LA DÉMARCHE D'ADOPTION INTERNATIONALE

La démarche pour l'adoption internationale

 

 

L'adoption internationale au Québec doit se faire à l'aide d'un organisme agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

 

 

ORGANISME AGR�?�?

Un organisme agréé a pour mission de défendre les droits des enfants, de promouvoir leurs intérêts ou d'améliorer leurs conditions de vie en conformité avec les...

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Date: 2008-02-20 01:27:07
Site : http://www3.cablevision.qc.ca

Le guide de l’adoption à l’étranger - diplomatie.gouv.fr

Le guide de l'adoption à l'étranger

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Schéma procédural de l'adoption à l'étranger

Les candidats à l'adoption doivent impérativement suivre un schéma procédural dont les différentes étapes sont développées ci-dessous.

Sommaire

Étape 1 : Un agrément en vue d'adoption

L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est une condition préalable indispensable : la délivrance de...

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Date: 2017-12-07 17:44:42
Site : diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que l'adoption ? - Rapports de Stage - Didine35

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Aperçu du document

L'adoption

Introduction :

A la suite du tremblement de terre d'Haïti, en un jour, 33 enfants orphelins âgés de 1 à 6 ans ont quitté leur pays natal pour rencontrer leurs nouvelles familles d'accueil à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, à Paris.

Les petites filles ont été habillées en belles robes roses, avec...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : demarche d'adoption simple / droit d'adoption homoparentale en france / demande d'adoption simple / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption a l'etranger

Adopter en Fédération de Russie - France-Diplomatie ...

Personnes pouvant accéder à l'adoption :

les couples mariés sans enfant sont acceptés

les couples mariés avec enfant sont acceptés

Communiqué relatif à l'entrée en vigueur du Traité entre la République française et la Fédération de Russie en matière d'adoption (06.01.2014)

Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la...

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Date: 2017-12-07 18:29:52
Site : diplomatie.gouv.fr

Adopter en Fédération de Russie - France-Diplomatie ...

Personnes pouvant accéder à l'adoption :

les couples mariés sans enfant sont acceptés

les couples mariés avec enfant sont acceptés

Communiqué relatif à l'entrée en vigueur du Traité entre la République française et la Fédération de Russie en matière d'adoption (06.01.2014)

Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la...

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Date: 2017-03-09 16:49:39
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / adoption d enfant russe / dossier demande d'agrement adoption

Adoption en France - Je veux un enfant - Adoption ...

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Les chiffres de l'adoption en France

La France compte près de 10 000 demandes d'adoption chaque année. Des demandes auxquelles elle ne peut répondre : près de 30 000 familles agrées* sont toujours en attente d'un enfant. La France est le second pays qui adopte les plus d'enfants nés à l'étranger. Aujourd'hui, 80% des enfants adoptés le sont grâce à l'adoption internationale. *La validité de l'agrément est de 5 ans.

Adoption en France

Qui sont les adoptants ?

La France...

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Site : notrefamille.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption d un enfant en france / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Les Pays - Enfants du monde

avec espoir

Le VIÊT NAM

Enfants du monde a reçu son accréditation en 2010 pour oeuvrer en adoption sur le territoire de la République Socialiste du Viêt Nam. Entre 2010 et 2012, période où le Viêt Nam se préparait à ratifier la Convention de La Haye, Enfants du monde a réalisé une cinquantaine d'adoption d'enfants via le programme régulier, et quelques adoptions d'enfants...

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Site : http://www.enfantsdumonde.org

Thèmes liés : adoption d enfant vietnamien / frais adoption d enfant / centre d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant

Adopter en Malaisie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Acte d'adoption n°257 de 1952, révisé en 1981

2 - Qui peut adopter ?

Le demandeur doit être habituellement résident en Malaisie ;

Aucune décision judiciaire d'adoption ne peut être prise si le demandeur (ou, en cas d'adoption conjointe, l'un des demandeurs), n'a pas atteint l'âge de 25 ans et n'a pas au moins 21 ans de...

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Date: 2017-03-09 19:47:57
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme autorise pour l'adoption oaa / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger

Santé de l'enfant - Avant l'adoption - Accueil ...

Rédaction des rapports d'évolution

La santé physique et psychologique de l'enfant est une préoccupation importante chez les adoptants. Aucun organisme agréé, aucun pays d'origine, ni aucune instance gouvernementale ne peut garantir un enfant en parfaite santé physique ou psychologique.

Les organismes agréés et le Secrétariat à l'adoption internationale peuvent fournir aux adoptants...

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Site : http://adoption.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / demande adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant / organisme agree pour l'adoption

Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

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Date: 2017-03-09 17:24:01
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption

Coeur Adoption – Pour l'adoption sans discrimination

Le 12 janvier 2010, un séisme meurtrier dévaste Haïti.

17 janvier 2010

COEUR ADOPTION DEMANDE LE RAPATRIEMENT DES ENFANTS EN COURS D'ADOPTION EN HA�?TI PAR DES FAMILLES FRAN�?AISES

Les communiqués du SAI et du MAEE (qui ne sont plus en ligne) à propos de la situation en Haïti mettent en avant que la priorité est l'aide à la population haïtienne dans son ensemble et qu'aucune mesure...

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Site : coeuradoption.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant en france / demande d'agrement pour l'adoption

Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

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Date: 2017-03-09 17:58:52
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption

Coeur Adoption – Pour l'adoption sans discrimination

Le 12 janvier 2010, un séisme meurtrier dévaste Haïti.

17 janvier 2010

COEUR ADOPTION DEMANDE LE RAPATRIEMENT DES ENFANTS EN COURS D'ADOPTION EN HAÏTI PAR DES FAMILLES FRANÇAISES

Les communiqués du SAI et du MAEE (qui ne sont plus en ligne) à propos de la situation en Haïti mettent en avant que la priorité est l'aide à la population haïtienne dans son ensemble et qu'aucune mesure n'est...

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Site : coeuradoption.org

L'adoption d'enfants indiens (1/3) - Geoffroy et Olivia en ...

L'adoption d'enfants indiens (1/3)

Le Charabia de Moushette ?

Ainsi s'appelle le blog de Moushette( http://moushette.blogspot.com/ ), un blog qui s'ouvre sur une magnifique photo de quatre petites filles indiennes. Moushette est une française qui a adopté deux enfants indiens et qui travaille bénévolement dans une association s'occupant de l'adoption. Nous avons découvert son...

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Site : http://www.indiablognote.com

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Je souhaite adopter un membre de ma famille

L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L'adoption de...

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Date: 2017-03-09 09:37:52
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Je souhaite adopter un membre de ma famille

L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L'adoption de...

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Date: 2017-12-07 11:42:38
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Amarna - actualités

Dernières nouvelles :

CHINE :

Des voyages d'accueil pour les enfants adoptés (à partir de 9 ans) sont organisés en Chine par :

- BLAS : un contact direct peut être pris auprès de Cecilia LINN, tél. +86 10 65548948/65548946, fax : +86 10 65548932

e-mail : blas_rst2012@163.com

- CWTS, Mme Li Li, tél. +86 10 65254272, fax : +86 10 85113514

e-mail : ad@cwts.com.cn - organisation excellente...

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Date: 2015-12-29 14:14:51
Site : http://www.amarna.org

Adoption par les célibataires - Coeur Adoption

Il est nécessaire de passer par l' AFA . Pas d'adoption par des français depuis 2004.

Sur ce site : Panama

PORTUGAL

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est entrée en vigueur au Portugal depuis Juillet 2004. 19) Par conséquent, pour y adopter, votre dossier doit être déposer à l' AFA .

La nouvelle loi...

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Site : coeuradoption.org

Lente reprise de l'adoption internationale en Haïti | Le ...

Lente reprise de l'adoption internationale en Haïti

Un contenu vidéo est disponible pour cet article"

Samantha, cinq ans après le séisme : reportage d'Anne-Louise Despatie

Aucun enfant d'Haïti n'a été adopté par des familles québécoises depuis l'arrivée dans la province, dans les semaines suivant le séisme, de 126 petits Haïtiens.

Photo : Anne-Louise Despatie

Après avoir traité...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le cadre juridique de l'adoption en Chine

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Note du China...

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Date: 2017-12-07 17:35:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Qu’est-ce que l’adoption ? - Conseil départemental des ...

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L'adoption d'un enfant implique, pour ceux qui s'engagent dans cette démarche, de prendre conscience des modes de filiation et de parentalité spécifiques sur le plan éducatif et psychologique.L'adoption est un moyen de donner une famille à un enfant.

L'enfant adopté ne peut pas remplacer celui que des parents adoptifs n'auraient pu concevoir, et il devra être accepté comme tel....

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Site : https://www.yvelines.fr

L’adoption d’un enfant au Québec | Éducaloi

L'adoption d'un enfant au Québec

Jupiterimages / Pixland / Thinkstock

Vos motivations pour adopter un enfant peuvent être multiples : fonder une famille ou l'agrandir, exprimer votre solidarité sociale, faire reconnaître légalement votre statut de parent. En effet, vous pouvez adopter l'enfant de votre conjoint si vous avez développé une relation parentale avec cet enfant. Quels que soient...

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Date: 2017-03-09 15:41:39
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption / motivation pour l'adoption / l'adoption internationale au quebec / l'adoption internationale

L’adoption internationale en baisse de plus de 50%|parents.fr

Noël 2017 : nos sélections 100 % bonheur !

L'adoption internationale en net déclin

La situation de l'adoption internationale n'a jamais été aussi préoccupante. Les derniers chiffres publiés par le Quai d'Orsay montrent une baisse de plus de 50 % du nombre d'enfants adoptés à l'étranger, entre 2002 et 2012. Parallèlement, le profil des enfants a changé : plus grands, avec des histoires...

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Site : http://www.parents.fr

Adoption | Orne.fr

Adoption

Le département est le principal interlocuteur des futurs parents désireux d'adopter.

il instruit les demandes d'adoption, sur rapport établi par une assistante polyvalente et par la psychologue de...

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Date: 2017-03-09 17:20:19
Site : http://www.orne.fr

Thèmes liés : agence francaise de l adoption afa / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / commission d'agrement pour l'adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ...

Home » Politique » Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ?

Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ?

Posté le 18/06/2015

Le ministre de la justice, des droits de l'Homme, Mahamadou Diarra, est en passe d'hypothéquer l'avenir de milliers de bébés maliens, promis potentiels à l'adoption internationale dont il les prive. Le Garde des sceaux vient, en...

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Site : https://mali-web.org

L’adoption internationale devient de plus en plus ...

Alors que Haïti était jusqu'en 2009 le premier pays d'origine des adoptions en France, le durcissement des conditions a réduit le nombre de petits adoptés à 49 en 2012.

L'adoption internationale devient de plus en plus difficile

CHRISTINE LEGRAND, le 20/04/2013 à 19h01

Alors que Haïti était jusqu'en 2009 le premier pays d'origine des adoptions en France, le durcissement des conditions a...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / agence francaise de l adoption afa / demande d'adoption a l'etranger / agence internationale pour l'adoption

Organismes Autorisés pour l'Adoption - Coeur Adoption

La demande doit être adressée au président du Conseil général du Département du siège social de l'association . Il est notamment attendu d'un organisme autorisé qu'il assume des missions :

1°d'aide à la préparation du projet d'adoption et les conseils pour la constitution du dossier

2° d'information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption

3°...

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Site : coeuradoption.org

Congé d'adoption dans le secteur privé | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé d'adoption dans le secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé d'adoption dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption / demande d'adoption a l'etranger

Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ...

Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ?

Posté le

par MALIACTU

Le ministre de la justice, des droits de l'Homme, Mahamadou Diarra, est en passe d'hypothéquer l'avenir de milliers de bébés maliens, promis potentiels à l'adoption internationale dont il les prive. Le Garde des sceaux vient, en effet, de bloquer l'exécution d'un arrêt de la Section administrative de la Cour...

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Date: 2017-05-29 06:23:35
Site : http://koulouba.com

LES SPECIFICITES DE L'ADOPTION AU SENEGAL | SenePlus

LES SPÉCIFICITÉS DE L'ADOPTION AU SÉNÉGAL

ENTRETIEN AVEC BINETOU RAMATOULAYE SANE, JURISTE

Aminata DIENE (Stagiaire)  |   Publication 22/04/2013

La juriste Binetou Ramatoulaye Sané est membre de l'Association des juristes sénégalaises. Dans cet entretien, elle nous fait un éclairage sur les régimes d'adoption, procédures et conditions, prévus par la loi sénégalaise.

La...

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Date: 2017-03-09 19:18:52
Site : http://www.seneplus.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / l'adoption simple et pleniere / l'adoption internationale au senegal / l'adoption au senegal / consentement a l'adoption pleniere

Procédures d'adoption en France - Coeur Adoption

Article R225-1 : Demande au Conseil Général

Toute personne qui sollicite l'agrément prévu aux articles L. 225-2 et L. 225-15 doit en faire la demande au président du conseil général de son département de résidence. Si elle ne réside pas en France, elle peut s'adresser au président du conseil général du département où elle résidait auparavant ou à celui d'un département dans...

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Site : http://www.coeuradoption.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Amarna - Pologne

Type d'adoption

adoption plénière (CLH)

Amarna est reconnue par les autorités polonaises pour effectuer l'étude psycho-sociale des candidats à l'adoption pour la Pologne. Les couples polonais ou d'origine polonaise vivant en Belgique sont réorientés par les 3 pouvoirs polonais compétents...

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Date: 2015-12-29 14:13:09
Site : http://www.amarna.org

Thèmes liés : centre d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant en belgique / centre d'adoption en belgique / centre d adoption belgique

2011.03.08 Dossier > Adopter un enfant : comment faire ...

Qu'est-ce qu'un agrément ?

L'agrément en vue de l'adoption d'un enfant est une autorisation légale. Attention, ce document ne dit pas que vous êtes potentiellement de "bons parents" mais que vous offrez un foyer qui conviendra parfaitement à un enfant qui recherche désespérément une famille. Notons qu'il ne s'agit pas d'un droit à se voir confier un enfant. Il faudra ensuite faire les...

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Site : http://www.coeuradoption.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

L'adoption d'un enfant : les formalités | Dossier Familial

Avec l'adoption simple, l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de ses parents adoptifs s'ajoute au nom qu'il porte déjà. L'adoption simple peut être prononcée quel que soit l'âge de l'enfant. S'il a plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Le nom des parents adoptifs

C'est le thème de l'adoption plénière que...

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Date: 2017-03-09 16:32:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple

vécu d'une adoptane célibaire - aide-adoption.e-monsite.com

vécu d'une adoptane célibaire

 

         Nous avons rencontré une femme ayant adopté en célibataire une petite fille d'Haïti. Elle a accepté de répondre à nos questions.

 

       En quelle année avez-vous décidé d'adopter ?

Pendant trois, quatre ans, j'y ai pensé sans vraiment me décider. Je me suis réellement décidée le jour où j'ai envoyé la demande...

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Site : http://aide-adoption.e-monsite.com

Les coûts de l'adoption internationale | Galeries d'images ...

Photo AFP

Arménie adoptions limitées

Selon les données du Secrétariat à l'adoption internationale l'adoption en Arménie implique des coûts : entre 39140 $ et 43114 $. Documents demandés : certificats mariage et naissance, évaluation médicale des adoptants, déclarations de revenus, 10 à 12 photos de l'adoptant et de son domicile

/

Photo AFP

Bulgarie adoptions limitées

Coûts: entre...

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Site : http://fr.canoe.ca

Les démarches administratives - L'adoption

Deux modes d'adoption sont proposés : adoption plénière ou adoption simple. Dans le cas de l'adoption plénière, l'enfant perd tout lien avec sa famille biologique d'origine et acquiert le statut d'enfant légitime.

Dans le cas de l'adoption simple, l'enfant garde un lien avec sa famille biologique et ajoute le patronyme de ses adoptants à son nom d'origine.

Les postulants à l'adoption d'un...

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Site : http://perso.univ-perp.fr

Je souhaite adopter - Chiffres clés - www.adoption.gouv.fr

Le nombre de personnes qui font une demande pour adopter un enfant, après avoir presque doublé en 15 ans, tend à diminuer (- 7 % entre 2009 et 2010). On compte aujourd'hui plus de 9 000 demandes par an. Environ 90 % des demandes sont déposées par un couple et 90 % des candidats à l'adoption ont entre 30 et 49 ans.

Source : ONED rapport "Situation des pupilles de l'Etat au...

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Date: 2017-03-09 16:09:16
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant en france

Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;

Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...

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Date: 2017-12-07 17:05:33
Site : diplomatie.gouv.fr

Adoption internationale - Welcome / Bienvenue

Visas et immigration

Adoption internationale

Quelque 2 000 enfants étrangers sont adoptés chaque année par des citoyens ou des résidents permanents du Canada. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s'efforce de régler ces adoptions le plus rapidement possible. Il n'en reste pas moins que le processus relatif à l'adoption internationale peut être long.

Le processus d'immigration ou...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Thèmes liés : faire une demande d'adoption au quebec / demande d'adoption quebec / demande d'adoption internationale / demande d'adoption d'un bebe / demande d'adoption a l'etranger

Colombie | Agence Francaise de l'adoption

2012

4 Décembre : Vacances judiciaires du 18 décembre au 8 janvier 2013

Les prochaines vacances judiciaires débuteront le 18 décembre 2012 et prendront fin le 8 janvier 2013. Afin d'organiser au mieux leur séjour, nous conseillons aux adoptants ayant reçu une proposition d'enfant et devant se rendre en Colombie, de prendre en considération les vacances judiciaires colombiennes couvrant la...

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Site : http://www.agence-adoption.fr

Thèmes liés : agence francaise de l adoption afa / organisme autorise pour l'adoption internationale / agence francaise de l'adoption paris / agence francaise pour l'adoption / agence francaise pour l adoption

Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;

Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...

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Date: 2017-03-09 17:20:12
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption individuelle

Adopter en Colombie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Colombie

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Code de l'enfance et de l'adolescence colombien : loi 1098 de 2006, notamment les articles 61 à 78 ;

Résolution n° 2310 du 19/09/2007 établissant les nouvelles procédures en matière...

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Date: 2017-03-09 16:33:51
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

La procédure d’adoption internationale en RDP Lao ...

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

La procédure d'adoption internationale en RDP Lao

 

Conseiller du ministre de la justice du...

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Date: 2017-03-09 16:28:46
Site : http://www.ahjucaf.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants / association pour l adoption d enfants

Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ...

Par MALIACTU ·

18/06/2015

Le ministre de la justice, des droits de l'Homme, Mahamadou Diarra, est en passe d'hypothéquer l'avenir de milliers de bébés maliens, promis potentiels à l'adoption internationale dont il les prive. Le Garde des sceaux vient, en effet, de bloquer l'exécution d'un arrêt de la Section administrative de la Cour suprême pour la reprise de l'adoption internationale,...

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Site : https://maliactu.info

SEJ : Adoption internationale - Etat de Fribourg - fr.ch

Vous devez vous adresser au secteur des milieux d'accueil du Service de l'enfance et de la jeunesse, autorité centrale cantonale en matière d'adoption. Ce dernier vérifiera si toutes les conditions fixées par les bases légales sont remplies et si une invitation à la séance d'information peut vous être adressée.  

Pour présenter une requête à l'autorité centrale cantonale,...

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Date: 2016-01-25 16:48:35
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : procedure d'adoption internationale / procedure d'adoption / procedure d adoption / conditions d'adoption internationale / service d'adoption internationale

Corée du Sud - Coeur Adoption

ou si leurs parents ou représentants légaux ont valablement consenti à l'adoption.

Renseignements de Rayon de Soleil à l'étranger :

- L'âge des enfants proposés à l'adoption est inférieur à 2 ans.

- Le délai d'attente (à partir du départ du dossier jusqu'à l'arrivée de l'enfant) est d'environ 1 an.

- Le type d'adoption rendue dans le pays est une décision administrative suivie...

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Site : http://www.coeuradoption.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale

ADOPTION AU CAMEROUN - notairembalmayo.blogspot.com

Paul Francis YOUTEU DEBANA, Notaire

ADOPTION AU CAMEROUN

Au CAMEROUN, les célibataires et les personnes mariées de toutes les nationalités peuvent recourir à l'adoption, à condition de satisfaire aux conditions ci-après énoncées :

I- EXIGENCES LEGALES

1. Exigences relatives aux adoptants

Au CAMEROUN, l'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou l'autre sexe âgées de plus de...

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Date: 2015-09-17 07:53:42
Site : http://notairembalmayo.blogspot.com

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple au cameroun / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant