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Les droits culturels dans la Loi NOTRe
Entretien avec la Sénatrice Marie-Christine Blandin à propos de l'article 103 de la Loi NOTRe sur les droits culturels. Realisé par Réseau culture 21. Avril 2016.
00:11 Pourquoi les droits culturels ?
00:59 Comment s'est faite l'inscription de la notion de droits culturels dans la Loi NOTRe ?
02:26 Quels ont été les points de résistance ?
03:24 Les débats autour de la loi sur la liberté de création ont fait émerger d'autres arguments s'opposant à l'inscription des droits...
Par : Christelle Blouet
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Mariage et adoption pour tous : Laurent Wauquiez présente sa motion référendaire à l'Assemblée
Dans le cadre de l'examen du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, Laurent Wauquiez, député de Haute-Loire et vice-président de l'UMP présentait mardi 30 janvier la motion visant à soumettre ce projet de loi à référendum. La motion a reçu la signature d'une soixantaine de députés. Elle a été rejetée par 298 voix contre, 184 voix pour.
Par : Avec Wauquiez
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous
Le gouvernement utilise le 49.3 pour faire passer la Loi Travail
Manuel Valls l'a annoncé ce mardi 10 mai devant l'Assemblée, le 49.3 est utilisé par le gouvernement pour adopter la Loi Travail. Avec ce passage en force, l'exécutif s'expose à une motion de censure et au redoublement des contestations sociales.
Par : CNEWS
Thèmes liés : loi sur l adoption
Adoption de la loi sur la réversibilité et les modalités de création de Cigéo
Interview de Christophe Bouillon, député et président du conseil d'administration de l'Andra.
Lundi 11 juillet 2016, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant sur les modalités de création du projet de Centre industriel de stockage géologique profond Cigéo, et sur la réversibilité de celui-ci.
Par : Déchets Radioactifs
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Journalistes en sursis : "Comment corriger les dérives des membres du gourvernement?" [23/02/2013]
Ferdinand Ayité et ses confrères expriment l'inquiétude qui est très grande chez les professionnels de l'information que sont les journalistes, suite à l'adoption de la loi qui renforce les prérogatives de la HAAC. "Nous allons priver les partis qui ont voté cette loi de parole" a-t-il annoncé comme une des actions envisagées pour faire pression, afin d'obtenir une relecture ou un retrait de cette loi.
Ils étaient en assemblée générale pour discuter de la suite à donner au vote...
Par : LeTogoVi
Thèmes liés : loi sur l adoption
Isabelle AMEGANVI relève les dysfonctionnements et incongruités du projet de loi adopté
Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant création de nouvelles communes au Togo. Ce projet qui contient des dysfonctionnements selon l’opposition ne peut pas être adopté sans avoir apporté des solutions idoines à ces dysfonctionnements. La présidente du groupe parlementaire ANC, Isabelle Manavi AMEGANVI relève ces dysfonctionnements et incongruités et demande à sa base le rejet pur et simple dudit projet de loi.
Par : La Gazette du Togo
Thèmes liés : projet de loi adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption simple
Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire: Adoption de deux Projets de Loi portant sur l'Apatridie
Par : gouvci
Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / qu'est ce que le projet d'adoption / loi sur l adoption
Gouvernance scolaire: Top 5 des problèmes non-résolus par le PL105 (1)
La Coalition Avenir Québec a été la seule formation politique à voter contre l’adoption du Projet de loi 105 du gouvernement libéral à l'Assemblée nationale. Pourquoi? Car il ne s’attaque pas aux principales problématiques qui plombent le réseau de l’Éducation au Québec.
Premier écueil: le maintien des élections scolaires et de la taxation scolaire.
Par : Jean-François Roberge
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption
2016-05-30 // Aide médicale à mourir : le gouvernement doit respecter la Charte et l’arrêt Carter
Alors que le gouvernement presse les députés à adopter son projet de loi encadrant l’aide médicale à mourir avant le 6 juin, rectifions les faits : il n’y a pas d’urgence. Non, il n’y a pas d’urgence à adopter un projet de loi bâclé qui sera assurément contesté s’il n’est pas modifié.
C-14 doit respecter la Charte canadienne des droits et libertés et le jugement de la Cour suprême (arrêt Carter) qui commande d’offrir le plus largement possible l’aide médicale...
Par : Marjolaine Boutin-Sweet
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption
Pauline Marois - 18 Octobre 2010 / Projet de Loi 115
Dites non à la Loi 103 !
Avec le projet de loi 115, déposé à l'improviste et voué à être adopté sous bâillon, pour remplacer le projet de loi 103 sur les écoles passerelles, Jean Charest veut enchâsser dans la loi qu'il est acceptable de s'acheter un droit de passage au réseau public et subventionné d'écoles anglophones en fréquentant l'école anglaise non subventionnée pendant quelque trois années. Je dis non. La loi 101 n'est pas à vendre! « On achète des droits, M. le...
Par : Sam08QC
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous