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Adoption du projet de loi de finances rectificative pour ...
Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée nationale
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Communication Commerce électronique - Juillet 2011 - n° 7-8
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12/06/14
par Direction de la communication
Chaque fin d'année est marquée par l'adoption d'une loi de finances et d'une loi de finances rectificative ou « collectif budgétaire de fin d'année » dont le but est de réguler les dépenses de l'Etat...
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Adoption du Projet de loi de Finances rectificative 2014 : l'alliance républicaine demande à voter contre
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Date: 2017-12-07 18:19:55
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Chronique budgétaire : loi de finances pour 2015 - 30/12/2014
Avant sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de finances 2015 (PLF) suit un calendrier parlementaire. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale après le dépôt du texte. Elle se...
Date: 2017-03-09 17:05:44
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014 (PLFR 2014)
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014 (PLFR 2014)
Le 10 novembre 2014
En France...
Le projet de la loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2014 est en plein processus d'adoption.
Vous trouverez ci-dessus les principales mesures fiscales avancées dans le projet de loi. Toutefois, ces...
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Publication de la loi de financement rectificative de la ...
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Publication de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Avant sa publication au Journal officiel, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) suit un calendrier. Le projet de loi a été adopté le 23 juillet 2014....
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Communiqué de presse du 11/08/2014 :: Adoption de la Loi ...
Communiqué de presse du 11/08/2014 :: Adoption de la Loi de Finances Rectificative pour 2014
Écrit par Administrator
Vendredi, 03 Septembre 2010 07:46
COMMUNIQUE DE PRESSE
Preconference de preparation budgetaire
Loi de Finances Initiale 2015
Le Ministre des Finances et du Budget, le Pr Jean RAZAFINDRAVONONA a procede a l'ouverture officielle de la preconference de preparation budgetaire...
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Le projet de loi de Finances rectificative pour 2014 présenté au mois de juin dernier ne contenait à l'origine que six articles. Les députés saisis du dossier ont ajouté dès le 18 juin différents amendements portant notamment sur des dispositifs patrimoniaux.
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La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 a été définitivement adoptée le 23 juillet 2014. Le 6 août le Conseil constitutionnel a rendu une décision favorable à son sujet. En conséquence, elle a fait l'objet d'une publication au journal officiel le 9 août 2014. Nous présentons dans cet article sous forme de tableau, les principales dispositions de ce texte.
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En 2000, pour financer la réforme des 35 heures et lutter contre l'effet de serre, le gouvernement de Lionel Jospin décide d'augmenter la portée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) créée le
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
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Le dossier législatif du PLFSS ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
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Compte rendu n° 80
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La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi ...
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www.gisti.org/asile2014
La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
I. �?volution du texte
Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du...
Date: 2017-03-09 16:27:44
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http://www.gisti.org
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les pièces en euro de la Lettonie - eurocollec.info
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Les pièces en euros de la Lettonie
L'obligation d'introduire l'euro en Lettonie découle du traité d'Athènes qui a permis l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne le 1er mai 2004. Actuellement, la monnaie de la Lettonie est le lat. Selon le traité d'Athènes, les nouveaux membres du l'Union européenne « doivent rejoindre l'union économique et monétaire à partir...
Date: 2013-06-29 09:42:38
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Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012
Dossier sur le site du Ministère du Budget
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.
La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
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Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia
A l'image de la loi de finances, l'élaboration du projet de LFSS démarre assez tôt de l'année, généralement au début du printemps. C'est le ministre chargé des comptes sociaux qui en est responsable. Plus précisément, c'est la direction de la sécurité sociale qui construit le projet de loi tandis que d'autres ministères (ministère des finances, ministère de l'agriculture pour les...
Date: 2017-03-04 02:55:09
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
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Euro : une monnaie unique pour 19 Etats de l'Union ...
Euro : une monnaie unique pour 19 Etats de l'Union européenne
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Le Traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, institue l'Union européenne : il prévoit la création de la Banque centrale européenne et d'une monnaie unique. L' euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l'Union européenne qui forment la zone euro. , créé...
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L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
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Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE mai 25, 2017 3 commentaires
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Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
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Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
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projet de loi de finances rectificative ... - economie.gouv.fr
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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .
Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )
La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...
Date: 2017-03-09 18:44:09
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fraisetdepens
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A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-11-26 16:57:58
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-08 00:20:39
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2014
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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Principales dispositions de la première partie du projet de loi de finances (recettes et équilibre général) :
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Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation de...
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Date: 2017-03-09 17:31:12
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Dernière mise à jour 09/03/2017
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Crédit d'impôt service à la personne et garde d'enfant : un acompte de 30%
21.11.2016
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Dans le cadre de la lecture de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adopté un amendement en faveur des personnes bénéficiant d'un avantage fiscal pour recours à des...
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