans une marginalité dangereuse... Une mère célibataire en charge de ses enfants qui, à la suite d'un accident, se trouve dans le coma... Un non voyant craignant que le propriétaire de son logement abuse de sa cécité pour alourdir un état des lieux et justifie des retenues indues sur la...
Date: 2017-03-09 16:28:05
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
Les assistantes maternelles - Le Conseil départemental ...
Les assistantes maternelles
En choisissant d'être assistant(e) maternel(le), vous vous inscrivez dans un réseau de professionnels chargés de l'accueil des jeunes enfants en milieu familial. L'essentiel de votre mission sera de favoriser l'épanouissement de l'enfant qui vous sera confié momentanément par ses parents. Ce métier requiert des qualités personnelles, des compétences, un...
Site :
oise.fr
Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / commission d'agrement pour l'adoption / association pour l adoption d enfants
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : lettre employeur conge d'adoption / definition de l'adoption en droit / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption / conditions d'adoption
Niger (2) - axl.cefan.ulaval.ca
-
3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012 / qu'est ce que l'adoption individuelle / texte de loi sur l'adoption en france
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-09 19:04:38
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande d'adoption simple formulaire / demande d'adoption a l'etranger / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / demande de copie de jugement d'adoption simple
Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia
Direction de la protection de la jeunesse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .
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Le fond de cet article juridique est à vérifier .
Améliorez-le , ou discuter des points à vérifier . Si vous...
Date: 2017-03-04 02:00:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / lois sur l adoption des enfants / organisme d'aide a l'adoption
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Loi de finances gestion 2016 : Mesures d’ajustement ...
Inférieur ou égal à 5 millions............
5.000
Inférieur ou égal à 5 millions............
5.000
Supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions
10.000
Supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions
10.000
Supérieur à10 millions et inférieur ou égal à 20 millions...
20.000
Supérieur à 10 millions et inférieur ou égal à 20...
Date: 2017-03-09 17:39:50
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure pour adopter a l'etranger / service d'adoption france
Open data — Wikipédia
12.4 Vidéographie
�?léments de contexte et de définition[ modifier | modifier le code ]
L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre des données numériques accessibles à tous et à s'affranchir des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation. Ces restrictions peuvent être imposées par l'usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment...
Date: 2017-03-07 16:35:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Les aides en faveur des plus modestes | Gouvernement.fr
Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l'autonomie, le Gouvernement a mis en place en 2013 le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième...
Date: 2017-12-06 18:29:21
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / aide financiere pour l'adoption
La codification - Les Infostratèges
La codification est une entreprise qui a préoccupé les peuples depuis bien longtemps. On en trouve déjà des exemples dans l'antiquité du bassin méditerranéen avec le célèbre code d'Hammurabi qui remonte à la Babylone de 1750 av. JC. Plus près de nous il faut citer le corpus juris civilis, mot à mot corpus de droit civil, qui date du 6ème siècle sous l'empereur Justinien. Il inspira...
Site :
http://www.les-infostrateges.com
Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / adoption simple code de procedure civile / exemple lettre d'adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple / modele lettre d'adoption simple
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-09-24 08:36:34
Site :
http://www.fbls.net
Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et ...
Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicitent de l'adoption définitive du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » ce jour par l'Assemblée nationale.
Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays depuis 2015, le Gouvernement renforce son action pour...
Date: 2017-03-09 17:21:44
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption 2012 / adoption d'une loi definition / l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-03-07 19:34:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'une loi en france / processus d'adoption d'une loi en france
Nationalisation de l'électricité au Québec — Wikipédia
La nationalisation de l'électricité au Québec désigne les deux séries d'événements qui ont mené à la création de la société d'�?tat Hydro-Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d'électricité privées du Québec en deux étapes.
En 1944, la première nationalisation a permis à l'�?tat québécois de prendre le contrôle de la Montreal Light, Heat and Power ,...
Date: 2017-03-04 02:27:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / service d'adoption quebec
Le guide du demandeur de visa - La France en Côte d'Ivoire
19 Si vous avez d'autres questions
1 Présentation de ce guide
Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n'est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France :
Il s'adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler en Côte d'Ivoire leur titre de séjour en France.
Un point est consacré aux procédures...
Date: 2017-03-09 16:28:56
Site :
http://www.ambafrance-ci.org
Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / comment faire une demande d adoption en france / adoption d un enfant en france
Accident nucléaire — Wikipédia
21 janvier 1969
. La centrale nucléaire de Lucens était une installation nucléaire expérimentale. Lors d'un démarrage, un problème de refroidissement entraîna une fusion partielle du coeur et une contamination radioactive massive de la caverne. En 1979 un rapport conclut que la cause de l'accident fut la corrosion des équipements due à l'humidité régnant dans la caverne.
17 octobre...
Date: 2017-03-05 21:54:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / pays d'adoption france / l'adoption en france definition
Les mineurs étrangers : plus que jamais étrangers avant d ...
25 octobre 2017
Les mineurs étrangers : plus que jamais étrangers avant d'être des enfants ? (691)
Dans la foulée des annonces faites par le président Macron, le premier ministre Edouard Philippe vient d'avancer devant l'Assemblée des départements de France les termes d'un grand chambardement dans la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA).
Pour y avoir appelé depuis...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 28.11.05
I. Présentation
Si le bénévolat existe depuis toujours, son statut juridique vient seulement d'être réglé par une loi spécifique : la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires qui entre en vigueur dès le 1er février 2006 ( M.B. 29 août 2005 ).
Des changements majeurs sont apportés au statut des 1.500.000 bénévoles que compte la Belgique.
Désormais, la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en belgique / loi sur l'adoption en belgique / loi pour l'adoption pour tous
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-08 00:20:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Aide sociale pour une femme seule: tout sur l’ASF, le RSA ...
Solidarité
Aide sociale pour une femme seule: tout sur l'ASF, le RSA parent isolé, la Paje, l'Agepi, l'allocation de veuvage...
Aide sociale pour une femme seule: tout sur l'ASF, le RSA parent isolé, la Paje, l'Agepi, l'allocation de veuvage...
Vivre seule, quand est une femme avec des enfants, où quand on est parent isolé au RSA, c'est très dur au quotidien. Les faibles revenus entraînent...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption / association aide a l'adoption
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Dialogue en RD Congo : l’interminable partage du gâteau ...
Envoyer
Deux évêques congolais, membres de la Cenco et médiateurs des pourparlers politiques en RDC, le 21 décembre 2016 à Kinshasa. © John Bompengo/AP/SIPA
Plus de vingt jours après la signature de l'accord politique global et inclusif en RDC, les modalités de son application tardent à être adoptées. Principal blocage : le partage des postes. Au grand dam des évêques congolais,...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption belgique / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / l'adoption en rdc
EY Lettre Juridiquet et Fiscale #EYLJF ... - ey-avocats.com
> EY - Chronique de fiscalité directe européenne : avril - août 2017
Partager
Chronique de fiscalité directe européenne : avril - août 2017
C'est dans un contexte printanier et estival marqué par une certaine agitation politique - due à l'ouverture des négociations du Brexit mais aussi au changement de présidence de l'Union européenne - que les institutions ont tenté de maintenir le...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
Droit de la famille en France — Wikipédia
Le droit de la famille en France est une branche du droit privé , dont le contenu est principalement d'inspiration légale ( code civil ) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale . Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille .
La famille est généralement définie comme l'ensemble des personne s partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de...
Date: 2017-03-07 23:23:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / adoption d un enfant en france / adoption loi mariage pour tous france / definition de l'adoption en droit
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
III/ Le processus achats
L'acte d'achat est le résultat de plusieurs tâches opérationnelles exécutées de façon chronologique. Le processus achats peut se décomposer en six phases essentielles : la définition du besoin, la recherche de fournisseurs, le lancement d'appel d'offres, l'analyse des offres, la négociation et la contractualisation. Chaque phase doit être abordée avec rigueur...
Site :
http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation
Blog de Omar El Hyani | In nihilismus veritas
Omar 4 Comments
Rappelez vous en 2011, en plein printemps arabe, des milliers de marocains étaient sortis dans les rues pour réclamer des réformes politiques profondes, moins de corruption, et plus de rédition des comptes. Une nouvelle constitution fut adoptée, certes décevante par rapport aux revendications de la rue, mais apportant quelques améliorations institutionnelles par rapport à...
Site :
http://www.elhyani.net
Thèmes liés : comment se fait l'adoption au maroc / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2017-03-09 18:44:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre employeur conge d'adoption / procedure d'adoption simple / procedure d adoption simple / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure
Drapeau du Canada — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Vous lisez un « bon article ».
Cet article concerne le drapeau national du Canada. Pour les autres drapeaux canadiens, voir liste des drapeaux canadiens .
Drapeau du Canada
15 février 1965
�?léments
Rouge, à carré blanc au centre haut de la largeur accolée à la hampe et portant une seule feuille d'érable rouge (11 pointes)
modifier
Le drapeau...
Date: 2017-03-04 00:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption nationale canada / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada / derniere liste d'attente adoption colombie / livre sur l'adoption au quebec
SRDEII : le processus est engagé dans la quasi-totalité ...
SRDEII : le processus est engagé dans la quasi-totalité des régions
01/07/2016
L'AdCF procède à une analyse comparée du processus d'élaboration des SRDEII et de réinstallation des CTAP dans les différentes régions françaises. La quasi-totalité d'entre elles ont engagé, en ce début juillet, les travaux d'élaboration des schémas régionaux. La plupart ont réinstallé la conférence...
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : schema procedure d'adoption d'une loi / processus d'adoption de l'innovation / adoption d'une loi schema / procedure d'adoption d'une loi en france / procedure d'adoption d'une loi
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : adoption d un enfant malade / faire une demande d'adoption au quebec / demande adoption d un enfant / service d'adoption quebec / demande d'adoption quebec
MGEN - Addict Aide - Le village des addictions
Statut : Mutuelle Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection sociale. Créée en 1946, la Mutuelle gère le régime obligatoire d'assurance maladie des professionnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports et des personnels de l'Environnement,...
Site :
https://www.addictaide.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l'adoption en france / associations pour l'adoption / association aide a l'adoption / associations pour l adoption
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - IADE ...
Secrétariat : 02 47 47 38 71
ecole.iade@chu-tours.fr
Le directeur scientifique Monsieur le Professeur LAFFON
La directrice : Madame KWOCZ
Le cadre formateur : Monsieur PILLOY
La secrétaire : Madame NOUGUE-LASSERE
Le formatrice : Madame LOLOM
Programme
Les études conduisant au Diplôme d'Infirmier Anesthésiste sont définies dans l'Arrêté du 23 Juillet 2012.
Durée 2 ans organisée en 4...
Site :
http://www.chu-tours.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / commission d'agrement pour l'adoption
Protection de l'enfant - République et canton de Neuchâtel
Les missions de l'office de protection de l'enfant sont, d'une manière générale, axées sur la protection des mineurs en difficulté ou en danger et relèvent, pour l'essentiel, du droit fédéral (code civil - droit des personnes - droit de la filiation - droit de la famille - droit du divorce - code pénal des mineurs). Elles impliquent, en particulier, les démarches suivantes:
Signaler aux...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / centre d adoption d enfant / demarche d adoption d enfant / adoption d un enfant malade / adoption d enfant
Projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients
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Accueil > Projets de loi > Législature actuelle > Projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité ...
Projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients
Hoskins, L'hon. Eric Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
État des travaux: Sanction royale sanction royale reçue
Choisir version précédente du projet de loi
Affiché: ...
Site :
http://www.ontla.on.ca
Thèmes liés : service d'adoption france / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption 2016
Innovation sociale — Wikipédia
L'innovation sociale mobilise différents intervenants ayant des compétences dans des disciplines parfois hétéroclites mais liées à la problématique soulevée.
Elle se basera sur une gouvernance élargie et participative dans laquelle est évacuée toute notion de propriété intellectuelle afin de maximiser l'impact et rendre reproductible l'initiative.
Des modes de caractérisation...
Date: 2017-03-04 06:16:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / processus d'adoption de l'innovation / adoption et diffusion de l'innovation / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption
Adoption de la Charte de la langue française (Loi 101) par ...
Adoption de la Charte de la langue française (Loi 101) par l'Assemblée nationale du Québec
26 août 1977
Le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque fait adopter la Loi 101 par l'Assemblée nationale. Cette loi, aussi appelée Charte de la langue française, vise à assurer la primauté du français au Québec, à la fois dans l'affichage, l'enseignement et en milieu de...
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http://bilan.usherbrooke.ca
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AA 53 : Travail et allaitement, ce que dit la loi
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en bref
Vos droits de mères allaitantes quand vous reprenez le travail
Cet article est paru dans Allaiter aujourd'hui n° 53, LLL France, 2002. Voir en bas de page la mise à jour 2014
Le Code du travail français prévoit différentes dispositions, anciennes pour la plupart, destinées à faciliter l'allaitement par les mères qui ont repris...
Site :
https://www.lllfrance.org
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Proportionnelle, cumul des mandats, moins de ...
Dans un discours fleuve d'une heure et demie devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, Emmanuel Macron a annoncé de profondes réformes institutionnelles comme la limitation des mandats parlementaires dans le temps, introduction d'une dose de proportionnelle, contrôle de l'application des lois.
Confiance, responsabilité, efficacité, liberté, République contractuelle... Dans un...
Date: 2017-07-03 22:14:02
Site :
latribune.fr
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CESW - Les avis du CESW
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Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
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Date: 2017-03-09 17:15:51
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Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant
Droit de l'urbanisme, permis, service juridique
3) Les règlements d'urbanisme
a. Les schémas
Au fils du temps sont progressivement apparus de nouveaux instruments qui ont pour objectif de dresser les grandes orientations que l'autorité compte se donner au travers sa politique d'aménagament et d'urbanisme.
Un schéma ne dispose que d'une valeur indicative, celle d'une ligne de conduite que l'autorité se fixe à elle-même.
Ce sont des...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
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Forum Famille Dalloz » Divorce
19/09/2017 La rédaction Commenter cet article
Avec plus de 3000 participants, le 113e Congrès des notaires, qui a débuté hier à Lille, est toujours aussi fédérateur. Il est vrai que le thème de cette année « Familles, solidarités, numérique » avait de quoi retenir l'attention. Les liens, qu'ils soient familiaux, sociaux ou virtuels, sont en pleine évolution. Et dans ce monde...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / adoption enfant du conjoint