Articles sélectionnés pour le thème : lois francaise sur l adoption
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Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2017-03-09 16:28:06
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Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / l'adoption de la loi de finance en france
rapatries-vietnam.org - Rapatriés-Vietnam
Souvenirs du CAFI en photos , plus de 300 clichés !
Nos actions pour la réhabilitation et la reconstruction concertées du camp
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Notre combat
Les "eurasiens", qui sont-ils et que représentent-ils en 2017 ?
Ils ne sont pas originaires d'une mythique "Eurasie", mais des noces de...
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http://www.rapatries-vietnam.org
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / lois sur l adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / loi sur l'adoption simple en france
Assemblée nationale - Adoption de l'amendement Wallon (30 ...
Henri Wallon (1812-1904), un itinéraire au service de la République
Le 4 septembre 1870, la République est proclamée , deux jours après la défaite militaire de l'Empire à Sedan. Un Gouvernement provisoire est établi. Mais celui-ci n'est que provisoire. La question du caractère définitif du régime politique n'est donc pas alors résolue. Des élections ont lieu le 8 février 1871, au...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / loi francaise sur l'adoption / loi sur l'adoption simple en france
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Chronologie de la conquête du droit de vote en France
Mardi, 23 Avril 2013 09:43 Administrateur
L'immigration et la conquête du droit de vote en France
Le droit de vote des étrangers est, il faut le dire et le rappeler avec insistance, un enjeu démocratique. La démocratie elle-même déjà constitue un enjeu qu'il faut préserver et défendre certes mais qu'il faut élargir pour acquérir de nouveaux droits, de nouveaux espaces de liberté....
Date: 2017-12-07 17:18:09
Site :
http://www.citoyensdesdeuxrives.eu
Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et prestigieuses universités d'Europe devant un collège de juristes qui, en Pologne, ont choisi d'étudier le droit français. Le sujet que je souhaite aborder- la dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-03-04 03:10:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants
Rieux (en Bretagne) de 1900 à 1939 : Persécution ...
La persécution religieuse. -- Nouveau recteur et une école libre de garçons. -- La Grande Guerre. -- Changements de recteur, de vicaire et de religieuses - L'orphelinat de la Bousselaie.
I. -- LA PERSÉCUTION RELIGIEUSE.
Expulsion des Soeurs. -- Au début du XXème siècle du 12 au 26 mai 1901, les paroissiens de Rieux suivent avec une réelle ferveur les Exercices du Grand...
Date: 2011-08-12 19:27:01
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http://www.infobretagne.com
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / adoption d un enfant de l inde / toutes les lois sur l'adoption en france / lois de l'adoption en france
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-03-04 03:10:46
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Québec : la question de l'immigration - axl.cefan.ulaval.ca
Suite du tableau: cliquer ici, s.v.p.
Selon le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), des 13 455 immigrants reçus qui déclaraient ne pas connaître le français en 2012, seulement 3689 s'étaient inscrits à un cours de français dans les deux ans qui ont suivi, soit un pourcentage de 27,4 %. De plus,...
Date: 2016-12-05 15:03:53
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : l'adoption internationale en france / toutes les lois sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / lois de l'adoption en france / lois de l adoption en france
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official Languages Act) est une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1969 . La loi proclame l' anglais et le français en tant que langues officielles de l' �?tat fédéral canadien .
La loi [1] prévoit en outre que les citoyens ont le droit de recevoir des services des administrations fédérales ou des sociétés de la Couronne et...
Date: 2017-03-04 01:45:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption au quebec 2010 / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia
Direction de la protection de la jeunesse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le fond de cet article juridique est à vérifier .
Améliorez-le , ou discuter des points à vérifier . Si vous...
Date: 2017-03-04 02:00:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / lois sur l adoption des enfants / organisme d'aide a l'adoption
Justice / Textes et réformes / Lois et ordonnances
Loi de simplification du droit et des procédures
Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015. Ce texte habilite le Gouvernement à prendre, par...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france
Arrêté royal (Belgique) — Wikipédia
Les arrêtés royaux par rapport aux lois[ modifier | modifier le code ]
En Belgique, la séparation entre le pouvoir législatif fédéral et le pouvoir exécutif fédéral est relative.
Dans certaines matières, le pouvoir d'édicter des règles est réservé par la Constitution, par des Traités ou par la Loi au législateur fédéral.
De même, certaines matières sont réservées, par la...
Date: 2017-11-22 19:57:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption simple en france / texte de lois sur l'adoption
Journal des débats de l'Assemblée nationale - assnat.qc.ca
En direct sur le Web
Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version finale
M. Jean-Denis Girard
M. Girard : Merci, M. le Président. M. le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le Conseil québécois des entreprises adaptées, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, remettra ce soir les bourses de la troisième...
Date: 2017-03-09 17:22:06
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption
an emergency procedure - assemblee-nationale.fr
1. - La promulgation
L'adoption définitive d'un projet ou d'une proposition de loi clôt, en principe, la phase parlementaire de la procédure législative et débouche normalement sur la promulgation de la loi.
Le texte définitif est transmis au secrétariat général du Gouvernement, qui est notamment chargé de présenter le texte à la signature du Président de la République auquel...
Date: 2017-03-09 16:26:40
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'adoption loi constitutionnelle / procedure d'adoption d'une loi organique / procedure d'adoption d'une loi ordinaire
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Investissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-04 00:57:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : principaux pays d'adoption / pays d'adoption rapide / pays d'adoption france / pays d'adoption en anglais / pays d'adoption definition
Événements et concours - Le Parlement des enfants - Éduscol
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Le Parlement des enfants
Organisée conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère en charge de l'éducation nationale depuis 1994, "Le Parlement des enfants" permet aux écoliers de CM2 de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail en classe réalisé durant une partie de l'année scolaire.
Cette opération visant à la construction d'un jugement moral et civique,...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption
Proposition de loi relative à la législation funéraire
CHAPITRE 3 - DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DÉCÉDÉES DONT LE CORPS A DONNÉ LIEU À CRÉMATION
Article 10 (art. 16-1-1 nouveau du code civil)
Qualification des cendres
Cet article a pour objet de définir dans la loi le statut des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation, afin qu'elles soient traitées avec respect, décence et...
Date: 2011-12-22 15:47:18
Site :
senat.fr
kafala - kafala maroc - kafala algérie - APAERK
Retrouvez tous les extraits de presse en rapport avec la kafala.
La kafala
En accord avec la Convention Internationale des droits de l'enfant, certains pays musulmans reconnaissent les droits de l'enfant, la protection qu'il faut lui apporter et cela en accord avec les principes de la kafala.
La kafala, ou recueil légal, ne donne pas droit à un lien filiation, mais s'assimile plutôt à une...
Site :
http://www.apaerk.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / procedure d'adoption a l'etranger / les lois de l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale
Cours de Education civique - La Déclaration des Droits de ...
Cours de Education civique - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Note par nos Maxinautes :
L'un des textes fondateurs de la République française est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
La Déclaration marque la fin de la monarchie (un roi gouverne) et le début d'une ère nouvelle : la République. Après la Déclaration rien ne fût plus...
Site :
http://www.maxicours.com
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Assemblée nationale - Pouvoirs publics : confiance dans la ...
Lecture texte CMP
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 2 août 2017
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 2 août 2017 , TA n° 126
Assemblée nationale :
1ère séance du jeudi 3 août 2017
Scrutin public n° 0107 sur l'ensemble du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / procedure d'adoption d'une loi organique / texte de loi sur l'adoption / projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016
Le Sénat et la loi - senat.fr
d'une proposition de loi due à l'initiative d'un ou plusieurs sénateurs ;
d'une proposition de loi déposée par un ou plusieurs députés, votée par l'Assemblée nationale puis transmise au Sénat.
Le texte déposé est aussitôt enregistré, imprimé et distribué pour qu'il puisse être porté à la connaissance de tous les sénateurs. Il est renvoyé pour étude devant la commission...
Date: 2017-08-08 14:02:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte sur l'adoption / texte de lois sur l'adoption / texte sur l adoption
Inflation législative : la France a dépassé les 10 500 ...
Inflation législative : la France a dépassé les 10 500 lois et 127 000 décrets
Br�?ves · 18 juin 2008 à 21:31
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Nul n'est censé ignorer la loi. Mais ce sera de plus en plus difficile. Dans un ouvrage intitulé "Ubu roi, trop de lois tue la loi", le journaliste Philippe Sassier et l'universitaire Dominique Lansoy ont constaté une inflation législative en France. Ils ont recensé...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelles lois sur l'adoption / nouvelles lois sur l adoption
Liberté d’expression, liberté de la presse, quels sont ...
Liberté d'expression, liberté de la presse, quels sont vraiment nos droits ?
Le 17 janvier 2015 par Gilles Pouzin
Tweet
La liberté d'expression et la liberté de la presse, que nous avons célébrées en réaction au massacre de Charlie Hebdo, sont des valeurs si bien ancrées dans la nature humaine qu'on les revendique sans trop connaître leur réalité légale. Mais quels sont les...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d adoption / loi francaise sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale
Le fonctionnement et les règles d'une succession ...
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
17-02-2007
Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...
Date: 2017-03-09 19:55:18
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france
Qu’est-ce que l’état d’urgence ... - droitpublic.net
Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé
mardi 13 décembre 2016
Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...
Date: 2017-03-09 18:19:06
Site :
http://www.droitpublic.net
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
Démographie responsable : étude des problèmes démographiques
Jeudi 27, excellente chronique d' Ivan Rioufol à l'occasion de la 3ème conférence environnementale élyséenne : « le vrai problème écologique est celui de la démographie asphyxiante. Or il n'est toujours pas posé. Pire : la croissance des populations suscite des encouragements unanimes, Vatican en tête. Nous étions 1 milliard et demi au début du 20ème siècle. Nous voici 7...
Date: 2017-12-07 17:18:41
Site :
http://demographie-responsable.org
Thèmes liés : adoption d un enfant de l inde / lois sur l adoption d enfant / l'adoption en france aujourd'hui / agence francaise pour l'adoption / agence francaise pour l adoption
Zaïre — Wikipédia
La première République du Congo (1960-1965)[ modifier | modifier le code ]
En 1960 , le Congo belge accéda à l'indépendance sous le nom de "République du Congo" mais l'ancienne colonie française, avec laquelle l'ex-Congo Belge partageait une frontière à l'ouest, adopta également le nom de République du Congo (en fait officiellement « République congolaise »). Depuis cette...
Date: 2017-03-04 00:45:16
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / mouvement pour l'adoption sans frontiere / mouvement pour l adoption sans frontiere / association catholique pour l'adoption / association francaise pour l'adoption
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions...
Date: 2017-02-17 15:57:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / droit d adoption / loi sur l'adoption en france 2012
Histoire du Parti - Parti Radical
1890-1910 : Ebauche d'une doctrine solidariste
A la fin du XIXe siècle, la pensée radicale se focalise sur les questions de justice et d'égalité sociale. D'où l'intérêt d'une doctrine de solidarité élaborée par un homme de pouvoir et de gestion, qui est aussi un homme de réflexion : Léon Bourgeois.Le solidarisme de Léon Bourgeois se présente comme un effort pour adapter les...
Date: 2017-12-07 20:49:24
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http://www.partiradical.net
Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / lois reformant l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france aujourd'hui / association pour l'adoption en france
Présidentielles - Le blog de Georges Ugeux
« Admettons que la banque centrale nationale accorde des prêts sans intérêt au gouvernement »
Pourquoi sans intérêt ? Personne n'a jamais dit cela: la FED pr^te au gouvernement avec intérêt !!
. » Comment sera régulée la masse monétaire dans ce cas ? »
Pourquoi, vous trouvez que la masse monétaire est bien régulée aujourd'hui ???
Rédigé par :
| le 21 mars 2017 à 10:15...
Site :
http://finance.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : toutes les lois sur l'adoption en france / l'adoption en france aujourd'hui / adoption de l'euro en europe / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france
Niger (2) - axl.cefan.ulaval.ca
-
3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
La codification - Les Infostratèges
La codification est une entreprise qui a préoccupé les peuples depuis bien longtemps. On en trouve déjà des exemples dans l'antiquité du bassin méditerranéen avec le célèbre code d'Hammurabi qui remonte à la Babylone de 1750 av. JC. Plus près de nous il faut citer le corpus juris civilis, mot à mot corpus de droit civil, qui date du 6ème siècle sous l'empereur Justinien. Il inspira...
Site :
http://www.les-infostrateges.com
Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / adoption simple code de procedure civile / exemple lettre d'adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple / modele lettre d'adoption simple
Le nouveau statut juridique de l’animal : une idée ...
Accueil > Droit civil > Le nouveau statut juridique de l'animal : une idée audacieuse pour une réforme ineffective
Le nouveau statut juridique de l'animal : une idée audacieuse pour une réforme ineffective
17 juillet 2015
Gandhi disait « on reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». Il est certain que la perception de...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : l'adoption des animaux pour ou contre / l'adoption des animaux / texte code civil nouvelle loi concernant adoption / adoption simple code civil / adoption simple code de procedure civile
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - Sénat
- La loi organique sur les articles 34 1, 39 et 44.
Plusieurs mesures ne relèvent pas du domaine parlementaire : c'est le cas, notamment, de la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs d'un même Président de la République ( article 6 de la Constitution ), de la restriction du champ du droit de grâce ( article 17 ), de la création d'un contrôle de constitutionnalité par voie...
Date: 2015-01-20 21:45:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'adoption d'une loi organique
Histoire | Secrétariat général de la défense et de la ...
Histoire
Le SGDSN, 110 ans d'histoire
Amorcée avec la création du Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN), le 4 avril 1906, l'histoire du SGDSN, institution charnière, implique, pour être comprise, l'exploration de plusieurs champs d'étude : celui de l'administration de la guerre, des relations politico-militaire, des structures et des pratiques de gouvernement. Hybride par...
Date: 2017-09-15 17:59:56
Site :
http://www.sgdsn.gouv.fr
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre type demande d adoption simple / lettre type demande d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / lettre de demande d'adoption simple
Droit international public — Wikipédia
Le droit international s'impose donc à l'État, même si une règle de droit interne lui est contradictoire. Cela ne signifie pas que le juge international peut annuler une règle de droit interne. Il se contente de la rendre inefficace lorsqu'elle produit des effets sur le plan international.
Ainsi, dans l' affaire Nottebohm [6] , la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités...
Date: 2017-11-22 21:56:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / les lois de l'adoption internationale
La responsabilité pénale des dirigéants sociaux du fait d ...
Alain Michel EBELE DIKOR
« Etre responsable c'est assumer les conséquences de ses actes. », Jean-Paul SARTRE
Le droit pénal des affaires de l'OHADA est un droit atypique. Au-delà de son caractère dualiste, c'est également un droit essentiellement pluraliste. Ce dualisme se manifeste non seulement par le recours aux dispositions de l'AUDSCGIE pour ce qui est des incriminations, mais...
Date: 2017-12-07 18:10:34
Site :
http://www.ohada.org
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / definition de l'adoption en droit / toutes les lois sur l'adoption en france / lois concernant l'adoption en france
Bioéthique — Wikipédia
19 juin 2008
[19] ; permet l'implantation d' embryon sur tout le territoire de l'UE.
L'Europe fait plus reposer la bioéthique sur la recherche d'un sens incarné, indépendant de la situation actuelle(la personne n'est pas propriétaire de son corps) [20] .
La morale dans la science[ modifier | modifier le code ]
La question philosophique du respect de la personne et du vivant en général[...
Date: 2017-03-04 00:42:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / organisme d'aide a l'adoption / toutes les lois sur l'adoption en france / lois concernant l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-03-08 15:58:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / lois sur l adoption d enfant
Chronologie, L'hébergement d'urgence (1980-2008 ...
Vers un droit au logement opposable
La montée des précarités
Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du...
Date: 2017-03-09 16:49:05
Site :
http://www.vie-publique.fr
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N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...
Il convient cependant, avant de s'interroger sur la place du concept de sécurité juridique dans le régime de l'AAU, de définir les notions essentielles qui permettent d'appréhender le sujet.
Concernant le concept de sécurité juridique, le Conseil d'Etat en a précisé sa définition dans son rapport public de 2006, le qualifiant de principe qui « implique que les citoyens soient, sans...
Date: 2017-03-09 19:18:49
Site :
village-justice.com
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Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
Titre2: Dette publique, le Cameroun à 26,8%.
La publication dirigée par Marie Claire NANA fait état d'une augmentation considérable de la dette publique au Cameroun, selon le dernier rapport de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) publié le 17 mai dernier. Pour ce journal, il ressort du rapport ci-dessus cité qu'à la fin du premier trimestre de l'année 2016, l'encours de la dette...
Site :
http://www.impots.cm
Présentation de l'Albanie - diplomatie.gouv.fr
Exportations de la France vers l'Albanie en 2015 : 39,5 MEUR
Importations françaises de l'Albanie en 2015 : 59,5 MEUR
Consulat (s) de France : Section consulaire près l'Ambassade de France à Tirana
Communauté française en 2015 : 202 inscrits au registre des Français établis hors de France
Communauté albanaise en France 2011 : environ 3.800
Politique intérieure
Le Parti Socialiste...
Date: 2017-03-09 18:03:27
Site :
diplomatie.gouv.fr
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