Articles sélectionnés pour le thème : procedure d adoption d un enfant
→ 658 articles
Voir également 22 Vidéos pour ce thème
Adoption en RDC - Portail
Sujet: Re: Adoption en RDC
Mer 3 Oct - 13:12
Bonjour
Nous avons actuellement une procédure d'adoption au Congo. Notre situation est un peu différente de la "normale" dans le sens où nous avions signé une convention au départ avec enfants de l'espoir mais comme il y a eu un souci avec le pays dans lequel on souhaitait adopter, on nous a proposé d'adopter au congo avec un autre OAA. De ce fait, nous avons eu quelques rendez-vous avec les membres de l'OAA pour discuter du projet et...
Date: 2017-03-09 19:39:18
Site :
http://belgoadoption.bbflash.net
Thèmes liés : adoption d un enfant de l inde / forum sur l adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant / procedure d'adoption / procedure d adoption
Ministère de la Justice - Le droit de la nationalité ...
La qualité de Luxembourgeois s'acquiert par naturalisation. La naturalisation confère à l'étranger tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de Luxembourgeois. Celle-ci ne produit d'effet que pour l'avenir.
1. Principales nouveautés
La loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise constitue une importante réforme de la naturalisation au niveau des conditions...
Date: 2015-07-29 17:44:52
Site :
http://www.mj.public.lu
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / adoption internationale conditions des pays d'origine
REFUS DE VISA-RECOURS ET PROCEDURE A SUIVRE - Mariage ...
RECOURS EN CAS DE REFUS DE VISA
Si la commission de recours ne répond pas dans un délai de 2 mois (le cachet de la poste faisant foi), c'est considéré comme un refus implicite.
La commission est meme en droit de conserver le passeport du demandeur sans avoir à le justifier.
QUE FAIRE SI LA COMMISSION REJETTE LE RECOURS SUITE A UN REFUS DE VISA
Si la Commission de recours...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / agrement pour l adoption d un enfant / commission d'agrement pour l'adoption / association pour l adoption d enfants
Agrément en vue de l'adoption – Dalloz Formation Métiers ...
inclus
Programme
Pré-requis bonnes connaissances du cadre juridique de la procédure d'agrément. La formation vise avant tout à aller plus loin dans sa maîtrise et à développer les éléments en lien avec l'évaluation
Le cadre juridique
La procédure d'instruction de la demande
Le dépôt de la demande
Les délais
La commission d'agrément : composition et statut
Le rôle de la commission d'agrément : éclairer la décision du Président du conseil général
L'applicabilité du principe du respect des droits de la défense
L'exigence de motivation
L'appréciation des critères d'agrément...
... à la lumière du principe...
Site :
http://metiers-publics.dalloz-formation.fr
Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / agrement pour l adoption d un enfant / composition commission d'agrement adoption / commission d'agrement en vue d'adoption / commission d agrement adoption
CADRE JURIDIQUE DU NOM DE FAMILLE - geopatronyme.com
Une adoption simple entraîne, en principe, le rajout du nom de l'adoptant à celui d'origine. Toutefois, exceptionnellement, le nom de l'adoptant peut se substituer au nom d'origine.
D'autre part, la reconnaissance tardive d'un enfant entraîne le changement de son nom, tandis qu'un désaveu de paternité le ...
Date: 2016-10-27 14:53:28
Site :
http://www.geopatronyme.com
Thèmes liés : adoption simple d'un majeur changement de nom / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / faire une demande d'adoption en france / demande adoption d un enfant
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) : guide complet ...
Conclusion du Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour pouvoir conclure un Pacs, la loi impose diverses conditions concernant les partenaires (qui peuvent être, rappelons-le, de même sexe ou de sexe différents). Ainsi, les partenaires au Pacs doivent être :
majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays) ;
juridiquement capables (cependant, un majeur...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption pacs / procedure pour adopter a l'etranger / adoption a l'etranger
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant
Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la ...
Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise
Publisher
CMR-110
Cite as
Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise [], 1968-LF-3, 15 July 1968, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6b4d734.html [accessed 9 March 2017]
Comments
This is the official text. The Law was published in the Journal Officiel de la...
Site :
http://www.refworld.org
Thèmes liés : loi sur l'adoption au cameroun / l'adoption au cameroun / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / conditions d'adoption au cameroun
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption
Justice / Textes et réformes / Loi réformant l'adoption
Accueil > Lois et ordonnances > Loi réformant l'adoption
Loi réformant l'adoption
Publication au JORF n°155 du 5 juillet 2005
La loi n° 2005-744 portant réforme de l'adoption a été signée le 4 juillet 2005.
Elle vise à...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : lois reformant l'adoption / loi francaise sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption
Visas - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...
20. Si vous avez d'autres questions
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?
Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...
Date: 2017-03-09 17:02:40
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / comment faire une demande d adoption en france / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
20. Si vous avez d'autres questions
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?
Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...
Date: 2017-12-07 17:35:52
Site :
diplomatie.gouv.fr
Liste des assurances obligatoires - website
Liste des assurances obligatoires
31-12-2016
Pour l'établissement de la présente liste, une assurance est considérée comme obligatoire si :
une loi, un décret, une ordonnance ou une disposition normative adoptée en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance ou un règlement européen impose explicitement une obligation d'assurance ;
une loi, un décret, une ordonnance ou une...
Site :
http://www.fsma.be
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
Justice / Portail / Justice civile
Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, revient sur les principaux points novateurs de la réforme portée par les magistrats de la DACS.
07 juin 2016
« Quand l'enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas »
14 janvier 2016
Une lutte essentielle contre les pratiques anticoncurrentielles
« Il faut instaurer dans notre...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois reformant l'adoption / texte de lois sur l'adoption / texte de lois sur l adoption / nouvelles lois sur l'adoption
Pouvoir judiciaire - Tribunal de protection
Tribunal de protection
Missions
Le Tribunal Organe institué pour trancher les litiges. de protection prononce les mesures de protection et de représentation juridique des mineurs et des majeurs hors d'état d'exercer leurs droits par eux-mêmes.
Compétences
Prononce les mesures de protection et désigne les curateurs, surveille leur activité et donne son consentement aux actes pour lesquels...
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption d un enfant malade / demande adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant / droit d adoption
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
Un parent atteint de la maladie d'Alzheimer... Un frère toxicomane qui dilapide ses biens et s'enferme dans une marginalité dangereuse... Une mère célibataire en charge de ses enfants qui, à la suite d'un accident, se trouve dans le coma... Un non voyant craignant que le propriétaire de son logement abuse de sa cécité pour alourdir un état des lieux et justifie des retenues indues sur la...
Date: 2017-03-09 16:28:05
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
Adopter une fée, c'est faire entrer de la joie dans votre ...
Bonjour , nous pouvons acquérir une fée à quel âge ?
Rene Dumonceau 24/02/2017 12:07
Bonjour. La réponse est dans l'article. Lisez-le et vous saurez. Coeurdialement.
sarah 15/02/2017 20:33
je compte le faire se soir jespere que sa va marcher jai 14 mais beaucoup dimagination et je crois au fee de tout mon coeur alors jespere que ce petit etre va bien vouloir maccompagner pour tout ma...
Site :
http://www.lescheminsdelenergie.com
Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / demande d'adoption d'un bebe / demande adoption d un enfant / blog adoption 2016 / demande d'adoption surprise
Réforme de la protection de l’enfance
© CNAPE 2013 - Tous droits réservés
Les guides d'accompagnement de la réforme
Le ministère de la Santé et des Solidarités a édité, au lendemain de l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance, cinq guides pratiques.
Destinés aux institutionnels, aux collectivités territoriales, aux professionnels et aux associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en...
Date: 2013-08-29 13:45:28
Site :
http://www.reforme-enfance.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / loi pour l'adoption pour tous
Portail breizh-demat.info - Le site d'informations sur l ...
Quels documents pour naturaliser mon enfant accueilli dans le cadre de la kafala ?
Pour faire naturaliser son enfant recueilli dans le cadre de la kafala, il faut compter un délai de 3 ans. Selon l'article 42 de la loi 2016-297, le délai d'attente est passé de 5 ans à 3 ans. Ce qui est une bonne nouvelle, puisque le délai a été raccourci. Où puis je faire ma... Lire la suite »
Obtenir l'agrément pour pouvoir adopter
Si vous souhaitez adopter un enfant à l'étranger ou en France, sachez que l'agrément est...
Site :
http://www.breizh-demat.info
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / agrement pour l'adoption / qu'est ce que l'agrement adoption / agrement pour l adoption / procedure d'adoption a l'etranger
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple en france le renouveau d'une institution ancienne / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption
Pays baltes: Une affaire d'adoption franco-lettone
Une affaire d'adoption franco-lettone
Le journal 'Diena' (p.3, Liga Strazda) publie un article consacré à l'affaire de l'adoption de la petite fillette lettone Betija (le nom a été changé) par une famille française. Une nouvelle audience a eu lieu. La Cour a reporté l'examen de cette affaire au 16 novembre 2005.
Affaire de l'adoption de la petite Betija : l'adoption de la fillette...
Date: 2017-12-07 18:41:42
Site :
http://www.pays-baltes.com
Thèmes liés : loi francaise sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption
Lettre pour une action en recherche de paternité
L'action en recherche de paternité a pour objectif d'établir la filiation d'un enfant à sa demande à l'égard de son père. Lorsque l'enfant est mineur, son représentant légal peut effectuer cette démarche en son nom ( Article 327 et suivants du Code civil).
L'enfant pourra saisir le Tribunal de Grande Instance jusqu'à son 28e anniversaire. Il devra apporter toutes les preuves en sa...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre pour faire une demande d'adoption / demande adoption d un enfant / modele de lettre pour demande d'adoption / lettre demande d'adoption gratuite
Programme de remboursement différé - afe.gouv.qc.ca
>> Accueil > Remboursement > Programme de remboursement différé
Programme de remboursement différé
Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d'études, qu'elle ait été contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, dans la mesure de votre capacité...
Site :
http://www.afe.gouv.qc.ca
Thèmes liés : faire une demande d'adoption au quebec / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption / demande adoption d un enfant / demande d'adoption quebec
La bonne étoile: Mexique et adoption!
Le Mexique n'est pas un pays favorables aux adoptions internationnales...seules trois OAA sont habilitées ( etat unis, espagne, france) elles ont un quota de 10/15 dossiers... par convention ( soit pour trois ans)...
Notre OAA opère à l'inverse d'une procédure classique..( flux inversé). elle recherche dans le pays les enfants adoptables puis elle selèctionne les familles en...
Date: 2017-09-30 06:38:40
Site :
http://bobinetteetcie.blogspot.com
Thèmes liés : procedure d adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant / pays d'adoption france / pays d'adoption / adoption d un enfant en france
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / combien de temps dure une procedure d'adoption en belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption des grands parents
Niger (2) - axl.cefan.ulaval.ca
-
3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Crédit-temps - securex.eu
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er janvier 2015 > 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger combien de temps / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption des grands parents / droit d adoption
La Maison départementale de l'adoption délivre les ...
La Maison de l'adoption, basée à Toulon et rattachée au service d'Aide sociale à l'Enfance (ASE), constitue le lieu dédié du Département pour accompagner les futurs parents et les familles. Après la demande d'agrément, les candidats sont invités à une première réunion d'information. Elle a lieu, quel que soit le canton de résidence, à La Valette. Suit la procédure d'agrément qui dure environ 9 mois. Elle permet, à travers des entretiens avec une psychologue et un travailleur social, d'évaluer la situation familiale, les capacités éducatives et les possibilités d'accueil d'un enfant...
Site :
facebook.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger
Acquisition de la nationalité par déclaration à titre du ...
Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés au point II - Constitution du dossier.
A cette occasion, vous pouvez aussi demander la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s).
Les principales conditions à...
Date: 2017-03-09 16:56:10
Site :
http://www.consulfrance-toronto.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption simple acquisition nationalite francaise / demarche d'adoption a l'etranger / declaration nationalite francaise adoption simple
Statistiques ethniques — Wikipédia
Des problèmes méthodologiques et éthiques[ modifier | modifier le code ]
La question de la définition scientifique de ce que constitue un « groupe ethnique » est elle-même sujette à débat. Dans �?conomie et société , le sociologue Max Weber le définit ainsi, mettant l'accent sur son caractère subjectif (c'est-à-dire d'auto-reconnaissance) davantage que sur des qualités qui...
Date: 2017-03-04 03:41:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption internationale pays d'origine / droit d'adoption des grands parents
Entrée en France : un refus de visa peut-il être contesté ...
Entrée en France : un refus de visa peut-il être contesté ?
On peut contester un refus de visa, selon les auteurs de cette analyse.
Le contentieux visa reste une préoccupation pour toute personne désireuse d'exercer sa liberté de circulation.
Plusieurs Etats ont imposé aux ressortissants algériens, avant d'entrée sur leur territoire, un obstacle administratif qui se résume par une...
Site :
http://www.lematindz.net
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger
ORPHELINAT DE BINGERVILLE - CHARGE D'ADOPTION
Et c'est ainsi que nous avons découvert l'orphelinat de Bingerville a travers le programme d'adoption de l'orphelinat.
et voila, nous avons fait notre choix et depuis juillet 2009 notre fils est avec nous a Toulouse.( un garçon de 1 ans)
Bonne chance a vous .
NB: La procédure est plus simple et rapide avec l'orphelinat de Bingerville.
RICK ET SOLANGE PINAULT
Stéphane, adoptée à 2 ans à...
Date: 2015-12-04 19:34:58
Site :
http://temoignageadoption.blogspot.com
Thèmes liés : l'adoption simple en cote d'ivoire / dossier d'adoption internationale / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / dossier d'adoption simple
projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / procedure d'adoption simple avocat / adoption simple conditions d'age
Journal d'une maman (presque) comme les autres: 70 - la ...
- L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.
- Il est très compliqué de procéder au changement de prénom (si les parents adoptants le souhaitent).
- L'enfant adopté n'est pas inscrit sur le livret de famille.
...
Pour l'adoption plénière, c'est simple (enfin, si je peux me permettre ce mauvais jeu de mots) : l'enfant adopté bénéficie exactement des mêmes droits que...
Date: 2017-10-08 06:40:05
Site :
http://mamancommelesautres.blogspot.com
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens ...
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)_resolu_
jeudi 12 janvier 2017 à 06h26 - par flk 2017
Je suis camerounais ne eN France 1984 rentre au Cameroun en 1988 je suis en France depuis août 2006 suis je en droit de faire une demande de régularisation pour 10 ans de présence sur le territoire ?merci d'avance
lundi 16 janvier 2017 à 18h25 ...
Date: 2017-03-09 16:56:15
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d adoption en france / faire une demande d'adoption en france / l'adoption simple en cote d'ivoire / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / association pour l adoption d enfants
Obligation alimentaire en France — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
En droit français , l'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est réciproque.
entre parents en ligne directe : l'obligation pèse entre ascendants et descendants. Une obligation alimentaire spécifique appelée "obligation d'entretien" s'applique aux parents à l'égard de leurs enfants mineurs ou poursuivant des...
Date: 2017-03-05 21:54:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / procedure d adoption d un enfant en france
Mes démarches d'adoption
Le retour
... avec 2 mois et demi de retard!
Désolée... depuis que je suis revenue, je ne ressens plus ce besoin d'écrire... ou peut-être est-ce que je ressens un besoin de nous isoler LK et moi dans notre nouvelle bulle pendant un certain temps? Je ne sais pas trop. N'empêche que souvent je me dis qu'il faudrait que j'écrive puisque le but de mon blog est d'aider les familles adoptantes...
Date: 2016-11-27 18:11:23
Site :
http://demarchesdadoption.blogspot.fr
Thèmes liés : demarche d'adoption en france / demarche d'adoption au quebec / demarche d adoption d enfant / demarche d adoption / pays d'adoption france
La Kafala en Algérie | Facebook
Vient en aide aux enfants abandonnés et aux orphelins du Maroc. Expertise et expérience dans la procédure de recueil légal : la Kafala judiciaire (Tutelle).
kafala.fr
· 19 décembre 2014 ·
Salam alaykoum / Bonjour à toutes et à tous,
Suite à vos nombreux messages auxquels nous n'avons pu tous répondre. Nous allons dans ce poste tenter de répondre aux questions qui reviennent assez...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / dossier d'adoption en algerie kafala / commission d'agrement pour l'adoption
Plutôt Pacs ou mariage ? Les avantages et inconvénients de ...
Le choix du type d'union est lourd de conséquences, notamment en matière d'impôt sur le revenu, de donation et de succession.
Les évolutions législatives du Pacs et du mariage ont pu conduire à une porosité de la distinction entre ces deux types d'unions légales. Pour autant, chacune a ses spécificités, et il convient, afin d'opter pour l'union la plus adaptée à sa situation et à ses...
Date: 2017-12-06 16:03:33
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption pacs / condition d adoption d enfant / adoption simple acquisition nationalite francaise / qu'est ce que l'adoption individuelle
Adoption - République et canton de Neuchâtel
Service de protection de l'adulte et de la jeunesse est l'autorité centrale cantonale prévue par la loi fédérale. Les évaluations sociales sont effectuées par les assistants sociaux de l'office de protection de l'enfant.
Pratiquement :
Les couples désirant débuter une démarche d'adoption sont reçus, préalablement à toute procédure, par un assistant social de l'office de protection de l'enfant. Un rendez-vous peut être sollicité par écrit ou par téléphone auprès de :
L'office de protection de l'enfant...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / demarche d adoption d enfant / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / demande adoption d un enfant
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-03-09 19:14:59
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada
Adoptions en RDC - "Va-t-on pouvoir aller chercher nos ...
�Tout cela a fait naitre des rumeurs dans le pays, sachant qu'en RDC, la notion d'adoption est très récente : on est les premiers à être venus en 2008, souligne-t-il. De fait, le nombre d'adoptions a explosé en cinq ans, ce qui a paru suspect à la population, et s'est répercuté chez les autorités.» A noter également que dans le pays, «d'une façon naturelle on rejette l'adoption, considérée comme du trafic», poursuit-il. «Sans oublier que ce sont les Occidentaux qui adoptent, ce qui suscite des relents de l'Histoire...» Ce contexte de «défiance», combiné au fait qu'il y a avait «des défaillances dans leur procédure», a conduit...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : meilleur pays d'adoption / pays d'adoption / pays d adoption / procedure d adoption d un enfant / adoption d enfant
Bioéthique
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-02-26 15:11:30
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants
Sénégal: loi sur l'éducation nationale
Loi no 91-22 du 30 janvier 1991 d'orientation
de l'�?ducation nationale
Loi no 91-22 du 30 janvier 1991 d'orientation
de l'�?ducation nationale
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 30 janvier 1991 ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I
Article 1er
L'�?ducation nationale, au sens de la...
Date: 2013-04-04 19:01:29
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption des enfants / loi adoption d enfant / loi pour l'adoption pour tous
Nos services - Le monde est ailleurs
Notre parole
Nos services
Le monde est ailleurs offre des services à des ministères, à des entreprises, à des associations ou sur des bases individuelles. En tant que plateforme professionnelle, il permet également de mettre en relations des professionnels entre eux ou avec les familles.
À titre d'expert au contenu ou au contenant, ses services sont offerts aux ministères, aux agences...
Date: 2014-09-09 02:27:33
Site :
http://www.lemondeestailleurs.com
Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / service d'adoption france / service d'adoption internationale / service d'adoption
Le visa Shengen long séjour conjoint de français et le ...
Le visa Shengen long séjour conjoint de Français.
Vous désirez faire venir votre fiancé en France pour la célébration de votre mariage plutôt que de vous marier au Cameroun, dans ce cas, il faudra solliciter un visa mariage. Cette démarche n'a quasiment aucune chance de réussite, mais à titre informatif nous vous indiquons comment monter le dossier.
Pour le visa mariage cliquez...
Date: 2015-07-18 09:58:09
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / comment faire une demande d adoption en france / commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption
LES ENFANTS « VOLÉS » D’ANGLETERRE…
POUR CEUX QUE ÇA INTÉRESSE :
Espagne. Un demi-siècle de bébés volés
Grand angle : Sous Franco, des milliers de nourrissons ont été enlevés à leur famille républicaine dans le cadre de la lutte contre les «rouges». Selon le juge Garzón, cette politique a donné naissance à une mafia qui opérait encore dans les années 90.
Longtemps, Belen a cru l'histoire que lui avaient...
Site :
https://lesbrindherbes.org
Thèmes liés : loi adoption d enfant / condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant / procedure d'adoption d'une loi
Etat civil – Adoption plénière - lagazettedescommunes.com
Publié le 07/10/2009 o Par La Rédaction o dans : Réponses ministérielles
Les extraits d'actes de naissance ne comportent pas la mention de l'adoption.
Le jugement prononçant l'adoption plénière de l'enfant, qui est rendu publiquement, est, à la diligence du procureur de la République, dès qu'il est définitif, transcrit sur les registres de l'état civil par l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant. Cette transcription, qui est inscrite dans le registre à la date où elle est effectuée et non à la date de naissance de l'adopté, tient lieu d'acte de naissance de l'enfant, conformément aux dispositions de l'article...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : delivrance acte de naissance adoption pleniere / acte de naissance apres adoption pleniere / adoption pleniere acte de naissance / definition de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption pleniere
NOTRE ENFANT DE CHINE: Petit film sur l'adoption en Chine
mercredi 25 février 2009
Petit film sur l'adoption en Chine
Voici une vidéo d'un film réalisé par le gouvernement chinois surl'adoption en Chine, et plus précisément dans le Jiangxi.
On y montre entre autres l'orphelinat de Shangrao. Cela pourra intéresser les parents ayant adopté dans cette province.
http://video.google.com/videoplay?docid=-657737331478103270
Le hic, c'est qu'il est...
Date: 2015-09-28 17:10:26
Site :
http://notreenfantdechine.blogspot.com
Thèmes liés : adoption d un enfant chinois / adoption enfant chine / maison de l'adoption / maison de l adoption / adoption d un enfant en france