Vidéos sélectionnées pour le thème : loi pour l'adoption pour tous
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Mme Lucie Charlebois projet de loi 44
La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois a souligné aujourd’hui l’adoption à l’unanimité du projet de loi numéro 44. Le projet de loi adopté aujourd’hui contient des mesures ambitieuses qui permettront au Québec de prendre sa place comme leader mondial dans la lutte contre le tabagisme. La ministre a tenu à remercier ses collègues parlementaires, de même que les personnes et les organismes qui ont...
Par : Aile parlementaire libérale
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / loi sur l adoption
Adoption de la loi santé à l'Assemblée nationale: plusieurs changements à venir
Le projet de loi santé a été définitivement adopté jeudi à l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures devraient ainsi bientôt entrer en vigueur: le paquet de cigarettes neutre, l'expérimentation des salles de shoot ou encore la généralisation du tiers-payant, que les députés Les Républicains entendent contester devant le Conseil constitutionnel. La loi santé prévoit aussi d'interdire l'emploi de mannequins trop maigres ou encore d'assouplir la réglementation pour la publicité...
Par : CNEWS
Thèmes liés : loi sur l adoption / adoption nationale definition
Adoption de la loi 101 - 26 août 1977
Documentaire québécois.
Moment historique au Québec, l'adoption de la Charte de langue française, la célèbre loi 101, votée à 54 voix contre 32 à l'Assemblée nationale le 26 août 1977, met fin à l'insécurité linguistique. L'éveil d'une société québécoise sensible à la protection et à la survie de sa langue mène à l'adoption de cette loi, éveil provoqué par différents facteurs. Entre autres l'inquiétante assimilation des francophones hors Québec, la force d'attraction...
Par : Chaîne du Québec
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l adoption
Intervention du député de Borduas lors de l'adoption de principe du projet de loi n°204
Intervention du député de Borduas lors de l'adoption de principe du projet de loi n° 204.
« (...)s'opposer au projet de loi n° 204 signifie tout simplement respecter le droit fondamental d'un citoyen d'utiliser les mécanismes légaux légitimes pour contester et questionner une décision gouvernementale qui implique ses propres impôts et ses propres fonds. » - Pierre Curzi, député de Borduas
Par : PCurzi
Thèmes liés : projet de loi adoption simple
Véronique Hivon presse le gouvernement d'appeler le PL 113 sur l'adoption
Qu'attend le gouvernement pour appeler le projet de loi 113 sur l'adoption? La députée de Joliette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice et d'adoption, a interpellé la ministre Stéphanie Vallée, en chambre.
Les personnes adoptées en ont assez de se sentir larguées par le gouvernement.
Par : Véronique Hivon
Thèmes liés : loi sur l adoption
Fodé Oussou à l'Assemblée nationale
L'intervention de Dr Fodé Oussou Fofana, président du groupe parlementaire libéral démocrate à l'occasion de l'adoption de la loi de finances rectificative 2015.
Par : PLUS224 TV
Thèmes liés : adoption loi de finances 2015
Senegal: Baisse du prix du loyers, les députés ont voté -APA
Les députés sénégalais ont adopté mercredi soir à l'unanimité le projet de loi portant sur la baisse des loyers. Cette loi vise une baisse de 24 à 4%, selon le standing du logement, notamment la surface corrigée. L'adoption de cette loi a cependant suscité des débats. L'opposition souligne et manquement et doute des modalités de son application.
Sonore 1 : Aïssata Tall Sall Député BBY - majorité
Sonore 2 : Thierno Bocoum, Député Rewmi - opposition
Sonore 3 : Oumar Sarr,...
Par : Agence de Presse Africaine Apanews
Thèmes liés : loi sur l adoption
Intervention sur l'adoption de principe du PL37 - Cimenterie McInnis - 12 mai 2015
M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, s’est adressé aux membres de l’Assemblée nationale du Québec sur l’adoption de principe du projet de loi n°37, loi concernant la cimenterie McInnis sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons.
Par : Marc Picard
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Vers une approche pluridisciplinaire dans le monde du conseil
La question de l’interprofessionnalité (ou pluridisciplinarité) des professionnels du droit et du chiffre revient au devant de l’actualité en France, avec l’adoption attendue d’une loi ("loi Macron") qui permettra aux professionnels précités de proposer du "full service", soit des prestations complètes pour un même sujet ayant des angles juridiques, comptables et financiers.
Les explications de Thibault Verbiest, associé Largillière finances
Par : L'Echo Mediafin
Thèmes liés : l'adoption en france loi
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Par : ORTMTV1
Thèmes liés : loi sur l adoption