Loi garde enfants

8 mai 1987

La commission des lois de l'assemblée nationale adopte le projet de loi de Claude MALHURET sur l'autorite parentale. Un père feuillete un album de photographies. C'est Bruno, 34 ans. Il raconte son histoire : son enfant lui a été pris. synthé sur les différentes dispositions de la nouvelle loi sur l'autorite parentale.: garde ; lieu de residence ; droit de visite ; décision en cas de desaccord. Un enfant avec parent divorce dans le bureau du juge. Images d'archive...

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Par : Ina Styles

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant

Loi garde enfants

8 mai 1987

La commission des lois de l'assemblée nationale adopte le projet de loi de Claude MALHURET sur l'autorite parentale. Un père feuillete un album de photographies. C'est Bruno, 34 ans. Il raconte son histoire : son enfant lui a été pris. synthé sur les différentes dispositions de la nouvelle loi sur l'autorite parentale.: garde ; lieu de residence ; droit de visite ; décision en cas de desaccord. Un enfant avec parent divorce dans le bureau du juge. Images d'archive...

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Par : Ina Société

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant

Loi sur la fin de vie :"On se heurte à un conservatisme religieux" selon Abdelkrim Branine

Dimanche 15 Mars 2015, dans l'émission Kiosque sur TV5MONDE, nos invités débattent du thème de l'euthanasie après l'adoption de la loi française, timide selon les uns, dangereuse selon les autres. Abdelkrim Branine évoque les résistances et le conservatisme religieux, à l'oeuvre quant il s'agit du droit des femmes également.

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Par : TV5MONDE

Thèmes liés : loi francaise sur l'adoption / loi sur l adoption

Conférence de presse CTROC - La régionalisation mise en péril (Loi 10)

17 février 2015 - Conférence de presse de la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) suite à l’adoption de la loi 10 modifiant l’organisation du réseau de la santé et des services sociaux et de ses impacts en région.

En compagnie Mme Françoise David, députée de Québec Solidaire et de M. Jean-François Lisée, député du Parti Québécois.

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Par : ROC03QC

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec

1 ADOPTION LFI

Le projet de loi de finances 040 /2015 a été adopté en séance plénière, aujourd’hui. Les 10 groupements parlementaires au sein de l’Assemblée Nationale l’ont fait adopter.

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Par : matvonline

Thèmes liés : adoption loi de finances 2015

3 QUESTIONS À

Mardi 7 juin, a été adopté au sénat le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Pierre-Yves COLLOMBAT, chef de file pour le groupe socialiste, revient sur le texte.

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Par : EspacesPublics

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Perspectives 28 juin 2016

Aujourd'hui à Perspectives:

-65e anniversaire d'ordination sacerdotale pour le pape émérite Benoît XVI

-Déclaration du Président de la CECC sur l’adoption récente du projet de loi C-14 qui légalise l’euthanasie et le suicide assisté

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Par : seletlumieretv

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption

Libye : Un nouveau ministère cerné par des miliciens

Al Qarra - Nouvelle illustration du climat d'insécurité à Tripoli. Des miliciens armés ont encerclé mardi le siège du ministère de la Justice dans la capitale libyenne. A bord de véhicules équipés de canons anti-aériens, ils ont demandé au personnel de quitter les lieux, selon le bureau de l'information du ministère.

Il s'agit du second bâtiment officiel visé par ces miliciens, après le ministère des Affaires étrangères. D'après les contestataires, des pourparlers vont...

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Par : Alqarra Tv

Thèmes liés : loi sur l adoption

Paris: ouverture du premier salon du mariage pour les époux homosexuels

Plus de décoration, des budgets conséquents, des vêtements à réinventer, des cérémonies à imaginer...: les pros du mariage comptent sur les prochaines unions homosexuelles pour donner un coup de fouet à leur chiffre d'affaires. Le premier salon français du mariage gay a été organisé samedi 27 avril, tout juste quatre jours après l'adoption de la loi à l'Assemblée Nationale. Durée: 01:32

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Par : AFP

Thèmes liés : loi sur l adoption en france

La loi bancaire est une trahison du peuple

Conférence internet de Jacques Cheminade du lundi 22 juillet 2013, contre l'adoption de la loi bancaire Moscovici et pour l'établissement d'un système de crédit public afin de financer l'avenir. Une seule alternative pour sortir de cette crise : couper les banques en deux !

Soutenez notre proposition de loi: http://www.solidariteetprogres.org/mobilisation-glass-steagall

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Par : Solidarité et Progrès

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