Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'adoption 2016
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Collège de Juilly — Wikipédia
(juillet 2012)
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Collège de Juilly
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Date: 2017-11-23 00:32:11
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Exequatur - Définition
EXEQUATUR DEFINITION
Définition de Exequatur
L'"exequatur" est une procédure permettant de rendre exécutoire en France, soit une décision de justice étrangère, soit une sentence arbitrale , qu'elles aient été rendues en France ou qu'elles aient été rendues à l'étranger. Ainsi, en l'absence d'exequatur, une décision de mise en liquidation judiciaire prononcée aux Etats Unis, ne peut...
Site :
dictionnaire-juridique.com
EXEQUATUR DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
EXEQUATUR DEFINITION
Définition de Exequatur
L'"exequatur" est une procédure permettant de rendre exécutoire en France, soit une décision de justice étrangère, soit une sentence arbitrale , qu'elles aient été rendues en France ou qu'elles aient été rendues à l'étranger. Ainsi, en l'absence d'exequatur, une décision de mise en liquidation judiciaire prononcée aux Etats Unis, ne peut...
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dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / l'adoption internationale en france / procedure pour adopter a l'etranger
Burundi | Africatime
Burundi : La taxation des produits collectés des cultures industrielles
(Burundi- AGnews 09/03/17)
La taxation des produits collectés des cultures industrielles au Burundi Cfr. La loi N° 2 du 3 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi A Bujumbura, ce mardi 7 mars 2017, M. Térence NTAHIRAJA, assistant du Ministre burundais de l'intérieur, en collaboration avec M....
Date: 2017-03-09 17:18:07
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http://fr.africatime.com
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / adoption a l'etranger prix / agence internationale pour l'adoption
Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition de ses membres un modèle de cahier spécial des charges pour la passation d'un tel marché.
Mathieu Lambert / Isabelle Dugailliez - Mars 2014
L'obligation de désormais recourir à la déclaration sur l'honneur implicite va de pair avec l'extension du champ de...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'une loi / procedure adoption directive europeenne / texte sur l'adoption
Une nouvelle carte de séjour pluriannuelle > CampusFrance
Une nouvelle carte de séjour pluriannuelle pour les étudiants étrangers et un nouveau passeport talent pour les scientifiques et les chercheurs étrangers.
Dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des étrangers, les députés français ont adopté le 26 janvier 2016 la nouvelle carte de séjour pluriannuelle pour les étudiants étrangers.
Après l'expiration de leur premier titre de séjour...
Date: 2017-03-09 16:37:08
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http://www.campusfrance.org
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi adoption en france / projet de loi adoption pour tous / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Christ Lumière des Nations - Welcome to the Frontpage
Edito Janvier 2016
« Etant donc justifiés par la foi, nous avons la paix avec Dieu par notre Seigneur Jésus-Christ, à qui nous devons d'avoir eu par la foi accès à cette grâce dans laquelle nous demeurons ferme... » (Romains 5 :1-2)
Cher tous,
Nos prières pour vous pour l'année 2016, c'est que vous puissiez vivre pleinement toute la Grâce de Dieu afin que vous puissiez abonder en...
Date: 2017-03-09 16:41:14
Site :
http://www.clnm.org
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016
La salariée en congé parental qui est à nouveau enceinte ...
31 mars 2016 à 0 h 02 min
Bonjour,
Je me renseigne car j'envisage bebe 3 alors que je suis en conge patental a 80%. D'après ce que j'ai lu le congé maternité et cumulable avec un congé parental a temps partiel du moment que les droits sont ouverts et deja en court et que le delai n'est pas a terme echu donc je ne comprends pas pourquoi la caf a cesser de vous payer... C la loi : cf...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : adoption d un enfant malade / loi adoption d enfant / adoption d enfant / droit d adoption / loi sur l'adoption 2012
ASMAC - vsao.ch
Nouveau responsable politique et communication
Berne, le 31 mars 2017 - Marcel Marti, licencié ès lettres, devient le nouveau responsable politique et communication de l'ASMAC.
Il succède à Nico van der Heiden et entre en fonction le 1er avril.
Rectificatif de l'article paru dans le Tages-Anzeiger du 6 mars 2017
Berne, le 14 mars 2017 - L'ASMAC s'oppose à l'assouplissement de la...
Site :
http://www2.vsao.ch
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / l'adoption en france aujourd'hui / nouvelle loi sur l'adoption en suisse / loi sur l'adoption en suisse / loi sur l'adoption 2016
Interdiction de fumer dans les lieux publics, une mesure ...
Le ministre de la Santé et de l'Action sociale, Awa Marie Coll Seck, a annoncé mardi à Dakar l'entrée en vigueur samedi de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, une perspective coïncidant avec la mise en circulation de nouveaux formats de paquets de cigarettes.
"Les nouveaux formats de paquets de cigarettes ainsi que l'interdiction de fumer dans les lieux publics entreront en...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : l'adoption internationale au senegal / l'adoption au senegal / loi sur l'adoption internationale / loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous
Pour qui roule Macron, et qui le finance ? | Riposte Laïque
Pour qui roule Macron, et qui le finance ?
Publié le 11 février 2017 - par Danièle Lopez
- 7 349 vues
La propagandastaffel des Bergé-Drahi médiatiques appelle les moutons français à suivre leur Panurge-Macron.
Mais qui est ce Macron que l'on croyait inconnu et qui, pourtant, depuis de longues années, est au service des puissants de ce monde : le monde de la finance.
Et dans ce monde de...
Site :
http://ripostelaique.com
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption en france 2012 / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france aujourd'hui / nouvelle loi sur l'adoption en france
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2016-08-11 09:17:35
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
Syndicat des Librairies Francophones de Belgique (SLFB ...
Le SLFB reçoit le soutien du Service général des Lettres et du Livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles
L'actualité du livre numérique est à suivre sur www.lettresnumeriques.be
LES LIBRAIRES FRANCOPHONES SE RÉJOUISSENT...
Car une page historique se tourne : «le Prix unique du livre sera une réalité en Belgique» comme l'écrit Madame la Ministre Alda Gréoli. Celle-ci a oeuvré,...
Date: 2017-10-25 17:59:52
Site :
http://www.libraires.be
Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption a l'etranger prix / livre jeunesse sur l'adoption / livre sur l'adoption / livre sur l adoption
Fédération de protection des animaux - CROC BLANC
ANIMAUX EN URGENCE
Voici les animaux qui recherchent en urgente urgence une adoption ou une famille d'accueil. Merci pour eux !
N'hésitez pas à demander des renseignements sur le mail précisé en bas de chaque annonce. Les annonces de chacun, plus complètes sont aussi visibles dans l'onglet Adoptions puis dans la région de l'animal.
BILOUTE (anciennement Noisette), minette caline,...
Site :
http://www.crocblanc.org
Thèmes liés : l'adoption des animaux / site d'adoption animaux / organisme d'aide a l'adoption / association d'adoption de chat / definition de l'adoption
Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance - Les ...
OK
Stratégie Régionale pour l'Emploi et la Croissance
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lance une large concertation pour établir sa Stratégie pour l'Emploi et la Croissance en s'appuyant sur l'élaboration de trois documents d'orientation obligatoires : le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE2I), le Contrat de Plan...
Date: 2017-03-09 19:33:12
Site :
http://www.laregion.fr
Thèmes liés : organisme regional de concertation pour l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / adoption de l'innovation / adoption de l innovation / adoption d'une loi schema
L'AdCF, un centre de ressources sur le mouvement intercommunal
Fusions de communautés : le calendrier des délibérations
Décembre 2016
Fusions de communautés : le calendrier des délibérations est une présentation multimédia. Cette vidéo a été réalisée par l'AdCF avec Mairie-conseils, groupe Caisse des dépôts. Elle est à la disposition des communautés qui souhaitent l'utiliser en présentation ou l'intégrer sur leurs sites internet.
Les...
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016
Tunisie : trois ans après, la Constitution toujours dans l ...
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Une copie de la nouvelle Constitution tunisienne, sur un des bureaux de l'Assemblée, le 27 janvier 2014. © Hassene Dridi/AP/SIPA
Trois ans après l'adoption de la nouvelle Constitution, les changements prévus par cette dernière peinent encore à se concrétiser. Et la société s'impatiente.
La Constitution tunisienne , adoptée par 200 des 217 membres de l'Assemblée nationale...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / nouvelles lois sur l'adoption / nouvelles lois sur l adoption / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption
droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...
Naissance au Sénat du CDD spécifique des joueurs de Esport
Le Sénat a adopté aujourd'hui 2 mai 2016 le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.
C'est le nouvel article 42bis A du projet de loi "République Numérique" qui sera voté le 3 mai 2016.
Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / associations pour l'adoption / association pour l'adoption en france
Québec : la question de l'immigration - axl.cefan.ulaval.ca
Suite du tableau: cliquer ici, s.v.p.
Selon le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), des 13 455 immigrants reçus qui déclaraient ne pas connaître le français en 2012, seulement 3689 s'étaient inscrits à un cours de français dans les deux ans qui ont suivi, soit un pourcentage de 27,4 %. De plus,...
Date: 2016-12-05 15:03:53
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : l'adoption internationale en france / toutes les lois sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / lois de l'adoption en france / lois de l adoption en france
Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / projet de loi adoption pour tous / procedure d'adoption d'une loi en france / nouvelle loi sur l'adoption en france
Histoire | Secrétariat général de la défense et de la ...
Histoire
Le SGDSN, 110 ans d'histoire
Amorcée avec la création du Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN), le 4 avril 1906, l'histoire du SGDSN, institution charnière, implique, pour être comprise, l'exploration de plusieurs champs d'étude : celui de l'administration de la guerre, des relations politico-militaire, des structures et des pratiques de gouvernement. Hybride par...
Date: 2017-09-15 17:59:56
Site :
http://www.sgdsn.gouv.fr
Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...
Moyenne des communes et départements connus
1.554
Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)
1.567
Pour conclure :
Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption d un enfant malade / service d'adoption / service d adoption / droit d'adoption des grands parents
Question Retraite - Planifier votre retraite et plus
Une meilleure retraite pour tout le monde avec le RVER!
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), ça vous dit quelque chose?
Adoptée en juillet 2014, la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (Loi RVER) vise à ce que les travailleurs québécois aient accès à un régime d'épargne-retraite collectif. L'adoption de la Loi RVER a donné lieu par le fait même à la...
Site :
http://www.questionretraite.ca
Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / adoption d une loi / loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous
ENR - Taxe sur les certificats d'immatriculation des ...
- des taux fixes (CGI, art. 1599 sexdecies, I-4, CGI, art. 1599 septdecies et CGI, art. 1599 octodecies ).
180
Le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe est fixé par délibération du conseil régional ou l'assemblée de Corse ( CGI, art.1599 sexdecies, I ). Les proportions établies entre le taux unitaire et ceux des taxes proportionnelles ou fixes ne peuvent être modifiées par le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / procedure d'adoption de la loi de finance / conditions d'adoption par pays / procedure d'adoption d'une loi
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.
La loi « NOME »...
Date: 2017-03-04 05:27:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'adoption en france historique / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france wikipedia / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france loi
CEDEF - Quelles sont les modalités de déblocage des ...
Nos prestations
Quelles sont les modalités de déblocage des participations ?
Depuis 2008, dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, ceux-ci ont la possibilité de bénéficier sans délai des sommes versées par l'employeur au titre de la participation.
Auparavant, les avoirs de la participation étaient bloqués de droit pour cinq ans sur des comptes d'épargne, les...
Date: 2017-03-09 17:03:41
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi adoption d enfant / loi sur l'adoption 2016
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-09 19:04:38
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande d'adoption simple formulaire / demande d'adoption a l'etranger / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / demande de copie de jugement d'adoption simple
Adoption du schéma départemental de coopération ...
Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale: 18 intercommunalités résultant d'une co-construction entre l'�?tat et les élus
Article créé le 21/03/2016
Arrivant au terme d'un processus d'échanges, de concertations et d'écoute avec les élus sur la future organisation de l'intercommunalité en Meurthe-et-Moselle, la commission départementale de la coopération...
Date: 2017-03-09 18:43:42
Site :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Thèmes liés : adoption d'une loi schema / loi sur l'adoption 2016
Manifeste électronique - Information pour tous les types ...
Auto-annulation des numéros de contrôle du fret inutilisés
À l'heure actuelle, il existe de multiples échéanciers pour l'entreposage des données sur le fret non arrivé (c.-à-d., les données sur le fret qui ont été transmises mais non utilisées pour déclarer les marchandises ou signaler leur arrivée) dans le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / information sur l'adoption / information sur l adoption / agence pour l'adoption
Dialogue social - Accueil
L'information du mois
La loi Travail a été publiée au Journal officiel mardi 9 août
Après son adoption définitive par le Parlement le 21 juillet, La loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » , dite "loi EL KHOMRI", du nom de la ministre du travail, a été promulguée et publiée au Journal officiel mardi 9 août. Si de nombreuses mesures sont entrées en vigueur immédiatement, 127 nécessitent un décret d'application. Le gouvernement s'est engagé à ce que ces textes...
Site :
http://www.dialogue-social.fr
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / information sur l'adoption / information sur l adoption
Nombre d'unions, âge des mariés... : 4 ans après sa ...
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32.640
C'est le nombre de mariages entre personnes de même sexe qui ont été célébrés en France entre la promulgation de la loi - le 17 mai 2013 - et le 31 décembre 2016 (dernières données disponibles). Selon les chiffres de l'Insee, 7367 mariages ont été célébrés en 2013, 10.522 en 2014, 7751 en 2015 et 7000 en 2016 (chiffres provisoires), soit près de 3% de...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : l'adoption en france chiffres / adoption par les couples homosexuels / nombre de demande d'adoption en france / loi sur l'adoption 2016 / chiffre adoption france 2014
Election du nouveau président de l’AN: Les députés ...
�Pour se faire des ennemis, pas la peine de déclarer la guerre; il suffit juste de dire ce que l'on pense». C'est par cette citation de Martin Luther King que, saisissant l'occasion de la disparition de Salifou Diallo, ci-devant président du parlement burkinabè, décès survenu le samedi 19 août 2017, le juriste Amadou Traoré, explique les modalités et la procédure d'élection du...
Site :
http://netafrique.net
Thèmes liés : procedure d'adoption d'une loi organique / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption loi constitutionnelle
Commonwealth — Wikipédia
Commonwealth of Nations fut proposé par Arthur Balfour lors de la Conférence impériale de 1926 [3] , [4] . Le nom actuel, Commonwealth of Nations, a été adopté en 1949 (Déclaration de Londres).
Fondation[ modifier | modifier le code ]
Le Commonwealth tire ses origines des Conférences Impériales (en) de la fin des années 1920 , des conférences de premiers ministres britanniques et...
Date: 2017-03-06 14:40:24
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Thèmes liés : adoption d un enfant de l inde / association pour l adoption d enfants / adoption d'une loi au canada / cout adoption afrique du sud / adoption afrique du sud
Burqa — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
Le port de la burqa (ou du niqab ) dans les lieux publics est interdit, du moins théoriquement, dans de nombreuses communes belges, par des règlements de police locale (zonale). Une proposition de loi dans ce sens déposée le 21 février 2005 à la Chambre des représentants par François-Xavier de Donnéa (député du Mouvement réformateur, droite )...
Date: 2017-03-08 14:01:27
Site :
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Thèmes liés : loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2016