Adoption en France ou adoption internationale - doctissimo.fr

Adoption en France ou adoption internationale ?

Dossier

L'adoption, un engagement pour la vie

Avec seulement 8 000 agréments accordés chaque année en France, l'écart ne cesse de se creuser entre le nombre d'enfants à adopter et le nombre de candidats à l'adoption. C'est pourquoi nombre de parents se tourne vers d'autres horizons. Mais adopter un enfant d'une autre nationalité est loin...

Lire la suite

Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale en france / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

L'adoption internationale - Bruno Le Toullec - Avocat au ...

Le Cabinet » Compétences » L'adoption » L'adoption internationale

L'adoption internationale

Qu'est-ce qu'une adoption internationale ?

Une adoption peut être considérée comme internationale dès lors que les personnes concernées n'ont pas toutes la même nationalité et seulement cette nationalité ou que plusieurs pays sont concernées (déplacement de l'enfant adopté à prévoir pour...

Lire la suite

Site : http://www.blt-avocat-nantes.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption pleniere en france / l'adoption internationale en france / procedure d'adoption a l'etranger

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

Adoption plénière, adoption simple (international)

Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.

Sauf nécessité contraire...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:35:34
Site : http://www.adoptionefa.org

Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france

Questions de nationalité - apaer.org

Lorsqu'enfin vous rentrez de Russie avec votre enfant, celui-ci détient un passeport russe.

1. Le jugement français d'adoption plénière confère la nationalité française

Il convient de savoir, qu'au regard du droit français, la décision judiciaire russe est considérée comme une adoption simple..

Néanmoins, il est possible d'obtenir une décision d'adoption plénière en France qui...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:04:10
Site : http://www.apaer.org

Thèmes liés : l'adoption pleniere en france / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant en france / procedure d'adoption pleniere en france / loi sur l'adoption simple en france

Adoption | Consulat de Madagascar - Bordeaux

Il y a deux formes d'adoption à Madagascar : la forme simple et la forme plénière.

* L'adoption simple d'un enfant est toujours nationale.

L'adoption simple s'étend comme étant l'acte juridique destiné, soit à céer entre deux personnes étrangères l'une à l' autre un lien de parenté fictive, soit à resserrer entre deux personnes d'une même famille le lien de parenté ou l' alliance...

Lire la suite

Site : https://www.consulatmadagascar.fr

Quelles sont les formalités d'adoption simple en France

Quelles sont les formalités d'adoption simple en France ?

question de : corinne

Pour espérer pouvoir adopter en France, il est obligatoire que la famille ou la personne qui désire adopter obtiennent un agrément qui est accordé pour une durée de 5 ans mais qui ne donne pas forcément droit à un enfant et pour tenter d'obtenir cet agrément, il est obligatoire de déposer une demande auprès de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) du département de résidence et qui se situe à la direction de l'action sociale.

Lors de la dépose de cette demande d'agrément, il est nécessaire de fournir certains documents comme une copie intégrale de...

Lire la suite

Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Adopter en Ethiopie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Ethiopie

Code de la famille n° 213 du 4 juillet 2000

Ethiopian Nationality Law de 1930

2. Qui peut adopter ?

Seuls les couples mariés sont autorisés à adopter. Il suffit que l'un des deux époux ait 25 ans révolus. Les deux époux doivent consentir à l'adoption, sauf s'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:22:33
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : organisme autorise pour l'adoption oaa / l'adoption pleniere en france / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / organismes autorises pour l adoption oaa

L’adoption internationale à Madagascar - La France à ...

Toutes les informations générales sur l'adoption internationale via le portail : www.adoption.gouv.fr

1/ RECOMMANDATION SUR LE RECOURS A UN AVOCAT

Dans le cadre de la procédure d'adoption à Madagascar, le recours aux services d'un avocat ne s'avère pas utile et peut donc être déconseillé. En effet, les organismes agréés pour l'adoption (OAA) , comme l'Agence Française de l'Adoption...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:32:26
Site : http://www.ambafrance-mada.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale / lettre de demande d'agrement pour l'adoption

Se faire adopter par son beau père - famille.aufeminin.com

Le jugement d'adoption est prononcé par le tribunal de grande instance qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. Deux formes d'adoption peuvent être envisagées avec des conséquences juridiques différentes pour chacune.

L'adoption plénière

L'adoption plénière est irrévocable. Elle entraîne la rupture totale des liens...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 02:43:35
Site : http://famille.aufeminin.com

Le guide de l’adoption à l’étranger - diplomatie.gouv.fr

Le guide de l'adoption à l'étranger

Partager

Schéma procédural de l'adoption à l'étranger

Les candidats à l'adoption doivent impérativement suivre un schéma procédural dont les différentes étapes sont développées ci-dessous.

Sommaire

Étape 1 : Un agrément en vue d'adoption

L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est une condition préalable indispensable : la délivrance de...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:26:07
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple en france

Droit des étrangers : L'acquisition de la nationalité ...

A) La nationalité française d'un enfant par la naissance

1) L'enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité

La naissance sur le territoire français ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française, sauf pour les personnes qui sont nées sans aucune nationalité afin qu'elles ne demeurent pas « apatrides ».

Ainsi, est Français, dès sa...

Lire la suite

Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france

Acquisition de la Nationalité Française - Accueil

Acquisition de la nationalité française

Nationalité française par mariage :

Principe

La déclaration de nationalité française par mariage peut être effectuée, dès que les conditions sont réunies, en adressant à la préfecture ou au consulat un dossier comportant un certain nombre de documents.

Lieu de dépôt de la déclaration

Le demandeur doit s'adresser :

en France, à la...

Lire la suite

Site : http://www.estancarbon.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / declaration nationalite francaise adoption simple / adoption simple acquisition nationalite francaise / adoption simple demande nationalite francaise

Adopter en Mongolie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Loi sur la famille entrée en vigueur le 1er août 1999 (chapitre VII relatif à l'adoption)

Loi sur la nationalité entrée en vigueur le 15 juillet 1995 (article 13)

Annexe à l'arrêt commun numéro 100/32...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:20:47
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Les organismes compétents pour l'adoption - Bébé à Bord

Tweeter

Une fois que l'adoptant a obtenu son agrément , il est automatiquement inscrit sur les listes départementales. Il peut dès lors entreprendre ses démarches pour concrétiser l'adoption d'un enfant, surtout si celui-ci est connu de l'adoptant. C'est le cas par exemple pour l'adoption de l'enfant du conjoint, s'il existe déjà un lien familial qui va jusqu'au 6ème degré (bien...

Lire la suite

Site : bebeabord.org

Adopter en Fédération de Russie - France-Diplomatie ...

Personnes pouvant accéder à l'adoption :

les couples mariés sans enfant sont acceptés

les couples mariés avec enfant sont acceptés

Communiqué relatif à l'entrée en vigueur du Traité entre la République française et la Fédération de Russie en matière d'adoption (06.01.2014)

Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:49:39
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / adoption d enfant russe / dossier demande d'agrement adoption

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

Lire la suite

Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger prix / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Les démarches d'adoption en France - Natisens

Les démarches d'adoption en France

L'agrément

En France, avant toute adoption, d'un enfant français ou d'un enfant du bout du monde, il faut obtenir un agrément. C'est un sésame, qui vous donne le droit d'adopter. Ce n'est pas une garantie à l'adoption.

Toute personne peut faire une demande d'agrément selon les conditions suivantes :

- être âgé de plus de 28 ans (la procédure peut...

Lire la suite

Site : http://www.natisens.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Enfance & Familles d'Adoption 44

Statistiques de l'Adoption Internationale pour 2016

En savoir plus sur l'adoption internationale sur le site de la fédération EFA .

Le Projet de mise en relation (PMER)

Réuni à l'initiative de la Mission de l'adoption internationale, un groupe de travail constitué de professionnels de l'adoption venus d'horizons...

Lire la suite

Site : http://efa44.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / statistiques de l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / pour ou contre l'adoption internationale

L'adoption | Notaires de Paris - Ile-de-France

publié le 24/06/2013

Comment adopter en France ?

La filiation adoptive ne résulte pas des liens du sang mais d'une décision rendue par le tribunal de grande instance.

Les adoptants doivent obtenir un agrément auprès du Conseil Général de leur domicile.

La loi prévoit un certain nombre de dispenses, par exemple pour l'adoption simple des enfants du conjoint.

L'agrément est de portée...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:08:08
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption

besoin de temoignage sur l'adoption d'enfants français ...

besoin de temoignage sur l'adoption d'enfants français !

Bonjour !

je me suis inscrite sur votre forum , dans le but d'obtenir des renseignement sur l'adoption !

je vous explique , je suis lycéenne en bac ST2S et j'ai un dossier à faire sur l'adoption d'enfants français .

Je me suis dis qu'il serait plus ludique de passer par des temoignages que de bêtement recopier les informations bateau...

Lire la suite

Site : http://forum.magicmaman.com

Adoption d'enfants - Le journal d'Ukraine

sélection des infos du Net par Smily France-Ukraine

10 mars 2006

Adoption d'enfants

Moratoire sur les adoptions

Le centre national de l'adoption de l'Ukraine a suspendu provisoirement la réception de nouveaux dossiers de candidature à l'adoption présentés par des ressortissants des « grandes nations adoptantes » : Etats-Unis, Italie, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni et France.

Cette...

Lire la suite

Site : http://smilyjournal.canalblog.com

Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption pleniere

Adopter en Lettonie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Réglementation 111 du 11 mars 2003

Code civil de la République de Lettonie (articles 162 à 176 amendés successivement le 1 janvier 2003 puis le 7 avril 2005, articles 259 à 263 amendés successivement le...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:21:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / statistiques de l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adopter en Pologne - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Code de la Famille et de la Tutelle (articles 114 à 127 et 131 modifiés).

Code de la Procédure civile polonais (articles 42, 257, 257.1, 257.2, 509, 568 à 578 et 585 à 589 modifiés).

Loi du 29-09-1986...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:33:22
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / procedure d adoption d un enfant en france / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale

Je souhaite adopter - Qui peut adopter ... - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Qui peut adopter ?

En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

L'adoption est également possible pour un seul des deux époux, s'il a plus de vingt huit ans et avec l'accord...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 11:27:38
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger

J'adopte en France - Le Journal des Femmes

Environ 1 000 enfants sont adoptés chaque année en France, cela représente seulement un tiers des adoptions réalisées.

Qui sont les enfants que l'on peut adopter ?

- Les pupilles de l'État : des enfants sans filiation connue ou établie, des orphelins, des enfants trouvés...

- Les enfants judiciairement abandonnés.

- Les...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 20:58:12
Site : http://www.journaldesfemmes.com