Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption pour tous
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(1/2) Intervention du député de Beauce-Nord avant adoption du PL64 - 7 juin 2016
7 juin 2016 : Première partie de mon intervention avant l'adoption du projet de loi n° 64, "Loi sur l'immatriculation des armes à feu". Pour la postérité, j'ai voté contre.
Par : André Spénard
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
06 LOI DE FINANCE
L'adoption du projet de Loi de Finances requiert la participation d'au moins 170 parlementaires. Or, il s'avère que seuls 150 membres du Congrès de la Transition étaient présents au palais de Tsimbazaza aujourd'hui. Il a donc été décidé d'organiser une seconde consultation.
Par : matvonline
Thèmes liés : adoption d'une loi de finance
3 QUESTIONS À
Mardi 7 juin, a été adopté au sénat le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Pierre-Yves COLLOMBAT, chef de file pour le groupe socialiste, revient sur le texte.
Par : EspacesPublics
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Simon Jolin-Barrette – Adoption du principe – Projet de loi n°28 (26 février 2015)
Allocution du député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, sur le projet de loi n°8, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. (Adoption du principe)
Par : Simon Jolin-Barrette - Député de Borduas
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016
Brexit : le parlement britannique adopte le projet de loi
Le Royaume-Uni a franchi mercredi une étape clef dans la mise en oeuvre du Brexit avec l'adoption par les députés du projet de loi gouvernemental autorisant la Première ministre Theresa May à lancer la procédure de séparation. Les députés de la chambre des Communes ont largement approuvé le texte en première lecture, qui doit maintenant être soumis à la chambre des Lords. Seul petit bémol, des députés écossais qui ont chanté l'hymne européen avant d'être rappelés à l'ordre.
Par : CNEWS
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
(2/2) Intervention du député de Beauce-Nord avant adoption du PL64 - 8 juin 2016
8 juin 2016 : Deuxième et dernière partie de mon intervention avant l'adoption du projet de loi n° 64, "Loi sur l'immatriculation des armes à feu". Pour la postérité, j'ai voté contre.
Par : André Spénard
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
L’adoption du projet de loi 492 : un gain pour les ainé.e.s!
Par : Québec solidaire
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Un projet de loi pro-niqab | Me François Côté
LAÏCITÉ EN DANGER | Loin de bannir le niqab, le projet de loi 62 du gouvernement Couillard va en permettre le port dans la fonction publique et chez les usagers des services de l'État. S'il est adopté, ce projet de loi aura pour effet d'introduire la religion dans le droit au Québec, explique Me François Côté.
Selon l'avocat constitutionnaliste, ce projet législatif aurait dû s'intituler: «Loi autorisant le port de symboles religieux et la dissimulation du visage au sein de la...
Par : Poste de Veille
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous
Christiane Taubira, mariage pour tous (12 février 2013)
Christiane Taubira à la suite de l'adoption en première lecture du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, le 12 février 2013
Par : La1ere.fr
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous
#Zapping : le projet de #loitravail définitivement adopté au #Parlement
Loi travail :
Entre le deuil et l’état d'urgence, la loi travail adopté en silence. Dis donc, il se passe des choses en France !
Par : BUZZz 3Z
Thèmes liés : adoption d'une loi definition