Articles sélectionnés pour le thème : lois concernant l'adoption
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SJFu – Syndicat des juridictions financières
Rappel des objectifs initiaux du projet de loi portant réforme des juridictions financières
De nombreux collègues ont vécu de façon extrêmement intense les différents soubresauts du projet de loi portant réforme des juridictions financières , jusqu'à sa mise en oeuvre partielle voire partiale. Nombreux sont aussi, désormais, les collègues qui n'étaient pas encore dans les chambres...
Site :
http://sjfu.fr
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi
Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conditions adoption simple d'un majeur / avis contre l'adoption / conditions d'adoption simple / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous
MSSS - Déclaration de services aux citoyens
Les services qui font l'objet de la présente déclaration sont :
les renseignements généraux sur les services de santé et les services sociaux ;
les renseignements, l'aide et les conseils destinés aux personnes et aux familles qui ont le projet d'adopter un enfant domicilié à l'extérieur du Québec ;
la recherche d'antécédents sociobiologiques pour les cas d'adoption hors Québec ;
les...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-11-24 02:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'ABC de la formation d'un Club de marche - kino-quebec.qc.ca
Le plaisir de bouger en plein air
Un environnement favorable au loisir et à l'activité physique... un atout pour les aînés en résidence
Brochure de 32 pages, qui a pour objectif de sensibiliser les responsables de résidences privées et de logements sociaux à l'importance de créer un environnement favorable au loisir et à l'activité...
Site :
http://www.kino-quebec.qc.ca
Thèmes liés : lois sur l'adoption au quebec / faire une demande d'adoption au quebec / lois concernant l'adoption / lois concernant l adoption
EXCLUSIF. La nationalité congolaise dans le Droit ...
EXCLUSIF. La nationalité congolaise dans le Droit congolais
mer, 23/11/2016 - 08:42
Un débat qui fâche aurait pu avoir lieu récemment mi-novembre à la Chambre basse du Parlement; il fut sauvé par le gong, à savoir les mesures conservatoires.
Le débat qui fait rage aujourd'hui dans notre pays sur la nationalité congolaise à la suite de la nomination par le Président de la République,...
Site :
http://www.lesoftonline.net
Loi qualifiée sur le mariage - coprince-fr.ad
Loi qualifiée sur le mariage
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le principal objectif de la présente loi qualifiée du mariage est d'établir les règles de cette institution fondamentale de la société, ainsi que le prescrit la Constitution.
En conséquence, à côté de dispositions générales communes à toutes les formes de célébration, la loi contient les dispositions particulières régissant le...
Date: 2017-12-07 17:32:31
Site :
http://www.coprince-fr.ad
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d'une loi aux etats unis / adoption a l etranger delai
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-03-09 19:14:59
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada
Le Conseil d'État : Le juge administratif et les autorités ...
13 octobre 2016
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
La notion de régulation est difficile à définir. Une première approche, qui est aussi la plus restrictive, la saisit par son objet, qui est d'abord économique : pour le professeur Gaudemet, sous cet angle, « la régulation est l'action normative ou para-normative qui accompagne l'ouverture d'un marché...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / monter un dossier d'adoption en france / service d'adoption france
Temple et cimetière de Confucius et résidence de la ...
Indicateurs
Temple and Cemetery of Confucius and the Kong Family Mansion in Qufu
The temple, cemetery and family mansion of Confucius, the great philosopher, politician and educator of the 6th-5th centuries B.C., are located at Qufu, in Shandong Province. Built to commemorate him in 478 B.C., the temple has been destroyed and reconstructed over the centuries; today it comprises more than 100...
Site :
http://whc.unesco.org
Thèmes liés : texte de lois sur l'adoption / texte de lois sur l adoption / lois reformant l'adoption / lois de l'adoption / lois concernant l'adoption
Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces ...
�?quipe
Juridico-institutionnel
La consultation et le conseil juridique en gestion ou en matière administrative constituent une mission particulièrement spécialisée et précise du Conseil de l'Enseignement.
Les demandes d'intervention des communes et des provinces en matière de conseil et de contentieux ont trait tant à des problèmes d'organisation et de gestion qu'à des difficultés...
Site :
http://www.cecp.be
Thèmes liés : texte juridique sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / texte de lois sur l'adoption
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale vétérinaire de Toulouse
Géolocalisation sur la carte : Haute-Garonne
�?cole nationale vétérinaire de Toulouse
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
�?cole nationale vétérinaire de Toulouse
modifier
L'�?cole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été...
Date: 2017-03-06 23:21:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / conseil superieur de l'adoption
Rapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Qu’est-ce que la rémunération stratégique? (63491)
Qu'est-ce que la rémunération stratégique?
DOSSIER SPÉCIAL - RÉMUNÉRATION
Par Denis Chênevert
La gestion des ressources humaines est aujourd'hui considérée comme stratégique dans le positionnement concurrentiel des entreprises. Dans ce positionnement, le rôle de la rémunération est tout particulièrement mis en question.
Beaucoup d'entreprises se contentent, encore aujourd'hui,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : cout de l'adoption simple / l'adoption en france aujourd'hui / nombre de demande d'adoption en france / conditions d'adoption par pays / meilleur pays d'adoption
Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST
Conception d'un programme d'ÉPI efficace
TOUT FERMER
Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (ÉPI)?
Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi que les...
Site :
http://www.cchst.ca
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption / faire une demande d'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec
Accueil Espace Expatriés - Sénat
15 septembre 2015
La situation des Français à l'étranger décryptée par le Gouvernement...
Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre...
Date: 2017-01-18 10:26:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / lois concernant l'adoption en france / l'adoption internationale en france / l'adoption en france loi
Association des conseils multidisciplinaires du Québec (ACMQ)
Pour suivre les travaux de l'ACMQ sur le projet de loi et accéder aux procès verbaux du comité « projet deloi n° 99 », accédez à la section « Infos utiles - Lois et projets de loi » (réservée aux membres).
Nominations Prix Reconnaissance 2016
Les nominés pour les prix Reconnaissance 2016 sont maintenus connus ! Cliquez ici pour les découvrir !
Les gagnants seront dévoilés dans...
Site :
http://www.a-cm-q.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption 2016
Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos ...
Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos commentaires
Numérique
Publié le 29/09/2015 o Par Sabine Blanc o dans : A la une , France
D.R.
La version "bêta" du texte de la secrétaire d'Etat en charge du numérique a enfin été mise en ligne samedi 26 septembre. Les citoyens mais aussi les collectivités ont désormais trois semaines pour l'amender. Revue des principales...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / projet de loi adoption pour tous / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france
Revue de droit canonique : Code de droit canonique de 1983
Chapitre I
LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Can. 96 - Par le baptême, un être humain est incorporé à l'�?glise du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens, toutefois selon leur condition, pour autant qu'ils sont dans la communion de l'�?glise et pourvu qu'aucune sanction légitimement portée n'y fasse...
Date: 2013-06-22 12:01:51
Site :
http://www.droitcanon.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / definition de l'adoption en droit / droit d'adoption des grands parents / droit d adoption
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant
N° 2880 - Lettre rectificative - assemblee-nationale.fr
De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts
Article 1er
I. - L'intitulé du chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigé : « Des obligations et de la déontologie ».
II. - L'article 25 de la même loi est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - Le fonctionnaire...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012 / loi applicable a l'adoption internationale
» Lévriers En Détresse : Qui ? Pourquoi ? Comment ...
Lévriers En Détresse : Qui ? Pourquoi ? Comment ?
Posté le 7 avril 2014
Catherine (notre présidente) s'est découvert très tôt une passion pour les lévriers. Peu après l'adoption de sa chienne Pamina, une Podenco Ibicenco(lévrier d'Ibiza), elle s'est trouvée confrontée à la condition des lévriers dans les pays qui les utilisent pour la course sur cynodrome et /ou la chasse.
La cause...
Site :
http://www.levriers-en-detresse.org
Thèmes liés : toutes les lois sur l'adoption en france / association pour l'adoption en france / association d'adoption de chien / association aide a l'adoption / association aide a l adoption
LUCAS BALOUP - Avocats à la Cour de Paris
Redevance des biologistes aux cliniques privées (Cour d'appel de Paris, pôle 1. ch. 2, arrêt du 9 juin 2016, n° 374)
Isabelle Lucas-Baloup
Redevance autorisée ou ristourne/remise prohibée ? Entre le possible et l'illégal... Là est la question, question de mesure et de contreparties, question aussi de vocabulaire, de termes manifestement dévoyés, selon qu'on y met de la...
Site :
http://www.lucas-baloup.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l'adoption en france 2012
Qu’est-ce que l’état d’urgence ... - droitpublic.net
Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé
mardi 13 décembre 2016
Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...
Date: 2017-03-09 18:19:06
Site :
http://www.droitpublic.net
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
Phyto 2000 regroupement d usagers des plantes médicinales ...
Belgique - France - Grèce - Italie - Suisse - Tunisie
Pays ayant déposé leur candidature
Algérie - Autriche - Canada - Congo - Mali - Maroc - Mexique - USA
II - Cette fédération d'associations médicales a pour buts :
* de réunir toutes associations existantes ou à créer, dont le propre but est de :
* de regrouper des Médecins,...
Date: 2007-03-15 10:57:38
Site :
http://www.phyto2000.org
Thèmes liés : association d'adoption au maroc / association d'adoption en belgique / association d adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption
Le Conseil d'État : Ordre public et libertés publiques
Ordre public et libertés publiques
Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po
Intervention du 17 septembre 2015 lors du colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015.
> télécharger au format pdf
Colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / adoption d'une loi aux etats unis
Loi Évin — Wikipédia
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La loi Evin encadre aussi la publicité en faveur des boissons alcoolisées mais ne l'interdit pas. La publicité n'est autorisée que sur certains supports prévus à l'article L 3323-2 du Code de la santé publique [4] , [5] ; par ailleurs le contenu lui-même doit se conformer à certaines règles données à l'article L3323-4 du code de la santé...
Date: 2017-03-04 01:32:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france
Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
Titre2: Dette publique, le Cameroun à 26,8%.
La publication dirigée par Marie Claire NANA fait état d'une augmentation considérable de la dette publique au Cameroun, selon le dernier rapport de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) publié le 17 mai dernier. Pour ce journal, il ressort du rapport ci-dessus cité qu'à la fin du premier trimestre de l'année 2016, l'encours de la dette...
Site :
http://www.impots.cm