Articles sélectionnés pour le thème : procedure d'adoption a l'etranger
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Le guide du demandeur de visa - La France en Côte d'Ivoire
19 Si vous avez d'autres questions
1 Présentation de ce guide
Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n'est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France :
Il s'adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler en Côte d'Ivoire leur titre de séjour en France.
Un point est consacré aux procédures...
Date: 2017-03-09 16:28:56
Site :
http://www.ambafrance-ci.org
Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / comment faire une demande d adoption en france / adoption d un enfant en france
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2017-12-06 19:52:46
Site :
http://www.gouvernement.fr
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
93 La requête en adoption d'un adulte est présentée selon le formulaire réglementaire.
Conditions applicables à l'adoption d'un adulte
94(1) Le juge peut rendre une ordonnance d'adoption d'un adulte sans le consentement de toute autre personne que la personne à adopter si :
a) l'adoptant est raisonnablement plus âgé que la personne à adopter;
b) le...
Site :
https://web2.gov.mb.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d'adoption adulte / travailler dans une agence d'adoption / agence d'adoption privee / travailler dans un organisme d'adoption
Le Conseil d'État : Glossaire
A
Abrogation
abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte réglementaire
à la différence des actes administratifs "individuels", qui s'adressent à des destinataires identifiables, les actes réglementaires ont une portée générale et impersonnelle et visent ou concernent des catégories envisagées...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / faire une demande d'adoption en france / exemple de requete d'adoption simple
Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière
17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires
1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?
Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...
Site :
http://www.wikiinfi.com
Thèmes liés : comment faire une demande d adoption en france / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...
Date: 2017-03-02 10:45:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / modele lettre conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption
La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA ...
La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA
Publication | Juillet 2012
Conclusion
Résumé
La RDC a récemment adhéré à l'OHADA (« Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires »), ce qui rendra la législation de l'OHADA applicable en RDC en septembre 2012. Les sociétés de la RDC bénéficieront d'une période de transition de deux ans pour rendre leurs...
Site :
http://www.nortonrosefulbright.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption internationale en rdc
Le Conseil d'État : Projet de loi renforçant la sécurité ...
22 juin 2017 | Avis consultatif
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Séance du jeudi 15 juin 2017
Section de l'intérieur
N° 393348
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AVIS SUR UN...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
EXCLUSIF. La nationalité congolaise dans le Droit ...
EXCLUSIF. La nationalité congolaise dans le Droit congolais
mer, 23/11/2016 - 08:42
Un débat qui fâche aurait pu avoir lieu récemment mi-novembre à la Chambre basse du Parlement; il fut sauvé par le gong, à savoir les mesures conservatoires.
Le débat qui fait rage aujourd'hui dans notre pays sur la nationalité congolaise à la suite de la nomination par le Président de la République,...
Site :
http://www.lesoftonline.net
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-03-09 18:44:08
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale
Traités administrés par l'OMPI: Convention de Berne pour ...
1. Nationalité de l'auteur; lieu de publication de l'oeuvre; 2. Résidence de l'auteur;
3. OEuvres «publiées»; 4. OEuvres «publiées simultanément»
(1) Sont protégés en vertu de la présente Convention:
(a) les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, pour leurs oeuvres, publiées ou non;
(b) les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l'Union, pour les oeuvres qu'ils...
Date: 2017-03-09 17:20:49
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / conditions d'adoption par pays / principaux pays d'adoption / pays d'adoption / pays d adoption
Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...
Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.
Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont tendance à remettre...
Date: 2017-12-07 20:54:31
Site :
http://www.cabinet-greffe.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d adoption / definition de l'adoption en droit / demande de copie de jugement d'adoption simple
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-03-08 15:58:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / lois sur l adoption d enfant
ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
HTMLCountry1
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...
» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Pauline Constant
| Le 30/03/2016 à 17h31
L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.
Tenez compte des rémunérations...
Date: 2017-12-07 19:36:00
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / adoption d un enfant malade
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Le bien de l'enfant: un enfant peut être adopté si toutes les circonstances permettent de prévoir que cela servira à son bien. Tel est le cas lorsque les conditions pour un bon développement de sa personnalité sont assurées;
Le lien nourricier: l'adoption n'est possible que si les parents adoptifs ont assumé pendant au moins un an la garde et l'éducation de...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : requete afin d'adoption simple / requete a fin d'adoption simple / exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption definition
Le Conseil d'État : Les associations et la loi de 1901 ...
Nul ne contestera que la loi de 1901 a fait la preuve, tout au long du siècle qui vient de s'écouler, de sa capacité à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, les profondes évolutions de la vie associative.
> Consulter ou commander le rapport public 2000 en ligne
1. La liberté d'association existe en France depuis un siècle : une arrivée bien tardive dans l'histoire des...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Niger (2) - axl.cefan.ulaval.ca
-
3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Objection de conscience — Wikipédia
Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque �?tat [16] .
Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...
Date: 2017-03-04 00:58:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale
Journal des débats de l'Assemblée nationale - assnat.qc.ca
En direct sur le Web
Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version finale
M. Jean-Denis Girard
M. Girard : Merci, M. le Président. M. le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le Conseil québécois des entreprises adaptées, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, remettra ce soir les bourses de la troisième...
Date: 2017-03-09 17:22:06
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption
Foire aux questions / Séjour, travail, naturalisation et ...
Mise à jour le 14/09/2017
L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE
FOIRE AUX QUESTIONS
Mise à jour 14.09.2017
MODALITES D'ACCUEIL
1. Où est situé la Direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?
97, rue Molière - 69003 Lyon.
2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ?
9h00 :...
Date: 2017-12-07 17:26:52
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Le règlement UE n°650/2012 sur les successions ...
> Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
02.11.2016
Télécharger le guide juridique de l'expatriation
Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption en france 2012 / comment faire une demande d adoption en france
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
III/ Le processus achats
L'acte d'achat est le résultat de plusieurs tâches opérationnelles exécutées de façon chronologique. Le processus achats peut se décomposer en six phases essentielles : la définition du besoin, la recherche de fournisseurs, le lancement d'appel d'offres, l'analyse des offres, la négociation et la contractualisation. Chaque phase doit être abordée avec rigueur...
Site :
http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-12-07 16:57:43
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / nouvelle loi sur l'adoption 2012
T159 | ONEM
T159
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Procédure de demande du crédit-temps
Feuille info
01-08-2017
Préambule
Dans le secteur privé, lorsque vous souhaitez obtenir un crédit-temps , vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation.
Cette...
Date: 2017-12-07 15:18:32
Site :
http://www.onem.be
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 06 janvier ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 06 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA...
Date: 2017-03-09 17:31:59
Site :
http://nigerdiaspora.net
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption 2012 / nouvelle loi sur l'adoption 2012
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / adoption simple conditions d'age / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire
Le Conseil d'État : Ordre public et libertés publiques
Ordre public et libertés publiques
Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po
Intervention du 17 septembre 2015 lors du colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015.
> télécharger au format pdf
Colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / adoption d'une loi aux etats unis
J 5 10 - Loi sur les allocations familiales(LAF) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Champ d'application
Art. 1 Principe
La présente loi régit l'octroi de prestations, sous forme d'allocations familiales, pour tout enfant à la charge d'une personne assujettie à la loi.
Art. 2 (13) Assujettissement
Sont soumis à la présente loi :
a) les employeurs tenus de payer des cotisations au...
Date: 2014-06-02 08:06:50
Site :
http://www.ge.ch
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / loi adoption d enfant / procedure d'adoption d'une loi organique
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Publié le 02/06/2015
o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme :...
Convention internationale pour la protection de toutes les ...
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
HTMLCountry1
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Préambule
Les États parties à la présente Convention,
Considérant que la Charte des Nations Unies impose aux États l'obligation de promouvoir le respect universel et effectif...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant
Le Vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas
Le Vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas
Intervention de Koen Dillen
Membre du Vlaams Belang , ancien député européen, écrivain et essayiste
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi d'abord de remercier les organisateurs de ce colloque de me donner l'occasion d'exposer devant vous quelques aspects du vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas. Vous comprendrez que le Flamand que...
Site :
http://www.polemia.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption en belgique / definition de l'adoption en droit / nouvelle loi sur l'adoption en belgique
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / conditions adoption simple d'un majeur / conditions d'adoption simple / procedure pour adopter a l'etranger
Adoption - Définition
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition
L'hygiène en anesthésie - SFAR - Société Française d ...
RISQUE INFECTIEUX NOSOCOMIAL EN ANESTH�?SIE
Rappels sur les infections nosocomiales
Cinq à 10% des patients hospitalisés contractent une infection au cours de leur passage dans un établissement de soins. Les infections les plus fréquentes sont les infections urinaires. Elles représentent près de la moitié des infections nosocomiales dans un établissement, tous services confondus. Dans...
Site :
http://sfar.org
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption en france
Consulat général et consulats honoraires - France in the ...
Ce qu'il est utile de savoir concernant le consulat général et les consulats honoraires de France en Grande-Bretagne, circonscription de Londres.
QU'EST-CE QU'UN CONSULAT ?
Le consulat général de France à Londres est l'un des tout premiers consulats français dans le monde. La communauté résidant dans sa circonscription compte autour de 120 000 Français inscrits au registre des Français...
Date: 2017-03-09 19:48:19
Site :
http://www.ambafrance-uk.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / toutes les lois sur l'adoption en france / l'adoption internationale en france
Manifeste électronique - Information pour tous les types ...
Auto-annulation des numéros de contrôle du fret inutilisés
À l'heure actuelle, il existe de multiples échéanciers pour l'entreposage des données sur le fret non arrivé (c.-à-d., les données sur le fret qui ont été transmises mais non utilisées pour déclarer les marchandises ou signaler leur arrivée) dans le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / information sur l'adoption / information sur l adoption / agence pour l'adoption
L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de ...
Introduction du colloque intitulé "L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" par Jean-Marc Sauvé, le vendredi 24 février 2017
L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
Cour de cassation, vendredi 24 février 2017
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Ordonnance du 08/05/2014 relative a l'hebergement touristique
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 MAI 2014. - Ordonnance relative à l'hébergement touristique
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Dispositions générales et champ d'application
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.La présente ordonnance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / conditions d'adoption en belgique / conditions d'adoption par pays
Conditions générales de Travelgenio | Travelgenio France ...
En sélectionnant cette option, vous pourrez :
o Réserver vos sièges.
o Réserver des repas ou des menus spéciaux (si le voyage inclut le repas).
o Demander la réservation de bagages spéciaux (par exemple : clubs de golf, vélo, etc.)
Prix par passager.
Sur certaines destinations et / ou auprès de certaines compagnies aériennes, il ne sera pas possible de confirmer les demandes spéciales....
Site :
http://fr.travelgenio.com
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger
L 1 35 - Loi générale sur les zones de développement(8)(LGZD)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1 (10) But et application des normes
Les dispositions de la présente loi fixent les conditions applicables à l'aménagement et l'occupation rationnelle des zones de développement affectées à l'habitat, au commerce et aux autres activités du secteur tertiaire, ainsi que les conditions auxquelles le...
Date: 2017-02-14 12:23:58
Site :
http://www.ge.ch
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org
Convention relative au statut des réfugiés
HTMLCountry1
Convention relative au statut des réfugiés
Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43
Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / organisme d'aide a l'adoption
Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse : se ...
L'administration a commenté l'obligation pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les r�?glements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un syst�?me de caisse, d'utiliser à partir du 1er janvier 2018, des logiciels ou des syst�?mes satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / conditions adoption simple d'un majeur / conditions d'adoption simple / conditions d'adoption
Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUI�?ME PARTIE
Comité pour l�?é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Règlements intérieurs (article 19)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / procedure d'adoption a l'etranger
Les mineurs étrangers : plus que jamais étrangers avant d ...
25 octobre 2017
Les mineurs étrangers : plus que jamais étrangers avant d'être des enfants ? (691)
Dans la foulée des annonces faites par le président Macron, le premier ministre Edouard Philippe vient d'avancer devant l'Assemblée des départements de France les termes d'un grand chambardement dans la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA).
Pour y avoir appelé depuis...
Récit d'une adoption en Haïti, une ... - Femme Actuelle
" Le 12 janvier 2010, le tremblement de terre qui a décimé Haïti a bouleversé ma vie, par ricochet, en accélérant la procédure d'adoption que j'avais entreprise six mois plus tôt. Alors que le temps, c'était ce dont j'avais le plus besoin pour me préparer à devenir mère... Je n'étais pas prête, pas du tout ! J'avais décidé de me lancer dans cette aventure contre toute logique, à...
Date: 2017-03-06 07:32:29
Site :
femmeactuelle.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant / procedure d'adoption femme celibataire / procedure pour adopter a l'etranger
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-09 19:04:38
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande d'adoption simple formulaire / demande d'adoption a l'etranger / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / demande de copie de jugement d'adoption simple