La tension dans le pays n’émeut pas les députés UNIR qui font fi du projet de loi du gouvernement

Ils sont beaucoup plus préoccupés par le vote du budget, en ce temps où le pays traverse une crise profonde politique, que la discussion et l’adoption du projet de loi portant réforme constitutionnelle. Pensant que l’ordre du jour de la cession parlementaire extraordinaire de ce jeudi 14 septembre 2017 tiendra compte des remarques qui ont été faites à la dernière au sujet de l’enrôlement en procédure d’urgence le projet de loi du gouvernement jusqu’alors méconnu des...

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Par : La Gazette du Togo

Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle / loi sur l adoption

A l'assemblé, loi travail adopté suite au 49.3.

Et voila, la loi travail à finalement été adoptée, malgré les manifestations, malgré les protestations, malgré l'illégitimité des politiques qui sont menée par le gouvernement fachosialiste.

Vous n'en vouliez-pas, "hé bien vous l'aurez" - Manuel Valls -

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Par : Art Mag

Thèmes liés : loi sur l adoption

PL59: Un nouveau tribunal (3 de 8)

Ma longue allocution d’une heure lors de l’adoption de principe du projet de loi 59, jeudi dernier à l’Assemblée nationale. J’ai décortiqué mes interventions en fonction des différents éléments du projet de loi. Bonne écoute!

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Par : Agnès Maltais

Thèmes liés : loi sur l adoption

PFJA 2014 - Le NPA poursuit ses revendications

Jour 5 au Parlement francophone des jeunes des Amériques, aujourd'hui se déroule le vote sur le projet de loi sur l'adoption d'une langue commune à l'ensemble des Amériques. Le National Panamerican Association s'oppose férocement à son adoption. Le gouvernement ne semble pas vouloir se plier à leurs demandes. Un résumé de Stéphanie Faucher, Charlotte Bédard et Belinda Avia de TFA (Télévision francophone des Amériques).

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Par : CFAmeriques

Thèmes liés : adoption d'une loi sans vote

Dépôt de pétition C-429_17 juin 2010.mp4

Yvon Lévesque dépose une pétition à la Chambre des communes. Les pétionnaires réclament l'adoption du projet de Loi C-429 qui vise à obliger l'utillisation du bois canadien dans la construction et la rénovation d'édifices gouvernementaux.

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Par : yvonlevesquedepute

Thèmes liés : loi sur l adoption

01 PM

Face à l'adoption du projet de loi organique relatif aux communautés décentralisées par l'Assemblée nationale, le premier ministre Kolo Roger a émis son avis. Selon lui, la décentralisation est un moyen qui va permettre à Madagascar d'avancer vers le redressement économique du pays.

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Par : matvonline

Thèmes liés : loi sur l'adoption a madagascar / loi sur l adoption

HERVE MARITON : MON PROGRAMME #1 - L'ABROGATION DE LA LOI TAUBIRA

Hervé Mariton s'engage pour l'abrogation de la loi Taubira :

La loi Taubira, dite du mariage pour tous, a produit l’effet que beaucoup redoutaient. Elle a mis la GPA et la PMA à l’ordre du jour. Deux pratiques dont les Français, dans leur immense majorité, ne

veulent pas. Le mariage s’inscrit dans une logique de filiation. Dès lors dans un couple de même sexe, dans un contexte où peu d’enfants sont proposés à l’adoption, la PMA et la GPA sont automatiquement revendiquées....

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Par : Hervé Mariton

Thèmes liés : loi taubira mariage pour tous adoption / loi sur l'adoption simple en france / loi sur l adoption en france

PMA: un couple de femme se voit interdire l'adoption de l'enfant d'une des conjointes - 02/05

TÉMOIGNAGE RMC - Le TGI de Versailles a refusé mardi à un couple de femmes l'adoption de l'enfant d'une des conjointes conçu par PMA en Belgique. Une telle opération effectuée à l'étranger apparait comme "une fraude à la loi" pour le TGI malgré de nombreux dossiers similaires validés. Bourdin Direct est une émission d'information dans laquelle interviennent en direct les acteurs de l'actualité.

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Par : RMC

Thèmes liés : adoption a l'etranger belgique / adoption d enfant en belgique / loi sur l'adoption en belgique / loi sur l adoption

Amir Khadir et Manon Massé tournent le dos à l'Assemblée nationale

Moment inusité à l'Assemblée nationale : Manon Massé et Amir Khadir de Québec solidaire se sont retournés lors du vote sur l'adoption du projet de loi 70. La nouvelle loi imposera un cadre plus contraignant aux prestataires de l'aide sociale dont des pénalités financières pour les demandeurs jugés aptes au travail, mais qui ne recherchent pas un emploi et refusent de s'inscrire au programme Objectif Emploi. Plus de détails sur le projet de loi : http://bit.ly/2eNBAII

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Par : Radio-Canada Info

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous

Les anti-mariage homo s'affichent sur les ponts de Paris

Les opposants au mariage homosexuel ont déployé mardi 29 janvier des dizaines de banderoles sur les ponts de la capitale, à quelques heures de l'ouverture du débat à l'Assemblée sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Durée: 01:03

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Par : AFP

Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous