EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Les effets de l'adoption - Les effets de l'adoption simple ...

Sur le plan de la fiscalité des successions, l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple ne bénéficie pas des abattements applicables en ligne directe: il est considéré, pour le calcul des droits de succession, comme un étranger, et donc taxé à 60 %.

Il existe heureusement des exceptions à ce principe, qui sont les suivantes: s'il était pupille de l'État; s'il est l'enfant du...

Lire la suite

Site : notrefamille.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption / l'adoption simple / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

Haiti: Adoption - Cri de désespoir - Radio Television ...

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

31/12/2015 18:36:00 Auteur(e) Michel Joseph

Taille de la police:

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, Ces enfants...

Lire la suite

Site : radiotelevisioncaraibes.com

Adoption simple - pratique.fr

A+

A-

En France, l'adoption simple est à distinguer de l'adoption plénière. Adopter un enfant par adoption simple ne rompt pas de manière irrévocable les liens de filiation préexistants. Bien que soumis à l'autorité parentale des parents adoptifs, l'adopté conserve notamment des droits successoraux dans sa famille d'origine.

Candidats à l'adoption simple

Seuls les enfants répondant à...

Lire la suite

Site : pratique.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple

Adoption 92 - Info: Enquête Oned sur la situation des ...

Bonjour et bienvenue sur ce blog de l'adoption dans le 92 - et alentour...

Pages

Si vous habitez le 92 , cliquez sur le numéro du département (dans cette phrase), éventuellement sur la rubrique " Alentour " si vous souhaitez connaître les ressources des environs. Si vous vous intéressez à l'adoption de manière un peu plus large, promenez vous dans le blog et déroulez les messages... Si...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 08:01:40
Site : http://adoption92.blogspot.com

Prestation d'accueil du Jeune Enfant (PAJE) - [SE-Unsa]

La prime de naissance  Haut de page

Elle est versée en une seule fois après la naissance sous condition de ressources (*).

Elle n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois.

Son montant est de 923,08 EUR.

La prime d'adoption  Haut de page

Soumise à condition de ressources (*) , elle est versée une seule fois pour chaque enfant adopté agé de moins de...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:50:08
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : condition d adoption d enfant / adoption d enfant / conditions d'adoption / conditions d adoption / droit d adoption

Adoptions - Association Stéphane Lamart

Les conditions d'adoption

N'achetez pas votre animal de compagnie, adoptez-le !

Tous attendent une famille d'adoption dans nos familles d'accueil et dans notre Refuge des Orphelins en Normandie, en raison de changements de situation familiale pour des expulsions, divorces...et parfois des déménagements à l'étranger, de problèmes de santé de leurs maîtres, d'un décès, ces animaux...

Lire la suite

Site : http://www.associationstephanelamart.com

Thèmes liés : l'adoption des animaux / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger association / associations pour l'adoption

SEJ : Adoption internationale - Etat de Fribourg - fr.ch

Vous devez vous adresser au secteur des milieux d'accueil du Service de l'enfance et de la jeunesse, autorité centrale cantonale en matière d'adoption. Ce dernier vérifiera si toutes les conditions fixées par les bases légales sont remplies et si une invitation à la séance d'information peut vous être adressée.  

Pour présenter une requête à l'autorité centrale cantonale,...

Lire la suite

Date: 2016-01-25 16:48:35
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : procedure d'adoption internationale / procedure d'adoption / procedure d adoption / conditions d'adoption internationale / service d'adoption internationale

La commission d'agrément pour l'adoption - Le blog de ...

La commission d'agrément pour l'adoption

Je préside, depuis 2008, la Commission d'agrément pour l'adoption .

L'agrément est une procédure administrative destinée à s'assurer que les personnes voulant adopter offrent des conditions d'accueil qui correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant.

L'agrément vaut reconnaissance de la possibilité d'adopter mais ne suffit pas pour se voir confier un enfant.

La Commission d'agrément comprend dans le Rhône:

- 2...

Lire la suite

Site : http://dominiquebolliet.over-blog.com

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / commission d agrement adoption

Conditions Générales - CROC BLANC

Non testés sur animaux

CONDITIONS GÉNÉRALES - Association CROC BLANC

Chaque famille d'accueil, adoptant, donateur et client reconnait avoir pris connaissance, des présentes conditions générales de l'association et déclare les accepter sans aucune réserve.

1.Accueil d'un animal

L'association Croc Blanc s'engage à communiquer aux familles d'accueil l'intégralité des éléments dont elle...

Lire la suite

Site : http://www.crocblanc.org

Thèmes liés : l'adoption des animaux / associations pour l'adoption / associations pour l adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / demarche pour l'adoption simple

Adoption de l'enfant de son conjoint | service-public.fr

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Adoption  >Adoption de l'enfant de son conjoint

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Adoption de l'enfant de son conjoint » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'adoption pleniere conditions / l'adoption simple et pleniere / consentement a l'adoption pleniere / consentement a l adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple

La Corée et l'adoption (1) Histoire

La Corée et l'adoption (1) Histoire

vendredi, août 15, 2014

Avant-propos.

Nota bene: les propos tenus ci-après ne sont que ceux de l'auteure et n'engagent à aucun moment l'ensemble des collaborateurs du blog.

Cet article d'investigation sur l'adoption en Corée du Sud se veut une introspection sur les arcanes de ce système. L'adoption reste un sujet encore tabou dans nos sociétés et c'est...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 16:22:16
Site : http://voyagencoree.blogspot.com

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france

Adopter l'enfant de son conjoint | Notaires de Paris - Ile ...

L'adoption simple demeure révocable judiciairement pour motif grave.

Quelle procédure suivre pour adopter l'enfant de son conjoint ?

Pour adopter l'enfant du conjoint il suffit que l'adopté et l'adoptant aient une différence d'âge d'au moins 10 ans. Il n'existe aucune condition d'âge pour l'adopté.

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption de leur enfant mineur. Si l'un d'eux est mort, dans l'impossibilité de manifester sa volonté, ou s'il a été déchu de ses droits d'autorité parentale , le consentement de l'autre parent suffit. Cette...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:01:38
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : consentement a l'adoption pleniere / consentement a l adoption pleniere / procedure pour l'adoption simple / l'adoption simple est elle revocable / l adoption simple procedure

Conditions d'adoption et tarifs - Padma Raterie

Afin que l'adoption se passe dans les meilleures conditions possible, l'adoptant s'engage à respecter ces points (je serai intransigente quant à ces conditions, à savoir que je me reserve le droit de refuser une adoption) : 

Pour les personnes souhaitants adopter un premier rat, ceux-ci s'engagent à prendre un deuxième rat sur la portée ou sur une autre afin que le raton ait un compagnon....

Lire la suite

Site : https://padma-raterie.weebly.com

Thèmes liés : conditions d'adoption simple / tout savoir sur l'adoption simple / l'adoption des animaux / information sur l'adoption / information sur l adoption

Home - Aadoption en Afrique

République de Madagascar est situé au sud de l'Equateur, dans l'océan Indien, la cinquième île du

+

Qui peut adopter ? Selon la législation malgache, seuls les couples mariés hétérosexuels peuvent

+

La constitution du dossier commence après obtention de l'Agrément délivré par le président du Conseil

+

La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur...

Lire la suite

Site : http://adoptionenafrique.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption simple et pleniere

Adopter en Haïti - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Haïti

Loi du 25 février 1966

Décret du 24 novembre 1983 portant création de l'Institut du Bien Etre Social et de Recherches (IBESR)

Décret du 18 juin 2012 qui désigne l'IBESR, sous la tutelle du ministère des affaires sociales et du travail, en qualité d'Autorité centrale pour l'adoption.

Loi du 29 août 2013

2 - Qui...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:12:12
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organismes autorises pour l adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale

Adopter un enfant à l'international - PARENTS.fr

Adopter un enfant à l'international

adopter un enfant à l'international

© istock

Quelle procédure en cas d'adoption internationale ?

En ce qui concerne l' adoption internationale , la procédure commence de la même façon, par la délivrance d'un agrément du Conseil général, mais comporte un certain nombre d'étapes supplémentaires.

Deux options sont possibles : soit vous passez par...

Lire la suite

Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale / organismes autorises pour l adoption oaa / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant

Les enfants du paradis - Adoption au Cambodge : trois ...

Non respect des procédures, opacité, corruption...

Le royaume n'en a visiblement pas fini avec ses vieux démons. Des adoptants encouragent ces pratiques, d'autres tentent de respecter une certaine éthique et l'ambassade se contente de délivrer les visas. Les procédures vont à nouveau s'arrêter, le temps de créer un nouveau cadre plus respectueux des textes internationaux.

Au moment...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 20:55:13
Site : http://enfants.paradis.free.fr

Autorisation Départementale des Organismes Autorisés pour ...

Autorisation Départementale des Organismes Autorisés pour l'Adoption

Partager

Textes de références :

article L. 225-11 du code de l'action sociale et des familles

décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption qui a pour objectifs principaux de préciser le rôle des organismes et de renforcer leur compétence, d'assouplir leur régime...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 20:45:11
Site : diplomatie.gouv.fr

Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...

Quelles sont les garanties dont bénéficie la salariée enceinte ?

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve d'une affectation temporaire réalisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1225-7 , L. 1225-9 et L. 1225-12 du code du...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:39:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / exemple de lettre de demande de conge d'adoption / demande d'adoption a l'etranger / lettre conge d'adoption

Loi pour adoption chiens et chats - lacompani.forumactif.com

Art. 276-2. (NDLR :cf. CR législatif art L214-15)

Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:40:53
Site : http://lacompani.forumactif.com

Thèmes liés : l'adoption des animaux pour ou contre / l'adoption des animaux / livre sur l adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / refuge pour l adoption de chien

Adoption : les conditions juridiques - maia-asso.org

Les conditions juridiques

L'adoption est soumise à des conditions juridiques : la loi précise notamment que l'adoption ne peut être demandée qu'à la condition d'avoir 28 ans ou deux ans de mariage.

Dans ces conditions peuvent adopter les célibataires de plus de 28 ans.

Peuvent également adopter les époux s'ils ont chacun plus de 28 ans OU s'ils sont mariés depuis plus de deux ans....

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:46:17
Site : http://www.maia-asso.org

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / conditions d'adoption par pays / conditions d'adoption / condition d adoption d enfant / conditions d adoption

Mission de l'adoption internationale - diplomatie.gouv.fr

Les missions de l'autorité centrale pour l'adoption internationale

Partager

L'adoption internationale en 2015

Pour la France, l'Autorité centrale pour l'Adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye, est un service du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : il s'agit de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), créée par l'arrêté du 16...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:33:16
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale

Agence Française de l'Adoption - agence-adoption.fr

Vous êtes ici : Agence Francaise de l'adoption » Toute l'Actu » Appel à candidatures pour Haïti

22

Appel à candidatures pour Haïti

L'AFA est en mesure d'envoyer 17 dossiers de candidatures à l'IBESR (Institut du Bien-Etre Social et des Recherches) en 2015.

Pour 2015, selon les critères et les modalités énoncés ci-dessous, l'AFA retiendra :

12 demandes pour l'adoption d'un enfant de...

Lire la suite

Site : http://www.agence-adoption.fr

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / agence francaise de l adoption afa / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le ...

Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?

Comment calculer et demander votre congé parental d'éducation ?

Rédigé par Laëtitia Grévin

Mis à jour le 18 Août 2017

Vous venez d'avoir un enfant et vous envisagez de passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation est fait pour vous ! Il vous suffit de remplir les conditions...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 16:35:14
Site : juritravail.com

Thèmes liés : lettre demande conge d'adoption / condition d adoption d enfant / lettre employeur conge d'adoption / modele lettre conge d'adoption / demande d adoption d enfant modeles de lettres