Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption pour tous
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Le projet de loi 82 ampute la notion de patrimoine immatériel au Québec - 1/2
Adoption du principe du projet de loi 82 - Loi sur le patrimoine culturel à l'Assemblée nationale le 4 mai 2011.
Par : DeputeDrummond
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Reportage sur l'Adoption du Projet de Loi relatif à l'Etat d'Urgence par l'Assemblée Nationale réuni
Reportage sur l'Adoption du Projet de Loi relatif à l'Etat d'Urgence par l'Assemblée Nationale réuni en séance publique
Par : ActuaDjib Actualités Officielles de Djib
Thèmes liés : loi sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption
Nathalie Roy: adoption du principe projet de loi 24 (24 avril 2013)
Allocution de la députée Nathalie Roy sur le Projet de loi 24, visant à modifier la Loi sur les élections scolaires. (Adoption du principe)
(Assemblée nationale du QUébec - 24 avril 2013)
Par : Nathalie Roy
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Point de presse de François Bonnardel sur l'adoption de principe du projet et loi 70 sur les mines
Point de presse de François Bonnardel sur l'adoption de principe du projet et loi 70 sur les mines
www,lacaq.org
Par : COALITION AVENIR QUÉBEC
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Aymen Zouaghi:'Un différend politique est la cause de la non adoption du projet de loi...'
Aymen Zouaghi:'Un différend politique est la cause de la non adoption du projet de loi relatif à la création d'une instance provisoire de la justice judiciaire'
www.mosaiquefm.net
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Par : Mosaique FM
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption
L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi ALUR
Mercredi 19 Février 2014 L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Pour : 297
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Cécile Duflot s'adresse à l'ensemble des députés après le vote solennel
Par : TiVimmo 1ere chaîne TV de l' immobilier et du logement
Thèmes liés : adoption d'une loi definition / definition de l'adoption
Dave Turcotte intervient lors de l'adoption finale du projet de loi 70
www.daveturcotte.org - Le député de Saint-Jean à l'Assemblée nationale et porte-parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux et de protection de la jeunesse, Dave Turcotte, intervient lors de l'adoption finale du projet de loi 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi, et dénonce sa forme actuelle.
Par : Dave Turcotte
Thèmes liés : loi sur l adoption
David Assouline : Adoption du projet de loi relatif liberté de la création, architecture, patrimoine
Mercredi 29 juin 2016, au terme de deux lectures et d'une commission mixte paritaire, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
A la tribune de l'hémicycle, je suis revenu sur cette grande loi pour la Culture, une loi qui couvre à la fois les champs de la création, de l'architecture et du patrimoine.
Plus que jamais la place de la culture dans notre société doit être affirmée avec force. Et parce que...
Par : David Assouline
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016
Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi
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Par : gouvci
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / adoption nationale