Mauritanie: adoption d'un projet de loi de révision constitutionnelle

L'Assemblée nationale mauritanienne a adopté, jeudi 09 février, un projet de loi de révision constitutionnelle.

Il prévoit notamment la suppression du Sénat et le changement du drapeau national.

ce projet de loi soumis par le gouvernement, a été adopté par la majorité des 147 députés présents.

Le reportage de Ahmedou chrif el mokhtar, le récit de Salma Saidi

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Par : Medi1TV

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Adoption d’un nouveau projet de loi comportant un Sénat et un cour des comptes

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Par : ORTMTV1

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Adoption par députins et dépétasses du projet de Loi sur la monnaie et le crédit

Adoption par députins et dépétasses du projet de Loi sur la monnaie de singe/planche à billets

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Par : DarnaTelevision

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Assemblée nationale: adoption du projet de loi relatif au statut des rois et chefs traditionnels

Assemblée nationale: adoption du projet de loi relatif au statut des rois et chefs traditionnels de Côte d`Ivoire

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Par : Jil N'DIA

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Dave Turcotte sur l'adoption du projet de loi 67 (Partie 2 de 3)

www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption du projet de loi 67 (projet de loi qui a pour but de créer l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, une personne morale mandataire de l'État, ayant pour mission de promouvoir l'excellence clinique et l'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. L'Institut succède au Conseil du médicament et à l'Agence d'évaluation des...

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Par : Dave Turcotte

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Dave Turcotte sur l'adoption du projet de loi 67 (Partie 1 de 3)

www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption du projet de loi 67 (projet de loi qui a pour but de créer l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, une personne morale mandataire de l'État, ayant pour mission de promouvoir l'excellence clinique et l'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. L'Institut succède au Conseil du médicament et à l'Agence d'évaluation des...

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Par : Dave Turcotte

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Dave Turcotte sur l'adoption du projet de loi 67 (Partie 3 de 3)

www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption du projet de loi 67 (projet de loi qui a pour but de créer l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, une personne morale mandataire de l'État, ayant pour mission de promouvoir l'excellence clinique et l'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. L'Institut succède au Conseil du médicament et à l'Agence d'évaluation des...

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Par : Dave Turcotte

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Intervention du député de Borduas lors de l'adoption de principe du projet de loi n°204

Intervention du député de Borduas lors de l'adoption de principe du projet de loi n° 204.

« (...)s'opposer au projet de loi n° 204 signifie tout simplement respecter le droit fondamental d'un citoyen d'utiliser les mécanismes légaux légitimes pour contester et questionner une décision gouvernementale qui implique ses propres impôts et ses propres fonds. » - Pierre Curzi, député de Borduas

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Par : PCurzi

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Discours - adoption de principe du projet de loi 52 - Loi portant sur les soins de fin de vie

À titre de député d'Argenteuil et de membre de la Commission parlementaire de la Santé et des Services sociaux, on m'a demandé de prononcer un discours à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'adoption de principe du projet de loi 52, Loi portant sur les soins de fin de vie (Mourir dans la dignité).

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Par : Roland Richer

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Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi

Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi

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Par : gouvci

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