Rôle des organismes agréés - Secrétariat à l'adoption ...

Au Québec, depuis février 2006, la loi exige le recours aux organismes agréés pour adopter un enfant à l'international. 

Agrément obligatoire

Seuls les organismes titulaires d'un agrément, c'est-à-dire un document de reconnaissance officielle délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux, peuvent effectuer des démarches d'adoption pour des personnes domiciliées au...

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Site : http://adoption.gouv.qc.ca

Thèmes liés : organisme agree pour l'adoption / liste des organismes agrees pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption internationale pays d'origine

Secrétariat à l'adoption internationale : Portail Québec

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SAI

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Le Secrétariat à l'adoption internationale agit au nom du ministre de la Santé et des Services sociaux en tant qu'Autorité centrale du Québec en matière d'adoption internationale. À ce titre, il doit notamment conseiller toute personne qui désire adopter un enfant domicilié hors du Québec et intervenir...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secretariat pour l'adoption internationale / secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / organisme autorise pour l'adoption internationale / agrement pour l adoption d un enfant

Mission de l'adoption internationale - diplomatie.gouv.fr

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption internationale

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L'adoption internationale en 2015

Pour la France, l'Autorité centrale pour l'Adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye, est un service du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : il s'agit de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), créée par l'arrêté du 16...

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Date: 2017-03-09 16:33:16
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale

Secrétariat à l'adoption internationale : Répertoire des ...

201 boulevard Crémazie Est, Montréal, QC, H2M 1L2, Bureau 1.01

Téléphone 514-873-5226Télécopieur 514-873-1709

Écrire un courriel Visitez notre site Internet

Mission

Au sens de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le ministre de la Santé et des Services sociaux est désigné comme Autorité centrale en matière d'adoption...

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Site : https://www.arrondissement.com

Thèmes liés : service d'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / organisme d'adoption internationale / secretariat quebecois a l'adoption internationale / secretariat pour l'adoption internationale

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption ...

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption internationale

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L'adoption internationale en 2016

Pour la France, l'Autorité centrale pour l'Adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye, est un service du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : il s'agit de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), créée par l'arrêté du 16 mars et le décret...

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Date: 2017-12-07 16:56:24
Site : diplomatie.gouv.fr

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption ...

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption internationale

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L'adoption internationale en 2016

Pour la France, l'Autorité centrale pour l'Adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye, est un service du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : il s'agit de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), créée par l'arrêté du 16 mars et le décret...

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Site : http://mapage.diplomatie.gouv.fr

L'adoption internationale au Québec – Statistiques 2015 ...

L'adoption internationale au Québec - Statistiques 2015

Rapport

Description

Chaque année, le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) compile et publie les principales données statistiques relatives à l'adoption d'enfants domiciliés hors du Québec par des familles québécoises.

Établies sur la base du nombre d'arrivées au Québec d'enfants...

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Site : http://publications.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : l'adoption internationale au quebec / demarche d'adoption a l'etranger / secretariat quebecois a l'adoption internationale / secretariat pour l'adoption internationale / organisme agree pour l'adoption

Adopter un enfant à l'international - PARENTS.fr

Adopter un enfant à l'international

adopter un enfant à l'international

© istock

Quelle procédure en cas d'adoption internationale ?

En ce qui concerne l' adoption internationale , la procédure commence de la même façon, par la délivrance d'un agrément du Conseil général, mais comporte un certain nombre d'étapes supplémentaires.

Deux options sont possibles : soit vous passez par...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale / organismes autorises pour l adoption oaa / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant

Adoption internationale avec l’aide d’un organisme agréé ...

Adoption internationale avec l'aide d'un organisme agréé

Adoption internationale avec l'aide d'un organisme agréé

Adoption internationale : cheminement d'un projet avec l'aide d'un organisme agréé

Secrétariat à l'adoption internationale

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous souhaitez adopter un enfant hors du Québec, la première démarche à effectuer est de vérifier si vous...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'adoption internationale / organisme d'adoption au quebec / demarche d'adoption internationale / secretariat quebecois a l'adoption internationale

L'adoption internationale au Québec - Statistiques 2014 ...

L'adoption internationale au Québec - Statistiques 2014

Cadre de référence

Description

Chaque année, le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) compile et publie les principales données statistiques relatives à l'adoption d'enfants domiciliés hors du Québec par des familles québécoises.

Établies sur la base du nombre d'arrivées au Québec d'enfants...

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Site : http://publications.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : l'adoption internationale au quebec / demarche d'adoption a l'etranger / secretariat quebecois a l'adoption internationale / secretariat pour l'adoption internationale / organisme agree pour l'adoption

Adoption en France ou adoption internationale - doctissimo.fr

Adoption en France ou adoption internationale ?

Dossier

L'adoption, un engagement pour la vie

Avec seulement 8 000 agréments accordés chaque année en France, l'écart ne cesse de se creuser entre le nombre d'enfants à adopter et le nombre de candidats à l'adoption. C'est pourquoi nombre de parents se tourne vers d'autres horizons. Mais adopter un enfant d'une autre nationalité est loin...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale en france / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

LA DÉMARCHE D'ADOPTION INTERNATIONALE

La démarche pour l'adoption internationale

 

 

L'adoption internationale au Québec doit se faire à l'aide d'un organisme agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

 

 

ORGANISME AGR�?�?

Un organisme agréé a pour mission de défendre les droits des enfants, de promouvoir leurs intérêts ou d'améliorer leurs conditions de vie en conformité avec les...

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Date: 2008-02-20 01:27:07
Site : http://www3.cablevision.qc.ca

L’adoption internationale en France : très forte baisse en ...

08-02-2016

L'adoption internationale en France : très forte baisse en 2015

Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international a publié le 26 janvier 2016 les statistiques 2015 de l'adoption internationale en France . Selon le dernier bilan de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), seuls 815 enfants étrangers ont été recueillis par des Français en 2015.

Entre...

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Date: 2017-03-08 13:56:20
Site : http://www.alliancevita.org

Thèmes liés : statistiques de l'adoption internationale en france / l'adoption internationale en france / agrement pour l adoption d un enfant / adoption internationale pays d'origine / demande d'adoption a l'etranger

Droit international - adoption.gouv.qc.ca

International

Convention relative aux droits de l'enfant

Cet accord a été adopté par l'Organisation des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989. Il vise à reconnaître et à protéger les droits spécifiques des enfants.

Pour en savoir plus, consultez le texte de la Convention relative aux droits de l'enfant

.

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière...

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Site : http://adoption.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'adoption internationale / organisme autorise pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / demande d'agrement pour l'adoption

Direction de l'Adoption - ACC - Accueil

Toute adoption doit être encadrée par un organisme d'adoption agréé (OAA) ou, dans certains cas, par l'Autorité centrale communautaire (ACC). La loi du 24 avril 2003 réglemente strictement l'activité d'intermédiaire à l'adoption ; des mesures pénales sont prévues à l'encontre de toute personne qui serait intervenue comme intermédiaire sans être membre d'un organisme agréé...

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Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme pour l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / organisme agree pour l'adoption / l'adoption internationale en belgique

À propos - TDH pour les enfants

À propos wpengine 2016-05-16T14:07:31+00:00

Qui sommes-nous?

L'organisme TDH pour les enfants inc. oeuvre en adoption internationale au Québec depuis 1989 et est présentement agréé par le Ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec pour agir dans plusieurs pays : le Honduras, le Viêt Nam, l'Ukraine, le Kazakhstan et la Bulgarie. Depuis le début de ses activités en adoption...

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Site : http://tdhpourlesenfants.tdh.ca

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / agrement pour l adoption d un enfant / lois sur l adoption d enfant / organisme d'adoption internationale / organisme d'adoption au quebec

Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

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Date: 2017-03-09 17:24:01
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption

Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

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Date: 2017-03-09 17:58:52
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption

Statistiques 2015 - cluster006.ovh.net

Détails

Mis à jour le mardi 29 mars 2016 17:14

Les statistiques 2015 de l'adoption internationale ont été publiées par la Mission de l'Adoption Internationale (MAI).

Le nombre d'enfants étrangers adoptés par des...

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Site : http://cluster006.ovh.net

Thèmes liés : agence francaise de l adoption afa / agence francaise pour l'adoption / agence francaise pour l adoption / mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption

Direction de l'Adoption - ACC - Accueil

Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).

Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :

Pourquoi une préparation à l'adoption ?

La préparation des candidats adoptants poursuit un double...

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Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : principaux pays d'adoption / service d'adoption internationale / demande d'adoption internationale / demande d'adoption belgique / demande d'adoption a l'etranger

Direction de l'Adoption - ACC - Accueil

Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).

Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :

Pourquoi une préparation à l'adoption ?

La préparation des candidats adoptants poursuit un double...

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Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : principaux pays d'adoption / service d'adoption internationale / demande d'adoption internationale / demande d'adoption belgique / demande d'adoption a l'etranger

Le coût de l'adoption internationale - msn.com

Selon Pauline Jubinville, coordonnatrice pour Formons une famille, l'un des organismes les plus actifs en matière d'adoption internationale au Québec, il faut compter environ 20 000$ pour un enfant en provenance de la Chine et 17 000$ du Viêt Nam. Pourtant, dans d'autres organismes, les frais d'adoption d'un enfant du Viêt Nam peuvent grimper à 28 000$ et de la Russie, à 40 000$.

Comment...

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Site : msn.com

Thèmes liés : frais adoption d enfant / demande adoption d un enfant / organisme d'adoption internationale / organisme d'adoption au quebec / demande d'adoption internationale

L’adoption internationale à Madagascar - La France à ...

Toutes les informations générales sur l'adoption internationale via le portail : www.adoption.gouv.fr

***RECOMMANDATION SUR LE RECOURS A UN AVOCAT

Dans le cadre de la procédure d'adoption à Madagascar, le recours aux services d'un avocat ne s'avère pas utile et peut donc être déconseillé. En effet, les organismes agréés pour l'adoption (OAA) , comme l'Agence Française de l'Adoption...

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Date: 2017-12-07 17:00:35
Site : https://mg.ambafrance.org

L’adoption internationale à Madagascar - La France à ...

Toutes les informations générales sur l'adoption internationale via le portail : www.adoption.gouv.fr

1/ RECOMMANDATION SUR LE RECOURS A UN AVOCAT

Dans le cadre de la procédure d'adoption à Madagascar, le recours aux services d'un avocat ne s'avère pas utile et peut donc être déconseillé. En effet, les organismes agréés pour l'adoption (OAA) , comme l'Agence Française de l'Adoption...

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Date: 2017-03-09 16:32:26
Site : http://www.ambafrance-mada.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale / lettre de demande d'agrement pour l'adoption

Santé de l'enfant - Avant l'adoption - Accueil ...

Rédaction des rapports d'évolution

La santé physique et psychologique de l'enfant est une préoccupation importante chez les adoptants. Aucun organisme agréé, aucun pays d'origine, ni aucune instance gouvernementale ne peut garantir un enfant en parfaite santé physique ou psychologique.

Les organismes agréés et le Secrétariat à l'adoption internationale peuvent fournir aux adoptants...

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Site : http://adoption.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / demande adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant / organisme agree pour l'adoption

UNICEF Haiti - Protection de l’enfant - Entretien avec ...

Entretien avec Marlene Hofstetter

© UNICEF Haïti/ 2007/ Brizard

Marlene Hofstetter travaille avec l'ONG Terre des Hommes  dans le domaine de l'Adoption internationale depuis une vingtaine d'années. Elle a également participé avec l'UNICEF à plusieurs missions sur le sujet en Moldavie, Népal et Haïti. Elle est l'auteur avec Fernando Freire d'une évaluation rapide sur l'adoption...

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Date: 2013-06-04 23:00:41
Site : unicef.org

Adoption internationale - Voyage.gc.ca

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Adoption internationale

L'adoption internationale est un processus par lequel une personne ou les membres d'un couple sont reconnus comme les parents légaux et permanents d'un enfant originaire d'un autre pays.

L'adoption internationale n'est pas autorisée dans tous les pays. Avant de présenter une demande pour adopter un...

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Site : http://voyage.gc.ca

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demande adoption d un enfant

Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : L’Adoption ...

07 mai 2010

L'Adoption Internationale

Dans le cadre du « petit déjeuner de presse » trimestriel, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a organisé le 24 février 2010, une rencontre autour du thème de «l'adoption internationale». Le but étant de mieux faire connaître aux journalistes les mécanismes de l'adoption internationale, ses organismes et les démarches à suivre.

Les statistiques de...

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Date: 2017-12-07 17:53:18
Site : http://www.ca-aixenprovence.justice.fr

Adopter en Afrique du Sud - France-Diplomatie - Ministère ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Afrique du Sud

Children Act 38/2005 entré en vigueur le 1er avril 2010 (chap.15 « de l'adoption » et 16 « de l'adoption internationale », reconnaissant que la Convention de La Haye a force de loi (art.256)).

Children Act art 15-16 français - (PDF, 97.6 ko)

2 - Qui peut adopter ?

L'adoption peut être demandée...

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Date: 2017-03-09 17:17:33
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Check list : adopter à l'étranger - pratique.fr

Check list : adopter à l'étranger

Check list : adopter à l'étranger

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Adopter un enfant étranger

A+

A-

L'adoption ressemble trop souvent à un parcours du combattant. Pour vous aider à vous repérer dans la somme des démarches à faire, voici les principales étapes pour adopter à l'étranger.

Premières démarches

Contacter le service de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / liste des organismes agrees pour l'adoption

L'adoption d'enfants au Québec et ailleurs - barreau.qc.ca

La restitution peut être accordée jusqu'au moment du jugement sur l'ordonnance de placement en adoption. Le parent qui demande la restitution doit s'adresser à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Celle-ci examinera la validité du consentement. Si le consentement a été validement donné, les raisons d'une telle demande ainsi que le temps écoulé seront évalués sous l'éclairage de...

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Date: 2017-12-01 21:17:13
Site : http://www.barreau.qc.ca

Adoption à l'étranger | Service public federal Justice

E-mail: michael.fryns@dgov.be

Si vous habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez choisir entre la Communauté française et la Communauté flamande.

Le service vous enverra un formulaire d'inscription et ouvrira un dossier. Lorsque vous aurez renvoyé le formulaire d'inscription, vous recevrez un bulletin de virement. Après paiement, vous recevrez un dossier d'information...

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Date: 2017-03-09 17:20:07
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant / condition d adoption d enfant

Adoption à l'étranger | Service public federal Justice

E-mail: michael.fryns@dgov.be

Si vous habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez choisir entre la Communauté française et la Communauté flamande.

Le service vous enverra un formulaire d'inscription et ouvrira un dossier. Lorsque vous aurez renvoyé le formulaire d'inscription, vous recevrez un bulletin de virement. Après paiement, vous recevrez un dossier d'information...

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Date: 2017-03-09 19:18:34
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant / condition d adoption d enfant

Adoption à l'étranger | Service public federal Justice

E-mail: michael.fryns@dgov.be

Si vous habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez choisir entre la Communauté française et la Communauté flamande.

Le service vous enverra un formulaire d'inscription et ouvrira un dossier. Lorsque vous aurez renvoyé le formulaire d'inscription, vous recevrez un bulletin de virement. Après paiement, vous recevrez un dossier d'information...

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Date: 2017-12-07 17:16:23
Site : justice.belgium.be

Adoption - Corinne & Gurvan & Victor | Le Blog de notre ...

Clap de fin (pour l'adoption internationale)?

Voilà un des thèmes du blog qui s'étiole au fil des années: l'adoption. L'adoption internationale (AI) plus précisément.

Alors qu'il fut majeur puisque fondateur de la pingoofamily, nous avons de moins en moins de choses à raconter sur l'adoption au fil des années:

9 années, 9 photos ©Pingoofamily

- 2008: 14 articles (notre histoire )

-...

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Site : http://pingoofamily.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : l'adoption internationale en rdc / blog sur l'adoption internationale / l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale

Adopter au Cambodge - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption au Cambodge

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Protocole de coopération administrative sur la coordination des procédures de demandes d'adoption auprès des autorités cambodgiennes et des demandes ultérieures de visas pour les enfants,...

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Date: 2017-12-07 18:10:18
Site : diplomatie.gouv.fr

Accueil - Secrétariat à l'adoption internationale

Adoption d'enfants syriens

01 décembre 2015

Pour faire suite à des demandes de renseignements de citoyens, nous tenons à vous informer que les démarches de parrainage des familles syriennes sont sous la responsabilité du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI).

En ce qui concerne l'accueil de familles syriennes, le MIDI a identifié 13 villes réparties dans 9 régions du Québec pour accueillir des réfugiés pris en charge par l'�?tat. La responsabilité entourant le choix des villes d'accueil...

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Site : http://adoption.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demarche d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / faire une demande d'adoption au quebec

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

Avenir de la démarche individuelle d'adoption - Sénat

Avenir de la démarche individuelle d'adoption

13e législature

Question écrite n° 15847 de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2870

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de...

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Date: 2016-10-21 11:24:09
Site : senat.fr

Adopter en Corée du Sud - France-Diplomatie - Ministère de ...

2015 : 1

2014 : 3

Le Ministre de la Santé coréen, M. Chin Young, a signé le 24 mai 2013 à La Haye la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d'adoption internationale.

Cette signature est la suite logique d'une réforme institutionnelle et législative d'envergure, actuellement en cours en Corée du Sud. La loi relative...

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Date: 2017-12-07 19:20:22
Site : diplomatie.gouv.fr

Adoption internationale : combien ça coûte ?|parents.fr

Adoption

Le coût d'une adoption internationale

Alors qu'en France l'adoption est gratuite, à l'international son coût est relativement élevé. S'informer au préalable sur les frais à prévoir est primordial pour préparer au mieux son projet d'adoption.

Quel budget prévoir pour une adoption internationale ?

Un coût élevé

Il est bien normal de s'interroger sur les frais que génère une...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger

L’adoption au Vietnam - La France au Vietnam

Les procédures individuelles ne sont pas autorisées au Vietnam.

Les procédures de l'adoption internationale au Vietnam

1/. Constitution du dossier en France :

La liste des pièces à fournir est à solliciter auprès de l'OAA accompagnant l'adoptant, ou à consulter sur le site Internet de l'Agence Française de l'Adoption.

Toutes les procédures d'adoption (y compris les adoptions...

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Date: 2017-03-09 16:26:07
Site : http://www.ambafrance-vn.org

Thèmes liés : formulaire de demande d'adoption pleniere / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption internationale

Adopter en Colombie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Colombie

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Code de l'enfance et de l'adolescence colombien : loi 1098 de 2006, notamment les articles 61 à 78 ;

Résolution n° 2310 du 19/09/2007 établissant les nouvelles procédures en matière...

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Date: 2017-03-09 16:33:51
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Situation de l'adoption en République démocratique du ...

04-05-2015

Situation de l'adoption en République démocratique du Congo

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'adoption en République démocratique du Congo.

En septembre 2013, suite à des soupçons de maltraitance et d'exploitation d'enfants adoptés, les autorités congolaises ont décidé d'interdire...

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Date: 2017-12-07 20:55:43
Site : http://www.andrechassaigne.org

Thèmes liés : organisme autorise pour l'adoption internationale / l'adoption internationale en rdc / mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption / organisme agree pour l'adoption

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Je souhaite adopter un membre de ma famille

L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L'adoption de...

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Date: 2017-03-09 09:37:52
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Je souhaite adopter un membre de ma famille

L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L'adoption de...

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Date: 2017-12-07 11:42:38
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le cadre juridique de l'adoption en Chine

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Note du China...

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Date: 2017-12-07 17:35:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Direction de l'adoption - Autorité centrale communautaire ...

Accueil > Direction de l'adoption - Autorité centrale communautaire (ACC)

Direction de l'adoption - Autorité centrale communautaire (ACC)

La Direction de l'Adoption - ACC constitue le point d'entrée obligé pour tout projet d'adoption, qu'il soit interne, international ou intrafamilial.

 

Autorité centrale communautaire (ACC)

La Belgique est un Etat fédéral dans lequel - conformément à...

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Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / mission internationale de l'adoption

Adoption plénière (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Article principal : Adoption en France .

En France, l'adoption plénière est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l' adoption simple , rompt tout lien de filiation et tout contact entre l'enfant et ses...

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Date: 2017-03-07 23:55:08
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale