Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption pour tous
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le projet de loi portant organisation du reférendum présenté par Hamed BAKAYOKO a été adopté
Le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption de la Constitution, présenté par les Ministres d'Etat Hamed Bakayoko, Jeannot Ahoussou Kouadio et le Ministre Sansan Kambile, a été adopté à l'unanimité en Commission
Par : Hamed Bakayoko
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l adoption
L'Assemblée adopte le projet de loi sur le renseignement
説明
Par : Midnight France
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Assemblée Nationale ivoirienne: Adoption des projets de loi des budgets
Par : RTI CHAINE
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Adoption du projet de loi 492 - Allocution de Françoise David
Par : Québec solidaire
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Célébration de l'adoption du projet de loi à Montpellier
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Mardi à Montpellier, plusieurs partisans du mariage pour tous se sont retrouvés pour célébrer l'adoption du projet de loi socialiste. Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages
Par : TVSud
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous
La CAMUC dénommée désormais OCOPHARMA par les députés.
L' assemblée nationale a tenu ce mardi au palais du peuple une séance plénière pour adopter le projet de loi portant transfert des activités du CAMUC à une nouvelle personne morale publique dénommée OCOPHARMA. Par ailleurs les députés ont également adopté le projet de loi interdisant l'usage des sachets plastiques. Adieu donc à ces cerfs-volants domestiques.
Par : ORTC Officiel
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / nouvelle loi adoption pleniere
L'adoption du projet de loi 70 sous bâillon est évitée
www.daveturcotte.org - Point de presse du député de Saint-Jean et porte-parole du Parti Québécois en matière d'emploi, de solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté, Dave Turcotte, et Mme Françoise David, députée de Gouin, pour commenter l'adoption du projet de loi 70 et les gains obtenus pour les plus démunis.
Par : Dave Turcotte
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Les projets de loi « mammouth » nient les droits syndicaux
Le gouvernement conservateur est très imaginatif quand il s'agit de faire adopter des projets de loi sans s'astreindre aux règles parlementaires exigeant un processus de consultations. L'une de ses trouvailles, ce sont les projets de loi mammouth. Le dernier en date est le projet de loi C-4 où se retrouvent plusieurs dispositions antisyndicales, dont une réduction des protections en matière de santé et de la sécurité du travail dans le Code canadien du travail. Pour la fonction publique...
Par : Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Intervention lors de l'adoption du principe du projet de loi n° 100
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
Par : Chantal Soucy
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Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi
Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi
Par : gouvci
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / adoption nationale