Puis-je connaître les raisons du refus de mon visa ? - Les ...

Procédure d'adoption : La procédure pour adopter un enfant ...

Publié par Clémentine Fitaire

le 22 janvier 2015

Chaque année, ce sont plus de 10000 demandes d'adoption qui sont déposées en France par des parents seuls ou en couple, un chiffre qui a doublé en 15 ans. Quelle est la procédure française qui permet d'adopter un enfant ?

Adopter un enfant demande des démarches administratives qui restent longues : le temps moyen pour obtenir un agrément...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : L’Adoption ...

07 mai 2010

L'Adoption Internationale

Dans le cadre du « petit déjeuner de presse » trimestriel, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a organisé le 24 février 2010, une rencontre autour du thème de «l'adoption internationale». Le but étant de mieux faire connaître aux journalistes les mécanismes de l'adoption internationale, ses organismes et les démarches à suivre.

Les statistiques de...

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Date: 2017-12-07 17:53:18
Site : http://www.ca-aixenprovence.justice.fr

DEMARCHES POUR L'ADOPTION: TROISIEME ETAPE

TROISIEME ETAPE

L'enquête sociale et psychologique

L'enquête sociale et psychologique, au cours de laquelle les postulants rencontreront un psychologue ou un psychiatre, parfois les deux, et un travailleur social, poursuit plusieurs objectifs :

- déterminer les garanties que peut offrir la famille postulante à un enfant : capacités morales, éducatives, affectives, familiales,...

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Date: 2014-10-05 05:08:37
Site : http://adopter-france.blogspot.com

AFA - agence-adoption.fr

RAPPEL DES CRITERES - ORPHELINAT DE PATTAYA (THAILANDE)

Lors de la visite de la délégation AFA en Thaïlande, l'A.F.A. a eu la confirmation de son accréditation pour l'orphelinat de Pattaya. Orphelinat privé situé au sud de Bangkok, il fonctionne de mani�?re autonome, mais demeure sous la tutelle du DSDW, autorité centrale thaïlandaise. Cette coopération débute avec l'envoi, par l'AFA,...

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Date: 2017-03-09 18:42:17
Site : http://agence-adoption.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / adoption d un enfant de l inde / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Adoption solo : témoignage - Le blog d'Yzabeille

Adoption en solo : je suis allée chercher ma petite fille au Kazakhstan

Le désir d'enfant se faisant pressant, Aline a choisi l'adoption. Comme 72% des parents adoptants français, elle a adopté à l'étranger, au Kazakhstan. Parcours d'une mère à la découverte de sa fille.

     De la demande d'agrément à l'arrivée en France de sa petite Aroujan, Aline nous raconte son parcours...

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Site : http://yzabeille.over-blog.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger

Adopter au Sénégal - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption au Sénégal

Loi n°99-82 du 03 septembre 1999 modifiant la loi n°72-61 du 12 juin 1972.

2 - Qui peut adopter ?

Les couples mariés depuis plus de 5 ans, dont l'un des époux est âgé de 30 ans au moins.

Un époux peut adopter l'enfant de son conjoint.

Les célibataires âgés de 35 ans au moins.

L'adoptant doit avoir 15 ans de...

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Date: 2017-03-09 19:18:55
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption simple et pleniere / l'adoption pleniere en france

Adoption : Tout savoir pour adopter un enfant. Formalités ...

Adopter un enfant en France est plus difficile qu'adopter un enfant venant d'un pays étranger : le nombre de demandes d'adoption est bien plus élevé que le nombre d'enfants adoptables.

On compte 28 000 parents possédant un agrément, pour 1 200 adoptions nationales par an, et 3 500 adoptions internationales et il faut parfois attendre plusieurs années avant de voir son enfant.

Pour...

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Site : http://www.aufeminin.com

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Les étapes pour obtenir l'agrément pour l'adoption|parents.fr

Noël 2017 : nos sélections 100 % bonheur !

Adoption : comment obtenir l'agrément ?

9 mois. C'est le temps que prévoit la loi entre le dépôt d'une demande d'agrément pour adoption auprès de votre Conseil général et la délivrance ou la non-délivrance de ce document. Un temps pour faire mûrir votre projet, le poursuivre ou y renoncer en conscience.

1ère étape : le dossier...

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Site : http://www.parents.fr

Adoption plénière (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Article principal : Adoption en France .

En France, l'adoption plénière est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l' adoption simple , rompt tout lien de filiation et tout contact entre l'enfant et ses...

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Date: 2017-03-07 23:55:08
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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L'Aide Sociale à l’Enfance en Rhône-Alpes

Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'aide sociale à l'enfance  relèvent de la compétence du président du Conseil Général. Elles sont définies dans le Code de l'action sociale et des familles :

mission générale : apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; 

mission de prévention collective : organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à...

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Site : http://www.santesocial-ra.org

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Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

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Date: 2017-03-09 17:24:01
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption

La procédure d'adoption en Haiti - Le blog de Carine et ...

Composition du gros dossier pour une adoption en individuelle (peut légèrement varier d'une crèche à une autre)

a) Lettre de motivation à l'IBESR

b) Procuration à l'avocat de la crèche incluant la demande de passeport pour l'enfant (il faut être accepté par une crèche qui communiquera le nom de l'avocat),

c) Procuration au responsable de la crèche incluant la demande de passeport pour...

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Site : http://carineoub.over-blog.com

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J’ai l’agrément, et maintenant - adoption.gouv.fr

J'adopte à l'étranger

J'adopte à l'étranger

L'adoption internationale s'inscrit dans le respect : des dispositions de la Convention de La Haye ; du droit français ; du droit de l'Etat d'origine.

1 - Choisir votre démarche :

On peut distinguer deux démarches :

dans le cadre d'une démarche individuelle (indépendante).

Une fois titulaire de l'agrément, vous avez la possibilité :

De...

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Date: 2017-12-06 17:19:57
Site : http://adoption.gouv.fr

L'adoption | Notaires de Paris - Ile-de-France

publié le 24/06/2013

Comment adopter en France ?

La filiation adoptive ne résulte pas des liens du sang mais d'une décision rendue par le tribunal de grande instance.

Les adoptants doivent obtenir un agrément auprès du Conseil Général de leur domicile.

La loi prévoit un certain nombre de dispenses, par exemple pour l'adoption simple des enfants du conjoint.

L'agrément est de portée...

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Date: 2017-03-09 16:08:08
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption

Seine-saint-denis.fr / Petite enfance / Adoption et accès ...

Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ?

Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance, agrément des candidats à l'adoption, accès aux origines personnelles. La Maison de l'adoption permet d'apporter une réponse plus rapide à l'usager et une réflexion partagée, notamment sur l'accompagnement des candidats en...

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Date: 2017-03-09 17:52:55
Site : seine-saint-denis.fr

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Conseil départemental de la Dordogne - L'aide sociale à l ...

Les lois du 10 juillet 1989 et surtout du 5 mars 2007 sont venues conforter le rôle de pilotage du Président du Conseil général en matière de protection de l'enfance.

Quel est le rôle du Département ?

Les Départements ont donc à organiser, sur le fondement de l'article L. 221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la mission d'aide sociale à l'enfance (ASE). Cette dernière a...

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Site : https://www.dordogne.fr

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Adopter au Bénin - France-Diplomatie - Ministère des ...

2016 : 2

Communiqué relatif à la suspension des procédures d'adoption au Bénin (27.05.2014)

Suite au vote de la loi n°2014-03 portant autorisation d'adhésion à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le Bénin a, par note verbale datée du 22 mai 2014, informé la Mission de l'Adoption Internationale...

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Date: 2017-03-09 17:36:44
Site : diplomatie.gouv.fr

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L'adoption d'enfants indiens (3/3) - Geoffroy et Olivia en ...

Comment vos propres enfants se représentent-ils l'Inde ?

L'année dernière, à l'occasion d'un "get together" familial, nous avons fait un merveilleux voyage à 4 dans le nord Kerala et Ouest Karnataka : Mysore, Kannur, Coorg, Mangalore, Bangalore.... Les enfants ont adoré le voyage et étaient comme des poissons dans l'eau. Nous avons soigneusement évité les grandes villes,...

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Site : http://www.indiablognote.com

Centre d'Information sur les droits des femmes et des familles

                                    1)Ayant fait l'objet d'un consentement à l'adoption :

- par père et mère

- par le seul parent envers lequel la filiation de l'enfant est établie

- par le Conseil de famille après avis de la personne qui s'occupe de l'enfant (pas de filiation établie, parents décédés, perte de l'autorité parentale ou incapacité de...

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Site : http://www.cidff-89.fr

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Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois types de...

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Date: 2017-03-09 17:05:05
Site : fonction-publique.gouv.fr

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Conseil départemental de l'Ain - L'agrément en vue d'adopter

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L'agrément est l'approbation de votre projet d'adopter par le Président du Conseil général qui s'est assuré que les conditions d'accueil que vous offrez correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté.

C'est donc une disposition juridique destinée à protéger les enfants. Il est la reconnaissance de vos capacités à...

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Site : http://www.ain.fr

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants

Polynésie Française - Coeur Adoption

Le fa'a'amu

L'adoption en Polynésie est une coutume sociale et culturelle ancestrale appelée fa'a'amu. Fa'a'amu signifie « donner à manger ». Ces dernières années, cette tradition tend à franchir les 18 000 kms qui séparent la Polynésie et la Métropole. La culture occidentale et l'éloignement obligent, la coutume fa'a'amu a du s'adapter en mettant en place une délégation...

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Site : http://www.coeuradoption.org

Coeur Adoption – Pour l'adoption sans discrimination

Le 12 janvier 2010, un séisme meurtrier dévaste Haïti.

17 janvier 2010

COEUR ADOPTION DEMANDE LE RAPATRIEMENT DES ENFANTS EN COURS D'ADOPTION EN HA�?TI PAR DES FAMILLES FRAN�?AISES

Les communiqués du SAI et du MAEE (qui ne sont plus en ligne) à propos de la situation en Haïti mettent en avant que la priorité est l'aide à la population haïtienne dans son ensemble et qu'aucune mesure...

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Site : coeuradoption.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant en france / demande d'agrement pour l'adoption

Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ...

Par MALIACTU ·

18/06/2015

Le ministre de la justice, des droits de l'Homme, Mahamadou Diarra, est en passe d'hypothéquer l'avenir de milliers de bébés maliens, promis potentiels à l'adoption internationale dont il les prive. Le Garde des sceaux vient, en effet, de bloquer l'exécution d'un arrêt de la Section administrative de la Cour suprême pour la reprise de l'adoption internationale,...

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Site : https://maliactu.info

La Kafala en Algérie | Facebook

Vient en aide aux enfants abandonnés et aux orphelins du Maroc. Expertise et expérience dans la procédure de recueil légal : la Kafala judiciaire (Tutelle).

kafala.fr

· 19 décembre 2014 ·

Salam alaykoum / Bonjour à toutes et à tous,

Suite à vos nombreux messages auxquels nous n'avons pu tous répondre. Nous allons dans ce poste tenter de répondre aux questions qui reviennent assez...

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Site : facebook.com

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