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Articles dans la rubrique « Economie »

Facilité Elargie de crédit

jeudi 7 décembre | Ny Aina Rahaga |

42 commentaires |  689 visites

Le Fonds monétaire international (FMI) vient de décider le décaissement de 44,5 millions de dollars pour Madagascar dans le cadre du programme de Facilité élargie de crédit (FEC). Ceci après une seconde revue...

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Date: 2017-12-07 19:12:49
Site : http://www.madagascar-tribune.com

Thèmes liés : processus d'adoption loi de finances / adoption d'une loi de finance / loi sur l'adoption a madagascar / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous

la Constitution

1. La notion de Constitution

A Origine de la Constitution

a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse.

L'Ancien Régime en France admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois  le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel :...

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Date: 2012-10-12 12:29:10
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

Règlement sur la tarification - Outils de financement et ...

Une municipalité peut prévoir que la totalité ou une partie de ses biens, services ou activités seront financés par l'entremise d'une tarification précisée dans un règlement municipal plutôt que par une taxe basée sur la valeur foncière.

Utilité

Les revenus des municipalités proviennent majoritairement de la taxation sur les valeurs foncières des propriétés et sur la valeur des...

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Site : http://www.mamrot.gouv.qc.ca

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / service d'adoption quebec / service d'adoption / service d adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec

La Pologne sur le point de voter l'interdiction de l'IVG

La bataille de l'avortement reprend en Pologne avec une offensive des partisans de son interdiction totale. Le Parlement, où les conservateurs catholiques sont majoritaires, se penche jeudi sur leur proposition de loi.

Le texte prévoit des peines allant jusqu'à cinq ans de réclusion pour les personnes qui pratiquent l'IVG, y compris les femmes. 

Le comité « Stop Avortement » des...

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Date: 2017-03-09 17:33:53
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / loi adoption d enfant / adoption d'une loi sans vote

L’adoption de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 portant ...

by AdDen avocats  o 

1 septembre 2015

 o Commentaires fermés sur L'adoption de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 portant ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des services de transports

Comme l'article 38 de la Constitution l'exige, le Parlement a...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / schema procedure d'adoption d'une loi / adoption d'une loi schema

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...

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Date: 2017-12-07 02:29:45
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi

Belgique Loi relative à l'octroi de distinctions ...

Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux (1)

 

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par Ordres nationaux :

- l'Ordre de...

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Date: 2017-05-03 11:06:55
Site : http://www.arquebusiers.be

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en belgique / loi sur l'adoption en belgique / conseil superieur de l'adoption belgique / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

AFER : Association Française d'Epargne et de Retraite

L'Afer, fière de son indépendance et de son statut associatif

Référence

Un contrat d'assurance vie qui fait référence sur le marché

Pérennité

Un partenariat historique avec le groupe Aviva pour un succès pérenne

Qualité

Un contrat...

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Site : http://www.afer.asso.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / loi francaise sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Mention d’adoption simple | Légibase État civil & Cimetières

La loi de 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet d'adopter sous la forme simple un enfant ayant déjà fait l'objet d'une adoption simple par une personne seule. Cette...

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Date: 2017-03-09 17:00:49
Site : http://etat-civil.legibase.fr

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / loi adoption d enfant / adoption simple enfant

Québec solidaire déposera une motion pour retirer le ...

Québec solidaire déposera une motion pour retirer le crucifix de l'Assemblée nationale

Le crucifix de l'Assemblée nationale   Photo : ICI Radio-Canada/Bernard Huard

Dans la foulée du débat sur la neutralité religieuse de l'État, Québec solidaire déposera une motion mardi afin de demander le retrait du crucifix de l'Assemblée nationale.

La motion, qui demande au Bureau de...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous

Justice militaire - Cabinet d'avocats Mrini - Maroc

Justice militaire : Le «tribunal d'exception» enterré

Posté par Cabinet Mrini

LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DES MINISTRES

IL EXCLUT LES CIVILS DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL MILITAIRE

LE RECOURS EN APPEL SERA DÉSORMAIS POSSIBLE

Justice militaire Le «tribunal d'exception» enterréLe Conseil des ministres, présidé par le Souverain vendredi dernier, a adopté le projet de loi sur...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale / procedure d'adoption d'un texte de loi / loi sur l'adoption au maroc

Le dico juridique pour comprendre le droit des famille ...

Le dico juridique

A - Acquêts

    Dans le régime de mariage de la communauté, les acquêts sont les biens acquis par les deux époux, pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou leur épargne. Ces biens deviennent « communs » au couple. Ils devront être partagés en deux en cas de divorce.

Adoption plénière

    Il s'agit d'une adoption provoquant une...

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Site : http://www.parents.fr

Loi de régularisation des procédures d’adoption | Service ...

Ministre de la Justice

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Loi de régularisation des procédures d'adoption

Date

07 Mai 2012

La loi du 11 avril 2012 visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique a été publiée au Moniteur belge le 7 mai 2012 et entre en vigueur le 17 mai 2012.

Cette loi introduit...

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Date: 2017-03-09 19:22:45
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption d'une loi en belgique / procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption internationale / procedure d'adoption en belgique

Article 45 de la Constitution de la Cinquième République ...

Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

L'article 45 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure...

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Date: 2017-11-30 08:50:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte sur l'adoption / texte sur l adoption

L’usage du titre de psychothérapeute au Journal Officiel ...

L'usage du titre de psychothérapeute au Journal Officiel : la protection des patients, la grande oubliée

par Esteve Freixa i Baqué - SPS n° 291, juillet 2010

Le décret portant sur la protection du titre de psychothérapeute a été publié au Journal officiel le 22 mai 2010. Ce titre sera réservé aux personnes titulaires de certains diplômes (soit un doctorat de médecine, soit un...

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Date: 2017-03-09 18:06:11
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre type demande d adoption simple / lettre type demande d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / lettre de demande d'adoption simple

Les news immobilières - www.immoRP.com

Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.

S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater de sa signature. Cette démarche peut également être...

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Date: 2017-01-10 22:07:14
Site : http://www.immorp.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation

Le Conseil d'État : Les associations et la loi de 1901 ...

Nul ne contestera que la loi de 1901 a fait la preuve, tout au long du siècle qui vient de s'écouler, de sa capacité à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, les profondes évolutions de la vie associative.

> Consulter ou commander le rapport public 2000 en ligne

 

1. La liberté d'association existe en France depuis un siècle : une arrivée bien tardive dans l'histoire des...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos ...

Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos commentaires

Numérique

Publié le 29/09/2015 o Par Sabine Blanc o dans : A la une , France

D.R.

La version "bêta" du texte de la secrétaire d'Etat en charge du numérique a enfin été mise en ligne samedi 26 septembre. Les citoyens mais aussi les collectivités ont désormais trois semaines pour l'amender. Revue des principales...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / projet de loi adoption pour tous / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france

Modification de la procédure de création des Unités ...

Au retour de l'été, le 14 septembre 2016, était dévoilé le projet de Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne .

Présenté par Monsieur Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ce projet de Loi ambitionne, trente ans après l'adoption du texte fondateur que constitue la Loi...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / nouvelles lois sur l'adoption

Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne ...

Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)

Table des matières

Avez-vous besoin d'aide?

Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.

On peut se...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d adoption d enfant modeles de lettres / l'adoption simple d'un adulte / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france

What does the Commissioner of Official Languages do? | The ...

Nouvelles fiches d'information sur vos droits linguistiques

Renseignez-vous sur vos droits linguistiques en consultant nos nouvelles fiches d'information.

Quel est le rôle de la commissaire aux langues officielles?

Le poste de commissaire a été créé en 2002 par la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. La commissaire a une double mission. D'une part, elle doit veiller au respect de la Loi sur les langues officielles. Pour ce faire,...

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Site : http://www.languesofficielles.nb.ca

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Processus législatif - Site Web du Parlement du Canada

Début

Étape du rapport d'un projet de loi

Après qu'un projet de loi a été examiné en comité, la Chambre peut l'étudier à nouveau au cours d'une étape appelée l'étape du rapport. Les députés, particulièrement ceux qui ne sont pas membres du comité, peuvent alors proposer des motions visant à modifier le texte du projet de loi. Ils doivent en donner avis...

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Date: 2016-02-15 20:55:55
Site : http://www.parl.gc.ca

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / processus d'adoption d'une loi au canada

SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.

 Manque d'autobus de la STM sur

les routes de la métropole?

�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.

  Manque de véhicules à la STM

Les chauffeurs d'autobus

dénoncent la mauvaise gestion

Les chauffeurs d'autobus de la Société de...

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Site : http://www.caomsc.qc.ca

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous

Histoire de l'éducation en France — Wikipédia

Charlemagne est populairement considéré en France comme ayant « inventé l'école » mais c'est une idée fausse renforcée par l'anecdote forgée par Notker de Saint-Gall d'un Charlemagne visitant l'une des écoles de sa création pour tester les connaissances des écoliers [1] . Il est vrai que, conseillé sur ce point par Alcuin , il crée l' école du Palais à Aix-la-Chapelle  : les...

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Date: 2017-03-04 01:28:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / l'adoption simple d'un adulte / loi sur l'adoption simple en france / texte de loi sur l'adoption en france

Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 - Justice Laws Website

PROC�?DURE DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA (101)

Note marginale :Procédure normale de modification

38.  (1) La Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée à la fois :

a) par des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes;

b) par des résolutions des assemblées législatives d'au...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure

La DGM autorise l’adoption internationale de 57 enfants ...

Des efforts continuent à être fournis dans le cadre du dégazage du lac Kivu. Dans les tout...

Home Actu Politique La DGM autorise l'adoption internationale de 57 enfants congolais

La DGM autorise l'adoption internationale de 57 enfants congolais

�?crit par B-M.B..

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L'adoption internationale des enfants congolais était suspendue afin de permettre à l'Etat d'en saisir les contours....

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Site : http://www.lepotentielonline.com

Thèmes liés : demande adoption d un enfant / loi adoption d enfant / adoption d enfant / adoption enfant international / l'adoption internationale en rdc

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : federation francaise des organismes autorises pour l'adoption / service d'adoption / service d adoption / organisme autorises pour l'adoption / liste des organismes autorises pour l'adoption

Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...

La construction d'une République une et indivisible

4 août 1789

La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.

29 septembre 1789

Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...

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Date: 2017-12-07 16:47:21
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / reunion d'information adoption conseil general / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant

Circulaire du 28 septembre 1987 relative à la motivation ...

ANNEXES (Extrait concernant la Fonction publique)

Les fonctionnaires et les stagiaires

A. - DECISIONS RESTREIGNANT L'EXERCICE DES LIBERTES PUBLIQUES OU CONSTITUANT UNE MESURE DE POUCE

4° Liberté d'expression

Refus d'autorisation de publier (art. 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).

7° Liberté de donner et de recevoir un enseignement ou une formation

Refus d'autorisation de participer...

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Site : http://www.unsa-financesindustrie.org

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / lois sur l adoption d enfant / adoption d'une loi definition / loi adoption d enfant / adoption d une loi

N° 2312 - Rapport de MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert ...

Avant la LME

Après la LME

Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 300 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet

Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 1 000 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet

Autorisation des extensions d'ensembles commerciaux d'une surface supérieure à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / federation francaise des organismes autorises pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / liste des organismes autorises pour l'adoption

Le Tribunal de Première Instance / La Justice / Les ...

Textes fondateurs

Missions

Le tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).

Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu'au pénal.

Les tribunaux de la Principauté exercent la juridiction, soit à l'égard des...

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Date: 2017-03-09 19:31:56
Site : http://www.gouv.mc

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur

Processus législatif - Compendium de procédure - Chambre ...

Étude par le Sénat

Le Sénat suit un processus législatif très semblable à celui de la Chambre des communes.

Lorsque le Sénat adopte un projet de loi sans amendement, un message est adressé à la Chambre des communes pour l'en informer. La sanction royale est habituellement accordée peu de temps après.

Comme la plupart des projets de loi émanant du gouvernement naissent à la Chambre...

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Date: 2017-10-31 13:23:53
Site : http://www.noscommunes.ca

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / lettre projet d'adoption / processus d'adoption d'une loi au canada / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

La procédure législative - Sénat

IV - DISPOSITIONS PROCÉDURALES PROPRES À CERTAINES LOIS ORDINAIRES

Cela étant, la logique de la Constitution de 1958, selon laquelle « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » a imprimé une physionomie assez particulière à la procédure législative, car dans un tel système, il importe que le Gouvernement ait la possibilité d'obtenir du Parlement le vote...

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Date: 2016-11-29 14:57:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption simple / procedure d'adoption de la loi de finance

Programme local de l'habitat — Wikipédia

Le PLH est l'échelon pertinent retenu par la loi pour la programmation et l'évaluation de l'habitat. Il comprend 3 grandes parties

le diagnostic,

l'énoncé des principes et des objectifs,

le programme d'actions.

L'objectif d'un PLH est d'indiquer les moyens fonciers prévus par les communes ou les EPCI , compétents en matière d'urbanisme, pour parvenir aux objectifs et principes fixés. Les...

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Date: 2017-03-04 01:24:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / schema procedure d'adoption d'une loi

Objection de conscience — Wikipédia

Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque �?tat [16] .

Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...

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Date: 2017-03-04 00:58:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale

Ma perle du Viêt Nam: Selon le site TDH Ontario...

Ma perle du Viêt Nam

Présentement en procédure d'adoption d'une petite fille ou d'un petit garçon du Viêt Nam, j'ai eu l'idée d'écrire sur les différentes étapes de ce beau projet de vie et d'y inclure mes émotions, réflexions, images et autres, dans le but d'en conserver le souvenir et le partager ensuite avec ma perle du Viêt Nam. Marie-Jo.

lundi 17 janvier 2011

Selon le site TDH...

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Date: 2017-02-07 11:53:21
Site : http://maperleduvietnam.blogspot.com

Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail professionnel

Avocat

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».

A savoir

Le micro-statut...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption simple / modele lettre conge d'adoption

fraisetdepens

- Présentation

A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.

Ne copiez pas ce site,...

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Date: 2017-11-26 16:57:58
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : aide pour l'adoption / aide pour l adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / procedure d'adoption de la loi de finance / loi sur l'adoption 2012

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger

Accueil - Dalmatien sans famille

L'association Dalmatien sans Famille est née en janvier 2008, association loi 1901 à but non lucratif.

Son but est avant tout de sensibiliser le public au respect de l'animal et aux besoins spécifiques du Dalmatien, chien malicieux et débordant d'énergie.

Nous suscitons la réflexion lors d'une envie d'adoption en attirant l'attention des personnes sur la disponibilité et la rigueur qu'il faudra pour bien vivre avec son...

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Date: 2017-03-09 18:21:16
Site : http://www.dalmatiensansfamille.fr

Thèmes liés : associations pour l'adoption / associations pour l adoption / l'adoption des animaux / association d'adoption de chien / demarche pour l'adoption

Contrôle des techniques de renseignement - Sénat

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Contrôle des techniques de renseignement

Loi relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2015

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Cette proposition de loi organique a été déposée au Sénat le 7 mai 2015par Jean-Pierre RAFFARIN (UMP - Vienne), président de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées et Philippe BAS (UMP - Manche),...

Lire la suite

Date: 2016-12-06 18:02:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / procedure acceleree d'adoption d'une loi / procedure d'adoption d'un texte de loi

Liberté d’expression, liberté de la presse, quels sont ...

Liberté d'expression, liberté de la presse, quels sont vraiment nos droits ?

Le 17 janvier 2015 par Gilles Pouzin

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La liberté d'expression et la liberté de la presse, que nous avons célébrées en réaction au massacre de Charlie Hebdo, sont des valeurs si bien ancrées dans la nature humaine qu'on les revendique sans trop connaître leur réalité légale. Mais quels sont les...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d adoption / loi francaise sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale

Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et ...

Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicitent de l'adoption définitive du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » ce jour par l'Assemblée nationale.

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays depuis 2015, le Gouvernement renforce son action pour...

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Date: 2017-03-09 17:21:44
Site : http://www.ville.gouv.fr

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption 2012 / adoption d'une loi definition / l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012

6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...

'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/2017

En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des...

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Site : http://www.robindestoits.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / l'adoption simple d'un adulte / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / association pour l'adoption en france

La décentralisation | Collectivités locales

La décentralisation

L'effort centralisateur de la monarchie française

Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...

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Date: 2017-03-09 19:47:35
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Véronique Lafarque

Mercredi 10.09.14

Dans l'optique de renforcer l'égalité entre hommes et femmes, il est dorénavant possible de donner à l'enfant né ou à naître le nom de la mère (cf. Note).

Naissance après le 1er juin 2014

Les enfants nés à partir du 1er juin 2014 peuvent porter soit le nom du père, soit celui de la mère, soit encore les noms des deux parents accolés dans l'ordre...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : loi adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption en belgique / loi sur l'adoption en belgique / condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / nouvelle loi sur l'adoption 2012

Tarifs d'adoption - chat-quiberon.com

testé FIV/FeLV ou de mère testée FIV/FeLV

bénéficiant d'une primo vaccination contre le typhus, le coryza (herpèsvirose et calicivirose) et la chlamydiose.

Dans ce cas, le rappel de vaccins est à la charge de l'adoptant, et à effectuer un mois après la première injection.

 

Si le chaton a bénéficié de ses 2 injections de vaccins, le montant s'élève alors à 110EUR

A noter que...

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Site : http://www.chat-quiberon.com

Thèmes liés : association aide a l'adoption / association aide a l adoption / associations pour l'adoption / associations pour l adoption / l'adoption des animaux pour ou contre

Qui fait la loi sous la Cinquième République ? (2007)

Qui fait la loi sous la Cinquième République ? (2007)

Résumé de l'exposé

On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l'élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : procedure d'adoption d'une loi ordinaire / procedure d'elaboration et d'adoption des lois de finances / procedure d'adoption loi constitutionnelle / procedure d'adoption d'une loi organique / procedure d'adoption d'un texte de loi