Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption pour tous
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Imagine - universal world
Le gouvernement congolais a prévenu qu’aucun autre dossier ne serait libéré avant la promulgation de la nouvelle loi sur l’adoption. De sources concordantes, un projet de loi est déjà prêt au ministère de l’Intérieur mais son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale ne saurait intervenir qu’après qu’il ait été adopté en conseil des ministres. La balle est donc dans le camp de Vice-premier ministre, Evariste Boshab
De n’importe quel angle d’où l’on puisse se...
Par : Mon Rêve Du Bout du Monde
Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous
La tension dans le pays n’émeut pas les députés UNIR qui font fi du projet de loi du gouvernement
Ils sont beaucoup plus préoccupés par le vote du budget, en ce temps où le pays traverse une crise profonde politique, que la discussion et l’adoption du projet de loi portant réforme constitutionnelle. Pensant que l’ordre du jour de la cession parlementaire extraordinaire de ce jeudi 14 septembre 2017 tiendra compte des remarques qui ont été faites à la dernière au sujet de l’enrôlement en procédure d’urgence le projet de loi du gouvernement jusqu’alors méconnu des...
Par : La Gazette du Togo
Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle / loi sur l adoption
Encore un Noël sans toi ?
Le gouvernement congolais a prévenu qu’aucun autre dossier ne serait libéré avant la promulgation de la nouvelle loi sur l’adoption. De sources concordantes, un projet de loi est déjà prêt au ministère de l’Intérieur mais son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale ne saurait intervenir qu’après qu’il ait été adopté en conseil des ministres. La balle est donc dans le camp de Vice-premier ministre, Evariste Boshab
De n’importe quel angle d’où l’on puisse se...
Par : Mon Rêve Du Bout du Monde
Thèmes liés : loi sur l adoption / lois sur l adoption d enfant
Intervention au sénat sur le projet de loi Action logement - jeudi 19 mai 2016
L’ordre du jour du jeudi 19 mai 2016 appelait la discussion, à la demande du Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des...
Par : Marie-Noëlle Lienemann
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Adoption de la loi sur la Ceni
Les chefs de partis politiques se sont rangés du côté du gouvernement pour soutenir le projet de loi sur la composition de la Ceni proposée par ce dernier. Certains d'entres eux ne se sont pas gênés pour s'excuser auprès de leur compagnons d’avoir voté cette loi. Les députés Tim ont également approuvé l'adoption de cette loi, ce qui n'est guère étonnant après la rencontre entre Marc Ravalomanana et Rivo Rakotovao. Pendant l'adoption de la loi sur la Ceni, les députés...
Par : viva madagascar
Thèmes liés : loi sur l adoption / projet de loi adoption simple
Adoption en Conseil des ministres du projet de budget 2016
Le Conseil des ministres a adopté le 1er octobre 2015, un projet de loi portant budget de l’Etat pour l’année 2016. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 5813,3 milliards de F CFA et est en hausse de 11,9% par rapport au budget de 2015.
Par : Ministère du Budget CI
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / projet de loi adoption pour tous
Loi relative à l'adoption by Onitiana Realy
Adoption définitive ce jour de la nouvelle loi relative à l’adoption à Madagascar. Proposé en Conseil des ministres le 17/01/2017, puis adopté par l’Assemblée nationale le 20/06/2017 et par le Sénat ce jour, le projet de loi portant le numéro 001/17 n’est pas un simple toilettage de la loi du 7 Septembre 2005 aujourd’hui abrogée. Il s’agit d’une réforme en profondeur qui s’appuie notamment sur le principe fondamental selon lequel : « le point focal de l’adoption...
Par : Onitiana Realy
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / conseil superieur de l adoption / loi sur l adoption / nouvelle loi adoption pleniere / loi adoption d enfant
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - SEANCE (17/12/2012)
Le 15 décembre 2012, les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte qui prévoit 20 milliards d'euros pour le crédit d'impôt compétitivité ainsi que des hausses de TVA a été rejeté par 182 voix contre 157. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat devrait se réunir dans le but, improbable, de parvenir à un accord. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 19 décembre à l'adoption définitive de ce projet...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet de loi adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012
Les Experts (Finance Islamique) ATLANTIC RADIO le 3 Juillet 2014
Emission sur Atlantic Radio consacrée à la finance islamique et l'adoption du projet de loi bancaire
Par : Mohamed Talal LAHLOU
Thèmes liés : adoption loi de finances 2014 / qu'est ce que l'adoption en islam / loi sur l adoption
Véronique Hivon presse le gouvernement d'appeler le PL 113 sur l'adoption
Qu'attend le gouvernement pour appeler le projet de loi 113 sur l'adoption? La députée de Joliette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice et d'adoption, a interpellé la ministre Stéphanie Vallée, en chambre.
Les personnes adoptées en ont assez de se sentir larguées par le gouvernement.
Par : Véronique Hivon
Thèmes liés : loi sur l adoption