Articles sélectionnés pour le thème : discussion sur l'adoption
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Bienvenue sur Yahoo Groupes - fr.groups.yahoo.com
, ajouté au cours des 7 derniers jours
Description du groupe
Bienvenue sur ce forum restreint dédié à l'adoption en Ukraine. Ce groupe partage informations et expériences, aide à la constitution du dossier, soutien et s’entraide mutuelle.
Le forum se veut aussi un lieu de discussions post-adoption pour l'évolution des enfants adoptés en Ukraine, et accueille ceux qui oeuvrent à aider l'Ukraine et ses orphelinats.
Ce forum est un relais précieux pour poser des questions pratiques sur l'adoption ou le voyage en Ukraine, partager l'avancement du parcours d'adoption,...
Site :
https://fr.groups.yahoo.com
Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / forum de discussion sur l'adoption
Filiation en Tunisie — Wikipédia
Adoption : une exception tunisienne ?[ modifier | modifier le code ]
Depuis les réformes du président Habib Bourguiba , la Tunisie fait aussi office d'exception, dans le monde musulman , en ce qui concerne l' adoption , aux côtés de l' Indonésie , de la Turquie , de la Somalie et du Liban .
Selon le droit musulman , l'adoption est en effet interdite ; on lui substitue le régime du kafala , dans lequel l'adopté ne reçoit pas le nom de son adoptant. La Tunisie, au contraire, reconnaît les liens de filiation entre l'adoptant et l'adopté depuis une loi de 1958 [1] , tandis qu'une loi de 1959...
Date: 2017-03-04 05:29:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / demande d'adoption a l'etranger / interdiction de l'adoption en islam / interdiction de l'adoption dans l'islam
L’adoption simple de l’enfant du conjoint - VosLitiges
Par Stéphanie MANTIONE, Avocat - Modifié le 12-05-2016
Les liens biologiques ne sont pas la seule façon de faire naître des liens de paternité ou de maternité : la filiation adoptive permet par la voie judiciaire d'instituer ces mêmes liens.
La Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 a créé un système à double niveau et établit une distinction entre adoption plénière et adoption...
Date: 2017-12-07 17:27:07
Site :
juritravail.com
Engager la France dans la transition énergétique - Sénat
Pour consulter l'infographie en plein écran cliquer sur le bandeau puis sur
La discussion des articles, entamée le 10 février, s'est poursuivi les jours suivants. Les sénateurs ont notamment :
adopté, par 194 voix pour et 12 voix contre , l'article 1er relatif aux objectifs de la politique énergétique. Cet article, déjà remanié en commission , a été modifié par plusieurs...
Date: 2016-08-25 09:13:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pour ou contre l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / loi sur l'adoption 2016 / l'adoption en france loi / contre l'adoption
Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples ...
Re: Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples homosexuels ?
le 14-03-2009 à 15:21 #
Salut les intern'hôtes,
Hum, 15 ans, 17 ans ... Bin j'vais passer pour un vieux con sur ce forum...
J'éviterais de donner mon avis sur l'homosexualité car c'est quelque chose que je ne comprends absolument pas.
Par contre au sujet d'adoption, j'ai l'avantage de l'expérience et ce n'est pas...
Site :
https://www.surlatoile.com
Adoption - Corinne & Gurvan & Victor | Le Blog de notre ...
Clap de fin (pour l'adoption internationale)?
Voilà un des thèmes du blog qui s'étiole au fil des années: l'adoption. L'adoption internationale (AI) plus précisément.
Alors qu'il fut majeur puisque fondateur de la pingoofamily, nous avons de moins en moins de choses à raconter sur l'adoption au fil des années:
9 années, 9 photos ©Pingoofamily
- 2008: 14 articles (notre histoire )
-...
Site :
http://pingoofamily.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : l'adoption internationale en rdc / blog sur l'adoption internationale / l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale
Mariage pour couples de personnes de même sexe - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Mariage pour couples de personnes de même sexe
Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 du 17 mai 2013
Objet du texte
Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de...
Date: 2016-12-06 17:58:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / l'adoption simple et pleniere / lois sur l adoption des enfants / texte de loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption simple en france
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Les groupes de discussion
Généralités
EFA met à votre disposition deux groupes de discussion sur l'adoption. Ils sont ouverts à tous : parents, personnes désirant adopter, enfants et adultes adoptés, professionnels...
Dans cette page :
N'hésitez pas à contacter votre association EFA départementale .
Avec ce type de forums, chacun peut recevoir les messages dans sa boite mail puis les...
Date: 2017-12-07 19:11:18
Site :
http://adoptionefa.org
projet de loi relatif à l'adoption - senat.fr
au nom de M. François FILLON,
Premier ministre
Par M. Brice HORTEFEUX,
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
(Renvoyé à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Chaque adoption est la...
Date: 2010-12-21 16:22:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / statistiques de l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption
Forum: Adoption internationale
Adoption Vietnam ou Asie
Bonjour, mon mari et moi débutons juste la procédure de demande d'agrément pour devenir parents adoptants à Genève. Nous souhaitions cependant déjà nous renseigner sur les possibilités d'adopter en Asie et en particulier au Vietnam. Nous avons lu que l'attente était très longue à travers...
Créée par jess , 13/03/2014 09h30
Il nous arrive un truc...
Site :
http://www.adopte.ch
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / agrement pour l adoption d un enfant / forum sur l'adoption internationale / memoire sur l'adoption internationale
Forum Adopte IoT - consortium-innovation.org
ET CRÉNEAUX PORTEURS D'AVENIR
METTRE EN VALEUR LES SAVOIR-FAIRE QUÉBÉCOIS
Les technologies de l'Internet des objets (Internet of Thing - IoT), en tant qu'innovations de rupture, s'accompagnent d'enjeux humains, technologiques et économiques qui doivent être abordés de façon urgente.
Le Forum ADOPTE IoT est mis de l'avant en réponse aux besoins exprimés par les acteurs de l'innovation...
Site :
http://consortium-innovation.org
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / forum sur l'adoption internationale / forum de discussion sur l'adoption / forum de discussion sur l adoption / adoption et diffusion de l'innovation
La petite Chinoise ne viendra pas | Le Devoir
La petite Chinoise ne viendra pas
Taille du texte
12 septembre 2015 | Louis Cornellier - Collaborateur | Actualités en société
Illustration: Christian Tiffet
Finalement, ma femme et moi n'accueillerons pas de petite Chinoise chez nous. Notre projet d'adoption internationale a avorté. Ce n'est pas un drame ni une tragédie. C'est seulement une histoire qui aurait pu être belle, mais qui...
Site :
http://www.ledevoir.com
Chronique budgétaire : loi de finances pour 2015 | Le ...
Accueil du portail > Finances et comptes publics > Chronique budgétaire : loi de finances pour 2015
Chronique budgétaire : loi de finances pour 2015 - 30/12/2014
Avant sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de finances 2015 (PLF) suit un calendrier parlementaire. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale après le dépôt du texte. Elle se...
Date: 2017-03-09 17:05:44
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : adoption loi de finances rectificative 2014 / adoption loi de finances 2014 / adoption loi de finances 2015 / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption de la loi de finance
Adoption - Sénat
Cette nouvelle structure sera chargée d'informer et de conseiller les familles sur l'adoption internationale, de les aider à constituer leur dossier via son correspondant départemental, d'organiser le dialogue avec les pays étrangers et de créer des relais locaux pour assister les familles sur place.
Par ailleurs, la prime à l'adoption qui sera versée aux familles à l'arrivée de l'enfant...
Date: 2016-12-06 17:59:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / demande d'adoption a l'etranger / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption
La procédure d'adoption du budget de l'Etat - Docs.school
La procédure d'adoption du budget de l'Etat
Résumé du cours
Cours de finances publiques sur la procédure d'adoption du budget de l'Etat.
Sommaire du cours
II) Les modes d'adoption du projet de loi de finances
A. L'adoption "normale" de la loi de finances
B. Les cas particuliers d'adoption de la loi de finances
C. Le contrôle du Conseil constitutionnel
Extraits du cours
[...] Et c'est le...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption d'une loi organique / procedure d'adoption loi constitutionnelle
Amarna - actualités
Dernières nouvelles :
CHINE :
Des voyages d'accueil pour les enfants adoptés (à partir de 9 ans) sont organisés en Chine par :
- BLAS : un contact direct peut être pris auprès de Cecilia LINN, tél. +86 10 65548948/65548946, fax : +86 10 65548932
e-mail : blas_rst2012@163.com
- CWTS, Mme Li Li, tél. +86 10 65254272, fax : +86 10 85113514
e-mail : ad@cwts.com.cn - organisation excellente...
Date: 2015-12-29 14:14:51
Site :
http://www.amarna.org
Les mesures patrimoniales du projet de loi de Finances ...
Le projet de loi de Finances rectificative pour 2014 présenté au mois de juin dernier ne contenait à l'origine que six articles. Les députés saisis du dossier ont ajouté dès le 18 juin différents amendements portant notamment sur des dispositifs patrimoniaux.
En commission des Finances de l'Assemblée nationale, l'abus de droit, les holdings animatrices, l'assurance vie et l'ISF ont...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale / adoption loi de finances rectificative 2014 / definition de l'adoption internationale
l'agrément - EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Dons
L'agrément
Arriver jusqu'à l'enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d'embûches ! La première étape,
dans le projet d'adoption, consiste à obtenir un agrément :
pour cela, adressez-vous au Conseil départemental
de votre résidence (Aide sociale à l'enfance, ASE).
Dans cette page :
Dès le début de votre projet, contactez votre association...
Date: 2017-03-09 16:26:41
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande de copie de jugement d'adoption simple
Adopter un animail à la SPA La Louvière
Découvrez les différentes procédures et conditions d'adoption
Adopter un animal, c'est un acte de générosité mais aussi une responsabilité.
C'est un engagement pour toute la durée de la vie de votre futur compagnon.
Comment adopter ?
Autant le dire directement : aucune adoption, ni même de réservation, ne se font par téléphone ou via Internet.
A la SPA nous savons que tous les animaux...
Site :
spalalouviere.be
Thèmes liés : conditions d adoption chien spa / conditions d'adoption spa / conditions d'adoption simple / procedure d'adoption simple / procedure d adoption simple
Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
En dehors de ces cas, l'examen d'une loi commence indifféremment devant l'une ou l'autre assemblée.
�? la suite de son dépôt, qui fait l'objet d'une publicité officielle, tout texte est imprimé et renvoyé à l'examen d'une commission permanente ou spéciale.
Les projets et les propositions comprennent deux parties :
- l'exposé des motifs, dans lequel sont présentés les arguments de...
Date: 2017-03-09 19:14:55
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption / texte de lois sur l'adoption / texte argumentatif l'adoption / reunion d'information sur l'adoption
Utilisation des phosphates naturels pour une agriculture ...
Chapitre 10. Facteurs économiques intervenant dans l'adoption et l'utilisation des phosphates naturels
L'accroissement de la pression démographique, la réduction de la durée de la jachère, le déboisement et les pratiques agricoles inadaptées ont entraîné une dégradation des sols dans de nombreuses régions du monde en voie de développement. Une importante manifestation de ces dommages...
Site :
http://www.fao.org
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du vendredi 27 ...
Mme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....
Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée
Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée ?
Adoption : pas de métissage pour les musulmans ?
La France est le seul pays en Europe à ne pas transformer la kafala en adoption. Les parents oscillent entre incompréhension et colère.
Touché par la difficultés de ces familles, le médiateur [de la République Jean-Paul Delevoye, UMP] a clarifié, au près de l'administration, la...
Site :
http://www.kafala.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / loi adoption d enfant
La navette parlementaire - Sénat
I. - L'ACCORD SPONTANÉ ENTRE LES ASSEMBLÉES : LA NAVETTE « CLASSIQUE »
Chaque assemblée est successivement appelée à examiner et, éventuellement, à modifier ou rejeter le texte adopté par l'autre : la « navette » ainsi instaurée prend fin lorsqu'une assemblée adopte sans modification le texte précédemment adopté par l'autre assemblée.
Ainsi au cours de l'année...
Date: 2016-11-03 15:23:08
Site :
senat.fr
RDC : le gouvernement entérine un projet de loi sur l ...
Le projet, qui vise à durcir considérablement l'adoption d'enfants congolais hors du pays, a été approuvé en Conseil des ministres et "sera présenté en temps utile" au Parlement, indique un communiqué gouvernemental sans donner plus de précisions de calendrier.
La prochaine session ordinaire du Parlement doit s'ouvrir le 15 mars.
Le projet de loi, indique le gouvernement, "consacre le...
Site :
https://www.voaafrique.com
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / adoption d enfants pour les couples homosexuels / loi adoption d enfant / procedure d adoption d un enfant / adoption d enfants pour les homosexuels
Des couples témoignent - liberte-algerie.com
Enquête
Des couples témoignent
C'est l'histoire de trois couples de différentes générations et de cultures : Amar de Toulouse, Lamri et Dalila de Paris ainsi que Chantal. Mais des destins similaires. Originaires d'Algérie, ou comme Chantal mariée à un ressortissant algérien, ces couples ont voulu recueillir des enfants algériens dans le cadre de la kafala, pour des raisons liées, pour...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demarche de l'adoption en france / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / l'adoption en france aujourd'hui
Publication de la loi de financement rectificative de la ...
Accueil du portail > Archives > Publication de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Publication de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Avant sa publication au Journal officiel, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) suit un calendrier. Le projet de loi a été adopté le 23 juillet 2014....
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : adoption loi de finances rectificative 2014 / loi de finances rectificative 2014 legifrance / adoption loi de finances 2014 / texte de loi sur l'adoption / texte sur l'adoption
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption
La loi Macron adoptée par l’Assemblée nationale
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La loi Macron adoptée par l'Assemblée nationale
Open Data, très haut débit, facturation électronique... 49
Accès libre
Par Xavier Berne
le vendredi 20 février 2015 à 08:20
Mise à jour : Sans grande surprise, les députés ont rejeté hier après-midi la motion de censure à l'encontre du gouvernement de Manuel Valls. Le projet de loi...
Site :
https://www.nextinpact.com
Euro : une monnaie unique pour 19 Etats de l'Union ...
Euro : une monnaie unique pour 19 Etats de l'Union européenne
mis à jour le 8 07 2015
Le Traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, institue l'Union européenne : il prévoit la création de la Banque centrale européenne et d'une monnaie unique. L' euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l'Union européenne qui forment la zone euro. , créé...
Date: 2017-12-07 17:49:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Processus législatif en France — Wikipédia
Article connexe : Conférence des présidents de l'Assemblée nationale .
Afin qu'il soit discuté en séance, le texte doit être inscrit à l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par les assemblées en respectant les priorités accordées aux textes du Gouvernement, à ceux transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, aux autorisations de déclarer la guerre, ou encore aux...
Date: 2017-11-23 12:02:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Processus législatif en France — Wikipédia
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Date: 2017-11-23 12:02:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
La séance plénière - Sénat
III. - L'ouverture de la séance
« La séance est ouverte » lorsque le président de séance a prononcé cette phrase rituelle. Il soumet à l'adoption du Sénat le procès-verbal de la séance précédente. Avant de passer à l'ordre du jour, il donne connaissance des communications diverses : remplacement de sénateurs, communications du Premier ministre, composition de commissions mixtes...
Date: 2016-03-22 09:03:01
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senat.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / texte de lois sur l'adoption / texte de lois sur l adoption / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / texte sur l'adoption
Processus législatif en France — Wikipédia
Processus législatif en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En droit constitutionnel , le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement , le Sénat et l' Assemblée nationale , pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi , et à son...
Date: 2017-03-04 02:09:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Constitution française du 4 octobre 1958 .
L'article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du...
Date: 2017-03-04 00:52:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / texte juridique sur l'adoption
Hymne européen — Wikipédia
Premières propositions[ modifier | modifier le code ]
Après [2] la Seconde Guerre mondiale, concomitant à la question d'un drapeau pour les nouvelles institutions européennes, la question d'un hymne suscita un regain d'intérêt. Le Conseil de l'Europe reçut ainsi une vingtaine [3] de propositions de musiques et paroles.
Richard Nikolaus de Coudenhove-Kalergi avait songé dès 1929 à...
Date: 2017-11-26 14:21:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / nombre d'adoption en europe / lettre de recommandation a l'adoption / discussion sur l'adoption / discussion sur l adoption
L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances ...
L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances
Recherche de Documents : L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par mgxpns o 6 Novembre 2012 o 2 554 Mots (11 Pages) o 727 Vues
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L'élaboration et l'adoption de la Loi de Finances
Section 1 : L'élaboration du projet de loi de finances
Paragraphe 1 : Les...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi sur l'adoption 2012 / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / reunion d'information sur l'adoption
Adoption du principe - Assemblée nationale du Québec
Passage in principle
Définition
Deuxième étape de l'étude d'un projet de loi . Cette étape correspond à ce qui était la deuxième lecture sous l'égide des règlements antérieurs à celui de 1984.
Débat sur l'adoption du principe
Le débat sur l'adoption du principe est inscrit aux affaires du jour de la séance suivant soit sa présentation , soit le dépôt du rapport de la commission...
Date: 2017-03-09 17:43:09
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
adoptions au Maroc
adoptions au Maroc
Bonjour à tous,
J'aimerai avoir des témoinages des personnes qui ont déjà ou en prosédure pour l'adoption au Maroc.
Merci.
Adoptions au Maroc
Chère Camille,
Je ne vois votre message que maintenant mais si vous le souhaitez, je suis en mesure de vous renseigner sur les démarches à faire pour adopter au Maroc.
Ayant moi-même adopté un petit garçon l'année passée, je...
Site :
http://www.adopte.ch
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / comment se fait l'adoption au maroc / adoption d enfant au maroc
loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC
3.2. Phase de l'atelier. 10
3.3. Phase post atelier 10
4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11
4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11
4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11
4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12
4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12
4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008
Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, le 26 mai 2008, par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Bernard ANGELS, Bertrand AUBAN, Jean BESSON, Mme...
Date: 2016-11-02 11:02:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
J’ai adopté un enfant qui a vécu le séisme en Haïti
.
Quelles sont ses réactions possibles et comment puis-je le soutenir?
Le séisme survenu le 12 janvier 2010 en Haïti constitue une réalité particulière et inhabituelle en raison de son caractère soudain et imprévisible ainsi que par l'ampleur des pertes qu'il a causées pour la population haïtienne. Un séisme d'une telle intensité bouleverse les...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / l'adoption simple d'un adulte / adoption d enfant / adoption internationale pays d'origine / aide pour l'adoption
L'amour est patient... et nous aussi!: Adoption 1 : La ...
Toutefois, on se doutait que se serait de l'adoption internationale. On savait que trop bien que les délais pour une adoption au Québec étaient long... TRÈS long...
Notre première démarche a été de regarder sur le site du secrétariat à l'adoption internationale (SAI). Entreprendre cette démarche était comme débuter à nouveau les essaies bébé : excitant et...
Date: 2017-11-26 12:06:54
Site :
http://amourpatient.blogspot.com
La commission mixte paritaire - Sénat
Dans un contexte procédural où chaque assemblée légifère « de son côté », la commission mixte paritaire, innovation de la Ve République, se révèle d'une grande efficacité, en ce qu'elle parvient à concilier deux objectifs qui, à première vue, pourraient paraître contradictoires :
o d'une part, permettre le jeu normal du bicamérisme équilibré où chaque chambre doit pouvoir...
Date: 2015-04-29 08:33:27
Site :
senat.fr
La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi ...
Accueil > Dossiers > Réformes législatives > 2014-2015 Asile > La réforme du droit d'asile des projets (...)
www.gisti.org/asile2014
La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
I. �?volution du texte
Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du...
Date: 2017-03-09 16:27:44
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant
ADOPTER EN ETHIOPIE | Toi qui viens d'Ethiopie...
Pour adopter un enfant, la première chose à faire est d'obtenir l'agrément en vue d'adoption délivré par la Conseil général de votre département. Pour plus d'informations, cliquez ici .
Si vous souhaitez adopter en Éthiopie, vous pouvez vous inscrire au groupe de discussion "Adoption Ethiopie" (...
Site :
http://www.toiquiviensdethiopie.com
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Assemblée nationale ~ Lois de finances et lois de ...
LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE
Encadrée par des délais stricts assortis de sanctions dissuasives, la discussion budgétaire permet, grâce à une pratique empreinte de souplesse, de concilier ces exigences constitutionnelles avec l'exercice normal de son pouvoir budgétaire par l'Assemblée nationale.
Doté d'une organisation spécifique, le débat en séance publique reste très critiqué en...
Les lois de finances - Sénat - senat.fr
Haut Conseil des Finances publiques / Cour des comptes
Pacte de stabilité
janvier
Etablissement par la direction du budget d'une programmation à moyen terme (PMT) sur trois ans
Fin janvier : audition par la commission des finances du ministre sur l'exécution du budget N-1
février
Réunions techniques entre la direction du budget et les ministères
Rapport public annuel
Définition des...
Date: 2016-11-29 14:13:32
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senat.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'urgence loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / procedure adoption loi de finances
Les lois de finances - Sénat - senat.fr
Haut Conseil des Finances publiques / Cour des comptes
Pacte de stabilité
janvier
Etablissement par la direction du budget d'une programmation à moyen terme (PMT) sur trois ans
Fin janvier : audition par la commission des finances du ministre sur l'exécution du budget N-1
février
Réunions techniques entre la direction du budget et les ministères
Rapport public annuel
Définition des...
Date: 2017-08-08 15:19:02
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Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
» Pacs : impôt, succession, logement...
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention...
Date: 2017-03-09 16:54:54
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Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / droit d'adoption pacs / adoption d un enfant handicape / loi adoption d enfant / adoption d un enfant en france