Articles sélectionnés pour le thème : lois reformant l'adoption
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N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / texte code civil nouvelle loi concernant adoption / adoption simple code de procedure civile
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Niger (2) - axl.cefan.ulaval.ca
-
3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-03-09 19:14:59
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada
Cheval Avenir
texte
Chers lecteurs, chers membres,
Les chevaux, ânes et poneys de l'association vivent en partie grâce à la générosité de ceux qui pense à eux. C'est avec l'argent des dons, cotisations et adoptions que l'association héberge, nourrit et soigne les équidés recueillis.
L'union faisant la force, plus l'association sera représentative et plus grand sera le nombre d'équidés sauvés....
Site :
http://cheval-avenir.com
Thèmes liés : association d'adoption de chevaux dans le nord / association d'adoption de chevaux / association pour l'adoption en france / association aide a l'adoption / association aide a l adoption
Séparation des pouvoirs: La Pologne défie Bruxelles et ...
Découvrez notre dossier "Pourquoi l'Europe menace la Pologne de sanctions sans précédent"
Le pouvoir polonais a franchi le Rubicon. La Diète, chambre basse du Parlement polonais, a adopté ce jeudi la proposition de loi controversée de réforme de la Cour suprême, par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions.
Voulue par le parti conservateur Droit et Justice (PiS), au pouvoir, cette...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
FAO FAO Pêches et aquaculture France
Profil
Législation de base
L'aquaculture française est règlementée par deux trains principaux de mesures législatives, établissant une distinction claire entre l'aquaculture à l'intérieur des terres et l'aquaculture marine. L'aquaculture à l'intérieur des terres, associée à la pêche intérieure est règlementée par le Code de l'Environnement (Environmental Code )
Copie disponible...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / federation francaise des organismes autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l adoption
Le référendum législatif sous la V République
Le référendum législatif sous la V République
Résumé de l'exposé
Si on regarde dans l'histoire constitutionnelle, le référendum législatif n'apparaît que dans la constitution de 1958. Il s'ajoute aux autres types de référendum (constituant, consultatif) et a pour particularité de s'appliquer à une loi ordinaire. Le champ référendaire est ainsi élargit et donne au peuple de...
Site :
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Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en suisse / projet de loi adoption pour tous / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en suisse / l'adoption en france loi
Présidentielles - Le blog de Georges Ugeux
« Admettons que la banque centrale nationale accorde des prêts sans intérêt au gouvernement »
Pourquoi sans intérêt ? Personne n'a jamais dit cela: la FED pr^te au gouvernement avec intérêt !!
. » Comment sera régulée la masse monétaire dans ce cas ? »
Pourquoi, vous trouvez que la masse monétaire est bien régulée aujourd'hui ???
Rédigé par :
| le 21 mars 2017 à 10:15...
Site :
http://finance.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : toutes les lois sur l'adoption en france / l'adoption en france aujourd'hui / adoption de l'euro en europe / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions...
Date: 2017-02-17 15:57:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / droit d adoption / loi sur l'adoption en france 2012
Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Transferts de compétences, de l'Etat vers les collectivités territoriales
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E-CONNAISSANCES Notions clés Transferts de compétences, de l'Etat vers les collectivités territoriales
Transferts de compétences, de l'Etat vers les collectivités territoriales
Modifié le 12/12/2012
Par MATTRET Jean-Bernard
Panorama des...
Zaïre — Wikipédia
La première République du Congo (1960-1965)[ modifier | modifier le code ]
En 1960 , le Congo belge accéda à l'indépendance sous le nom de "République du Congo" mais l'ancienne colonie française, avec laquelle l'ex-Congo Belge partageait une frontière à l'ouest, adopta également le nom de République du Congo (en fait officiellement « République congolaise »). Depuis cette...
Date: 2017-03-04 00:45:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / mouvement pour l'adoption sans frontiere / mouvement pour l adoption sans frontiere / association catholique pour l'adoption / association francaise pour l'adoption
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre type demande d adoption simple / lettre type demande d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / lettre de demande d'adoption simple
Objection de conscience — Wikipédia
Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque �?tat [16] .
Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...
Date: 2017-03-04 00:58:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale
Le Regroupement pour la Protection des Animaux du Québec ...
Le Regroupement pour la Protection des Animaux du Québec (R-PAQ) Lance un Appel Urgent Contre les Fourrières à But Lucratif de Montréal
Humane Society International/Canada
Ebru Baraz/istock
MONTRÉAL--Le Regroupement pour la protection des animaux du Québec (R-PAQ) a tenu une conférence de presse le jeudi 12 mai 2011 à 10 h pour réclamer une transition urgente vers la mise à l'écart des...
Site :
http://www.hsi.org
Thèmes liés : l'adoption des animaux pour ou contre / l'adoption des animaux / service d'adoption animaux / l'adoption internationale au quebec / lois sur l'adoption au quebec
Le Conseil d'État : Le juge administratif et les autorités ...
13 octobre 2016
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
La notion de régulation est difficile à définir. Une première approche, qui est aussi la plus restrictive, la saisit par son objet, qui est d'abord économique : pour le professeur Gaudemet, sous cet angle, « la régulation est l'action normative ou para-normative qui accompagne l'ouverture d'un marché...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption d'une loi de finance / adoption d'une loi en belgique / adoption d'une loi ordinaire
L'histoire des États-Unis : La Reconstruction.
A la fin de la Guerre de sécession, les États-Unis connaissent une période cataclysmique. L'assassinat du président Lincoln, qui plonge la classe politique dans le chaos apparaît presque comme une péripétie au regard de la situation apocalyptique dans laquelle est plongée la société civile pendant encore près d'une décennie. Le XIIIe amendement de la constitution abolit l'esclavage...
Date: 2017-01-30 19:29:50
Site :
http://www.cosmovisions.com
Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / adoption internationale etats unis / demande d'adoption a l'etranger / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france
Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUI�?ME PARTIE
Comité pour l�?é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Règlements intérieurs (article 19)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / procedure d'adoption a l'etranger
Chronologie, L'hébergement d'urgence (1980-2008 ...
Vers un droit au logement opposable
La montée des précarités
Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du...
Date: 2017-03-09 16:49:05
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / centre d'adoption en france / centre d adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption en france
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Temple et cimetière de Confucius et résidence de la ...
Indicateurs
Temple and Cemetery of Confucius and the Kong Family Mansion in Qufu
The temple, cemetery and family mansion of Confucius, the great philosopher, politician and educator of the 6th-5th centuries B.C., are located at Qufu, in Shandong Province. Built to commemorate him in 478 B.C., the temple has been destroyed and reconstructed over the centuries; today it comprises more than 100...
Site :
http://whc.unesco.org
Thèmes liés : texte de lois sur l'adoption / texte de lois sur l adoption / lois reformant l'adoption / lois de l'adoption / lois concernant l'adoption
Code civil du Québec — Wikipédia
Code civil du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Code civil du Québec
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
. Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980 .
Le Code civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois . Il traite des principales règles en matière de droit des...
Date: 2017-03-04 01:35:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Encyclopédie Larousse en ligne - révolutions européennes ...
révolutions européennes de 1848
Les révolutions de 1848
Les révolutions de 1848
Mouvements insurrectionnels d'inspiration libérale ou démocratique qui tentèrent de mettre fin aux régimes absolutistes de l'Europe et de satisfaire les revendications nationales, notamment en Allemagne, Autriche, Hongrie, Italie, ainsi qu'en France (-> révolution française de 1848 ).
1. Le « printemps...
Site :
http://www.larousse.fr
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Économie politique — Wikipédia
Selon les mercantilistes [ modifier | modifier le code ]
Les thèses développées par Antoine de Montchrestien font entendre un son nouveau et préfigurent les idées mercantilistes : « Nous ne sommes plus au temps où l'on se nourrissait du gland tombé des chênes secoués, où les fruits que la terre produisait et l'eau pure étaient de grandes délices... C'est pourquoi ces belles...
Date: 2017-03-04 00:45:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
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Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption en france 2012 / loi sur l'adoption 2012
Arrete Royal du 27/06/2016 modifiant la loi relative a l ...
Numac : 2016024113
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...
La construction d'une République une et indivisible
4 août 1789
La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
29 septembre 1789
Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...
Date: 2017-12-07 16:47:21
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / reunion d'information adoption conseil general / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-08 00:20:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-11-24 02:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Histoire de l'éducation en France — Wikipédia
Charlemagne est populairement considéré en France comme ayant « inventé l'école » mais c'est une idée fausse renforcée par l'anecdote forgée par Notker de Saint-Gall d'un Charlemagne visitant l'une des écoles de sa création pour tester les connaissances des écoliers [1] . Il est vrai que, conseillé sur ce point par Alcuin , il crée l' école du Palais à Aix-la-Chapelle : les...
Date: 2017-03-04 01:28:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / l'adoption simple d'un adulte / loi sur l'adoption simple en france / texte de loi sur l'adoption en france
Proportionnelle, cumul des mandats, moins de ...
Dans un discours fleuve d'une heure et demie devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, Emmanuel Macron a annoncé de profondes réformes institutionnelles comme la limitation des mandats parlementaires dans le temps, introduction d'une dose de proportionnelle, contrôle de l'application des lois.
Confiance, responsabilité, efficacité, liberté, République contractuelle... Dans un...
Date: 2017-07-03 22:14:02
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / adoption d'une loi sans vote / adoption d'une loi ordinaire / adoption d une loi / texte de loi sur l'adoption en france
Histoire du Tchad — Wikipédia
La France entre au Tchad en 1891 et y lance des expéditions militaires contre les royaumes musulmans. En 1898, la France lance trois expéditions en direction du Tchad : la mission Voulet-Chanoine depuis Dakar et le fleuve Niger , la mission Foureau-Lamy depuis Alger et le Sahara algérien et la mission d' �?mile Gentil depuis le Moyen-Congo . La bataille décisive du
, la bataille de...
Date: 2017-03-04 00:59:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi francaise sur l'adoption / lois francaise sur l adoption / toutes les lois sur l'adoption en france / l'adoption des lois en france est elle democratique / nouvelle loi sur l'adoption en france
Agriculture en Russie — Wikipédia
Article connexe : Servage en Russie .
En 1593, le fils et successeur d' Ivan le Terrible , Fédor Ier , sous l'inspiration de Boris Godounov , abolit le droit accordé aux paysans de changer annuellement de terres. Attaché à la terre, le paysan perd progressivement tous ses droits civiques pour devenir peu à peu un serf .
Jusqu'aux réformes abolissant le servage , d' Alexandre II en 1861, la...
Date: 2017-03-04 22:11:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'adoption des grands parents / lois reformant l'adoption / adoption d'une loi definition
Projet d'établissement - Centre départemental de l'enfance ...
Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille
22 bd Gambetta
Tel : 04 73 17 63 00
contact@cdef63.com
Projet d'établissement
Ces quelques lignes ont pour objet de retracer les grands axes du projet d'établissement.
Le CDEF de Chamalières s'est structuré au cours de l'histoire dans une démarche de diversification de l'offre et la volonté de répondre aux besoins du département en...
Site :
http://www.cdef63.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance 63 adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / lois sur l adoption d enfant
Woodrow Wilson — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Wilson .
Woodrow Wilson
3 février 1924
, est le vingt-huitième président des �?tats-Unis . Il est élu pour deux mandats consécutifs de 1913 à 1921 .
Sa présidence marque un tournant majeur dans la diplomatie américaine en mettant fin à pratiquement un siècle d' isolationnisme pour s'ouvrir à une politique interventionniste toujours en cours un...
Date: 2017-03-07 21:26:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / l'adoption des lois en france est elle democratique / adoption internationale pays d'origine
Droit de vote des étrangers — Wikipédia
Droit de vote des étrangers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain « no taxation without representation » (pas de paiement d'impôts sans...
Date: 2017-03-04 01:17:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'adoption en suisse / droit d'adoption en belgique / droit d'adoption au maroc / adoption d'une loi sans vote / droit d adoption
La Constitution peut-elle être modifiée
La Constitution en 20 questions : question n° 20 - La révision de la Constitution sous la Vème République
Cinquantième anniversaire de la Constitution (2008)
|
Auteur : Dominique ROUSSEAU
Après quarante ans, la Constitution de 1958 se reconnaît-elle ?
En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique...
Date: 2017-12-06 15:12:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption loi constitutionnelle / procedure d'adoption d'une loi ordinaire
Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conditions adoption simple d'un majeur / avis contre l'adoption / conditions d'adoption simple / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous