Articles sélectionnés pour le thème : procedure adoption loi
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UNICEF Haiti - Protection de l’enfant - Entretien avec ...
Entretien avec Marlene Hofstetter
© UNICEF Haïti/ 2007/ Brizard
Marlene Hofstetter travaille avec l'ONG Terre des Hommes dans le domaine de l'Adoption internationale depuis une vingtaine d'années. Elle a également participé avec l'UNICEF à plusieurs missions sur le sujet en Moldavie, Népal et Haïti. Elle est l'auteur avec Fernando Freire d'une évaluation rapide sur l'adoption...
Date: 2013-06-04 23:00:41
Site :
unicef.org
Transformer une kafala en adoption plénière | Le Petit Juriste
Accueil > Divers > La transformation d'une kafala en adoption plénière.
La transformation d'une kafala en adoption plénière.
12 juillet 2014
La kafala est une mesure d'accueil légal d'un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l'engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection. Cette mesure révocable ne crée aucun lien de filiation...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
L’adoption au Vietnam - La France au Vietnam
Les procédures individuelles ne sont pas autorisées au Vietnam.
Les procédures de l'adoption internationale au Vietnam
1/. Constitution du dossier en France :
La liste des pièces à fournir est à solliciter auprès de l'OAA accompagnant l'adoptant, ou à consulter sur le site Internet de l'Agence Française de l'Adoption.
Toutes les procédures d'adoption (y compris les adoptions...
Date: 2017-03-09 16:26:07
Site :
http://www.ambafrance-vn.org
Thèmes liés : formulaire de demande d'adoption pleniere / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption internationale
La transformation d’une kafala en adoption par le ...
En droit musulman, l'adoption (en tant que mécanisme juridique créant un lien de filiation) est interdite [ 1 ]. Seule la kafala, mesure ne créant pas de lien de filiation, est autorisée pour une personne ou un couple dont l'un au moins des conjoints est de confession musulmane, comme c'est le cas en Algérie et au Maroc. Dans les pays du Maghreb, seule la Tunisie reconnaît l'adoption...
Date: 2017-03-09 16:28:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / loi francaise sur l'adoption / loi applicable a l'adoption internationale / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Demander l’adoption simple d’un enfant / adulte - Citoyens ...
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Demander l'adoption simple d'un enfant / adulte
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'adoption simple est la création par jugement d'un lien de filiation entre 2 personnes (l'adoptant et l'adopté).
Elle permet à l'adopté de conserver tous ses droits et obligations dans sa famille d'origine, et notamment ses droits...
Date: 2017-02-21 16:39:30
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption / procedure pour l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption simple
Direction de l'Adoption - ACC - Accueil
Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).
Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :
Pourquoi une préparation à l'adoption ?
La préparation des candidats adoptants poursuit un double...
Site :
http://www.adoptions.be
Thèmes liés : principaux pays d'adoption / service d'adoption internationale / demande d'adoption internationale / demande d'adoption belgique / demande d'adoption a l'etranger
Direction de l'Adoption - ACC - Accueil
Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).
Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :
Pourquoi une préparation à l'adoption ?
La préparation des candidats adoptants poursuit un double...
Site :
http://www.adoptions.be
Thèmes liés : principaux pays d'adoption / service d'adoption internationale / demande d'adoption internationale / demande d'adoption belgique / demande d'adoption a l'etranger
Procédure de discussion et d’adoption d’une loi de ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
12/06/14
par Direction de la communication
Chaque fin d'année est marquée par l'adoption d'une loi de finances et d'une loi de finances rectificative ou « collectif budgétaire de fin d'année » dont le but est de réguler les dépenses de l'Etat...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de finance / processus d'adoption loi de finances / adoption d'une loi de finance / procedure d'adoption d'une loi / adoption loi de finances rectificative 2014
L’ADOPTION SIMPLE (les règles applicables) | Cabinet PONTE
L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)
L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)
L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle laisse subsister les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Ses conditions sont, hormis ce point, en règle générale identiques à celles applicables à l'adoption plénière.
I - Les conditions de l'adoption simple
Les...
Site :
http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple
Demander l'adoption plénière d'un enfant - Citoyens ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander l'adoption plénière d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 31-12-2013
L'adoption plénière est la création par jugement d'un lien de filiation entre 2 personnes (l'adoptant et l'adopté).
Elle confère à l'adopté et à ses descendants les mêmes droits et obligations que s'il était né du mariage des...
Date: 2017-02-21 16:39:27
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande d'adoption pleniere / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption
L'élaboration et l'adoption de la loi de finances
L'élaboration et l'adoption de la loi de finances
Résumé du cours
La préparation du projet de loi de finance occupe les trois premiers trimestres de l'année civile et son adoption le dernier trimestre. C'est encadré par une pratique administrative stricte dont le gouvernement conserve la maîtrise et qui fait la part belle au MINEFI. La LOLF a rendu la préparation de la LF plus...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / procedure adoption loi de finances
Adoption - Définition
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition
Avocat adoption Paris - Adoption simple, plénière ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille / des personnes > Adoption
L'adoption quelle que soit sa forme juridique repose sur la volonté de ceux qui y consentent : les parents de l'adopté s'il est mineur, l'adopté lui-même s'il est majeur, et celle du ou des adoptants.
Dans un souci de sécurité juridique la loi impose de faire contrôler ces manifestations de volonté par le juge en...
Site :
http://demeaux-avocat.com
Thèmes liés : procedure d'adoption simple avocat / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption pleniere en france / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure d'adoption simple d'un majeur
La procédure d'adoption du budget de l'Etat - Docs.school
La procédure d'adoption du budget de l'Etat
Résumé du cours
Cours de finances publiques sur la procédure d'adoption du budget de l'Etat.
Sommaire du cours
II) Les modes d'adoption du projet de loi de finances
A. L'adoption "normale" de la loi de finances
B. Les cas particuliers d'adoption de la loi de finances
C. Le contrôle du Conseil constitutionnel
Extraits du cours
[...] Et c'est le...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption d'une loi organique / procedure d'adoption loi constitutionnelle
Loi de régularisation des procédures d’adoption | Service ...
Ministre de la Justice
Vous êtes ici
Loi de régularisation des procédures d'adoption
Date
07 Mai 2012
La loi du 11 avril 2012 visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique a été publiée au Moniteur belge le 7 mai 2012 et entre en vigueur le 17 mai 2012.
Cette loi introduit...
Date: 2017-03-09 19:22:45
Site :
justice.belgium.be
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption d'une loi en belgique / procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption internationale / procedure d'adoption en belgique
Le gouvernement adopte la procédure accélérée sur le ...
Le gouvernement adopte la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la Santé
Politique
Publié le 18-03-15
Dans l'article intitulé « Dans le cadre de la Loi de Santé, faisons le point sur la navette parlementaire » (cf infographie ci-dessous), nous faisions le point sur le cheminement d'une loi et sur la navette parlementaire, qui désigne les allers retours entre l'Assemblée...
Date: 2017-12-05 13:49:28
Site :
http://www.vinetsociete.fr
Thèmes liés : procedure acceleree d'adoption d'une loi / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption / procedure d adoption
Adoption internationale - Alain Devers Avocat
Adoption internationale
1. Adoption prononcée en France
S'agissant des conditions de l'adoption prononcée en France, l'article 370-3 du Code civil les soumet - de manière générale - à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par deux époux, à la loi qui régit les effets de leur union (C. civ., art. 370-3, al. 1). La loi des effets du mariage est la loi nationale des époux...
Site :
http://www.alaindeversavocat.com
Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère des ...
I - Exigences du droit local
1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;
Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...
Date: 2017-03-09 17:20:12
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption individuelle
Adopter en Roumanie - France-Diplomatie - Ministère de l ...
2016 : 1
ATTENTION !
Faisant suite au moratoire de juin 2001, plusieurs fois reconduit, qui a suspendu les adoptions internationales en Roumanie, la loi n° 273/2004 relative au régime juridique de l'adoption dans ce pays est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. L'article 39 de ce texte restreint l'adoption internationale aux seuls cas où un lien de parenté (au degré des grands-parents)...
Date: 2017-12-07 17:13:53
Site :
diplomatie.gouv.fr
L’ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS (adoption - DAP
Résumé par Marie-Noël CAPOGNA intervenante
Publié dans le Bulletin de l'AJPF de mai 2006
Principaux thèmes abordés :
Il s'agit principalement de réfléchir sur une réforme souhaitée de la procédure d'adoption actuellement pratiquée - procédure encore aujourd'hui de nature essentiellement judiciaire puisque la première phase du processus d'adoption est la délégation d'autorité...
Date: 2014-10-07 03:01:17
Site :
http://ajpfadoption.blogspot.com
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
93 La requête en adoption d'un adulte est présentée selon le formulaire réglementaire.
Conditions applicables à l'adoption d'un adulte
94(1) Le juge peut rendre une ordonnance d'adoption d'un adulte sans le consentement de toute autre personne que la personne à adopter si :
a) l'adoptant est raisonnablement plus âgé que la personne à adopter;
b) le...
Site :
https://web2.gov.mb.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d'adoption adulte / travailler dans une agence d'adoption / agence d'adoption privee / travailler dans un organisme d'adoption
Adoption - Luxembourg
Vos démarches en ligne
Consultez le portail Citoyens
Statistiques
Visitez le portail des statistiques et trouvez-y des statistiques en matière d'adoption!
L'adoption est une mesure sociale et légale de protection de l'enfant. Cette page vous informe sur la législation, les services d'adoption agréés et vous fournit les adresses utiles.
"L'adoption n'est pas un arrangement entre des...
Date: 2017-03-04 20:25:03
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / procedure pour l'adoption simple / maison de l'adoption luxembourg
ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Les limites a la revision constitutionelle - anayasa.gen.tr
L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels
Cliquez ici pour le format PDF
Dans cette section nous nous efforcerons d'énumérer et de décrire les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels. Mais il est évident qu'un tel travail d'inventaire ne peut pas porter sur l'ensemble des...
Date: 2009-03-11 10:46:49
Site :
http://www.anayasa.gen.tr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / l'adoption simple en cote d'ivoire / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958
ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu
Association de juristes en Polynésie française (AJPF)
9 sept. 2012
La prise en compte de la coutume de l'enfant dit "fa'a'amu"
La coutume de l'enfant fa'a'amu et le Code Civil
CODE CIVIL - L'enfant faaamu n'est pas pris en considération dans le Code civil ni dans la jurisprudence : Les enfants "(...) élevés sous la forme de l' adoption coutumière dite "faaamu". Cette forme d'adoption ne...
Date: 2014-10-07 03:01:17
Site :
http://ajpfadoption.blogspot.com
Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
En dehors de ces cas, l'examen d'une loi commence indifféremment devant l'une ou l'autre assemblée.
�? la suite de son dépôt, qui fait l'objet d'une publicité officielle, tout texte est imprimé et renvoyé à l'examen d'une commission permanente ou spéciale.
Les projets et les propositions comprennent deux parties :
- l'exposé des motifs, dans lequel sont présentés les arguments de...
Date: 2017-03-09 19:14:55
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption / texte de lois sur l'adoption / texte argumentatif l'adoption / reunion d'information sur l'adoption
Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : L’ADOPTION ...
Depuis le 1er janvier 2010 les règles de compétence territoriale en matière d'adoption internationale ont changé, pour le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence un seul Tribunal de Grande Instance est compétent, celui de Marseille.
Cette modification vous concerne dés lors que vous êtes domicilié dans les départements suivants : Alpes de Haute- Provence (04),Alpes Maritimes (06),...
Date: 2017-03-09 16:26:14
Site :
http://www.ca-aixenprovence.justice.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption pleniere en france / procedure d adoption d un enfant en france
Forum Kinshasa: Procédure d’adoption d’un enfant en ...
Procédure d'adoption d'un enfant en République démocratique du Congo ?
Quelle procédure d'adoption d'un enfant en République démocratique du Congo ?
Dans certains couples, après plusieurs vaines tentatives d'avoir naturellement un enfant ou encore pour d'autres raisons, les époux se décident d'adopter un enfant. Mais cet acte ne s'accomplit pas de n'importe quelle manière. Il y a...
Date: 2014-10-03 07:23:09
Site :
http://forumkinshasa.blogspot.com
Adoption plénière (France) — Wikipédia
Conditions pour adopter[ modifier | modifier le code ]
La loi française pose des conditions quant aux adoptants et aux adoptés [2] .
Les adoptants doivent ou l'adoptant doit être âgé(s) de 28 ans ou plus, et doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les...
Date: 2017-03-07 23:55:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants
Adoption plénière (France) — Wikipédia
Conditions pour adopter[ modifier | modifier le code ]
La loi française pose des conditions quant aux adoptants et aux adoptés [2] .
Les adoptants doivent ou l'adoptant doit être âgé(s) de 28 ans ou plus, et doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les...
Date: 2017-03-04 06:42:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants
Procédure civile en France — Wikipédia
Procédure civile en France
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir procédure civile .
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Date: 2017-03-07 16:08:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de copie de jugement d'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france
La révision de la constitution : les paradoxes d’une évolution
La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution
Par Raymond FERRETTI
Maître de conférences de droit public à l'Université de Metz
Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se différencie assez nettement des autres puisque bien que mise en oeuvre dans le cadre de l'article 89, elle a débouché pour la première fois...
Date: 2017-03-09 14:18:09
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / procedure d'adoption loi constitutionnelle / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
Adoption au Cambodge - La France au Cambodge
Le moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge est toujours en vigueur.
2013
Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge (communiqué 05.01.2013)
Le Service de l'adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l'adoption que les adoptions sont toujours suspendues au Cambodge. Les autorités cambodgiennes travaillent notamment à la mise en...
Date: 2017-12-07 18:10:13
Site :
https://kh.ambafrance.org
Adoptions - La France en Chine
5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine
1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?
Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA) :
être âgé de 30 ans au...
Site :
cn.ambafrance.org
Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france
Adoptions - La France en Chine
5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine
1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?
Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA) :
être âgé de 30 ans au...
Date: 2017-12-07 17:37:09
Site :
cn.ambafrance.org
Justice / Textes et réformes / Loi réformant l'adoption
Accueil > Lois et ordonnances > Loi réformant l'adoption
Loi réformant l'adoption
Publication au JORF n°155 du 5 juillet 2005
La loi n° 2005-744 portant réforme de l'adoption a été signée le 4 juillet 2005.
Elle vise à...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : lois reformant l'adoption / loi francaise sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption
Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère de l ...
I - Exigences du droit local
1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;
Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...
Date: 2017-12-07 17:05:33
Site :
diplomatie.gouv.fr
Adoption plénière (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Article principal : Adoption en France .
En France, l'adoption plénière est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l' adoption simple , rompt tout lien de filiation et tout contact entre l'enfant et ses...
Date: 2017-03-07 23:55:08
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Le bien de l'enfant: un enfant peut être adopté si toutes les circonstances permettent de prévoir que cela servira à son bien. Tel est le cas lorsque les conditions pour un bon développement de sa personnalité sont assurées;
Le lien nourricier: l'adoption n'est possible que si les parents adoptifs ont assumé pendant au moins un an la garde et l'éducation de...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : requete afin d'adoption simple / requete a fin d'adoption simple / exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption definition
La procédure d’adoption internationale en RDP Lao ...
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
La procédure d'adoption internationale en RDP Lao
Conseiller du ministre de la justice du...
Date: 2017-03-09 16:28:46
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants / association pour l adoption d enfants
Adoption internationale - Welcome / Bienvenue
Visas et immigration
Adoption internationale
Quelque 2 000 enfants étrangers sont adoptés chaque année par des citoyens ou des résidents permanents du Canada. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s'efforce de régler ces adoptions le plus rapidement possible. Il n'en reste pas moins que le processus relatif à l'adoption internationale peut être long.
Le processus d'immigration ou...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : faire une demande d'adoption au quebec / demande d'adoption quebec / demande d'adoption internationale / demande d'adoption d'un bebe / demande d'adoption a l'etranger
Justice / Textes et réformes / Loi du 4/07/05 sur l'adoption
Accueil > Dossiers thématiques > Loi du 4/07/05 sur l'adoption
Réforme de l'adoption
La loi n°2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption vise à harmoniser la procédure d'agrément au niveau national et à améliorer l'information et la préparation des candidats à l'adoption, notamment...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / loi francaise sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger
Techniques juridiques - JCA.1F formation, cours et ...
X
310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site :
http://www.collegecdi.ca
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Dons
Adoption plénière, adoption simple (international)
Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.
Sauf nécessité contraire...
Date: 2017-03-09 16:56:33
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Dons
Adoption plénière, adoption simple (international)
Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.
Sauf nécessité contraire...
Date: 2017-03-09 19:35:34
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france
J’ai l’agrément, et maintenant - adoption.gouv.fr
J'adopte à l'étranger
J'adopte à l'étranger
L'adoption internationale s'inscrit dans le respect : des dispositions de la Convention de La Haye ; du droit français ; du droit de l'Etat d'origine.
1 - Choisir votre démarche :
On peut distinguer deux démarches :
dans le cadre d'une démarche individuelle (indépendante).
Une fois titulaire de l'agrément, vous avez la possibilité :
De...
Date: 2017-12-06 17:19:57
Site :
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J’ai l’agrément, et maintenant - adoption.gouv.fr
J'adopte à l'étranger
J'adopte à l'étranger
L'adoption internationale s'inscrit dans le respect : des dispositions de la Convention de La Haye ; du droit français ; du droit de l'Etat d'origine.
1 - Choisir votre démarche :
On peut distinguer deux démarches :
dans le cadre d'une démarche individuelle (indépendante).
Une fois titulaire de l'agrément, vous avez la possibilité :
De...
Date: 2017-03-09 11:41:53
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Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger
Adoption Simple - Adopter l'enfant de mon conjointAdopter ...
Adoption Simple
Accueil » Adoption Simple
L'adoption simple était déjà techniquement « ouverte » aux couples homosexuels avant le projet de loi. Néanmoins, elle était le plus souvent refusée et avait des conséquences incompatibles avec la réalité et les besoins de la famille puisqu'elle entraînait un transfert de l'autorité parentale.
Au sein d'un couple marié, il est possible...
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Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption / procedure pour l'adoption simple
Adoption simple de l'enfant du conjointAvocat Paris ...
Accueil » DOMAINES DE COMPETENCE » Famille - Enfant - Séparation » Adoption simple de l'enfant du conjoint
L'adoption simple était déjà techniquement « ouverte » aux couples homosexuels avant le projet de loi. Néanmoins, elle était le plus souvent refusée et avait des conséquences incompatibles avec la réalité et les besoins de la famille puisqu'elle entraînait un transfert de...
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Loi sur l’adoption : un combat de gagné | NewsMada
Par Les Nouvelles sur 01/07/2017
«Cet événement exceptionnel coïncide avec la journée de clôture de la session parlementaire et du mois de l'enfance. Avec l'adoption définitive de cette loi, nous franchissons une étape importante en matière de protection de l'enfant. En résumé, dorénavant, en cas de nécessité, on doit rechercher des parents pour l'enfant, et non des enfants pour les parents ! Par ailleurs, la nouvelle loi propose aux couples en désir d'enfant sur le territoire malgache, un dispositif plus souple mais en même temps, plus sécurisé». Une déclaration du ministre de la Population de la Protection Sociale et de la Promotion...
Date: 2017-12-07 18:25:34
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