Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption pour tous
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Moralisation: le Parlement adopte le projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le second projet de loi pour la moralisation de la vie politique par un ultime vote de l'Assemblée, qui a mis un point final à une intense session extraordinaire. IMAGES
Par : AFP
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Djimon ORE dénonce la domination d’une ethnie sur une autre par l’adoption de ce projet de loi
Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant création de nouvelles communes au Togo. Ce projet qui contient des dysfonctionnements selon l’opposition ne peut pas être adopté sans avoir apporté des solutions idoines à ces dysfonctionnements. Le président du Front des Patriotes pour la Démocratie (FPD) Djimon ORE dénonce donc une manière de domination d’une ethnie sur l’autre et demande le rejet dudit projet de loi.
Par : La Gazette du Togo
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Adoption finale du projet de loi 82 - Assemblée nationale du Québec - 2 juin 2016
Débats lors de l'adoption finale du projet de loi 82 : Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.
Par : Kathleen Weil
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / adoption nationale quebec / adoption cambodge quebec
Dave Turcotte parle des mines du Québec (Partie 2 de 2)
www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption de principe du projet de loi 79 (projet de loi modifiant la Loi sur les mines) le 29 septembre 2010. (Partie 2 de 2)
Par : Dave Turcotte
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Dave Turcotte parle des mines du Québec (Partie 1 de 2)
www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption de principe du projet de loi 79 (projet de loi modifiant la Loi sur les mines) le 29 septembre 2010. (Partie 1 de 2)
Par : Dave Turcotte
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Remarques finales des députés avant l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la LQE
Remarques finales des députés suite au dépôt du rapport de la commission sur l'étude détaillée du projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement(*). Ces remarques ont été tenues lors de la séance du 21 mars 2017. Le projet de loi n°102 a été adoptée deux jours plus tard, le 23 mars 2017 (voir cette vidéo: https://youtu.be/B3GoKjVqQj4).
Pour plus de détails sur le cheminement du projet de loi n°102 et son contenu, voir ce...
Par : Martin Bouchard Valentine
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Adoption de 5 Projets de Loi par les Délégués du Haut Conseil des Collectivités Territoriale.
Adoption de 5 Projets de Loi par les Délégués du Haut Conseil des Collectivités Territoriale.
Par : ORTMTV1
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Adoption de Projet de Loi visant a augmenté le nombre de Femme dans le Gouvernement.
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Par : ORTMTV1
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Capsule parlementaire - Adoption du projet de loi 70 : une loi injuste
www.daveturcotte.org - Le député de Saint-Jean à l'Assemblée nationale et porte-parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux et de protection de la jeunesse, Dave Turcotte, nous parle de l'adoption du projet de loi 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi.
Par : Dave Turcotte
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Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi
Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi
Par : gouvci
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