Uber: projet de loi Uber adopté sous bâillon

Uber: projet de loi Uber adopté sous bâillon http://bit.ly/25TDEBl

L’Assemblée nationale a conclu ses travaux par une procédure d’exception qui a pris les élus par surprise. Québec solidaire a annoncé en matinée qu’il retirait son consentement au processus d’adoption rapide du projet de loi 100. Cette procédure requiert l’appui unanime des 125 députés québécois et a été rendue nécessaire par manque de temps.

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Par : MaxComm Radio Montréal Taximètre

Thèmes liés : processus adoption projet de loi quebec / projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'une loi / qu'est ce que le projet d'adoption / procedure adoption loi

Assemblée Nationale:Adoption du projet de loi sur la commission vérité et réconciliation

Assemblée Nationale:Adoption du projet de loi sur la commission vérité et réconciliation

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Par : abamako

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Isabelle AMEGANVI relève les dysfonctionnements et incongruités du projet de loi adopté

Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant création de nouvelles communes au Togo. Ce projet qui contient des dysfonctionnements selon l’opposition ne peut pas être adopté sans avoir apporté des solutions idoines à ces dysfonctionnements. La présidente du groupe parlementaire ANC, Isabelle Manavi AMEGANVI relève ces dysfonctionnements et incongruités et demande à sa base le rejet pur et simple dudit projet de loi.

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Par : La Gazette du Togo

Thèmes liés : projet de loi adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption simple

Intervention - Adoption du principe du projet de loi #109

Intervention dans le cadre du débat sur l'adoption du principe du projet de loi 109, Loi concernant l'éthique et la déontologie en matière municipale.

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Par : DanielRatthe

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Assemblée nationale : adoption du projet de loi sur la réforme de la CEI

Assemblée nationale : adoption du projet de loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI)

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Par : Hamed Bakayoko

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous