Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption pour tous
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Mariage homo: quelle stratégie pour l'UMP? - 23/04
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le texte autorisant le mariage homosexuel sera définitivement et solennellement adopté par l'Assemblée nationale mardi. Si la droite a intégré l'adoption du projet de loi, les députés de l'UMP assurent que l'histoire est loin d'être terminée. Ils épluchent le projet de loi à la recherche de la moindre faille, d'un article mal rédigé qui pourrait être invalidé par le Conseil constitutionnel. L'institution sera saisie par l'opposition...
Par : BFMTV
Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / loi sur l adoption
Côte d'Ivoire: Adoption du projet de loi pour la réglementation de l'élévage
Bienvenue sur la chaîne officielle Youtube de nos programmes de la RTI 1 et RTI 2 en Replay.
Par : RTI Officiel
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Mariage pour tous : les opposants veulent rester mobilisés
L'article 1 du projet de loi a été adopté samedi par l'Assemblée Nationale. Mais cela n'a pas arrêté les opposants...
Par : TNTWeo
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Projet de loi sur la Ceni
Le débat sur l'adoption de loi sur la Ceni a duré des heures. Les acteurs politiques exigent leur présence dans le bureau permanent et pourtant, nombreux évoquent que pour plus de transparence, le bureau ne devrait composé aucun représentant des politiciens. Face à la situation, le SG du ministère de l'intérieur a souligné que toutes les propositions sont prises en compte. Par ailleurs, il a été également évoqué que les membre de la Ceni soupçonnés de fraude électorale ou...
Par : viva madagascar
Thèmes liés : loi sur l adoption
Adoption par le Sénat de trois projets de Loi et des rapports y relatifs
http://www.digitalcongo.net/article/88861
Par : Digitalcongo_net
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Transparence de la vie publique 11 septembre 2013
Intervention de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, lors de l'adoption définitive sur projet de loi sur la transparence de la vie publique
Par : Joël giraud
Thèmes liés : definition de l adoption / projet de loi adoption pour tous
Conseil des ministres du 8 juin : point de presse de Pascal Irénée Koupaki
Le gouvernement va bientôt adopter un projet de loi des finances rectificative. Le ministre d'Etat secrétaire général à la présidence de la République l'a annoncé, mercredi 8 juin 2016, dans son compte rendu à la presse du conseil des ministres. L'examen de l'avant-projet de loi préparé par le ministre des Finances sera conclu à la prochaine séance du conseil des ministres, a précisé Pascal Irénée Koupaki. Lire plus ici : http://goo.gl/KnRlhD
Par : ORTB
Thèmes liés : adoption d'une loi de finance / loi sur l'adoption 2016
Adoption du projet de loi (PL) 2 avant Noël
Au colloque de la Ligue d'action civique du 17 novembre 2012 , M. Bernard Drainville souhaite que le PL 2 soit adopté avant Noël 2012
Par : Joan Hamel
Thèmes liés : projet de loi adoption 2012
Moralisation de la vie publique : du changement dès cet été ?
Interdiction des emplois familiaux, mise en place de systèmes de contrôle des comptes du Parlement… Elsa Foucraut, de Transparency international France, explique que de telles mesures peuvent être décidées par le prochain bureau de l’Assemblée nationale, s'il le souhaite, sans attendre l’adoption d’un projet de loi. Reçue la semaine dernière par le garde des Sceaux, Elsa Foucraut liste les sujets qui devraient figurer dans le projet de loi sur la moralisation de la vie publique.
Par : DallozActualite
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Ma position sur le PL3 - Martine Ouellet, Parti Québécois, 25 septembre 2014
Voici mon allocution du 25 septembre dernier lors de l’adoption de principe du Projet de loi sur les retraites municipales (PL3), étape préliminaire afin de permettre l’étude article par article. Depuis, le parti libéral a déposé des amendements, mais le projet de loi reste totalement inacceptable! Dans les prochaines semaines, le député Alain Therrien du Parti Québécois et porte-parole dans ce dossier, va proposer plusieurs amendements.
Par : Martine Ouellet
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