Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2017-11-24 02:39:44
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Projet de loi Macron adopté - scribd.com

Principales mesures du projet de loi pour

LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

à l'issue de son adoption définitive par l'Assemblée nationale

Dossier de présentation  juillet 2015

 

ette loi, elle est partie de la France telle qu'elle est.

Or, la France est comme coupée en deux.

 Il y a une partie d'elle-même qui a pris le train de la mondialisation....

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / l'adoption en france aujourd'hui / l'adoption en france definition / loi pour l'adoption pour tous

Le blog de l'adoption: Bébé né sous X confié aux grands ...

Il faut agir, parler c'est se moquer des gens (Pedro Opeka, Madagascar)

jeudi 27 janvier 2011

Bébé né sous X confié aux grands-parents

Cela faisait partie des grands titres dans les journaux de ce matin, vous devez donc être au courant, à la surprise générale, un tribunal d'Angers, a donc décidé de confier un enfant né sous le secret à ses grands parents biologiques.

Je ne connais pas...

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Date: 2017-12-03 21:20:52
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Portail breizh-demat.info - Le site d'informations sur l ...

Quels documents pour naturaliser mon enfant accueilli dans le cadre de la kafala ?

Pour faire naturaliser son enfant recueilli dans le cadre de la kafala, il faut compter un délai de 3 ans. Selon l'article 42 de la loi 2016-297, le délai d'attente est passé de 5 ans à 3 ans. Ce qui est une bonne nouvelle, puisque le délai a été raccourci. Où puis je faire ma... Lire la suite »

Obtenir l'agrément pour pouvoir adopter

Si vous souhaitez adopter un enfant à l'étranger ou en France, sachez que l'agrément est...

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Site : http://www.breizh-demat.info

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / agrement pour l'adoption / qu'est ce que l'agrement adoption / agrement pour l adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Droit des étrangers : L'acquisition de la nationalité ...

A) La nationalité française d'un enfant par la naissance

1) L'enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité

La naissance sur le territoire français ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française, sauf pour les personnes qui sont nées sans aucune nationalité afin qu'elles ne demeurent pas « apatrides ».

Ainsi, est Français, dès sa...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france

Liste des assurances obligatoires - website

Liste des assurances obligatoires

31-12-2016

Pour l'établissement de la présente liste, une assurance est considérée comme obligatoire si :

une loi, un décret, une ordonnance ou une disposition normative adoptée en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance ou un règlement européen impose explicitement une obligation d'assurance ;

une loi, un décret, une ordonnance ou une...

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Site : http://www.fsma.be

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / droit d adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption

Adoption Projet de loi de Finances : Un budget juste et ...

Home A l'Assemblée nationale Adoption Projet de loi de Finances : Un budget juste et efficace pour tous les Français

24 octobre 2017

Adoption Projet de loi de Finances : Un budget juste et efficace pour tous les Français

Adoption en 1ère lecture du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et de la première partie du PLF 2018

Les député.e.s du groupe « La République...

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Site : http://www.verdier-jouclas.fr

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / adoption d'une loi de finance / projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi

Gwendal Rouillard - Député de la 5e circonscription du ...

Je suis satisfait que l'Assemblée nationale ait adopté durant ce quinquennat des propositions de loi visant à renforcer la transparence et l'honnêteté de la vie publique.

2 février , par Gwendal...

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Date: 2017-03-09 18:02:05
Site : http://www.gwendal-rouillard.fr

Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Centre de psychologie et d'orientation scolaires ...

Le Centre de psychologie et d'orientation scolaires apparaît pour la première fois dans la loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen qui fait partie de la série de lois consacrées à la réforme de l'enseignement mise en oeuvre au début des années soixante. En font également partie la loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de...

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Date: 2015-07-29 16:57:46
Site : http://www.cpos.public.lu

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / centre d adoption d enfant / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / centre d'adoption

Se marier avec une tunisienne (en France) - gfic.net

Se marier avec une tunisienne (en France)

par : François D.

GFIC

 

Le code du Statut personnel , qui en Tunisie régit le statuts des membres d'une même famille est particulièrement moderne pour le monde Arabo-Musulman, et même par rapports à certains textes occidentaux.

La place de la femme tend vers de plus en plus d' égalité avec l' homme, et des dispositions telles que le...

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Site : http://www.gfic.net

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger

Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui a changé

Bulletin de paie électronique

Dans l'ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.

Macron

Elu le 7...

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Date: 2017-12-05 14:10:16
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte sur l'adoption / texte sur l adoption / loi sur l'adoption 2016

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-12-07 16:57:43
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / nouvelle loi sur l'adoption 2012

Fédération, Fédération Française Sésame Autisme

Mise à jour 30/01/2017 15:00:01

Fédération Française Sésame Autisme

Association Loi 1901

SIRET : 418 375 655 00010

Reconnue d'Utilité Publique

JO N°067 du 20 mars 2003

DEVENEZ MEMBRE

53, rue Clisson - 75013 Paris

Tél : 01 44 24 50 00

Fax : 01 53 61 25 63

du lundi au vendredi de 9H30 à 17H30

Deuxi�?me édition de la journée "Sport pour tous"

Association Sésame...

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Date: 2017-03-09 17:12:38
Site : http://www.sesame-autisme.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / l'adoption simple d'un adulte / association pour l'adoption en belgique / association pour l'adoption en france

Droit du Sport

Entretien exclusif avec le Secrétaire d'Etat chargé des Sports sur l'adoption de la...

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Site : http://www.droitdusport.com

Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / adoption d une loi

Loi — Wikipédia

Lois organiques [ modifier | modifier le code ]

Ces lois sont prises en application de la Constitution (la Constitution ordonne que des dispositions doivent être prises par voie législative). Contrôle de constitutionnalité obligatoire.

Elles fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et font l'objet d'une procédure particulière prévue par les articles 46...

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Date: 2017-03-08 19:44:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / loi francaise sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi

Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio ...

Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016)

mis à jour le 20 01 2017

La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont...

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Date: 2017-12-07 15:09:51
Site : http://www.vie-publique.fr

Le Gouvernement veut régler la succession au Cameroun par ...

Le Gouvernement veut régler la succession au Cameroun par une loi inique et liberticide

Category:

/ on / December 02, 2014 @ 3:29 pm

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée Nationale le

« PROJET DE LOI N°962/PPJL/AN  PORTANT REPRESSION DES ACTES  DE TERRORISME ».

Ce texte apparaît manifestement comme sa réponse au soulèvement populaire qui a entraîné la chute du régime dans...

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Date: 2017-03-09 19:45:42
Site : http://www.mrcparty.org

Thèmes liés : projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous / definition de l'adoption en droit / loi sur l'adoption internationale / definition de l'adoption internationale

CSA.fr - Avis du CSA au Gouvernement / Espace juridique ...

Avis du CSA au Gouvernement

Avis du CSA au Gouvernement

Sur l'ensemble des activités relevant de sa compétence, le CSA peut être saisi de demandes d'avis ou d'études par le Gouvernement, les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat et les commissions compétentes de ces deux assemblées (Article 18 de la loi du 30 septembre 1986). Il est également saisi pour avis par l'Autorité de...

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Date: 2017-12-07 19:02:17
Site : http://www.csa.fr

Thèmes liés : l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / loi francaise sur l'adoption

Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...

Budget fédéral de 2016

Affichez la page en : English

Une nouvelle ère avec un gouvernement libéral majoritaire

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En bref

Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget. 

En...

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Date: 2017-03-09 19:34:22
Site : pwc.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / loi sur l'adoption 2016

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de ...

Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)

(JO du 8 octobre 1977)

Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l'exception des articles 44 et 45 .

Texte modifié par :

Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 (JO du 17 octobre 1980)

Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (JO du...

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Date: 2017-12-07 12:28:01
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / faire une demande d'adoption en france / nombre de demande d'adoption en france / demande d'adoption en france / demande d'adoption

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Présentation

Titre

Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Sigle

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-03-04 07:27:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / loi francaise sur l'adoption / l'adoption en france loi

Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation ...

[Questions sur] Le projet de loi portant... par Senat

Contenu initial du projet de loi

Le projet de loi dans son état initial (avant les débats parlementaires) est composé de quatre grandes parties correspondant à quatre grands chantiers :

Le renforcement des responsabilités régionales et l'évolution de la carte des régions pour un développement équilibré des territoires :

définition...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : projet de loi adoption 2012 / projet de loi adoption pour tous / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france

Adoption de la loi antiterroriste: «La bataille juridique ...

Société

Adoption de la loi antiterroriste: «La bataille juridique n'est pas terminée», préviennent les associations

LIBERTÉS Malgré les nombreuses modifications apportées à la loi antiterroriste adoptée mercredi par les députés, «ce texte reste très inquiétant et liberticide», selon Amnesty France...

Helene Sergent

Publié le 12/10/17 à 20h02

-- 

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Vue générale...

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Date: 2017-10-15 22:07:33
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012

Adoption pour une femme vivant seule - Forum Marocain

Mais vouloir un enfant toute seule,même si l'idée plait, je trouve que c'est avant tout un geste egoiste.

Un enfant a besoin de ses 2 parents, et le rôle du père est tres important pour la construction d'une personne.

Apres certaines personnes te diront qu'ils ont grandi sans père et qu'elles se portent très bien mais il y a une différence quand on a le choix: certains malheureusement...

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Date: 2017-12-07 19:05:21
Site : bladi.info

Casino 777 gratuit - Jeux de casino en ligne et casino777 ...

Jeux de casino en ligne et casino777, c'est gratuit

Rendez-vous sur...

Découvrez les personnages célèbres des machines à sous

Une très belle surprise de voir quelques personnages célèbres du monde réel ou imaginaire défilant sur les rouleaux des machines à sous. On leur a même consacré le thème en entier avec des graphismes soignés afin de reconstituer le mieux possible une histoire...

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Site : http://www.casino777gratuit.com

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption au quebec

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france

Roumanie : Non à l'euthanasie des chiens errants ...

17 mai 2014 : journée de mobilisation pour les chiens de Roumanie

Le 12 octobre à Roissy

5 octobre 2013 - Arrivée de nos premiers rescapés de Roumanie. Photo Loan Ego

Le 12 octobre à Roissy

5 octobre 2013 - Arrivée de nos premiers rescapés de Roumanie. Photo Loan Ego

5 octobre 2013 - Arrivée de nos premiers rescapés de Roumanie. Photo Loan Ego

Roumanie : Non à l'euthanasie des chiens...

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Date: 2017-03-09 17:10:54
Site : http://www.fondationbrigittebardot.fr

Thèmes liés : association adoption chien roumanie / demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / texte de loi sur l'adoption simple

Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ)

Manifestations contre la violence sexuelle dans trois villes du Québec

Les violences contre les femmes concernent toute la société

27 février 2017 - Le 15 février dernier, des actions rassemblant des centaines de femmes et leurs alliés ont eu lieu à Sherbrooke, Montréal et Québec exigeant la fin de l'impunité envers les violences sexuelles commises contre les femmes. Depuis plus d'un an les actions se multiplient au Québec pour l'élimination de la violence contre les femmes et pour une autorité publique qui assume sa responsabilité sociale et...

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Date: 2017-03-08 01:23:06
Site : http://www.pmlq.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / l'adoption internationale au quebec

ARRÊT PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE - fbls.net

ARR�?T PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE

ARTICLE 46 DE LA CONVENTION

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 46 de la Convention

1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties.

2. L'arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des Ministres qui en surveille l'exécution.

3. Lorsque...

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Date: 2013-12-04 19:21:23
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure pour l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

Chronologie de la conquête du droit de vote en France

Mardi, 23 Avril 2013 09:43 Administrateur

L'immigration et la conquête du droit de vote en France

Le droit de vote des étrangers est, il faut le dire et le rappeler avec insistance, un enjeu démocratique. La démocratie elle-même déjà constitue un enjeu qu'il faut préserver et défendre certes mais qu'il faut élargir pour acquérir de nouveaux droits, de nouveaux espaces de liberté....

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Date: 2017-12-07 17:18:09
Site : http://www.citoyensdesdeuxrives.eu

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / modele lettre d'intention adoption / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

Droit de vote des étrangers en France — Wikipédia

Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote .

Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l' Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales . Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un...

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Date: 2017-11-23 10:11:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012

Rapport n° 847 de M. Jean-Marc ... - Assemblée nationale

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Comptes Rendus ...

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d'un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution.

En effet, face àl'incapacité des...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / procedure d'adoption loi constitutionnelle / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Première loi sur l’aide au suicide adoptée en Suisse - SWI ...

Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»

Recherche de tous les termes

porte drapeau

Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»

Recherche avec l'un des termes

porte-drapeau

Documents contenant au moins l'un des termes

Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre

porte -drapeau

Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...

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Site : swissinfo.ch

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Le plan de "remboursement des créanciers" - pernaud.fr

Déclaration en ligne : informations importantes

Le plan de "remboursement des créanciers"

Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique (qui ne découle pas de la loi):

Vous trouverez dans la partie "trouver la loi" les indications pour vous rendre sur le site LEGIFRANCE, et...

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Site : https://www.pernaud.fr

Le droit d'amendement - Sénat - senat.fr

 

III - LA DIFFUSION DES AMENDEMENTS

L'objectif étant que, lorsque le débat en séance publique s'ouvre, chacun soit en mesure d'avoir une connaissance exacte des termes de la discussion, les principes suivants ont été progressivement adoptés :

une date-limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé par la commission saisie au fond (en principe deux jours avant la...

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Date: 2015-01-20 21:44:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / texte de loi sur l'adoption / procedure adoption loi de finances

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Recrutement et gestion des agents non titulaires

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012 / exemple de lettre de demande de conge d'adoption / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous

Périodique du Sénat n° 10 - Senate of Belgium

Les étapes de la procédure législative

De la proposition de loi à la loi : les étapes à franchir pour aboutir au Moniteur belge

Vous trouverez ci-dessous un résumé des différentes étapes à franchir pour qu'une proposition (ou un projet) de loi devienne loi, ainsi qu'un aperçu des différentes procédures législatives. Les procédures d'examen se distinguent selon...

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Date: 2006-11-17 15:04:09
Site : https://www.senate.be

Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption simple / procedure d'adoption loi constitutionnelle

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-03-04 02:16:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / definition de l'adoption en droit / texte de loi sur l'adoption en france / loi francaise sur l'adoption / l'adoption en france loi

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

État d’urgence : prorogation du dispositif et renforcement ...

 Comprendre les enjeux

 

À la suite des attentats de Paris du vendredi 13 novembre 2015, les plus meurtriers depuis la seconde guerre mondiale dans la capitale, François HOLLANDE, Président de la République, a décrété dès vendredi soir, à minuit, la mise en place de l'état d'urgence sur le territoire national, et ce pour une durée de douze jours. Mardi 17 novembre, le Premier...

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Date: 2016-12-21 10:03:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / toutes les lois sur l'adoption en france

Loi Macron : quels changements pour le statut auto ...

Loi Macron : quels changements pour le statut auto-entrepreneur ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus communément appelée Loi Macron, s'est fixée comme objectifs la relance de la croissance, de l'investissement et de l'emploi en France. Adoptée le 10 juillet 2015, elle contient une série de mesures visant à...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / procedure adoption loi macron / loi sur l'adoption 2016

Loi "Macron" : adoption de l'article 28 sur la ...

Les députés ont adopté en commission l'article 28 malgré la ferme opposition de plusieurs députés dont les députés écologistes. Cet article prévoit que le Gouvernement pourra réformer le code de l'environnement par ordonnances au risque d'un choc de complexification.

A lire : cet article publié par Le Moniteur qui a bien voulu interroger l'auteur de ces lignes.

Le Gouvernement a ainsi...

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Date: 2017-12-07 18:22:43
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que le projet d'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012

La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...

Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par l'association Fondafip.

Dans un domaine aussi sophistiqué que les finances publiques qui, de surcroît, concernent la vie de nos concitoyens et leur avenir, il serait hasardeux de vouloir réformer sans une approche globale et...

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Site : http://www.leconomiste.com

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Adopter un enfant né sous X | Minilex

Adopter un enfant né sous X

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Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. Les jeunes filles mineures peuvent également demander le secret sans intervention ou autorisation de leurs parents. Tous les établissements de santé sont tenus d’organiser l’accouchement de cette femme en veillant à respecter cette...

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Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / demande adoption d un enfant / loi adoption d enfant

Conseil des Ministres | Présidence de la République du Niger

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,

vendredi 27 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER...

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Site : http://www.presidence.ne