Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption pour tous
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Ouganda : adoption d'une loi durcissant la répression de l'homosexualité
En Ouganda, le parlement a adopté un projet de loi réprimant l'homosexualité de manière...
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En Ouganda, le parlement a adopté un projet...
Par : euronews (en français)
Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption
Projet de loi 10 : Et les régions ?
L'adoption du projet de loi 10 entraînerait des conséquences majeures pour la vitalité des régions. Dans cette vidéo, la vice-présidente de la FSSS–CSN, Nadine Lambert échange avec le préfet de la MRC de l'Érable et maire de la municipalité de Lyster, Sylvain Labrecque.
Par : FSSS-CSN
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Adoption du projet de loi sur l'optimalisation de la police
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi sur l'optimalisation de la police, dont les objectifs ont pour finalité essentielle -- via des mesures nouvelles et une organisation simplifiée, optimalisée et déconcentrée -- d'augmenter l'efficacité et la modernité de la police, d'accroître la capacité et la disponibilité opérationnelle des services de police ainsi que la qualité de leurs prestations.
Par : Joëlle Milquet
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
PREMIER PROJET DE LOI FADES ADOPTE
PREMIER PROJET DE LOI FADES ADOPTE
Présidée par M. Mohamed Ali Houmed, la séance de travail a vu la participation de l’ensemble des ténors de l’hémicycle national. Le gouvernement était représenté par le Premier ministre, M. Abdoulkader Mohamed Kamil.
L’ordre du jour de cette réunion portait sur la soumission en procédure d’urgence d’un projet de loi portant ratification de l’accord de financement sous forme de prêt accordé par le FADES à la République de Djibouti,...
Par : RPP TV
Thèmes liés : procedure d'urgence loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / projet de loi adoption pour tous
Les députés ont examiné et adopté à l'unanimité le projet de loi portant protection de l'enfan
Les députés ont examiné et adopté à l'unanimité le projet de loi portant protection de l'enfant
Par : aOuagaTV
Thèmes liés : loi sur l adoption
Transition énergétique: le projet de loi adopté par le Sénat
Le Sénat a très largement adopté mardi 3 mars le projet de loi sur la transition énergétique en refusant de fixer une date à la réduction de 50% de la production d'électricité d'origine nucléaire, alors que le gouvernement veut la mettre en oeuvre à l'horizon 2025. Durée: 01:13
Par : AFP
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Mariage pour tous : l'Assemblée vote le projet de loi
L'assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 329 voix contre 229, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Le projet de loi doit encore être examiné à partir du 2 avril au Sénat ♥ Un des plus beaux votes à effectuer en faveur de l'égalité. Le vote a eu lieu par boitier électronique.
Nous pensons d'abors aux quelques 35000 enfants (déclarés) qui vont retrouver une existence légale! Une avancée de la République contre...
Par : STOPHOMOPHOBIEINFOS
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / texte de loi sur l'adoption / ou contre l adoption par les homosexuels
Adoption du principe du projet de loi no1 - Inspecteur général de la Ville de Montréal
Mardi 3 juin 2014
Intervention de Jean-François Lisée lors de l'Adoption du principe du projet de loi no.1 concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal
Par : Jean-François Lisée
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Le projet de loi "Justice du XXIe siècle" adopté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.
Par : AFP
Thèmes liés : loi sur l adoption
Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi
Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi
Par : gouvci
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / adoption nationale