Intervention - Adoption du projet de loi 204

21 septembre 2011 - Intervention lors de l'adoption du projet de loi 204

Le chef du gouvernement, c'est le premier ministre. Ce premier ministre est chef de gouvernement, il est chef de l'Exécutif, il est chef de tout. Il n'y a aucun contrepoids, actuellement, dans notre système parlementaire qui peut s'opposer au pouvoir tout-puissant d'un premier ministre.

Le résultat, c'est qu'il se crée un vide, et à l'intérieur de ce vide-là, les grands groupes, les grands groupes capables de...

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Par : PCurzi

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Adoption du projet de loi sur la violation des embargos

Le 28 janvier l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la violation des embargos dont j'étais rapporteure pour avis. Avec mon collègue Pouria Amirshahi, rapporteur au fond, nous avons enrichi ce texte qui avait été précédemment adopté au Sénat en 2007. Nos amendements, adoptés à l’unanimité en commission de la Défense et des forces armées, puis en commission des affaires étrangères, ont été confirmés ici en séance dans l’hémicycle. Retrouvez dans cette...

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Par : Nathalie Chabanne

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption

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Intervention - Débat sur l'adoption du projet de loi 40 (2/2)

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Par : DanielRatthe

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Adoption du projet de loi portant sur le plan national de développement

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Par : Abidjan.netTV

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Adoption du Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale 2017

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Par : Catherine Lemorton

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Adoption du projet de loi de lutte contre le terrorisme - En séance

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Par : Public Sénat

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Assemblée Nationale : adoption du projet de loi sur les chambres d’agriculture.

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Par : Benin Eden Tv

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption

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Intervention - Débat sur l'adoption du projet de loi 40 (1/2)

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Par : DanielRatthe

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Processus d’élaboration et d’adoption du projet de loi de finance

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Par : finances publiques

Thèmes liés : processus d'adoption loi de finances / adoption d'une loi de finance

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Anne Minh-Thu Quach se prononce contre l'adoption de la loi C-4

Anne se prononce contre l'adoption du projet de loi C-4 qui permettrait la création d'un groupe distinct de réfugiés et qui contrevient à plusieurs conventions et chartes internationales---auxquelles le Canada est signataire---qui protègent les réfugiés et les enfants.

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Par : Anne Minh-Thu Quach

Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi sur l adoption / loi adoption d enfant

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