Articles sélectionnés pour le thème : modele lettre conge d'adoption
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Modèle de Lettre : Demande d'un congé parental d'éducation
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Modèle de Lettre : Demande d'un congé pour une naissance
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Lettre de motivation pour l'adoption d'un enfant
Accueil > Lettres Types > Vie scolaire > Maternelle - Primaire > Lettre de motivation pour l'adoption d'un enfant
Modèle de lettre de motivation pour un dossier d'adoption d'un enfant étranger
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Adopter un enfant étranger est une procédure longue et complexe qui diffère selon le pays d'origine de l'enfant, s'il...
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Lettre de demande de congé d'adoption à l'employeur ...
Lettre de demande de congé d'adoption à l'employeur
Quand utiliser cette lettre de demande de congé ?
Vous avez des projets d'adoption, et vous souhaitez, à ce titre, Bénéficier d'un congé afin d'accueillir votre enfant dans son foyer. Ce droit fondamental est assuré par le code du travail, et ce modèle de lettre se destine à vous permettre de solliciter votre employeur de partir en...
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Modèle de lettre demande de congé d’adoption pour un ...
LETTRE TYPE POUR DEMANDER UN CONGE D'ADOPTION
Tout comme le congé maternité ou paternité, le congé d'adoption est un droit offert à tous les salariés. Il est d'une durée de 10 semaines à compter de la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer, ou à compter de la semaine précédente et est réservé à la mère adoptive ou au père adoptif. Cependant si ces derniers souhaitent prendre...
Date: 2017-03-09 18:58:15
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Lettre de demande d'indemnités journalières de repos
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de demande d'indemnités journalières de repos
Modèle de lettre pour obtenir de la CPAM des IJ de repos pour congé d'adoption
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Après une longue procédure d'adoption effectuée auprès d'un organisme reconnu par l'Etat, vous vous apprêtez à accueillir l'enfant au sein de votre foyer. Comme vous le permet l' Article L1225-37 du Code du travail, vous avez demandé à bénéficier du congé pour adoption auprès de votre employeur.
Vous pouvez...
Modèles de lettre gratuits - modele-lettre-type.com
Fiches pratiques
Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte de...
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Lettre de demande de congé parental à temps partiel
Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Familial > Lettre de demande de congé parental à temps partiel
Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation à mi-temps ou à 80%
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Comme le stipule l' Article L1225-47 du Code du travail, tout salarié justifiant d'au moins un an d'ancienneté peut bénéficier d'un congé parental d'éducation après une naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. D'une durée d'un an, il peut être renouvelé 2 fois jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant (sauf cas particulier).
Ce congé - qui...
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Modèle de lettre de demande de congé paternité - Gratuit
Conseils pour rédiger cette lettre :
Modèle de lettre pour une demande de congé paternité à envoyer à l'employeur.
Vous attendez la naissance ou l'adoption d'un enfant sous peu, et vous souhaitez obtenir un congé paternité auprès de votre employeur, afin de profiter de cet heureux évènement en famille. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre que nous vous proposons pour faire votre demande de congé.
Tout salarié a le droit à un congé...
Date: 2017-03-09 08:12:21
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Congé parental d'éducation : bénéficiaires et avantages du ...
Que se passe-t-il après ce congé parental ?
Qui peut bénéficier du congé parental d'éducation ?
Tout salarié travaillant dans une entreprise depuis au moins un an (le père ou la mère de l'enfant, les 2 pouvant en bénéficier en même temps ou alternativement) à l'occasion de la naissance (et jusqu'à ses 3 ans) ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.
A signaler : l'employeur...
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pratique.fr
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Modèle de Lettre : Demander un congé pour une adoption
Paris, le Jeudi 07 Décembre
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de mon intention de prendre un congé d'adoption à compter du (date de debut...
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Modèle Lettre Type : Recherche
Réclamation suite annulation voyage
Recherches associées à :
lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...
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Congé parental : durée et modalités - Fiche pratique
Une jeune mère ou un jeune père peut prendre un congé parental après la naissance ou l'adoption de son enfant. Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs changements sont survenus. (voir aussi le modèle de lettre de demande de congé parental d'éducation )
Dernière mise à jour : mars 2017
Auparavant connu sous le terme de CLCA (complément libre choix d'activité), le congé...
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Fiches Conseils - modele-lettre-type.com
Résiliation de Bail
Résiliation du bail par le locataire Dans le cadre de la location d'un logement vide, le locataire peut à tout moment et à sa convenance sans avoir à se justifier, résilier son bail avec un préavis légal de 3 mois, ... plus de détails
Congé pour décès familial
Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à...
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Modèles de Lettre pour demande ... - Modèle Lettre Type
Fiche : ... plus de détails
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...
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Modèle Lettre Type : Recherche
Réclamation suite annulation voyage
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lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...
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Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le ...
Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?
Comment calculer et demander votre congé parental d'éducation ?
Rédigé par Laëtitia Grévin
Mis à jour le 18 Août 2017
Vous venez d'avoir un enfant et vous envisagez de passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation est fait pour vous ! Il vous suffit de remplir les conditions...
Date: 2017-12-07 16:35:14
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Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
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Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
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lettre de démission | Actualités, informations pratiques ...
LETTRE TYPE DE DEMISSION POUR UN SALARIE EN CDI
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut-être rompu à tout moment par le salarié qui présentera sa démission en respectant la procédure afin d'éviter tout litige. Il devra tout d'abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. L'idéal étant de l'informer dans une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé...
Date: 2017-03-09 16:48:11
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exemple de lettre pour demander un congé parental...
A 70 ans, elle devient maman pour la première fois
A 70 ans, elle devient maman pour la première fois
N'oubliez pas de remercier votre mère pour tout ça
Cette maman nous donne une belle leçon pour améliorer les rapports avec un ado
27 avril 2006 à 14h52
Voilà !
Lettre expédiée en Recommandée avec Accusé de Réception
Monsieur le Directeur,
Conformément aux dispositions de larticle L...
Date: 2006-04-27 13:08:12
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Thèmes liés : modele lettre conge d'adoption / modele de lettre pour demande d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...
Date: 2017-03-02 10:45:05
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / modele lettre conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-12-05 12:18:54
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : lettre employeur conge d'adoption / modele lettre conge d'adoption / exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption
LE CONGÉ DE RECLASSEMENT - tripalium.com
LE CONG�? DE RECLASSEMENT
Publié le : 05 novembre 2007
Auteur : Agnes Begel
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Commentaires
Au mois de Juin 2005, l'entreprise dans laquelle je suis salariée nous a fait savoir qu'elle était amenée à réaliser un plan de sauvegarde de l'emploi. Le manque d'information et de communication de la Direction des Ressources Humaines concernant ce plan...
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http://www.tripalium.com
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre employeur conge d'adoption / modele lettre conge d'adoption / lettre conge d'adoption
Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...
Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même
semaine civile
ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel : contrat en alternance, par exemple).
Par exemple, 7 stagiaires étudiants maximum peuvent être accueillis simultanément dans une entreprise...
Site :
https://www.service-public.fr
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Mariage, enfant malade, déménagement et autres évènements familiaux : comment demander un congé exceptionnel ?
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Date: 2017-12-07 17:11:33
Site :
juritravail.com
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
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Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail professionnel
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».
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Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption simple / modele lettre conge d'adoption
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
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Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
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ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-09-24 08:36:34
Site :
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T159 | ONEM
T159
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Procédure de demande du crédit-temps
Feuille info
01-08-2017
Préambule
Dans le secteur privé, lorsque vous souhaitez obtenir un crédit-temps , vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation.
Cette...
Date: 2017-12-07 15:18:32
Site :
http://www.onem.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale
Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUI�?ME PARTIE
Comité pour l�?é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Règlements intérieurs (article 19)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article...
Date: 2007-07-18 18:50:50
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
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