Articles sélectionnés pour le thème : loi adoption d enfant
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L'adoption d'un enfant : les formalités | Dossier Familial
Avec l'adoption simple, l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de ses parents adoptifs s'ajoute au nom qu'il porte déjà. L'adoption simple peut être prononcée quel que soit l'âge de l'enfant. S'il a plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.
Le nom des parents adoptifs
C'est le thème de l'adoption plénière que...
Date: 2017-03-09 16:32:39
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple
Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère des ...
I - Exigences du droit local
1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;
Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...
Date: 2017-03-09 17:20:12
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption individuelle
Adoptions - La France en Chine
5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine
1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?
Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA) :
être âgé de 30 ans au...
Date: 2017-12-07 17:37:09
Site :
cn.ambafrance.org
Association Egalite Adoption - Accueil
Forum (réservé adhérents)
Nouveau gouvernement. Nous espérons que la réforme tant attendue sur la procédure d'adoption et les lois nécessaires vont enfin être votées. Tout est prêt.
Venez fêter notre secrétaire!!!
Vous la connaissez tous, elle vous a aidé depuis 9 ans, elle est présente depuis la création de l'association. Après tout ce temps et cette...
Date: 2017-10-23 21:39:59
Site :
http://egaliteadoption.com
Ma perle du Viêt Nam: Selon le site TDH Ontario...
Ma perle du Viêt Nam
Présentement en procédure d'adoption d'une petite fille ou d'un petit garçon du Viêt Nam, j'ai eu l'idée d'écrire sur les différentes étapes de ce beau projet de vie et d'y inclure mes émotions, réflexions, images et autres, dans le but d'en conserver le souvenir et le partager ensuite avec ma perle du Viêt Nam. Marie-Jo.
lundi 17 janvier 2011
Selon le site TDH...
Date: 2017-02-07 11:53:21
Site :
http://maperleduvietnam.blogspot.com
ADOPTION AU CAMEROUN - notairembalmayo.blogspot.com
Paul Francis YOUTEU DEBANA, Notaire
ADOPTION AU CAMEROUN
Au CAMEROUN, les célibataires et les personnes mariées de toutes les nationalités peuvent recourir à l'adoption, à condition de satisfaire aux conditions ci-après énoncées :
I- EXIGENCES LEGALES
1. Exigences relatives aux adoptants
Au CAMEROUN, l'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou l'autre sexe âgées de plus de...
Date: 2015-09-17 07:53:42
Site :
http://notairembalmayo.blogspot.com
Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple au cameroun / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant
Droits de l’enfant : Environ 90 adoptions par an à Madagascar
Droits de l'enfant : Environ 90 adoptions par an à Madagascar
(26-11-2014)
De nouvelles conditions vont être rajoutées au texte régissant l'adoption dans le pays pour son amélioration.
Les enfants brandissant leurs kits scolaires
© TGN
Un colloque international sur l'adoption a commencé depuis hier jusqu'au vendredi prochain, à l'hôtel Le Pavé Antaninarenina. C'est un événement...
Site :
http://agir.avec.madagascar.over-blog.com
L’adoption simple de l’enfant du conjoint - VosLitiges
Par Stéphanie MANTIONE, Avocat - Modifié le 12-05-2016
Les liens biologiques ne sont pas la seule façon de faire naître des liens de paternité ou de maternité : la filiation adoptive permet par la voie judiciaire d'instituer ces mêmes liens.
La Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 a créé un système à double niveau et établit une distinction entre adoption plénière et adoption...
Date: 2017-12-07 17:27:07
Site :
juritravail.com
Adoption et PMA : La loi enfin clarifiée pour les couples ...
Depuis le passage en mai 2013 d'une loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, la justice française évoluait dans un certain flou en ce qui concerne la reconnaissance de l'enfant par le parent non-biologique. La Cour de Cassation vient de statuer pour éclaircir la situation.
Jusqu'à présent, l'adoption d'un enfant, élevé par un couple homoparental, par son parent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / loi de l'adoption homoparentale en france / loi sur l'adoption homoparentale en belgique
Adoption internationale - Welcome / Bienvenue
Visas et immigration
Adoption internationale
Quelque 2 000 enfants étrangers sont adoptés chaque année par des citoyens ou des résidents permanents du Canada. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s'efforce de régler ces adoptions le plus rapidement possible. Il n'en reste pas moins que le processus relatif à l'adoption internationale peut être long.
Le processus d'immigration ou...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : faire une demande d'adoption au quebec / demande d'adoption quebec / demande d'adoption internationale / demande d'adoption d'un bebe / demande d'adoption a l'etranger
Le Gouvernement approuve les textes portant sur l’adoption ...
Le premier portant sur l'adoption internationale des enfants et le second sur la mise sur pied de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA). Ces projets de loi ont été approuvés le lundi 18 janvier dernier lors de la 7ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres qui s'est tenue à la Cité de l'Union Africaine, sous la présidence du Premier Ministre, Augustin...
Date: 2017-12-07 20:32:57
Site :
http://www.forumdesas.org
Loi de régularisation des procédures d’adoption | Service ...
Ministre de la Justice
Vous êtes ici
Loi de régularisation des procédures d'adoption
Date
07 Mai 2012
La loi du 11 avril 2012 visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique a été publiée au Moniteur belge le 7 mai 2012 et entre en vigueur le 17 mai 2012.
Cette loi introduit...
Date: 2017-03-09 19:22:45
Site :
justice.belgium.be
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption d'une loi en belgique / procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption internationale / procedure d'adoption en belgique
L’adopté peut demander la délivrance de la copie intégrale ...
L'adopté peut demander la délivrance de la copie intégrale de son acte de naissance
1663
FAMILLE - PATRIMOINE
09|09|2014
L'attention du ministère de la Justice avait été appelée en 2003 sur les difficultés rencontrées par certains adoptés pour obtenir des services de l'état civil compétents la délivrance d'une copie intégrale de leur acte de naissance en cas d'adoption comportant...
Site :
http://www.defrenois.fr
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere / delivrance acte de naissance adoption pleniere / l adoption pleniere / demande d'adoption pleniere
Adoption en Haïti: Cri de désespoir ‹ AyiboPost
IN THE SPOTLIGHT / LIFESTYLE / RECOMMENDED / SOCIAL / March 16, 2016
Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, ces enfants veulent souvent retrouver leurs géniteurs. Le plus...
Site :
http://ayibopost.com
Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples ...
Re: Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples homosexuels ?
le 14-03-2009 à 15:21 #
Salut les intern'hôtes,
Hum, 15 ans, 17 ans ... Bin j'vais passer pour un vieux con sur ce forum...
J'éviterais de donner mon avis sur l'homosexualité car c'est quelque chose que je ne comprends absolument pas.
Par contre au sujet d'adoption, j'ai l'avantage de l'expérience et ce n'est pas...
Site :
https://www.surlatoile.com
Adoption en Polynésie: Le « tamari’i fa’a’amu », entre ...
Diminuer
Adoption en Polynésie: Le « tamari'i fa'a'amu », entre rites et modernisation
La tradition polynésienne de l'adoption existait déjà bien avant l'arrivée des européens. Quelques cinq siècles plus tôt, les familles qui ne pouvaient pas assurer l'avenir de leur enfant, le confiaient en adoption « FA'A'AMU (faire manger) » à d'autres familles proches, puis aux amis. Ce...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant
ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu
Association de juristes en Polynésie française (AJPF)
9 sept. 2012
La prise en compte de la coutume de l'enfant dit "fa'a'amu"
La coutume de l'enfant fa'a'amu et le Code Civil
CODE CIVIL - L'enfant faaamu n'est pas pris en considération dans le Code civil ni dans la jurisprudence : Les enfants "(...) élevés sous la forme de l' adoption coutumière dite "faaamu". Cette forme d'adoption ne...
Date: 2014-10-07 03:01:17
Site :
http://ajpfadoption.blogspot.com
Mongolie - Coeur Adoption
Constitution du dossier
Il n'y a qu'un seul dossier à constituer. Après la traduction, dardez une copie pour vous.
Toutes les pièces du dossier devra être traduit en mongol par un traducteur assermenté (voir ci dessous) ou par le service de traduction de l'Ambassade de Mongolie en France (à privilégier).
L'ensemble du dossier (originaux et traductions) doit être légalisé par le Bureau...
Site :
http://www.coeuradoption.org
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption internationale en france
Haiti: Adoption - Cri de désespoir - Radio Television ...
Haiti: Adoption - Cri de désespoir
Haiti: Adoption - Cri de désespoir
31/12/2015 18:36:00 Auteur(e) Michel Joseph
Taille de la police:
Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, Ces enfants...
Site :
radiotelevisioncaraibes.com
L'Adoption au Maroc dit la Kafala - travel-in-morocco.com
1- Comment adopter au Maroc ?
Le concept de l'adoption en Islam est quelque peu différent de la notion moderne. En effet, la religion musulmane interdit l'adoption formelle qui consiste à rattacher volontairement à sa propre personne l'enfant de quelqu'un d'autre et à lui appliquer tous les droits de filiation avec toutes les conséquences sociales et identitaires qui en...
Site :
http://www.travel-in-morocco.com
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / comment se fait l'adoption au maroc
Adoption pour une femme vivant seule - Forum Marocain
Mais vouloir un enfant toute seule,même si l'idée plait, je trouve que c'est avant tout un geste egoiste.
Un enfant a besoin de ses 2 parents, et le rôle du père est tres important pour la construction d'une personne.
Apres certaines personnes te diront qu'ils ont grandi sans père et qu'elles se portent très bien mais il y a une différence quand on a le choix: certains malheureusement...
Date: 2017-12-07 19:05:21
Site :
bladi.info
Questions de nationalité - apaer.org
Lorsqu'enfin vous rentrez de Russie avec votre enfant, celui-ci détient un passeport russe.
1. Le jugement français d'adoption plénière confère la nationalité française
Il convient de savoir, qu'au regard du droit français, la décision judiciaire russe est considérée comme une adoption simple..
Néanmoins, il est possible d'obtenir une décision d'adoption plénière en France qui...
Date: 2017-03-09 17:04:10
Site :
http://www.apaer.org
Thèmes liés : l'adoption pleniere en france / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant en france / procedure d'adoption pleniere en france / loi sur l'adoption simple en france
Droit d'adoption en Grec, traduction, Français-Grec ...
fr Néanmoins, compte tenu du temps écoulé depuis la première attribution des droits, l'adoption des mesures nécessaires entraînerait pour les États membres des contraintes administratives et juridiques disproportionnées.
EurLex-2
el , , ...
Site :
https://fr.glosbe.com
L’adolescence difficile des enfants adoptés : mythe
En avril 2009, un projet de loi a décidé d'augmenter le nombre d'enfants adoptables, notamment en accélérant les procédures de délaissement familial en cas de « désintéressement manifeste des parents quand l'enfant est pris en charge » par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Soulevant ainsi l'émoi des professionnels craignant que la protection de l'enfance ne devienne le vivier des...
Date: 2017-03-09 17:52:55
Site :
http://www.lien-social.com
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / loi adoption d enfant
Polynésie Française - Coeur Adoption
Le fa'a'amu
L'adoption en Polynésie est une coutume sociale et culturelle ancestrale appelée fa'a'amu. Fa'a'amu signifie « donner à manger ». Ces dernières années, cette tradition tend à franchir les 18 000 kms qui séparent la Polynésie et la Métropole. La culture occidentale et l'éloignement obligent, la coutume fa'a'amu a du s'adapter en mettant en place une délégation...
Site :
http://www.coeuradoption.org
La RDC autorise la sortie de 69 enfants adoptés par des ...
Le gouvernement de la RDC a annoncé lundi 2 novembre que 69 enfants congolais adoptés par des couples étrangers allaient pouvoir quitter le pays après y avoir été retenus pendant plus de deux ans à la suite d'un moratoire sur l'adoption internationale. Kinshasa a également approuvé la sortie de 3 enfants atteints de maladies graves.
« Nous avons autorisé la sortie de 69 enfants du...
Site :
http://www.radiookapi.net
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d un enfant malade / loi adoption d enfant / l'adoption internationale en rdc
SECTION 8 CAS PARTICULIERS [DB 7G248] - BOFiP-Impôts-Archives
SECTION 8 CAS PARTICULIERS [DB 7G248]
Références du document
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(Législation applicable au 12 mai 1996)
Art. 786. - Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions du premier alinéa de l'article...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / demande d'adoption simple / demande d'adoption pleniere / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption
L’ADOPTION SIMPLE (les règles applicables) | Cabinet PONTE
L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)
L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)
L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle laisse subsister les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Ses conditions sont, hormis ce point, en règle générale identiques à celles applicables à l'adoption plénière.
I - Les conditions de l'adoption simple
Les...
Site :
http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple
Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une ...
Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une adoption
Quand utiliser cette lettre de demande d'agrément pour adopter ?
Vous souhaitez adopter un enfant et envisagez donc de demander un agrément au Conseil Général conformément à la procédure applicable en droit français. Voici un modèle de lettre destiné à vous présenter les éléments à mentionner dans votre...
Site :
http://www.documentissime.fr
L’ASE n’est pas une reserve d’enfants adoptables (416 ...
L'ASE n'est pas une reserve d'enfants adoptables (416)
Par-delà l'intérêt légitime qu'ils suscitent les événements gravissimes qui animent la planète écrasent certaines informations et annihilent des débats sociétaux pourtant importants. Ainsi, au-delà des cercles professionnels et militants, on aura peu parlédu rapport sur l'adoption entériné par Académie de médecine en...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / l'adoption simple d'un adulte / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / quand est apparu l adoption d enfants en france
Ohio lois sur l'adoption privée - johnserdar.com
Les lois concernant l'adoption influence la vie des parents biologiques, les parents adoptifs et, surtout, l'enfant. Bien que les lois fédérales encouragent certaines normes générales à respecter, les lois les plus importantes sont créés dans chaque Etat. L'état de l'Ohio a des lignes directrices et des lois pour l'adoption privée qui sont aussi strictes que tout dans le...
Site :
http://www.johnserdar.com
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / organisme d'aide a l'adoption / lois concernant l'adoption / lois concernant l adoption
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Enfance & Familles d'Adoption (EFA) est une fédération de 92 associations départementales, regroupant près de 9 000 familles adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France, réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à l'étranger, EFA est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière d'adoption.
Dans cette page :
Nous...
Date: 2017-03-09 16:28:01
Site :
http://adoptionefa.org
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
II. L'adoption en Roumanie dans le contexte international ...
II - Replacer l'adoption dans le contexte international de l'époque
Depuis les années 80, la demande d'enfants à adopter émanant des pays riches est 10 fois supérieure au nombre d'enfants donnés à l'adoption par les pays pauvres.
L'adoption représente un puissant lobbying, qui en Europe Occidentale comme aux Etats-Unis, Canada et Israël est en mesure d'exercer régulièrement des...
Date: 2017-09-08 00:38:07
Site :
http://lesadoptesderoumanie.blogspot.com
Quels sont les abattements en matière de succession ...
Quels sont les abattements en matière de succession?
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publié le 18/04/2016
L'abattement est le seuil en de ça duquel il n'y a pas de droit de succession, il varie en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Quels sont les différents abattements légaux ?
Il est fixé à :
100.000 euros entre parents et enfants
15.932 euros entre frères et soeurs
Toutefois...
Date: 2017-03-09 17:03:29
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere conditions / l'adoption pleniere / l adoption pleniere
Le dico juridique pour comprendre le droit des famille ...
Le dico juridique
A - Acquêts
Dans le régime de mariage de la communauté, les acquêts sont les biens acquis par les deux époux, pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou leur épargne. Ces biens deviennent « communs » au couple. Ils devront être partagés en deux en cas de divorce.
Adoption plénière
Il s'agit d'une adoption provoquant une...
Site :
http://www.parents.fr
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Dons
Adoption plénière, adoption simple (France)
Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né en France.
Adoption simple
Depuis la loi du 11 juillet 1966 (articles 343 à 370-2 du code civil) (1) , il existe en France deux sortes d'adoption: l'adoption plénière et l'adoption simple.
C'est l'adoption plénière qui est considérée...
Date: 2017-03-09 16:27:26
Site :
http://adoptionefa.org
Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
L’adoption au Vietnam - La France au Vietnam
Les procédures individuelles ne sont pas autorisées au Vietnam.
Les procédures de l'adoption internationale au Vietnam
1/. Constitution du dossier en France :
La liste des pièces à fournir est à solliciter auprès de l'OAA accompagnant l'adoptant, ou à consulter sur le site Internet de l'Agence Française de l'Adoption.
Toutes les procédures d'adoption (y compris les adoptions...
Date: 2017-03-09 16:26:07
Site :
http://www.ambafrance-vn.org
Thèmes liés : formulaire de demande d'adoption pleniere / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption internationale
Nouvelle sur ce forum. Femme seule. 43 ans - Portail
Sujet: Nouvelle sur ce forum. Femme seule. 43 ans
Mer 13 Juil - 10:35
Bonjour,
je viens de m'inscrire sur le forum et je me présente à vous.
Je suis une femme seule de 43 ans qui est en procédure d'adoption internationale (après un long parcours de multiples "devenir maman", voies naturelles, procréation assistée, des fausses couches, etc.).
J'ai obtenu mon jugement d'aptitude en...
Date: 2017-03-09 18:53:28
Site :
http://belgoadoption.bbflash.net
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / forum sur l adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant / nouvelle loi sur l'adoption en haiti / forum adoption femme seule
Adopter un enfant: les démarches – Paris.fr
L'adoption d'un enfant implique une prise de conscience de ce que ce mode de filiation et de parentalité peut représenter de spécifique sur le plan éducatif et psychologique.
Enjeux de l'adoption
L'adoption est une mesure de protection de l'enfance destinée à permettre à des enfants qui se trouvent dans une situation d'abandon de retrouver ou d'acquérir une filiation au sein d'un foyer...
Site :
paris.fr
Succession et adoption simple : loi du 14 mars 2016
Succession et adoption simple : loi du 14 mars 2016
09/07/2017
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, publiée au Journal Officiel du 15 mars 2016, qui modifie la loi du 5 mars 2007, a pour objectifs d'améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé et d'adapter...
Site :
http://berthomieux-bretagnol.cantal.notaires.fr
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / loi pour l'adoption pour tous
AFA - agence-adoption.fr
Agrément
Agrément
Les articles 343 et suivants du Code civil définissant les conditions requises pour l'adoption pléni�?re indiquent des conditions d'âge (mariés depuis plus de deux ans ou avoir plus de 28 ans) et l'article 353-1 la nécessité de disposer d'un agrément.
La premi�?re étape consiste à contacter le service de l'Aide Sociale à l'Enfance de votre département en vue de...
Date: 2017-03-09 18:41:48
Site :
http://agence-adoption.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / commission d'agrement pour l'adoption
La PAJE - Magicmaman.com
-Pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2004.
-Pour les enfants adoptés à partir du 1er janvier 2004. (versée pendant 3 ans, dans la limite de ses 20 ans)
-Pour les prématurés nés avant le 1er janvier 2004, mais dont la date présumée de naissance est postérieure au 1er janvier 2004.
-Pour les naissances multiples, l'allocation de base est versée pour chaque enfant.
Et pour...
Date: 2017-03-08 16:34:50
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / association d adoption d enfants / association pour adoption d enfant / demarche d adoption d enfant
Beau-parent : quel statut pour quel rôle ? | Chambre de Paris
Un beau-parent, qu'est-ce que c'est ?
Le terme de beau-parent n'a pas de définition légale.
On devient un beau-parent en se mariant avec quelqu'un qui a déjà des enfants. On utilise également ce terme même quand le couple n'est pas marié, mais vit ensemble de manière stable.
Quel est le statut du beau-parent ?
Etre beau-parent c'est un fait et non un statut juridique. Le beau-parent n'a...
Date: 2017-12-07 17:30:28
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Adoption par les homosexuel-le-s: projet de loi en ...
Update: 01.12.2014
Le Conseil fédéral fait un pas vers l'adoption de l'enfant du partenaire
Une personne homosexuelle devrait bientôt pouvoir adopter l'enfant de son ou sa partenaire. Le 28 novembre 2014, le Conseil fédéral a adopté un message visant une révision du droit de l'adoption allant dans ce sens. Ces changements permettraient de réduire, au moins en partie, les inégalités...
Date: 2017-03-09 19:44:42
Site :
humanrights.ch
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / droit d adoption pour les homosexuels / droit d'adoption en suisse
Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...
Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014
La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...
Date: 2017-03-09 18:48:33
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere
Russie (Fédération de Russie) - Coeur Adoption
La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
Une lettre de motivation (dans laquelle peut être indiquée une préférence régionale que l'AFA tentera de respecter dans la mesure des besoins indiqués par les régions russes)
Une copie de l'agrément et de la notice jointe
La dernière confirmation annuelle de l'agrément le cas écheant
Une copie des rapports d'évaluation sociale...
Site :
coeuradoption.org
La Corée et l'adoption (1) Histoire
La Corée et l'adoption (1) Histoire
vendredi, août 15, 2014
Avant-propos.
Nota bene: les propos tenus ci-après ne sont que ceux de l'auteure et n'engagent à aucun moment l'ensemble des collaborateurs du blog.
Cet article d'investigation sur l'adoption en Corée du Sud se veut une introspection sur les arcanes de ce système. L'adoption reste un sujet encore tabou dans nos sociétés et c'est...
Date: 2017-10-01 16:22:16
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Demander l'adoption simple d'un enfant / adulte
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'adoption simple est la création par jugement d'un lien de filiation entre 2 personnes (l'adoptant et l'adopté).
Elle permet à l'adopté de conserver tous ses droits et obligations dans sa famille d'origine, et notamment ses droits...
Date: 2017-02-21 16:39:30
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Acquisition de la Nationalité Française - Accueil
Acquisition de la nationalité française
Nationalité française par mariage :
Principe
La déclaration de nationalité française par mariage peut être effectuée, dès que les conditions sont réunies, en adressant à la préfecture ou au consulat un dossier comportant un certain nombre de documents.
Lieu de dépôt de la déclaration
Le demandeur doit s'adresser :
en France, à la...
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L’ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Article publié le 12/01/2011, vu 1895 fois
L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
1. LIMINAIRES
Dans le monde, des millions d'enfants ont désespérément besoin de parents. Ceux que la guerre a rendu orphelins et les bébés nés des femmes violées viennent sans cesse grossir les rangs de ces enfants qui ont tant besoin d'un père et...
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