Vidéos sélectionnées pour le thème : loi pour l'adoption pour tous
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Adoption du projet de loi sur l'optimalisation de la police
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi sur l'optimalisation de la police, dont les objectifs ont pour finalité essentielle -- via des mesures nouvelles et une organisation simplifiée, optimalisée et déconcentrée -- d'augmenter l'efficacité et la modernité de la police, d'accroître la capacité et la disponibilité opérationnelle des services de police ainsi que la qualité de leurs prestations.
Par : Joëlle Milquet
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Le Sénat dit «oui» au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels
Le 12 avril 2013
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté vendredi le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe par un vote à mains levées. A l'annonce du résultat, les sénateurs de gauche se sont levés pour applaudir. Si l'essentiel du texte n'a pas changé, le Sénat n'a pas voté conforme. Le projet de loi devra donc être examiné en seconde lecture à l'Assemblée. Plus d'informations sur http://www.publicsenat.fr
Par : Public Sénat
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / texte de loi sur l'adoption
Les députés de l’assemblée Nationale ont adopté trois projets de loi lors d’une séance pléniè
Les députés de l’assemblée Nationale ont adopté trois projets de loi lors d’une séance plénière
Par : ORTMTV1
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption / loi adoption pleniere
Loi du Mariage pour Tous : Appel à la Résistance des intellectuels
En France, l'adoption plénière est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l'adoption simple, rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques.
PMA de convenance : Mode de Procréation Médicalement Assistée pour 2 homosexuelles désirant une filiation par l'adoption plénière d'un enfant
GPA : Gestation Pour Autrui : Mode de Procréation pour 2 homosexuels désirant une filiation par adoption plénière d'un enfant
Aldous Huxley "Le meilleur des mondes" (Monde...
Par : Patrick LAROVERRE
Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l adoption pleniere / homosexuel et l adoption en france / adoption d enfants pour les homosexuels / l adoption simple
Mélenchon appelle au rassemblement et à l'opposition au gouvernement (Zap Politique)
Mélenchon appelle au rassemblement et à l'opposition suite à l'adoption du projet de loi sur le travail.
Source : Réunion de l'Assemblée Nationale 13/07/2017
Par : Zap Politique
Thèmes liés : loi sur l adoption
Des députés sont prêts à voter une loi autorisant l'avortement
Ces parlementaires ont exprimés à haute voix leur intention de mener un combat qui conduira le Sénégal vers l'adoption d'une loi autorisant l'avortement médicalisé. Pour défendre leur position, ces députés ne manquent surtout pas d'arguments.
2stv.net
Par : 2STV Sénégal
Thèmes liés : loi sur l adoption
Mariage pour tous : l'Assemblée vote le projet de loi
L'assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 329 voix contre 229, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Le projet de loi doit encore être examiné à partir du 2 avril au Sénat ♥ Un des plus beaux votes à effectuer en faveur de l'égalité. Le vote a eu lieu par boitier électronique.
Nous pensons d'abors aux quelques 35000 enfants (déclarés) qui vont retrouver une existence légale! Une avancée de la République contre...
Par : STOPHOMOPHOBIEINFOS
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / texte de loi sur l'adoption / ou contre l adoption par les homosexuels
[Autorité parentale : garde alternée]
21 fevrier 2002
Reportage. Définitivement adoptée, la loi sur l'autorité parentale favorise l'égalité du père et de la mère, notamment en cas de divorce. Par exemple, la solution de la garde alternée est encore trop rarement choisie. Exemple d'un couple séparé ayant recours à cette formule.Alternance de commentaire sur images et d'interviews (père et mère). A propos d'enfants, l'adoption définitive, à l'Assemblée, de la loi sur l'autorité parentale.. Principale orientation...
Par : Ina Styles
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
Dave Turcotte fait adopter le projet de loi sur le domaine hydrique de la rivière Richelieu
www.daveturcotte.org - Intervention de Dave Turcotte, député de Saint-Jean, lors de l'adoption finale du projet de loi 28 (Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu) le 18 juin 2009.
Par : Dave Turcotte
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Par : ORTMTV1
Thèmes liés : loi sur l adoption