Vidéos sélectionnées pour le thème : loi pour l'adoption pour tous
→ 391 Vidéos
Voir également 1101 Articles pour ce thème
Le PLQ bloque le ministère de l'enseignement supérieur
www.pq.org - Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Sciences et de la Technologie, Pierre Duchesne, dénonce le PLQ qui bloque actuellement l'adoption du projet de loi 45 créant le ministère de l'Enseignement supérieur.
Par : Parti Québécois
Thèmes liés : loi sur l adoption
Ghazi Mrabet : voici l’article 52 après sa modification
Me Ghazi Mrabet, avocat et militant pour le changement de la loi numéro 52 relatif à la consommation des stupéfiants, a indiqué aujourd’hui, mercredi 26 avril 2017 lors de son passage dans Midi Show, que l’adoption de l’article 12 modifiant cette loi est une victoire partielle.
Par : Mosaique FM
Thèmes liés : loi sur l adoption
L'article 49.3 expliqué en une minute
L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Par : Bustyl bustyl
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / adoption d'une loi sans vote
Mme Dominique Vien, ministre du Tourisme
La ministre du Tourisme, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et députée de Bellechasse, Mme Dominique Vien, se réjouit de l’adoption du projet de loi no 67 visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale.
Par : Aile parlementaire libérale
Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi sur l adoption
"Il n'y aura pas de débat sur le mariage gay, il y en aura un sur l'adoption"
Christiane Taubira peut avancer tranquille sur le volet mariage de son projet de loi, l'opinion est mûre sur ce terrain. Mais le débat pourra être extrêmement violent sur la question de l'adoption. L'édito de christophe Barbier.
Par : L'Express
Thèmes liés : loi sur l adoption / loi taubira mariage pour tous adoption
Benjamin Lancar s'engage à voter une loi sur le mariage et l'adoption des homosexuels
Benjamin Lancar, jeune conseiller régional d'Ile-de-France et candidat UMP aux législatives à Paris, était l'invité de l'Emission politique de L'Internaute et du Journal du Net, le mardi 5 juin.
Benjamin Lancar s'est positionné en faveur du mariage homosexuel et de l'adoption par les couples de même sexe. Voterait-il une loi proposée par les socialistes s'il était élu à l'Assemblée nationale ?
Par : LInternauteMagazine
Thèmes liés : homosexuel et l adoption en france / loi sur l adoption en france
Atelier : Plaidoyer pour l'Application de la loi interdisant la pratique de l'excision au Sénégal
Au Sénégal, malgré l'adoption par les autorités sénégalaises de la loi interdisant la pratique des mutilations génitales féminines considérées comme une grave atteinte à l'intégrité physique des jeunes filles et les campagnes de sensibilisation, la pratique persiste. La configuration générale de la situation des mutilations génitales féminines au Sénégal met en exergue de fortes disparités. Même si elle a connue un net recul, le taux de prévalence étant passé de 28% en...
Par : SnlTV
Thèmes liés : l'adoption internationale au senegal / loi sur l adoption
Réjean Hébert - Adoption de principe du projet de loi n° 9
28 novembre 2012 - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert, présente l'adoption de principe du projet de loi n° 9, la Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux.
Par : Réjean Hébert
Thèmes liés : projet de loi adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012
PL59: Les principales victimes de crimes haineux ne veulent pas de cette loi (8 de 8)
Ma longue allocution d’une heure lors de l’adoption de principe du projet de loi 59, jeudi dernier à l’Assemblée nationale. J’ai décortiqué mes interventions en fonction des différents éléments du projet de loi. Bonne écoute!
Par : Agnès Maltais
Thèmes liés : loi sur l adoption
Un autre pas important vers l'adoption de la loi «Move Over»
La pétition de la loi «Move Over» a été déposée aujourd'hui à l'Assemblée nationale. En 2 mois seulement, elle a reçu l'appui de près de 9000 personnes.
Journaliste: Isabelle Dorais
Source: http://tva.canoe.ca/stations/chlt/nouvelle/20120530.html#150510
Par : moveoverquebec
Thèmes liés : loi sur l adoption