Adopter au Bénin - France-Diplomatie - Ministère des ...

Adopter en Centrafrique - France-Diplomatie - Ministère ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Centrafrique

Loi n° 01/007 du 16 juillet 2001 portant modification de certaines dispositions de l'article 527 du Code de la Famille, supprimant l'obligation de résidence de 10 ans en Centrafrique et instituant le contrôle de la capacité adoptive des candidats à l'adoption (source : bull n°42 du centre International de...

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Date: 2017-03-09 17:34:04
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / revocation de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple

Adoption simple par un couple / Démarches administratives ...

Effets de l'adoption simple

Principe

L'adopté a les mêmes droits et des devoirs dans sa nouvelle famille qu'une personne dont la filiation est fondée sur la procréation.

Autorité parentale

En cas d'adoption d'un enfant, l'autorité parentale est exclusivement et intégralement confiée au couple adoptant ( sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint ).

Obligation alimentaire

L'adoption simple crée une obligation alimentaire entre le couple adoptant et l'adopté, et réciproquement.

Les parents biologiques de l'adopté ne sont pas tenus à cette obligation sauf si l'adopté prouve qu'il ne peut pas...

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Date: 2017-12-07 17:31:25
Site : http://www.cc-baschablais.com

Thèmes liés : l'adoption simple est elle revocable / demarche pour l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple

Le guide de l’adoption à l’étranger - diplomatie.gouv.fr

Le guide de l'adoption à l'étranger

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Schéma procédural de l'adoption à l'étranger

Les candidats à l'adoption doivent impérativement suivre un schéma procédural dont les différentes étapes sont développées ci-dessous.

Sommaire

Étape 1 : Un agrément en vue d'adoption

L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est une condition préalable indispensable : la délivrance de...

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Date: 2017-03-09 16:26:07
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple en france

Le guide de l’adoption à l’étranger - diplomatie.gouv.fr

Le guide de l'adoption à l'étranger

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Schéma procédural de l'adoption à l'étranger

Les candidats à l'adoption doivent impérativement suivre un schéma procédural dont les différentes étapes sont développées ci-dessous.

Sommaire

Étape 1 : Un agrément en vue d'adoption

L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est une condition préalable indispensable : la délivrance de...

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Date: 2017-12-07 17:44:42
Site : diplomatie.gouv.fr

Adopter en Malaisie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Acte d'adoption n°257 de 1952, révisé en 1981

2 - Qui peut adopter ?

Le demandeur doit être habituellement résident en Malaisie ;

Aucune décision judiciaire d'adoption ne peut être prise si le demandeur (ou, en cas d'adoption conjointe, l'un des demandeurs), n'a pas atteint l'âge de 25 ans et n'a pas au moins 21 ans de...

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Date: 2017-03-09 19:47:57
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme autorise pour l'adoption oaa / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger

Adoption | Consulat de Madagascar - Bordeaux

Il y a deux formes d'adoption à Madagascar : la forme simple et la forme plénière.

* L'adoption simple d'un enfant est toujours nationale.

L'adoption simple s'étend comme étant l'acte juridique destiné, soit à céer entre deux personnes étrangères l'une à l' autre un lien de parenté fictive, soit à resserrer entre deux personnes d'une même famille le lien de parenté ou l' alliance...

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Site : https://www.consulatmadagascar.fr

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger prix / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Qu’est-ce que l’adoption ? - Conseil départemental des ...

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L'adoption d'un enfant implique, pour ceux qui s'engagent dans cette démarche, de prendre conscience des modes de filiation et de parentalité spécifiques sur le plan éducatif et psychologique.L'adoption est un moyen de donner une famille à un enfant.

L'enfant adopté ne peut pas remplacer celui que des parents adoptifs n'auraient pu concevoir, et il devra être accepté comme tel....

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Site : https://www.yvelines.fr

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

Adopter l'enfant majeur de son conjoint : mode d'emploi ...

Dans les familles recomposées, se pose souvent la question de l'adoption de l'enfant majeur de son conjoint. Comment se déroule la procédure d'adoption simple d'un majeur ?

1° Quelle est la juridiction compétente pour adopter l'enfant majeur de son conjoint  ?

La procédure de l'adoption simple est une procédure gracieuse qui relève de la compétence du tribunal de grande instance :

- du...

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Date: 2017-03-09 15:57:55
Site : http://blogs.juridique.wengo.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption simple et pleniere

Je vis avec l'enfant - Bientôt votre enfant - www.adoption ...

Bientôt votre enfant

Bientôt votre enfant

Les procédures permettant de créer un lien de filiation, entre vous-même et l'enfant que vous avez accueilli, sont différentes selon que vous avez accueilli un enfant vivant en France ou à l'étranger.

L'adoption d'un enfant en France :

Qu'il s'agisse d'une adoption plénière ou simple, le tribunal compétent pour prononcer un jugement d'adoption...

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Date: 2017-03-08 21:55:46
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple

Adopter en Pologne - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Code de la Famille et de la Tutelle (articles 114 à 127 et 131 modifiés).

Code de la Procédure civile polonais (articles 42, 257, 257.1, 257.2, 509, 568 à 578 et 585 à 589 modifiés).

Loi du 29-09-1986...

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Date: 2017-03-09 17:33:22
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / procedure d adoption d un enfant en france / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale

Les Pays - Enfants du monde

avec espoir

Le VIÊT NAM

Enfants du monde a reçu son accréditation en 2010 pour oeuvrer en adoption sur le territoire de la République Socialiste du Viêt Nam. Entre 2010 et 2012, période où le Viêt Nam se préparait à ratifier la Convention de La Haye, Enfants du monde a réalisé une cinquantaine d'adoption d'enfants via le programme régulier, et quelques adoptions d'enfants...

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Site : http://www.enfantsdumonde.org

Thèmes liés : adoption d enfant vietnamien / frais adoption d enfant / centre d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant

Ils vous accompagnent dans vos démarches - adoption.gouv.fr

Le site du ministère de l'Intérieur

Ils vous accompagnent dans vos démarches

Les professionnels de l'adoption se mobilisent. Les ministères des Affaires sociales et de la Santé et des Affaires étrangères et du Développement international impulsent la politique nationale de l'adoption. Ils s'appuient sur les avis du Conseil supérieur de l'adoption. Le ministère de la Justice participe également à cette politique. L'Agence française de l'adoption, les organismes autorisés pour l'adoption, les associations et les professionnels de terrain sont vos interlocuteurs de...

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Date: 2017-03-09 01:32:14
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / demarche d'adoption a l'etranger / agrement pour l adoption d un enfant / organisme autorise pour l'adoption oaa / organismes autorises pour l adoption oaa

Adoption d'un enfant - VD.CH

Le Service de protection de la jeunesse est l'Autorité centrale cantonale en matière d'adoption Adoption auprès de laquelle les personnes qui souhaitent entreprendre des démarches d'adoption et domiciliées dans le canton de Vaud, doivent s'annoncer.

Tout au long du processus d'adoption, les candidats sont suivis, conseillés et soutenus par des professionnels spécialisés, chargés par ailleurs d'évaluer les conditions d'accueil et...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : demarche d adoption d enfant / condition d adoption d enfant / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption d enfant / adoption internationale pays d'origine

Les étapes pour obtenir l'agrément pour l'adoption|parents.fr

Noël 2017 : nos sélections 100 % bonheur !

Adoption : comment obtenir l'agrément ?

9 mois. C'est le temps que prévoit la loi entre le dépôt d'une demande d'agrément pour adoption auprès de votre Conseil général et la délivrance ou la non-délivrance de ce document. Un temps pour faire mûrir votre projet, le poursuivre ou y renoncer en conscience.

1ère étape : le dossier...

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Site : http://www.parents.fr

L'adoption d'un enfant : les formalités | Dossier Familial

Avec l'adoption simple, l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de ses parents adoptifs s'ajoute au nom qu'il porte déjà. L'adoption simple peut être prononcée quel que soit l'âge de l'enfant. S'il a plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Le nom des parents adoptifs

C'est le thème de l'adoption plénière que...

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Date: 2017-03-09 16:32:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple

Faire-part d'adoption - texte-carte-et-faire-part.com

Accueil > Texte faire-part naissance

Adopter est un parcours du combattant qui finit en grand bonheur pour les familles qui parviennent à accueillir chez eux un bébé tant attendu. Venu de l'étranger ou de France, cette arrivée se doit d'être annoncée à tout votre entourage. Vous trouverez ici exemples et conseils pour vos faire-part d'adoption.

Vous avez choisi d'adopter et après des...

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Site : http://www.texte-carte-et-faire-part.com

Thèmes liés : exemple texte faire part adoption / texte faire part naissance adoption / modele texte faire part adoption / idee texte faire part adoption / texte faire part adoption france

Seine-saint-denis.fr / Petite enfance / Adoption et accès ...

Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ?

Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance, agrément des candidats à l'adoption, accès aux origines personnelles. La Maison de l'adoption permet d'apporter une réponse plus rapide à l'usager et une réflexion partagée, notamment sur l'accompagnement des candidats en...

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Date: 2017-03-09 17:27:23
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption individuelle

Adopter au Cameroun - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption au Cameroun

Code civil de 1956 (art. 343 à 370),

Code de l'organisation judiciaire du 31 mai 1977,

Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil (art.42).

Remarque :

Un étranger, non camerounais d'origine qui, par définition, n'appartient à aucune ethnie camerounaise, ne peut se prévaloir du statut coutumier...

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Date: 2017-12-07 17:23:58
Site : diplomatie.gouv.fr

Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le cadre juridique de l'adoption en Chine

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Note du China...

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Date: 2017-12-07 17:35:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Adopter en Roumanie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

2016 : 1

ATTENTION !

Faisant suite au moratoire de juin 2001, plusieurs fois reconduit, qui a suspendu les adoptions internationales en Roumanie, la loi n° 273/2004 relative au régime juridique de l'adoption dans ce pays est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. L'article 39 de ce texte restreint l'adoption internationale aux seuls cas où un lien de parenté (au degré des grands-parents)...

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Date: 2017-12-07 17:13:53
Site : diplomatie.gouv.fr

Adoption en France ou adoption internationale - doctissimo.fr

Adoption en France ou adoption internationale ?

Dossier

L'adoption, un engagement pour la vie

Avec seulement 8 000 agréments accordés chaque année en France, l'écart ne cesse de se creuser entre le nombre d'enfants à adopter et le nombre de candidats à l'adoption. C'est pourquoi nombre de parents se tourne vers d'autres horizons. Mais adopter un enfant d'une autre nationalité est loin...

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Site : http://www.doctissimo.fr

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SPA de Mulhouse - Haute Alsace: [ Adoptions ]

Je suis un mâle d'apparence de 3 ans, à la robe noire et blanche.

j'ai été abandonné il y a 214 jours.

Je suis identifié grâce à une puce RFID.

Je suis visible au refuge.

Nouveautés: Dernières mises à jour

17/01/2017: Chien LADY, adopté par Sylvie N., après 18 jours.

17/01/2017: Chien AYLEEN DIT DOLLY, adopté par Gerard S., après 18 jours.

16/01/2017: Chat GLAWDYS, adopté...

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Site : http://www.spa-mulhouse.fr

Thèmes liés : demarche apres adoption simple / refuge pour l adoption de chien / spa mulhouse adoption chat / demande adoption chat / adoption chat spa prix