Le visa Shengen long séjour conjoint de français et le ...

  Le visa Shengen long séjour conjoint de Français.

Vous désirez faire venir votre fiancé en France pour la célébration de votre mariage plutôt que de vous marier au Cameroun, dans ce cas, il faudra solliciter un visa mariage. Cette démarche n'a quasiment aucune chance de réussite, mais à titre informatif nous vous indiquons comment monter le dossier.

Pour le visa mariage cliquez...

Lire la suite

Date: 2015-07-18 09:58:09
Site : http://www.mariagemixte.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / comment faire une demande d adoption en france / commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Échanges d’informations fiscales, qu’est-ce qui change ...

à partir de 1$

Sauf grande surprise, la réunion plénière du Forum mondial sur la transparence fiscale (FM) qui se tient d'aujourd'hui à vendredi en Géorgie devrait officialiser le passage avec succès de l'évaluation du système législatif libanais d'échange d'informations fiscales. Car si le FM a longtemps pointé du doigt les insuffisances d'une première loi sur l'échange...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:28:21
Site : lorientlejour.com

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information adoption conseil general / reunion d'information adoption / procedure d'adoption a l'etranger

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'Arche d'Eternité, une association qui sauve les chiens ...

d

Voilà 5 ans que l'association L'Arche d'Eternité vient en aide aux animaux maltraités ou abandonnés, en Roumanie essentiellement. Depuis 2009, des centaines d'animaux ont été sauvés grâce aux bénévoles de cette formidable organisation ainsi baptisée en hommage à une chienne qui n'a malheureusement pas eu la chance de connaître la chaleur d'un foyer aimant.

Diane De Léon,...

Lire la suite

Site : https://wamiz.com

Thèmes liés : association d'adoption de chien / site d'adoption de chien en france / refuge pour l adoption de chien / association aide a l'adoption / association aide a l adoption

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois types de...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:05:05
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / commission d'agrement pour l'adoption

Assemblée nationale - Affaires étrangères : action ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/07/09

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat.

Ce projet de loi poursuit, après la réorganisation de l'administration centrale et celle du réseau à l'étranger, la mise en oeuvre de la réforme du ministère dans le...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'adoption internationale en france / agence internationale pour l'adoption / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france

La Constitution américaine - L’élection présidentielle ...

(Source : Les institutions des Etats-Unis, documents réunis et commentés par Jean-Pierre Lassale, coll. "Documents d'études", La Documentation française, Paris, 2001)

La Constitution américaine du 17 septembre 1787

(Traduction de Jean-Pierre Lassale)

Nous le peuple des Etats-Unis, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:27:40
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / adoption internationale etats unis / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption

Syndicat des Librairies Francophones de Belgique (SLFB ...

Le SLFB reçoit le soutien du Service général des Lettres et du Livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles

L'actualité du livre numérique est à suivre sur www.lettresnumeriques.be

LES LIBRAIRES FRANCOPHONES SE RÉJOUISSENT...

Car une page historique se tourne : «le Prix unique du livre sera une réalité en Belgique» comme l'écrit Madame la Ministre Alda Gréoli. Celle-ci a oeuvré,...

Lire la suite

Date: 2017-10-25 17:59:52
Site : http://www.libraires.be

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption a l'etranger prix / livre jeunesse sur l'adoption / livre sur l'adoption / livre sur l adoption

Consulat général et consulats honoraires - France in the ...

Ce qu'il est utile de savoir concernant le consulat général et les consulats honoraires de France en Grande-Bretagne, circonscription de Londres.

QU'EST-CE QU'UN CONSULAT ?

Le consulat général de France à Londres est l'un des tout premiers consulats français dans le monde. La communauté résidant dans sa circonscription compte autour de 120 000 Français inscrits au registre des Français...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:48:19
Site : http://www.ambafrance-uk.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / toutes les lois sur l'adoption en france / l'adoption internationale en france

Chronologie de la conquête du droit de vote en France

Mardi, 23 Avril 2013 09:43 Administrateur

L'immigration et la conquête du droit de vote en France

Le droit de vote des étrangers est, il faut le dire et le rappeler avec insistance, un enjeu démocratique. La démocratie elle-même déjà constitue un enjeu qu'il faut préserver et défendre certes mais qu'il faut élargir pour acquérir de nouveaux droits, de nouveaux espaces de liberté....

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:18:09
Site : http://www.citoyensdesdeuxrives.eu

galgos adoptés - Galgos à l'adoption Scooby France

Ce site a pour objectif de vous présenter l'association Scooby France . Vous y découvrirez la présentation et l'actualité de notre association. Vous pourrez obtenir plus d'informations sur nous et nous contacter . L'association Scooby France est basée en France (métropolitaine).

Adoption levriers ,galgos ,sauvetages ,dons

Vous pouvez parcourir le site Scooby France à l'aide des...

Lire la suite

Site : http://scooby-france.e-monsite.com

Thèmes liés : association pour l'adoption en france / l'adoption internationale en france / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants / l'adoption en france / l adoption en france

SDEL – Sourires d'Enfants – Larisa

Historique de notre service

L'asbl SDEL est un organisme d'adoption agréé par le Ministère de l'Aide à la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nos missions sont d'accompagner toutes personnes désireuses d'adopter un enfant résidant dans un pays étranger. Nous avons un rôle d'intermédiaire professionnel.

L'asbl SDEL est née de la fusion en 2016 des asbl Sourires d'Enfants (fondée en...

Lire la suite

Site : http://www.sdel.be

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / organisme d'aide a l'adoption / adoption d enfant en belgique / adoption d enfant russe

UNAF - Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017 ...

Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017 : Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : les articles censurés par le Conseil constitutionnel

31/01/2017

Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017

Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : les articles censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 26 janvier 2017...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:44:26
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / procedure d'adoption a l'etranger / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

REFUS DE VISA-RECOURS ET PROCEDURE A SUIVRE - Mariage ...

RECOURS EN CAS DE REFUS DE VISA

Si la commission de recours ne répond pas dans un délai de 2 mois (le cachet de la poste faisant foi),  c'est considéré comme  un refus implicite.

La commission est meme en droit de conserver le passeport du demandeur sans avoir à le justifier.

 QUE FAIRE SI LA COMMISSION REJETTE LE RECOURS SUITE A UN REFUS DE VISA

Si la Commission de recours...

Lire la suite

Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / agrement pour l adoption d un enfant / commission d'agrement pour l'adoption / association pour l adoption d enfants

L'armée américaine à la recherche de - blog.mondediplo.net

L'armée américaine à la recherche de « volontaires » étrangers

par Alain Gresh, 27 décembre 2006

L'armée américaine à la recherche de « volontaires » étrangers

^  

Pause. J'ai arrêté le blog cette semaine et je me contente de cet envoi, en attendant l'année 2007. En décembre, l'ensemble des trois blogs liés au Monde diplomatique, «  Visions cartographiques  », « ...

Lire la suite

Site : blog.mondediplo.net

Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / forum sur l'adoption en ethiopie / adoption internationale etats unis / blog sur l'adoption internationale / adoption a l'etranger forum

Accouchement sous X et filiations | Cairn.info

ivg et accouchement sous X ne sont pas superposables et il ne s'agit pas seulement d'une question de délai dépassé. Ce qui apparaît souvent, c'est l'impossibilité pour ces femmes de concevoir leur vie avec cet enfant. Elles mettent en avant des arguments tels l'âge, leur mode de vie, leurs projets, les relations avec leur compagnon ou leurs familles... Tout cela est à entendre, même si...

Lire la suite

Site : cairn.info

Droit d'inventaire : En route vers la réforme du droit des ...

10 Février 2015

La réforme du droit des contrats et des obligations en  2015 !

(1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015)

La réforme du droit des contrats et des obligations, un serpent de mer vieux comme la Vè République ( voire la IVè, et en cherchant il y avait même un projet...

Lire la suite

Site : http://www.daniel-mainguy.fr

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption

Le Point de Presse du Conseil des Ministres du 25 Novembre ...

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce vendredi 25 novembre 2016.

Au nombre des questions examinées, j'ai relevé quatre à votre attention.

1-Projet de décret portant grâce présidentielle

A l'occasion de la commémoration de la fête de l'Indépendance de notre pays, le Président de...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:31:07
Site : http://24haubenin.info

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption

kafala - kafala maroc - kafala algérie - APAERK

Retrouvez tous les extraits de presse en rapport avec la kafala.

La kafala

En accord avec la Convention Internationale des droits de l'enfant, certains pays musulmans reconnaissent les droits de l'enfant, la protection qu'il faut lui apporter et cela en accord avec les principes de la kafala.

La kafala, ou recueil légal, ne donne pas droit à un lien filiation, mais s'assimile plutôt à une...

Lire la suite

Site : http://www.apaerk.fr

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / procedure d'adoption a l'etranger / les lois de l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale

FAQ - Visas - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

Si vous ne trouvez pas l'information recherchée dans ces pages, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat français auprès duquel vous compter effectuer votre demande de visa.

1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?

Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.

Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:36:42
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / comment faire une demande d adoption en france / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / lettre de demande d'agrement pour l'adoption

Conditions générales de Travelgenio | Travelgenio France ...

En sélectionnant cette option, vous pourrez :

o Réserver vos sièges.

o Réserver des repas ou des menus spéciaux (si le voyage inclut le repas).

o Demander la réservation de bagages spéciaux (par exemple : clubs de golf, vélo, etc.)

Prix par passager.

Sur certaines destinations et / ou auprès de certaines compagnies aériennes, il ne sera pas possible de confirmer les demandes spéciales....

Lire la suite

Site : http://fr.travelgenio.com

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger

Cession de parts sociales et procédure collective ...

Certaines circonstances peuvent interférer sur le bon déroulement d'une cession de parts sociales.

Procédure collective du vendeur ou de l'acquéreur des parts sociales

Période suspecte

Lorsque le débiteur se trouve en état de cessation des paiements mais qu'une procédure collective n'est pas encore ouverte, il se trouve en période suspecte.

La cession de parts sociales est alors...

Lire la suite

Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger / adoption a l etranger delai / procedure d'adoption / procedure d adoption

Les centres d'élevages sérieux de cochons d'inde et de cuys

Pour faire l'acquisition d'un cochon d'inde ou d'un cuy en France, Belgique ou Allemagne, les centres d'élevages sont très nombreux, mais pas tous fiables.

26 Jan

Advertisement

Les élevages de cochons d'Inde sont très nombreux en France et dans les pays voisins. Mais il faut se méfier de certains éleveurs qui se prétendent spécialistes et qui sont en réalité de simples amateurs ou des...

Lire la suite

Site : https://scribium.com

Thèmes liés : adoption cochon d'inde belgique / adoption cochon d'inde alsace / adoption cochon d'inde / adoption cochon d inde / demande d'adoption a l'etranger

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

Lire la suite

Site : http://mjp.univ-perp.fr

Présentation du Tchad - diplomatie.gouv.fr

Nom officiel : République du Tchad.

Nature du régime : République.

Chef de l'Etat et/ou du gouvernement :

M. Idriss Déby Itno, Président de la République.

Données géographiques

Superficie : 1 284 000 km²

Capitale : Ndjamena.

Villes principales : Ndjamena, Abéché, Moundou, Sahr.

Langue(s) officielle(s) : français, arabe.

Langue(s) courante(s) : français, arabe...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:32:26
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / loi sur l'adoption 2016 / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / processus d'adoption loi de finances / adoption a l etranger delai