Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption pour tous
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Capsule CDT 2 : Qu'est-ce que le projet de loi 3, aujourd'hui adopté, propose ?
Présenté par le Comité Droit du travail de l'Université de Montréal (cdtudem.com / facebook.com/cdtudem), en collaboration avec Me Renée-Claude Drouin.
Capsule 2 de la série «Régimes de retraite» : Qu'est-ce que le projet de loi 3, aujourd'hui adopté, propose ?
Par : Comité Droit du travail
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire: 3 projets de Loi adoptés
Par : Gouvci Vid
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption
2016-05-30 // Aide médicale à mourir : le gouvernement doit respecter la Charte et l’arrêt Carter
Alors que le gouvernement presse les députés à adopter son projet de loi encadrant l’aide médicale à mourir avant le 6 juin, rectifions les faits : il n’y a pas d’urgence. Non, il n’y a pas d’urgence à adopter un projet de loi bâclé qui sera assurément contesté s’il n’est pas modifié.
C-14 doit respecter la Charte canadienne des droits et libertés et le jugement de la Cour suprême (arrêt Carter) qui commande d’offrir le plus largement possible l’aide médicale...
Par : Marjolaine Boutin-Sweet
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption
Adoption des projets de Loi pour la ratification par le parlement
Par : Abidjan.netTV
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Adoption au sénat du projet de loi Egalité réelle
outremernews
Par : outremernews
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Adoption du projet de loi sur les Mutuelles Sociales par l'APN. Le 26 11 20142
Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales a été adopté mercredi 26 novembre 2014 à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière en introduisant des amendements en vue d'une reformulation de certains articles
Par : Ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale
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Côte d'Ivoire, Assemblée Nationale: Adoption de 3 Projets de Loi
Par : gouvci
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption
Légalisation des écoles passerelles: Pauline Marois n'a pas dit son dernier mot
À l'aube, mardi matin, les députés étaient encore à l'Assemblée nationale à "débattre" du projet de loi 115, remplaçant le projet de loi 103 qui faisait consensus contre lui. Débattre est un bien grand mot, puisque la procédure législative d'exception qu'est le bâillon a comme résultat inéluctable l'adoption du projet de loi présenté par le gouvernement. Et sans aucune ouverture aux amendements, dans ce cas-ci!
Ce projet de loi légalise les écoles passerelles, c'est-à-dire...
Par : Parti Québécois
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Mariage homo: le Sénat adopte le projet de loi - 12/04
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le Sénat a adopté, à son tour, vendredi, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, qui va désormais retourner à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Les sénateurs ont voté à main levée à l'issue de plus d'une semaine de débats intenses et parfois virulents.
Par : BFMTV
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / loi sur l adoption
Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi
Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi
Par : gouvci
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / adoption nationale