Assemblée Nationale20161006-Projet de loi 106- Adoption du Principe

Vote

Pour 74

Contre 26

Abstentions 0

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Par : François Veilleux

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Fête à Caen pour l'adoption du projet de loi sur le mariage pour tous

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Par : CoteCaen

Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous

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Le Bâillon

Dénonçons haut et fort l'adoption du projet de loi 10 sous bâillon.

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Par : Vincent Leclair

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Amir Khadir et Manon Massé tournent le dos à l'Assemblée nationale

Moment inusité à l'Assemblée nationale : Manon Massé et Amir Khadir de Québec solidaire se sont retournés lors du vote sur l'adoption du projet de loi 70. La nouvelle loi imposera un cadre plus contraignant aux prestataires de l'aide sociale dont des pénalités financières pour les demandeurs jugés aptes au travail, mais qui ne recherchent pas un emploi et refusent de s'inscrire au programme Objectif Emploi. Plus de détails sur le projet de loi : http://bit.ly/2eNBAII

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Par : Radio-Canada Info

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous

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Adoption loi 199, Cheval Canadien, cheval du patrimoine agricole du Québec

Projet de loi 199 avec Mme la député de Rimouski Solange Charest, Whip adjointe du gouvernement, maraine de ce projet de loi suite au représentation de Mr. Gratien Bélanger ; Adoption du principe : Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec. .Également avec les interventions de Maitre Yves Bernatchez, président du Front commun pour la sauvegarde des races patrimoniales, président de la Société des éleveurs de bovins Canadien et président de la Société de...

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Par : Sandra Rowe

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Adoption de deux projets de loi lors d'une séance plénière de l'assemblée nationale

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Par : aOuagaTV

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption

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Le Sénat dit «oui» au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels

Le 12 avril 2013

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté vendredi le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe par un vote à mains levées. A l'annonce du résultat, les sénateurs de gauche se sont levés pour applaudir. Si l'essentiel du texte n'a pas changé, le Sénat n'a pas voté conforme. Le projet de loi devra donc être examiné en seconde lecture à l'Assemblée. Plus d'informations sur http://www.publicsenat.fr

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / texte de loi sur l'adoption

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Le Parti Québécois dénonce le projet de loi 70

www.daveturcotte.org - Le député de Saint-Jean à l'Assemblée nationale et porte-parole de l'opposition officielle en matière de lutte contre la pauvreté et solidarité, Dave Turcotte, Député de Rimouski et whip en chef de l'opposition officielle, Harold Lebel, la députée de Pointe-aux-Trembles, Nicole Léger et le député de Richelieu, Sylvain Rochon, interviennent lors de l'adoption de principe du projet de loi 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation...

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Par : Dave Turcotte

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Adoption du projet de loi LOPPSI - Séance (21/01/2011)

Suite de l'examen du projet de loi Loppsi 2 : Hier, les sénateurs ont achevé l'examen en deuxième lecture, du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Lutte contre la délinquance routière et la "cyber-pédopornographie", instauration d'un couvre-feu pour les mineurs, expulsion d'habitats illicites ou encore création d'une incrimination des squatters : autant de mesures sécuritaires qui viennent s'ajouter aux dispositions existantes.

Retrouvez toute l'actualité politique...

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Par : Public Sénat

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ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNÉE 2016

Suite à la présentation du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget, le lundi 07 décembre 2015, la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité de ses membres présents le projet de loi portant budget de l’Etat pour l’année 2016.

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Par : Abdou Cisse

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption

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