Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption pour tous
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Intervention sur l'adoption de principe du PL37 - Cimenterie McInnis - 12 mai 2015
M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, s’est adressé aux membres de l’Assemblée nationale du Québec sur l’adoption de principe du projet de loi n°37, loi concernant la cimenterie McInnis sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons.
Par : Marc Picard
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption
Dave Turcotte parle de la langue française (Partie 2 de 3)
www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption de principe du projet de loi 103 (Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives sur les écoles passerelles) le 5 octobre 2010. (Partie 2 de 3)
Par : Dave Turcotte
Thèmes liés : loi francaise sur l'adoption / projet de loi adoption pour tous
Dave Turcotte parle de la langue française (Partie 1 de 3)
www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption de principe du projet de loi 103 (Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives sur les écoles passerelles) le 5 octobre 2010. (Partie 1 de 3)
Par : Dave Turcotte
Thèmes liés : loi francaise sur l'adoption / projet de loi adoption pour tous
Adoption du projet de loi 126 : échanges
Échanges entre le député de Beauharnois et le député de Châteauguay.
Par : Philippe Monette
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Poitiers : les anti-mariage pour tous se mobilisent
À l'appel du mouvement « La Manif pour Tous », les opposants au mariage homosexuel ont manifesté à Poitiers. Comme dans de nombreuses villes de France , de nombreux opposants au projet de loi du mariage des couples homosexuels ont manifesté aujourd'hui. Alors que l'assemblée nationale a adopté le premier article du projet de loi sur le mariage pour tous, les opposants à ce projet descendent dans la rue . Ils étaient environ 500 a Poitiers pour continuer d'exiger un référendum et...
Par : France 3 Poitou-Charentes
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / l'adoption en france aujourd'hui
Réforme des régimes de retraite: le Conseil de gouvernement adopte plusieurs projets de loi
Le gouvernement a tenu jeudi sous la présidence de Abdelilah Benkirane son premier conseil de l'année. Plusieurs projets de loi, très suivis par une large partie de la population, notamment ceux relatifs à la réforme des régimes de retraite ont été adoptés. Ces textes de loi portent sur la réforme urgente des régimes des pensions civiles, l'augmentation de la pension minimale et l'élargissement de la couverture dans le domaine de la retraite.
Par : Medi1TV
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / projet de loi adoption pour tous
RD Congo, En Direct de l'Assemblée Nationale, RTNC 01 Octobre 2015
En direct, la Plénière de l'assemblée nationale:
- Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi organique n* 13/011-B du 11 Avril portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire (débat général).
Par : Mwana Mboka
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Adoption du projet de loi pour renforcer le dialogue social
Ce jeudi 13 juillet, après plus de 32 heures de débat et 350 amendements étudiés, nous avons adopté la loi pour le renforcement du dialogue social.
Pour en savoir plus : https://goo.gl/fKTeX6
Par : Marie Lebec
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Adoption de principe, projet de loi 38 : discours de Christian Dubé
Programme des infrastructures, le 14 mai 2013.
Par : Christian Dubé
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Non au projet de loi 106 sur les hydrocarbures et la fracturation
Permettre l'exploitation des hydrocarbures sans protéger notre environnement et nos cours d'eau? Donner le pouvoir aux entreprises pétrolières de demander l'expropriation des citoyens pour exploiter un gisement? Hors de question!
Vendredi dernier à l'Assemblée nationale, aux petites heures du matin, le gouvernement libéral a pourtant adopté sous bâillon le projet de loi 106, qui contient de telles mesures. La Coalition Avenir Québec et moi avons voté CONTRE ce projet de loi insidieux.
Par : Jean-François Roberge
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